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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 Prise en charge frais déplacement congrès maires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 septembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Cédric DESPOUYS (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE- CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean- Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Claude LACOSTE (MEILHAN)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Alain DUPAU (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Sylvie DUBOURG DAUGREILH représenté par Cédric DESPOUYS (LAMOTHE)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
N° DEL20250911-008
PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LE DEPLACEMENT AU 107EME CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes souhaite organiser un déplacement pour les élus du Pays Tarusate au 107 ème Congrès des Maires, qui se déroulera à Paris du 18 au 20 novembre 2025. Dans ce cadre, proposition est faite que la CCPT prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement d’un élu par commune, soit 17 personnes maximum au total.
Dans le cas où une commune souhaiterait la participation d’un élu supplémentaire, il lui appartiendra de supporter les frais de déplacements et d’hébergement afférents.
Dans le cas où les élus seraient accompagnés de leur conjoint(e), il leur reviendra d’assumer personnellement les frais afférents.
Il est par ailleurs envisagé que la Directrice Générale des Services de la CCPT prenne part à ce déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La prise en charge, par la Communauté de Communes, du déplacement au Congrès des maires 2025, comprenant transport en train et hébergement, à raison d’un élu par commune maximum et pour la Directrice Générale des Services de la CCPT.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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