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Convocation - d41d8cd98f 88
Convocation - d41d8cd98f 91
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 91)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
aflons por: EXT RAIT D U R EG ISTR E D E ID: 085-218501096-20221212-2022DECDELS8B-DE A AE
mate" DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
8- BUDGET 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget 2022 doivent être
ajustés. Il est donc nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits complémentaires
pour le budget Principal, le budget industrie, Culture-Espace Herbauges et le budget Cinéma, les
autres budgets Lotissement de la Pépinière, Réseau de chaleur, Chaufferie bois de la Tibourgère —
n'étant pas modifiés.
Suite à la décision modificative n° 2, la balance générale du budget 2022 se décompose comme suit :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDELS8B-DE
Principal Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 18937232,41| 18937 232,41 542 060,00 542060,00| 19479292,41| 19479 292,41
Fonctionnement 26438959,41| 26438959,41 178 600,00 178600,00| 26617559,41| 26617 559,41
À 60,00| 660 1,82| 51,82 |
Industrie
Investissement 1720836,29| 1720 836,29 3 232,00 3232,00| 1724068,29| 1724068,29
Fonctionnement 424 816,96 424 816,96 3 232,00 3 232,00 428 048,96 428 048,96
Lotissement la Pépinière
Investissement 996 056,07 996 056,07 0,00 0,00 996 056,07 996 056,07
Fonctionnement 328 780,41 328780,41 0,00 0,00 328 780,41 328 780,41
Culture-Herbauges
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
583 425,00 Fonctionnement 583 425,00 583 425,00
Réseau de chaleur
Investissement 169 562,31 169 562,31 0,00 0,00 169 562,31 169 562,31
Exploitation 56595,38 56595,38 56 595,38
Chaufferie bois Tibourgère
Investissement 127 990,00 127 990,00
135 104,73
127 990,00 127 990,00
Exploitation 135 104,73 135 104,73 135 104,73
Cinéma
Investissement 1737 219,88 1737 219,88 777 350,00 777 350,00 2514 569,88 2514 569,88
0,00 0,00 Exploitation 260 498,50 260 498,50 260 498,50 0 260 498,5
Balance consolidée
Investissement 23 688 896,96 23 688 896,96 1322 642,00 1322642,00| 25011538,96| 25011 538,96
28410012,39
nue]
Fonctionnement 28228180,39| 28 228 180,39 181 832,00 181832,00| 28410012,39
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 3 du Conseil municipal du 7 février 2022 relative à l'adoption du budget primitif
2022,
Vu la délibération n°7 du 27 juin 2022 relative à la décision modificative n°1,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
30 novembre 2022,
2 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Vu le rapport ci-annexé, Publié le se Vu le rapport d'Hélène CHENAIS, ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL8B-DE
Considérant le besoin d'ajuster des crédits au budget 2022
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- approuve le projet de décision modificative n° 2 de l’exercice 2022 tel que présenté en annexe.
Maryvonne GUÉRIN _ Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Secrétaire de séance
19 DEC. 2022 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le : 19 DEC. 2022