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Compte-Rendu - CR 28102024
Acte - COUPURE COURANT 02032026
Compte-Rendu - CR 271123 APPROUVE
Compte-Rendu - CR 22092025
Conseil Municipal - CM 05122022 001
Compte-Rendu - CR 02032026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
2 MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
dans
la
salle
de
réunions
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
convocation
en
date
du
20
février
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
KECHICHIAN
Max,
Maire.
PRESENTS
:
KECHICHIAN
Max,
CRIVELLI
Janine,
BOUCHET
Damien,
POULET
Nathalye,
ROCHE
Davy,
GUINAND
Renée,
RUIZ
Agnès,
PERGE
Didier,
MESSAOUDI
Hakim,
VALLENSANT
Véronique,
VALOUR
Sébastien,
COLELLA
Marion,
CHAUDIER
Martin-Henri. ABSENTS
EXCUSES
:
CARCEL
Raymond
a
donné
pouvoir
à
PERGE
Didier,
DAUNAS
Jérôme
a
donné
pouvoir
à
KECHICHIAN
Max.
ABSENTS
:
FAVARON-LAFAGE
Séverine,
CARRET
Marc,
LAPACHERIE
Céline,
SOULIER
Magaly.
1 - NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
nombre
prescrit
par
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nomme
Agnès
RUIZ,
secrétaire
pour
toute
la
durée
de
la session.
IT
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2025
a été ADOPTE
à l’unanimité.
III— FINANCES
Ÿ
COMPTE
DE
GESTION
2025
- 2026/01
SPréfecture de Vienne
Yu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
10
mars
2026
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l’exercice
2025
à été
réalisée
par
le service
de
gestion
comptable
de Vienne
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif de
la commune,
Considérant
l’identité de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
maire
et du
compte
de
gestion
du
trésorier,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
ouïe
l’exposé
de
Mr
le Maire,
après
délibération,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
1/7 Ÿ
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- 2026/02
S/Préfecture
de
Vienne
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur le compte
administratif de
l’exercice
2025
dressé
par
le 10 mars
2026
monsieur
KECHICHIAN
Max,
Maire,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats |
333 124.51
12132288 |
22312451 |
12132288
reportés
érations
Opérations
|
ao 101,68 |
481 758.01 |
1 644 591.88 |
1 830 353.53 | 2 004 783.56 | 2 312 111.54
de
l’exercice
Dont Part affectée à
175 124.51
175 124.51
l'investissement
Totaux
|
58331619 |
48175801 |
1644 591.88 | 1951 676.41 | 2 227 908.07 |
2 433 434.42
peus
101 558.18
307 084.53
205 526.35
Clôture Crédits de |
6966.00 |
23 500.00
6796600 |
23 500.00
report 2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4)
VOTE
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
après
que
le
Maire,
Max
Kéchichian,
se
soit
retiré
pour
laisser
le
vote
du
compte
administratif.
Ÿ
BUDGEr
COMMUNAL
— M57
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- 2026/03
S/Préfecture
de
Vienne
Le
Conseil
Municipal,
Mo
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Excédent
Résultat
Solde
Affectation
(ŒNEUROS) |
CA 2024 |
capitalisés
2025
| RAR202%)
RAR
|
du résultat
23 500.00
INVESTISS | -223 124.51
121 566.33
-44 466.00 | -146 024.18
- 67 966.00
FONCTION |
296 447.39
|-175 124.51 |
185 761.65
307 084.53
2/7 S/Préfecture
de
Vienne
le
10
mars
2026
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
({e
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le
besoin
de financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), _
DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
307
084.53
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au BP
(c/1068)
HOOPTE
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/1068)
Affectation
de
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
161
060.35
€
Total
affecté
au
c/1068
-146
024.18
€
Ÿ
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- 2026/04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice,
à
engager
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
dépenses
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Monsieur
le Maire
informe
alors l’assemblée
que certaines
associations
locales ont fait part
d’un
besoin
de
trésorerie
afin
de
maintenir
leurs
actions
auprès
de
la
population
locale
chacune
dans
son
domaine
d’intervention,
il s’agit
de
:
-
l’Association
des
Jeunes
de
Serpaize
pour
l’organisation
de
leur
bal
du
7 mars
prochain
notamment
;
-
la MJC
pour
le renouvellement
de petit matériel
nécessaire
aux
activités
déployées
et
maintenir
certaines
activités
:
-
le
Rugby
Club
de
la
Sévenne
afin
d’organiser
des
tournois
pour
les
scolaires,
intergénérationnel
et les
« p'tits
sévennois
».
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
de verser
les
subventions
suivantes
:
500
euros
1000
euros
700
euros
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
65748
du
budget
primitif
2026.
3/7 IV
—-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-—2026/05
S/Préfecture de
Vienne
Un
plan
d’investissement
massif
dans
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
le
10
mars
2026
mis
en
œuvre
à
destination
des
collectivités
territoriales.
L’objectif
est
de
réduire
la
consommation
d’énergie
liée
à ces
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’un
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
à l’école
et à la mairie
sera
inscrit
au Budget
de
la commune
2026.
Ces
travaux
consistent
à
remplacer
les
chaudières
actuelles
par
des
chaudières
à
condensation
qui
permettront
de
faire
des
économies
d'énergie
importantes
dans
ces
bâtiments. Il fait part
de
l'estimation
financière
des travaux
qui
s’élève
à 34
296
€ HT.
Il indique
aux
membres
présents
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
l’état
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2026
:
Travaux
HT
Subvention
Part
de
la
Etat
/ DSIL
commune
Chaudière
Ecole
27
045
8
113
18
932
Chaudière
Mairie
7251
2175
5
076
totaux
34
296
10
288
24
008
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2026,
au taux
de
30%,
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
à
l’école
et
à
la
mairie
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
portant
réduction
de
leur
consommation
énergétique.
V - PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
- 2026/06
S/Préfecture
de
Vienne
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
sa délibération
en
date
du
29 juin
2020
portant
le
10
mars
2026
CDlsation
d’un
poste
d’ATSEM
pour
un
agent
faisant
partie
des
effectifs
depuis
plus
de
six ans. Cet
agent
vient
de
réussir
le
concours
d’ATSEM
et
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
être nommée
sur un
poste
de
fonctionnaire.
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
en raison
du
profil
de
poste
des
tâches
à effectuer,
monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
d’ATSEM
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"%
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 29.50
heures
hebdomadaires
(temps
annualisé).
4/7 S/Préfecture
de
Vienne
le
10 mars
2026 \
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
-
CREER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’ATSEM
à
l’école
maternelle
à
temps
non
complet
à
raison
de
29.50
heures
hebdomadaires
(temps
annualisé)
à compter
du
1° juin
2026
;
-
SUPPRIMER
le poste
de
CDI
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe.
Ÿ
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
— 2026/07
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
janvier
2026,
Considérant
que
les personnes
publiques
mentionnées
à l’article
L.4
du
code
général
de
la
fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Considérant
que
sont
éligibles
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1
mettant
en œuvre
les dispositifs
de
solidarité mentionnés à
l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être étant attestée par la délivrance
d'un label
dans
les conditions
prévues
à l'article L.
310-12-2
du
code
des
assurances,
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Serpaize
souhaite
participer
au
financement
des
conirats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
santé
et propose
une
participation
employeur
de
20
euros
mensuels
par
agent.
Après
délibération,
l’Assemblée,
à l’unanimité
:
-
INSTAURE
la participation
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
santé
à compter
du
1° janvier
2026.
-
FIXE
le montant
mensuel
de
cette participation
à 20
euros
par
mois/agent
:
a)
le
montant
de
la
participation
employeur
est
versée
directement
sur
la paye
de
l’agent
;
b)
conformément
à
la
réglementation,
l’agent
doit
fournir
une
attestation
de
l'organisme
mentionnant
que
le contrat
est labellisé
et joindre
l’avis
d'échéance
avec
le montant
de
cotisation
à son
nom.
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
5/7 VI-
TERRITOIRE
ENERGIE
DE
L’ISERE
-2026/08
S/Préfecture
de
Vienne
le
10
mars
2026
Motion
de
la
FNCCR
réaffirmant
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’ Assemblée
de
la
motion
des
membres
de
la
FNCCR,
réunis
en Assemblée
générale
le
11
décembre
2025
:
« Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier le « qui fait
quoi
» dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et de
l'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
» ;
Considérant
que
la distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui justifient que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
Considérant
l'existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
Considérant
que,
si le
législateur
a
récemment
reconnu,
d’une
part,
la faculté
pour
le
département
de jouer
un
rôle
plus
actif dans
la
gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et transport
(loi n° 2025-327
du
11
avril 225
visant
à
assouplir
la gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s’en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux
;
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d’eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à éviter
l'apparition
de fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le secteur
des
réseaux
d'énergie,
d’eau
et numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
Les
membres
de
la
FNCCR,
estiment
:
Que
la proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef de file en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences
;
6/7 Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d’eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et l'efficacité
sur le plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal
soutiennent
les
demandes
de
la
FNCCR
au
gouvernement
soit
:
-
RENONCER
au projet de faire, de manière
unilatérale,
du département
le chef de file
des
réseaux
de proximité
;
-
MAINTENIR
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit pas
remettre
en
cause
une
organisation
et une
ingénierie
qui
fonctionnent
et qui
ont
fait la preuve
de
leur efficacité
;
-
NE
PAS
OBERER
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et contreproductive
car elle freinerait
les investissements
sur les réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et aux
objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
VII
- COMPTE
RENDU
DE
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ASSOCIATIONS La
Chorale
de
Villette
de
Vienne
remercie
le
conseil
municipal
pour
la
subvention
attribuée
en
septembre
dernier.
Elle
invite
l’ensemble
des
élus
à son
concert
anniversaire
le 28
juin prochain.
AGENDA 13 mars
: Saint-Patrick
organisée
par l’ASESC
FIN
DE
MANDAT
|
Le
15
mars
prochain
se
tiendra
le
premier
tour
des
élections
municipales.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
qui
ont
œuvré
au
service
de
la
commune
durant
ce
mandat
car
la
fonction
d’élu
demande
beaucoup
de temps.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
publique
est levée
le 2 mars
2026
à
21h00.
Le
secrétaire
de séance,
Affès Ruiz