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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 319 recueil du 18 décembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 319 recueil du 18 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-319
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
DDETSPP /
58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie" enregistré sous N°
SAP995102282 (2 pages) Page 3
58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE" enregistré sous
N° SAP488869322 (1 page) Page 6
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly
2025-2035 (11 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE
58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 (16 pages) Page 20
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château
Chinon (2 pages) Page 37
2 DDETSPP
58-2025-12-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SEBALUCK
Emilie" enregistré sous N° SAP995102282
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie" enregistré sous N° SAP995102282 3 EE PRÉFETE Direction départementale
DE LA NIEVRE de l’emploi, du travail, des solidarités
Lsévrté et de la protection des populations Fgairré
fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995102282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Nièvre, le 17 décembre 2025 par Madame SEBALUCK Emilie en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 32 Rue Lafond 58170 LUZY et enregistré
sous le N° SAP995102282 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
«+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
: DDETSPP de la Nièvre
Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Cité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie" enregistré sous N° SAP995102282 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 17 décembre 2025
Par subdélégation
P/La directrice DDETSPP de la Nièvre
La cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre
Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Cité COLBERT — Rue Simone VEIL— 58000 NEVERS -— Standard 03 86 29 69 80
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie" enregistré sous N° SAP995102282 5 DDETSPP
58-2025-12-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur ACHDJIAN
AZADE" enregistré sous N° SAP488869322
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE" enregistré sous N° SAP488869322 6 EBENISTERIE DE TIGRAN Champvoux, le 17 Décembre 2025 11 Route de Chaulgnes
58400 CHAMPVOUX
Azade ACHDJIAN
Portable : 06 64 43 48 17
SIRET : 488 869 322 00013
Code APRM : 81.21Z-Z
Demande de déclaration n° 2982880
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS PROPOSÉES AUX CLIENTS
Travaux de petits bricolages dit « Homme toutes mains » dans le cadre du service à la personne
- Activité n’excédant pas 2 heures de prestation, sans compétence particulière et sans matériel professionnel :
→ Monter un petit meuble
→ Installer une tringle à rideaux
→ Changer un joint (chasse d’eau, robinet…)
→ Changer une ampoule, refixer une prise
→ Petite retouche de peinture
→ Rangement du bois pour l’hiver
Petits travaux de jardinage dans le cadre du service à la personne
- Entretien courant des jardins existants ainsi que l’entretien courant des abords du domicile (n’excédant pas 2 heures) sans matériel professionnel et sans connaissance particulière :
→ Tonte
→ Entretien des massifs et des balcons
→ Ramassage des feuilles
→ Petit arrachage manuel
→ Petit débroussaillage
→ Taille des haies et des arbres ou arbustes (hors élagage)
Périmètre d’activité : 58 Nièvre et 18 Cher
Je soussigné Azade ACHDJIAN confirme que les activités proposées à mes clients entrent bien dans le cadre réglementaire des services à la personne.
Azade ACHDJIAN
DDETSPP - 58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE" enregistré sous N° SAP488869322 7 DDT-Nièvre
58-2025-12-18-00004
Convention de superposition d affectations
Pouilly 2025-2035
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 8 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
CONVENTION DE SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS
D'immeubles appartenant à l'État et dépendant
Du domaine public fluvial
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Entre les soussignés :
l'État,
représenté par M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, dont les bureaux sont rue
Simone Veil 58000 NEVERS, agissant en vertu des délégations de signature qui lui ont été données
par arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 ;
partie désignée ci-après par « l'État »
la commune de Pouilly-sur-Loire,
dûment représentée par Monsieur la Maire en exercice, Monsieur Pascal KNOPP, sis 50 rue Waldeck-
Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE ;
partie désignée ci-après par « la Commune »
Direction départementale des territoires -
Cité Colbert - Rue Simone Veil- 58090 NEVERS
tél : 03 85 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-12-18-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 9 VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2123-7 à L. 2123-8 et
R. 2123-15 à R. 2123-17.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le code de l’environnement.
VU l'arrêté de délégation de signature n°58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, portant délégation de signature
à Monsieur Laurent KOMPF directeur départemental des territoires de la Nièvre.
VU la délibération du conseil municipal de Pouilly-sur-loire, en date du 8 octobre2025, relative à la convention en
objet (dont une ampliation est annexée à chaque original de la présente convention).
VU l'avis favorable du service Local du Domaine de la direction départementale des finances publiques de la
Nièvre en date du 13 mars 2025.
VU l'avis favorable de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire, en date du 4 avril 2025.
VU le Plan de Prévention du Risque inondation Loire val de La Charité-sur-Loire, approuvé en date du 17 janvier
2020.
Considérant que l'aménagement et la mise en valeur du domaine public fluvial constituant l'affectation
supplémentaire sont d'intérêt général.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
L'État autorise la superposition d'affectations d'une partie du domaine public fluvial (DPF) au bénéfice de la
commune de Pouilly-sur-Loire, ayant pour destination au titre de la seconde affectation, l'aménagement d’un
périmètre à vocation de voirie, d'espace public de détente et de découverte du milieu naturel.
La Commune en assurera la gestion conformément aux articles ci-après.
L'espace, d'une surface d'environ 7 ha, concerné par la présente convention est indiqué sur les plans joints. Il
s’agit des francs-bords de Loire, rive droite.
Article 2 : Durée
La présente convention est établie pour 10 ans, avec prise d'effet à compter de la signature de la présente, sans
pouvoir se poursuivre par tacite reconduction.
La convention prendra fin à la disparition de l'affectation supplémentaire, par décision du bénéficiaire ou
décision de retrait prononcée par l'État.
Les terrains occupés continueront à faire partie du DPF et en cas de cessation de l'affectation supplémentaire
par la Commune, la gestion de ces terrains reviendra ispo facto à l'État seul.
L'administration, direction départementale des territoires de la Nièvre, conservera le droit d'apporter au domaine
public fluvial, toutes les modifications nécessaires au service, sans que la Commune ne puisse s'y opposer, ni
obtenir aucune indemnité pour les dommages qu'elle éprouverait.
La même administration conservera également le droit, à toute époque, si les besoins du service Loire sécurité
risques l'exigeaient, de requérir la suppression de l'affectation supplémentaire des terrains en cause et de
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 10 reprendre possession de ces terrains, sans que le pétitionnaire ne puisse s'y opposer, ni obtenir aucune
indemnité.
Article 3 : Résiliation
Quelle que soit la cause de la résiliation, la gestion du périmètre revient sans indemnité d'aucune sorte à l'État. Après disparition de l'affectation secondaire, seule demeura l'affectation initiale.
Résiliation à l'initiative de la Commune
La Commune peut, à tout moment, demander la résiliation de la présente convention en adressant une lettre
recommandée avec accusé de réception à l'État. La résiliation prendra effet à l'issue d’un délai de six mois à
compter de la date de réception par l'État de la lettre recommandée.
La remise en état du périmètre, objet de la seconde affectation, s'effectue selon les conditions de l'article 4 de la
présente convention.
Résiliation à l'initiative de l'État
L'État conserve le droit de requérir, à toute époque, la résiliation de la présente convention, et de reprendre la
possession des terrains, si ses besoins l'exigent, sans que la Commune ne puisse s'y opposer de quelque
manière que ce soit.
La résiliation pour un motif inhérent aux missions de l'État prendra effet à l'issue de l'observation d’un préavis de
six mois à compter de la date de réception par la Commune d’une lettre recommandée avec accusé de
réception, sauf cas d'urgence.
Par ailleurs, en cas d’inexécution ou d'inobservation par la Commune d’une quelconque de ses obligations,
l'État pourra résilier la présente convention, à la suite d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant un délai de 15 jours et ce, sans préjudice
des poursuites contentieuses qui pourront être diligentées à son encontre.
Article 4 : Remise en état
Trois mois avant le terme de la présente convention, ou en cas de résiliation à l'initiative de la Commune, cette
dernière doit exécuter, à ses frais exclusifs, tous les travaux de remise en état du site conforme à son affectation
initiale. L'État peut toutefois renoncer par écrit entièrement ou partiellement à la remise en état du périmètre.
La gestion du périmètre revient, sans indemnité, à l'État qu'il y ait remise en état ou renonciation de celle-ci.
Pour la Commune, la désaffectation de fait devra être suivie d'un acte formel de résiliation de la présente
convention.
Article 5 : Redevance
Cette convention s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement d'intérêt général, pour lesquels les travaux
et l'entretien sont pris en charge dans leur totalité par le bénéficiaire. En conséquence, la convention de
superposition d’affectations est consentie à titre gratuit.
Article 6 : Droits réels
La présente convention ne permet pas la délivrance de droits réels au sens des articles L. 2122-6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 11 La convention n'ouvre aucun droit en ce qui concerne l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) du
DPF et la perception de redevances afférentes.
Article 7 : Travaux — Signalisation — Équipements
Travaux
La Commune réalisera tous les aménagements nécessaires à l'affectation secondaire. Tous travaux sont
Soumis à l'approbation du gestionnaire sur la base d’un projet écrit. Les travaux éventuels seront exécutés
sous la surveillance de l’État, lequel devra être prévenu 20 jours à l'avance. Tous les travaux nécessaires à
l'aménagement du périmètre sont intégralement pris en charge par la Commune.
L'aménagement d'espaces publics à vocation de voirie, de détente et de loisirs non susceptibles d’avoir un effet
direct ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécurité
des personnes et des biens, sont autorisés en secteurs d’aléa très fort du Plan de Prévention du Risque
Inondation Loire val de La Charité-sur-Loire, approuvé en date du 17 janvier 2020.
Il conviendra de bien ancrer au sol les équipements et d'utiliser des matériaux insensibles à l’eau.
Signalisation - équipements
La Commune prend à sa charge les équipements, la signalisation réglementaire, informative et touristique
rendue nécessaire par l'objet de la présente convention. Cette Signalisation doit être adaptée aux divers usages
autorisés.
Après accord de l'État, la Commune met en place les équipements ou les mobiliers, notamment de sécurité,
rendus nécessaires par l'ouverture du périmètre aux différents moyens de locomotion autorisés.
Article 8 : Entretien
Obligation de la Commune au titre de la seconde affectation
La Commune gère et entretient le périmètre supportant la superposition d'affectations, y compris l'ensemble des
aménagements réalisés et implantés à cet effet (ouvrages et mobiliers de sécurité, panneaux, signalisation,
revêtements, mobiliers, équipements, signalétique.)
La Commune se conformera au plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire dont
notamment la fiche action 5.5.1 « Aménagement et entretien des berges et des accès ».
La Commune doit employer des techniques alternatives aux traitements chimiques traditionnels, plus
respectueuses de l'environnement (l'utilisation des produits phytosanitaires est proscrite).
La Commune effectue, à ses frais, tous les travaux nécessaires pour prévenir les éventuelles détériorations ou
pollution causées au DPF et/ou, le cas échéant, réparer les dommages causés audit périmètre.
La Commune entretient la végétation, pour assurer la sécurité du public et prévenir en particulier tout risque de
chute d'arbres et de branches pour l'usage de la convention.
Les arbres situés en limite du périmètre de ladite convention, sur le DPF et risquant de porter atteinte à la
sécurité du public empruntant la zone conventionnée seront entretenus par la Commune.
La Commune met en place un système de collecte des déchets générés par la pratique du site.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 12 En cas de dommages résultant de travaux réalisés par la Commune lors de l'aménagement du périmètre en
superposition ou de l’utilisation des aménagements par les usagers des dites parcelles, la Commune indemnise
dans son entier l’État du préjudice subi au titre de la première affectation.
Il est entendu que la Commune peut déléguer l'entretien et la gestion du périmètre à un tiers à condition d'en
informer préalablement l'État.
Obligation de l'État au titre de l'affectation initiale
L'État gère et entretien le DPF confié, au titre de la première affectation, et réalise à cet effet l'ensemble des
travaux nécessaires à l'accomplissement de ses missions, sans que la Commune ne puisse s'y opposer.
Article 9 : Exercice des pouvoirs de police — réglementation et répression
Les pouvoirs de police (réglementation et répression) sont exercés par chacun des affectataires au regard et
dans les seules limites de chacune des affectations domaniales respectives, sur le périmètre du DPF concerné
par la double affectation, conformément aux dispositions en vigueur. Pour ce qui la concerne, la Commune est
compétente exclusivement au titre de l'affectation supplémentaire, à l'égard des seuls usagers concernés par
celle-ci, pour prendre :
- toutes mesures réglementaires adaptées à l'objet de l'affectation superposée permettant d'ouvrir et de réserver
la circulation publique aux dits usagers ;
- toutes mesures de répression qui résulteraient de la méconnaissance des réglementations applicables à
l'affectation superposée (police de la conservation : contraventions de voirie / police de la circulation et du
stationnement).
Pendant la durée de la convention, la Commune est responsable de l'état du périmètre en superposition
d'affectations, y compris de l'ensemble des aménagements réalisés et implantés y afférents (ouvrages de
sécurité, panneaux, signalisation, revêtements, mobiliers, équipements, signalétique....).
La Commue est responsable de l'aménagement ouvert au public.
En cas de dommages occasionnés au DPF, la Commune prend toutes les mesures nécessaires afin de remettre
en état au plus vite le périmètre endommagé. La Commune est également responsable et garante du respect
des divers usages par le public.
La Commune prend le périmètre en superposition d’'affectations en l'état. A ce titre, l'État ne saurait voir sa
responsabilité engagée que pour garantir d'éventuels dommages qui lui sont imputables pendant la durée de la
convention.
Dans le cas de travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'État sur le domaine public fluvial, celui-ci (ou son
prestataire) assure la responsabilité de la signalisation de chantier sur toute la section en travaux et les
dommages de travaux publics pouvant en résulter et avertis la Commune 20 jours à l'avance.
Article 10 : Accès
Circulation - stationnement
Dans le cadre de la première affectation et de l'exercice de leurs missions, l'accès, le stationnement et la
circulation sur le périmètre en superposition, à pied ou en véhicule des agents de l'État et/ou des entreprises
agissant pour son compte, sont maintenus en tout temps et à tout moment, conformément et dans le respect
des dispositions réglementaires.
Au titre de la seconde affectation, un arrêté communal réglementera l'accès aux terrains en cause, en accord
avec le service Loire sécurité risques de la DDT de la Nièvre.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 13 Occupation temporaire du DPF
Les conditions antérieures d'occupation et de desserte des immeubles occupés soit à titre privatif par des
titulaires d'occupation du DPF, soit par des occupants bénéficiaires d'un droit d'usage, soit pour utilité de
service, soit par nécessité absolue de service, ne peuvent être remises en cause par la présente convention.
Article 11 : Modifications du domaine public fluvial
L'État conservera le droit d'apporter au domaine public fluvial, toutes les modifications qu'il jugera nécessaire,
sans que la Commune ne puisse s'y opposer, ni obtenir aucune indemnité pour les dommages qui en
découleraient.
Article 12 : Litiges
Tous les litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des clauses de la présente convention seront, faute
d'être résolus à l'amiable entre l'État et la Commune, exclusivement soumis au tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 13 : Avenant
Feront l'objet d'un avenant pris selon les mêmes formes et procédures que celles ayant abouti à la présente :
- tout projet de modification jugée significative par l'une ou l’autre des parties touchant à l'emprise ou à la
consistance de l'ouvrage public occupant ou occupé,
- {tout projet de modification jugée significative par l'une ou l’autre des parties concernant l'exploitation ou
l'utilisation de l'ouvrage public occupant ou occupé.
Monsieur le Maire de la commune de Pouilly-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la
Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, dont un destiné à chaque signataire ; une
ampliation sera adressée, pour information, au service local du domaine de la direction départementale des
finances publiques de la Nièvre.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, à la diligence de la direction
départementale des territoires de la Nièvre.
Nevers, le 18 DEC. 2025 Pouilly-sur-Loire, le À Houenbre 22
Pour la Préfète de la Nièvre, Pour la commune de Pouilly-sur-Loire,
Par délégation,
Le directeur départemental des territoires Monsieur le Maire,
de la Nièvre,
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 14 PRÉFÈTE PLAN DE SITUATION GLOBAL
DE LA NIÈVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE Liberté Egalité
Fraternité
de
c:,
"A
: 1° Saint-Añdelain
Sources : Bdortho ® © IGN
Périmètre de la convention
Limites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 15 PRÉFÈTE PLAN DE SITUATION - PARTIE PRINCIPALE 1/2
DE LA NIÈVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE Liberté Egalité
Fraternité
Sources : Bdortho ® © IGN
Périmètre de la convention
Limites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 16 PRÉFÈTE PLAN DE SITUATION - PARTIE PRINCIPALE 2/2
DE LA NIÈVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE Liberté Egalité
Fraternité
Sources : Bdortho ® © IGN
Périmètre de la convention
Limites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 17 PRÉFÈTE PLAN DE SITUATION - PARTIE AVAL
DE LA NIÈVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE Liberté Egalité
Fraternité
Sources : Bdortho ® © IGN
Périmètre de la convention
Limites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 18 Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S LO “
ID : 058-215802158-20251008-DCM202550-DE
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne Cours sur Loire DCM/2025/50
Canton de Pouilly sur Loire
Commune de Pouilly sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 octobre 2025
Objet : Convention de superposition d’affectations d'immeubles appartenant
à l'Etat et dépendant du domaine public fluvial
L’an deux mille vingt-cinq le 8 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POUILLY SUR LOIRE dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur KNOPP Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2025
PRESENT(E)S : Mmes et Mrs Pascal KNOPP -— Françoise CROTTET FIGEAT -— Jean- Claude CHAUVEAU - Damien GUYOT -— Sylvie PABIOT - Valérie BOELL - Régis KROPFELD -— Isabelle BONNARD - Mathieu BLANCHET - Jean-Michel GAUDRY - Benjamin MASI - Virginie VEYRAT - Philippe-Denis FÉE -— Nelly VANSTAEN.
ABSENT(E)S AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Francine BOUCHARD donne pouvoir à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT, M. Michel LAMBERT donne pouvoir à M. Pascal KNOPP
ABSENT EXCUSÉ: Emilie LETE, Arnaud MOREUX
ABSENTE : Mme Cindy HUMBERT
Mme Françoise CROTTET-FIGEATa été élue secrétaire.
Monsieur le Maire informe que l’État autorise la superposition d’affectations d’une partie du domaine public fluvial (DPF) au bénéfice de la commune de Pouilly-sur-Loire. Une première convention avait été conclue entre la commune et l’Etat le 28 août 1973.
Afin de régulariser la superposition d’affectations, une nouvelle convention doit être conclue entre la commune et l’Etat. Cette superposition d’affectations a pour destination au titre de la seconde affectation, l’aménagement d’un périmètre à vocation de voirie piétonne, d’espace public de détente et de découverte du milieu naturel. La Commune devra en assurer la gestion.
L’espace, d’une surface d’environ 7 ha, concerné par la présente convention est indiqué sur le plan joint
à la convention Il s’agit des francs-bords de Loire, rive droite.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la convention de superposition d’affections d’immeubles appartenant à l’état et dépendant du domaine public fluvial, jointe à la présente délibération,
- D’autoriser le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 (Absence de M. Gaudry lors du vote) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours, mois et ans susvisés
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire, SOLS
Françoise CROTTET-FI Pascal KNOPP TL ss 1
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 19 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-12-12-00001
MHRDC promotion du 1er janvier 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 20 E
PRÉFÈTE.
DE LA NIÈVRE CABINET Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant attribution de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale
au titre de la promotion du 1°” janvier 2026
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret INTA2419068D du Président de la République du 23 octobre 2024 portant
nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRÊTE
Article 1”: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est
décernée à :
- Monsieur ALVES Rodrigue
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEVERS
- Madame AMIOT Maguy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Madame ASSELIN Fabienne
Adjoint technique, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 21 - Madame BABUT Géraldine
Attachée, COMMUNE DE NEVERS
- Madame BAILLY-BELLIER Pascaline
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-
VAUZELLES
- Madame BARGE Véronique |
Aide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame BARNIER Cécile
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame BAROUGIER Hélène
Rédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame BARTHENEUF Betty
Diététicienne de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur BERNARD Jacques
Aide-soignant de classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Monsieur BERTIN Sebastien
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Monsieur BINET Sébastien
Technicien territorial, SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
- Madame BLONDEAU Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur BODINO Franck
Adjoint administratif principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame BOEUF Magalie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame BOLLON Isabelle
Adjoint administratif principal de 1° classe, NIÈVRE HABITAT OPH
- Madame BONNEAU Florence
Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame BONNET Fanny
Cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur BONNET Thierry
Adjoint au maire, COMMUNE D ISENAY
- Madame BONNOT SIMONIN Sandrine
Cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 22 - Monsieur BOUCHARD Vincent
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Madame BOUDET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame BUCHEZ Delphine
Aide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame CAILLIAU Christine
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur CARA Jean-Paul
Adjoint technique territorial, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame CARON Céline
Aide-soignante, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Madame CATTEAU Muriel
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame CHABOT Christelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Monsieur CHAPELAIN Sébastien
Cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame CHENOT Laëtitia
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame COSTEROUSSE Stéphanie
Rédacteur, NIÈVRE HABITAT OPH
- Madame COTILLARD Patricia
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame COURNEDE Stéphanie
Infirmière diplômée d'État, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT
- Madame COURTASSON Brigitte
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame DA SILVA Isabelle
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Madame DE FILIPPI Marie-Christine
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame DELAPORTE Blandine
Conseillère départementale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 23 - Madame DELPECH Martine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame DE MOURA Gilberte
Adjointe technique principale de 1° classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
- Monsieur DEQUATRE Fabrice
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame DESBOUIS Christelle
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame DESCHANEL Séverine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE NEVERS
- Madame DUCH Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame FABER Natacha
Rédacteur principal de 1" classe, COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Madame FICHOT Cécile
Agent de bio-nettoyage, HÔPITAL HOSPICE DE CHÂTEAU-CHINON VILLE
- Madame FILLOT Gaëlle
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame FLEURIET Émilie
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE NOLAY
- Madame FOUET Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GADEA Elodie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame GADEA Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur GADREY Georges
Conseiller municipal, COMMUNE DE GOULOUX
- Monsieur GAGET Cyril
Conseiller municipal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GAGET MAMERI Delphine
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GAUCHER Noëlle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VARENNES-
VAUZELLES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 24 - Madame GAUTHIER Isabelle
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur GAUTHIER Mathieu
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GIANESELLI Stéphanie
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GIRARD-PERRIN Séverine
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SÉJOUR
- Monsieur GODARD Sébastien
Adjoint administratif principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur GREFFIER Fabrice
Rédacteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GUINAULT Céline
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame GUINAULT Véronique
Ouvrière principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame HAD/JAB Fatima
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame HARTER Émilie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame HITSCH Christelle
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Monsieur JACQUET Sébastien
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame JORANDON Christine
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 1° grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame JOULIN Cindy
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame KILIC Mélanie
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame KLUGSTERTZ Carole
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame LAURENT Carine
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 1° grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 25 - Madame LAVEAU Karine
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SÉJOUR
- Madame LEBEAU Nathalie
Rédacteur principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur LEBEAU Sébastien
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur LE BORGNE Patrice
Conseiller municipal, COMMUNE DE BRINAY
- Madame LE GUEN Laetitia
Adjoint administratif territorial principal de 1" classe, COMMUNE DE DECIZE
- Madame MAILLET Anne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame MAJRIBA Hafida
Infirmière de bloc opératoire diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur MALETTE Benoît
Technicien principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame MALNOURY Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur MARCHAND Fabrice
Conseiller municipal, COMMUNE DE GOULOUX
- Monsieur MARCHETTI Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur MARCONNET Sylver
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur MAROIS Eric
Adjoint technique principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame MARTEL Frédérique
Assistant socio-éducatif de 1°” grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur MARTINET Stéphane
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur MARTIN Franck
Adjoint technique principal de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Monsieur MARTIN Louis-François
Maire, COMMUNE DE MARZY
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 26 - Monsieur MATHIS Frédéric
Adjoint technique, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
- Monsieur MEUNIER Nicolas
Technicien biomédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame MONTEIRO Valérie
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame MORA Isabelle
Technicien, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame MOREAU Audrey
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame MOREAU Karine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame NOISILLAT Sandrine
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE CLAMECY
- Monsieur OUDACHE Eric
Ouvrier principal de 1 classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame PAGE Annie
Conseillère municipale, COMMUNE DE MOUSSY
- Monsieur PAGE Yann
Ingénieur en chef, HÔPITAL DE DECIZE
- Madame PAILLERET Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PASQUELIN Maud
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur PERDRIZAT Gilles
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PEREIRA Sylvie
Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame PERRIER Delphine
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PERROTIN Aurélie
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PESCE Sandrine
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 27 - Monsieur PETIT Emmanuel
Ouvrier principal de 1 classe, HÔPITAL DE DECIZE
- Madame PETITRENAUD Myriam
Adjoint technique principal de 1" classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame PICAUD Nadine
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT
- Madame PLANCHARD Patricia
Adjointe technique principale, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Monsieur PONGE Guillaume
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame POUPON Dominique
Infirmière diplômée d'État de 1” grade, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur RAGOUT Fabrice
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame RAINAT Sabrina
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame RETHORE Laetitia
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame RIVOIRE Véronique
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame ROBLIN Sophie
Adjointe d'animation principale de 1 classe, COMMUNE DE SAINT-SATUR
- Madame ROUX Emmanuelle
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame ROVEDO Julie
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame SALMIN Christel
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame SARRAUT Géraldine
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame SAULNIER Florence
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEVERS
- Madame SAVE Nathalie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 28 - Madame SIROT Leslie
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame THIBAULT Marielle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame THOLLE Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame THOMAS Ghislaine
Assistante maternelle, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur THROUDE Eric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur TISSIER Julien
Infirmier diplômé d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame VALLOT Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur VANNIER Sébastien
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame VARONE Édith
Adjoint technique principal de 1 classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Madame VAVON Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur VINCENT David
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame VOISINE Muriel née BUTIN
Ingénieur, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Monsieur BILLAUT Yann
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Monsieur BLE Joël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Madame BORDIER Véronique
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur BRUNET Jean-Louis
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 29 - Monsieur CHAMPONNIER Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame CHAUMIEN Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur CHICON Emmanuel
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur CONORT Christophe
Adjoint technique principal de 1* classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame COUAVOUX Marie-Laure
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame DACHE Christelle
Aide-soignante, CENTRE DE LONG SÉJOUR
- Madame DAGUIN Nathalie
Rédacteur principal de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Monsieur DELCUPE Daniel
Adjoint technique principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame DOUSSOT Bernadette
Première adjointe au maire, COMMUNE D'ISENAY
- Madame DUBRUJAUD Stéphanie
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur FAVIER David
Adjoint technique principal de 1* classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame FIOCRE Sylvie
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame FLUHR Sylvie
Assistante de conservation principale de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame FRAGNET Severine
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame GAUTHIER Céline
Rédacteur, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame GUYARD Alexandra
Aide-soignante, HÔPITAL HOSPICE DE CHÂTEAU-CHINON VILLE
- Madame HERON Sabine
Adjoint technique principal de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VARENNES-
VAUZELLES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 30 - Madame IECKER Véronique
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Madame JARREAU Chrystele
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame JEANMART Lucie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame JOUANIQUE Sandrine
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame KAPPS Marie-Laure
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame KUKULINSKI Nadine
Ambulancière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame LATA Nadine
Rédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE NEVERS ‘
- Madame LATROUPE Rachel
Attachée, HÔPITAL DE DECIZE
- Madame LEBLANC Christèle
Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame LEFEBVRE Corinne
Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur LEMAÎTRE Jean-François
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BRINAY
- Madame LISLET Yannick
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur MAGNIEN Regis
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT
- Monsieur MAROVELLI Pascal
Ouvrier principal, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Monsieur MARTINEZ José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur MARTIN Gilles
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur MARTIN Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE BRINAY
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 31 - Madame MELLIER Béatrice
Ouvrière principale de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame MONTERET Cécile
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame MORIZOT-DRENEAU Nadine
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur PAINCHAULT Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur PAUCHARD Franck
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame PAUTRE Christelle :
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE
- Madame PEREZ Emmanuelle
Rédacteur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame PERRIN Marie-Noëlle
Sage-femme cadre soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PIANASSO Lysiane
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PILLET Agnès
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame PION Mireille
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE
- Monsieur PLANCHARD Philippe
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame POUILLOT Lydie
Ouvrière principale, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Monsieur POUILLOT Patrick
Ouvrier principal, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Madame REPKA Christelle
Brigadier-chef principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur REVEL Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS
- Madame REVERCHON Fabienne
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 32 - Monsieur ROBY Jean
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame ROLLIN Fabienne
Rédacteur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS
- Madame SALIN Sandrine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS
- Madame THIERRY Florence
Conseillère municipale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur ZANLONGHI Nicolas
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NEVERS
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AUGENDRE Roger
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame BALLERY Claudine
Rédacteur, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur BERGIN Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE
- Madame BERNET Sylvie
Attachée administrative hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame CHARLOIS Magali
Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur CHAUVEAU Philippe
Technicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Monsieur CLEMENT Marc
Technicien principal de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame DREWNIK Martine
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT
- Madame FAUCHER Isabelle
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur FAYON Christophe
Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 33 - Madame FEVRE Corinne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame FOURRE Bernadette
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON
- Madame FRESSARD Nathalie
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame GERMAIN Catherine
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE-D'OR
- Madame GRAILLOT Geneviève
Conseillère municipale, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Monsieur GREGOIRE Bruno
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Monsieur GRYBEK Bruno
Technicien principal de 1“ classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur GUILLIEN Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TANNAY
- Madame HUGUET Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT
- Madame LABAUME Anne-Marie
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
- Madame LAFRAGETTE Sylvie
Cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur LAMBELIN Didier
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
- Madame LARMET Nadine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS |
- Madame MAKARAWIEZ Véronique
Adjointe technique principale, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
- Madame MARCHAND Christelle
Infirmière de secteur psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE L'YONNE
- Monsieur MARTIN Guy
Conseiller municipal, COMMUNE DE MOUSSY
- Monsieur MARTIN Philippe
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 34 - Madame MULLER Myriam
Rédactrice principale de 1“ classe, SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
- Madame MUSSIER Sylviane
Adjointe technique principale de 1" classe, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
- Madame PIERRE Martine
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS
- Monsieur POINTEAU Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1" classe, COMMUNE DE DECIZE
- Madame PREVOTAT Catherine
Rédactrice principale de 1° classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Madame RAPIN Françoise
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Monsieur REBOULLEAU Pascal
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame REMOND Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'IMPHY
- Madame RODRIGUEZ Valérie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Monsieur ROUX Fabrice
Adjoint technique principal, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
- Madame SCHOONZETTERS Nathalie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE
NEVERS
- Madame SEGRETAIN Noëlle
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame THIBAULT Stéphanie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
- Madame TOP Béatrice
Assistante de conservation principale de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE
- Monsieur VAN DER WEIDEN Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 35 - Monsieur VILLATTE Lionel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nevers, le 424 DEC. 2035
Fabienne DECOTTIGNIES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 36 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Château Chinon
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 37 E
PREFETE. Sous-préfecture de Château-Chinon
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie BONNOT
Bureau des collectivités locales
Tél : 03 86 79 48 46
Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr
Arrêté n°2025-CH-CH-17
modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Château-Chinon
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la demande de modification formulée par la commune de Saint Agnan En Morvan suite au
changement intervenu dans son conseil municipal ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Château-Chinon :
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit
pour la commune de Saint Agnan En Morvan :
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
judiciaire
Saint Agnan En René CORNIAUX Gilles LEMEE Georges BONIN
Morvan Suppléant : Abi KHALIL
Article 2: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deux
mois :
- recours gracieux formulé auprès de mes services,
- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,
- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 38 Article 3: La Sous-préfète de Château-Chinon et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Château-Chinon, le 18 décembre 2025
Pour la préfète,
et par délégation,
La sous-préfète de Château-Chinon
AK Emilie ACQUISTAPACE
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 39