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Procès Verbal - 2024 06 12 liste des d lib rations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 12 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 JUIN 2024
Affiché le 14 juin 2024
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2024/032 Subvention F.D.A.E.C Approuvée à l’unanimité
2024/033 Donnant mandat au CDG 33 pour lancement d'une consultation dans le domaine de la protection sociale complémentaire Approuvée à l’unanimité
2024/034 Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif à temps complet Approuvée à l’unanimité