Compte-Rendu - Compte rendu 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 27 07 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 10 02 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 07 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 08 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 02 06 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu 15 06 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 10 10 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 05 07 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Compte rendu du vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à douze heures trente, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à En Mairie, place de la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2020.

Présents : Albert BOUARD, Gilles GAUDIN, Jacqueline RUCHAUD, Patrice AUVINET, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Patrice MORIT, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Annabelle MAIRAND, Sébastien BROCHOIRE, Pauline PRAUD.

Absents excusés : Dany THOMAS, Fabrice CHAIGNE donne pouvoir à Annabelle MAIRAND, Cédric LESUEUR donne pouvoir à Gilles GAUDIN, NEAU Nathalie, CHIRON Manuella donne pouvoir à Jessie RACLET. Secrétaire de séance : Annabelle MAIRAND.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020.

ELECTIONS SENATORIALES 2020

M. Albert BOUARD, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme Annabelle MAIRAND a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Pauline PRAUD, Jessie RACLET.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués supplémen-

taires) obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

BOUARD Albert 17 17 0

AUVINET Patrice 17 17 0

RUCHAUD Jacqueline 17 17 0

GAUDIN Gilles 17 17 0

THOMAS Dany 17 17 0

MORIT Patrice 17 0 17

PERADOTTO Catherine 17 0 17

DE LAROCQUE LATOUR Jean 17 0 17

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent pro- cès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

10.07.2020-001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLESSuite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants dans les différentes instances extérieures.

La SPL Destination Les Sables d’Olonne a été créée le 12 décembre 2016.

Cette société publique locale a pour objet la promotion et le développement de l’économie touristique ainsi que l’accueil et l’information des touristes. La SPL Destination Les Sables d’Olonne porte ainsi la mission d’Office de Tou- risme sur l’ensemble du territoire des Sables d’Olonne Agglomération.

Le nombre de représentants de la Ville au sein de la SPL Destination Les Sables d’Olonne est fixé à 2 (1 représentant au sein de l’Assemblée Générale et 1 administrateur au sein du Conseil d’Administration, un même représentant peut cu- muler la fonction d’administrateur au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration). Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le mode de scrutin dépend du nombre de candidats : - dans l’hypothèse où le nombre de candidats correspond au nombre de membres dans les commissions municipales ou dans les organismes extérieurs à désigner, leur nomination prend effet immédiatement, - dans l’hypothèse où le nombre de candidats excèderait le nombre de membres dans les commissions municipales ou dans les organismes extérieurs à désigner, le Conseil Municipal doit déterminer le mode de scrutin : Par un vote à l’unanimité, le Conseil Municipal peut choisir le scrutin public ou ordinaire, A défaut d’unanimité, le vote au scrutin secret s’applique.

Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » - Capital de 100.000 € - Siège social : 1, Promenade Wil- son - BP 20146 - 85104 LES SABLES D’OLONNE Cedex - SIREN n° 824 359 244 R.C.S. La Roche sur Yon - IMO85170002 Tél. 02 51 96 85 85 - Courriel : info@otls.fr – Site : www.lessablesdolonne-tourisme.com

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à l’élection d’un représentant à l’Assemblée Générale ;

- de procéder à l’élection d’un administrateur au sein du Conseil d’Administration ; - d’autoriser les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société ;

- d‘autoriser la personne désignée administrateur à assurer la présidence du Conseil d’Administration en son nom dans le cas où le Conseil d’Administration la désigne ;

- d’autoriser la personne qui assurera la présidence du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Directeur Gé- néral de la société ;

- de laisser le Conseil d’Administration fixer la rémunération du Président de la SPL, dans la limite maximale de 1 000 euros mensuels nets ;

- d’autoriser le Président et les administrateurs à bénéficier de remboursement de frais de mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M. MORIT Patrice comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires, Désigne M. MORIT Patrice comme mandataires représentant la Commune de Saint Mathurin au conseil d’administration de la société ;

Autorise le mandataire ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de direc- teur général de la société ;

Autorise la personne désignée administrateur à assurer la présidence du conseil d’administration en son nom dans le cas où le conseil d’administration désigne la Commune de Saint Mathurin à cette fonction, Autorise la personne désignée administrateur à assurer la présidence du Conseil d’Administration en son nom dans le cas où le Conseil d’Administration la désigne

Autorise la personne qui assurera la présidence du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Directeur Général de la société

Laisse le Conseil d’Administration fixer la rémunération du Président de la SPL, dans la limite maximale de 1 000 euros net mensuels,

Autorise le Président et les administrateurs à bénéficier de remboursement de frais de mission.

Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 10 juillet 2020, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.