Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délib 4
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délib 5
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°5 Modification budgétaire 3 charges générales, de personnel et gestion courante
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°5 Modification budgétaire 3 charges générales, de personnel et gestion courante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4 AE F
Envoyé en préfecture le 14/12/2023 &
Reçu en préfecture le 14/12/2023 Se)
Publié le 18/12/2023 >
ll | ID : 040-244000766-20231213-231213H1566H1-DE
L COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LE. TEU.: 2e Lim
"u
Délibération du Conseil communautaire
du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : mercredi 06 décembre 2023
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick
POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe
MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ
(CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Claude LACOSTE {MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE
{RION-DES-LANDES)
Pouvoirs:
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Evelyne COURROS (TARTAS)
a donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20231213-005
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 : CHARGES A CARACTERE GENERAL, CHARGES DE
PERSONNEL, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Monsieur LAFOURCADE expose la nécessité de procéder à un ajustement budgétaire sur
l'exercice 2023, visant à permettre la prise en charge des dernières dépenses de l’année sur
les chapitres 011 (charges à caractère général), 012 {charges de personnel) et 65 (autres
charges de gestion courante). Envoyé en préfecture le 14/12/2023 ; F cn S
Reçu en préfecture le 14/12/2023 ti
Publié le 18/12/2023 +
ID : 040-244000766-20231213-231213H1566H1-DE
L'augmentation des dépenses sur ces 3 chapitres est évaluée à 50 000 € et sera équilibrée
par une augmentation des recettes équivalente, au titre des remboursements perçus sur les
rémunérations du personnel (assurance statutaire) et des recettes complémentaires de la
CAF sur les EAIJE.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitres Libellé DM
011 | Charges à caractère général + 18 000
61551 | Matériel roulant + 10 000
617 | Etudes et recherches + 8 000
012 | Charges de personnel + 25 000
6218 | Autre personnel extérieur + 4 000
64132 | SFT + 5 000
64131 | Rémunérations + 16 000
65 | Autres charges de gestion courante + 15 000
65748 | Subvention aux personnes de droit privé + 15 000
014 | Atténuation de produits -8 000
7392221 | FPIC on - 8 000
TOTAL + 50 000
Recettes
Chapitres Libellé DM
74 | Dotations et participations _ + 20 000
747888! PSE) + 20 000
013 | Atténuations de charges + 30 000
6419 |Remboursements sur rémunérations du + 30 000
personnel
TOTAL + 50 000
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Approuve la décision modificative budgétaire n°3 telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ESS
Envoyé en préfecture le 14/12/2023 LE
ta) Reçu en préfecture le 14/12/2023 Ks fe
Publié le 18/12/2023 “
ID : 040-244000766-20231213-231213H1566H1-DE
urent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.