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Convocation - d41d8cd98f 98
Convocation - d41d8cd98f 88
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le een jets:
parons pros EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL6B-DE ETS
\ILLE Ca DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD -Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND -— Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU -— Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU -— Steven
BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM -— Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
6- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 : FIXATION DU MODE DE GESTION DES
AMORTISSEMENTS
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application est défini
par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements.
Les durées d'amortissement sont fixées librement pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions.
Ainsi, il vous est proposé d'adopter les durées d'amortissement conformément à l’annexe 1 jointe.
La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque, sous la
nomenclature M14, la collectivité calculait les dotations aux amortissements en année pleine avec un
début des amortissements au 1er janvier de l’année suivant la mise en service du bien.
L'amortissement des biens acquis ou réalisés au 1er janvier 2023 commencera à la date effective
d'entrée du bien dans le patrimoine. Il n’y aura pas de retraitement des exercices clôturés. Ainsi tout
plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2022 se poursuivra jusqu’à son terme selon
les modalités définies à l’origine.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL6B-DE
En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, la règle du prorata temporis peut être
aménagée pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour les subventions
d'équipements versées (compte 204) et pour des catégories d'immobilisations faisant l’objet d’un
suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaire, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d’amortir les subventions d'équipements et les biens de faible valeur
dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC ainsi que les biens acquis par lot en
amortissement linéaire au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 relative aux modalités
d'amortissement,
Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 relative à la mise en place de la
nomenclature M57,
Vu l’annexe relative aux durées d'amortissement des immobilisations,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 30 novembre 2022,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- adopte les durées d'amortissement conformément à l’annexe jointe, pour les biens
acquis à compter du 01/01/2023,
- calcule l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis,
- aménage la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (montant unitaire
inférieur à 1 000 € TTC) et pour les subventions d'équipement (compte 204) et pour les
biens acquis par lot.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
19 DEC. 2022
19 DEC. 2022 Transmis en Préfecture le : Publié électroniquement le :