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Convocation - d41d8cd98f 111
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Lune
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL30B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD -— Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
30- CESSION DE PORTIONS D’ESPACE PUBLIC SIS RUE DE LA CHAPELLE AU PROFIT DE M. ALEXIS
BARBOT
Par délibération n°22 du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la désaffectation et le
déclassement de portions d'espace public sis rue de la Chapelle en vue d’une cession future à M.
BARBOT, propriétaire notamment des parcelles cadastrées section C numéro 4254, 4255 et 4256.
Il convient désormais de céder les parcelles nouvellement cadastrées section C numéros 5353 et
5354 d’une contenance globale de 55 m? au profit de M. Alexis BARBOT, à sa demande, au prix de 22
€ /m? soit la somme globale de 1 210 € tenant compte de l'avis des domaines, les frais de notaire
étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ses
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL30B-DE
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612
De 613
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu la délibération n°22 du 26 septembre 2022 portant désaffectation et déclassement de portions d'espace public,
Vu l'avis du Domaine du 27 octobre 2022 estimant la valeur vénale au prix de 1210€,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 novembre
2022,
Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
-__ décide de céder à M. Alexis BARBOT les parcelles cadastrées section C numéros 5353 et 5354
d’une contenance globale de 55 m? au prix de 22 €/m°? soit une somme globale de 1 210 €,
les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de sé
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Dé 19 DEC. 2022 Transmis en Préfecture le : |
Publié électroniquement le : 19 DEL. 102?