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Procès Verbal - 2024 12 12 liste des d lib rations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 12 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Affiché le 13 décembre 2024
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2024/053 Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Approuvée à l’unanimité
2024/054 Révision du loyer du cabinet d’infirmiers au 1er février 2025 Approuvée à l’unanimité
2024/055 Redevance d’Occupation du Domaine Public par Gironde Très Haut Débit – Année 2024 avec rétroactivité Approuvée à l’unanimité
2024/056 Décision modificative du budget n° 3 Approuvée à l’unanimité
2024/057 Autorisation pour contracter un prêt-relais Approuvée à l’unanimité
2024/058 Autorisation pour contracter un emprunt bancaire Approuvée à l’unanimité
2024/059 Demande de subvention au Conseil Départemental pour acquisition foncière Approuvée à l’unanimité
2024/060 Autorisation d’engagements, de liquidations et de mandatements des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Approuvée à l’unanimité
2024/061 Acquisition d’un terrain par acte notarié Approuvée à l’unanimité
2024/062 Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de 2011 à 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/063 Adoption de la motion de l’AMG et de l’AMR exprimant l’opposition de la commune au projet de Loi de finances 2025 Approuvée à l’unanimité
2024/064 Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025 Approuvée à l’unanimité
2024/065
Annulation de la délibération n° 2024/051 relative à la mise en
place d’amendes administratives pour sanctionner les infractions
aux dépôts sauvages
Approuvée à l’unanimité
2024/066 Renouvellement de la convention de prestations de service avec Avi-Conseil Approuvée à l’unanimité