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Convocation - d41d8cd98f 96
Convocation - d41d8cd98f 98
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
ublié le ___—
LS roiers parons POFÉ EXTRAIT DU REGISTRE DE DRLIRERATIQNS-oecoeL178-2€
vue WE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD -— Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
17- SUBVENTION DE LA VILLE DES HERBIERS AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S.) POUR
2023
Tous les ans, la Ville accorde au Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.) une
subvention représentant un pourcentage de la masse salariale identifiée au compte administratif de
l’année précédente.
Pour 2023, il est proposé d'accorder au COS une subvention de 62 544.29 €, représentant 0,85 % du
total des natures identifiées du compte administratif 2021.
Une subvention exceptionnelle de 9 800 € sera également accordée au titre de l’année 2023 pour les
frais de fonctionnement supplémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget principal,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le es
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL17B-DE
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
30 Novembre 2022
Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- donne son accord au versement de la somme de 72 344.29 €, au C.OsS. au titre de
l’année 2023,
- autorise à procéder aux mandatements correspondants,
- décide que les fonds nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget 2023
Maryvonne GUÉRIN Pour copie conforme,
Secrétaire de séance l Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 19 DEC. 2027
Publié électroniquement le : 19 DEC. 207?
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