Compte-Rendu - 2025 CR 4 le14

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Compte-Rendu - 2025 CR 4 le14 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 CR 4 le14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement, 1/8

REUNION DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures trente, dans la salle de réunions de la Mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sur convocation en date du 4 avril 2025 sous la présidence de Monsieur KECHICHIAN Max, Maire.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.

ABSENTS EXCUSES : MESSAOUDI Hakim a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien a donné pouvoir à CARCEL Raymond,

ABSENTS : CARRET Marc, SOULIER Magaly.

I - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, réuni en nombre prescrit par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, nomme Nathalye POULET, secrétaire pour toute la durée de la session.

II - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 17 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 a été ADOPTE à l’unanimité.

III – FINANCES - BUDGET COMMUNAL

 COMPTE DE GESTION 2024 – 2025/08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le service de gestion comptable de Vienne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé de Mr le Maire, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

S/Préfecture de Vienne

le 23 avril 20252/8

 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – 2025/09

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par monsieur KECHICHIAN Max, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 119 839.38 0.00 0.00 195 924.42 119 839.38 195 924.42 Opérations de

l’exercice 773 820.81 670 535.68 1 662 816.88 1 763 339.85 2 436 637.69 2 433 875.53 Dont Part

affectée à

l’investissement

76 263.38

Totaux 893 660.19 670 535.68 1 662 816.88 1 959 264.27 2 556 477.07 2 629 799.95

Résultats de

Clôture -223 124.51 296 447.39 73 322.88 Crédits de

report 102 305.00 150 305.00 0.00 0.00 102 305.00 150 305.00

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Maire, Max Kéchichian, se soit retiré pour laisser le vote du compte administratif.

 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – 2025/10

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

(EN EUROS) Résultat CA 2023 Excédent capitalisés Résultat 2024 R A R 2024 Solde R.A.R. Affectation du résultat

INVESTISSEMENT -119 839.38 -103 285.13 150 305.00

48 000 -175 124.51

-102 305.00

FONCTIONNEMENT 272 187.80 -76 263.38 100 522.97 296 447.39

S/Préfecture de Vienne

le 23 avril 2025

S/Préfecture de Vienne

le 23 avril 20253/8

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

 DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 296 447.39 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -175 124.51 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 121 322.88 €

Total affecté au c/1068 -175 124.51 €

 FISCALITE DIRECTE LOCALE

TAUX D’IMPOSITION 2025– 2025/11

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il expose que le budget 2025 implique l’augmentation des taux des impôts directs locaux pour couvrir les charges financières dues aux investissements importants de ces dernières années. Il précise que les taux n’ont pas fait l’objet de hausse depuis 2017.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 10.446 %.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 47.58 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 77.60 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale 15.95 %

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

S/Préfecture de Vienne

le 28 avril 20254/8

 BUDGET PRIMITIF 2025 – 2025/12

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l’établissement du budget primitif 2025.

La balance générale se décompose comme suit :

- dépenses de fonctionnement 1 949 888.88 €

- dépenses d’investissement 715 585.51 €

Total dépenses 2 665 474.39 €

- recettes de fonctionnement 1 949 888.88 €

- recettes d’investissement 715 585.51 €

Total recettes 2 665 474.39 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des sections de fonctionnement et d’investissement et n’ayant aucune observation à formuler :

- ADOPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

IV – TERRITOIRES ENERGIE DE L’ISERE - TE38

 ABROGATION DE LA PERCEPTION DE L’ACCISE SUR

L’ELECTRICITE PAR TE38 EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE – 2025/13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5212-24, L.2333-2 et suivants ;

Vu la délibération n°2021/20 en date du 15 avril 2021 relative au transfert de la perception de la TCCFE par TE38 en lieu et place de la commune ;

Considérant que pour les communes dont la population totale est supérieure à 2 000 habitants, la perception par TE38 de la part communale de l’accise sur l’électricité, anciennement TCCFE, est décidée par délibérations concordantes du syndicat et de la commune intéressée en vertu de l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Serpaize a une population totale supérieure à 2 000 habitants au 1er janvier 2025 ;

Considérant que la commune a réalisé, ces dernières années, en collaboration avec TE38, la majeure partie de ses travaux de compétence TE38, il est proposé que la commune perçoive le produit de la part communale de l’accise sur l’électricité à partir du 1er janvier 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la part communale de l’accise sur l’électricité sera perçue par la commune de Serpaize à compter du 1er janvier 2026 ;

- ABROGE la délibération n°2021/20 en date du 15 avril 2021 à compter du 1er janvier 2026 ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

S/Préfecture de Vienne

le 28 avril 2025

S/Préfecture de Vienne

le 28 avril 20255/8

 SOLLICITATION DU MARCHE PUBLIC DE REALISATION D’AUDIT

ENERGETIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE – 2025/14

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la demande en énergie est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.

Les objectifs fixés successivement par les lois Grenelle I et II, puis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposent des obligations de performances énergétiques du patrimoine, des modalités opérationnelles de contrôle du respect de ces exigences, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de réduction de niveau de consommation d’énergie finale.

Face à cette situation énergétique et environnementale, et dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, les collectivités sont incitées à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite porter le projet suivant : Audit Energétique du groupe scolaire.

La collectivité décide de mandater TE38 pour la réalisation d’études complémentaires, dans le cadre de son adhésion au service BATIWATT. À cet effet, TE38 dispose d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le ou les bâtiments concernés par le projet de la collectivité seront ainsi soumis à un audit énergétique réalisé par le prestataire titulaire de l’accord-cadre.

En coordination avec le/la Chargé(e) de Mission Transition Énergétique (CMTE) référent(e) de TE38, la collectivité précise l’étendue des besoins à couvrir dans l’audit énergétique.

Les objectifs principaux du projet sont :

1. Établir un bilan énergétique : Fournir une vision stratégique des investissements énergétiques des collectivités en réalisant un bilan détaillé de leurs bâtiments. 2. Améliorer la performance énergétique : Identifier des scénarios d'amélioration pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.

3. Assurer le confort des usagers : Améliorer le confort thermique, notamment en été, et la qualité de l'air intérieur.

4. Faciliter la prise de décision : Aider les maîtres d'ouvrage à décider des investissements appropriés en fournissant des données chiffrées et argumentées. 5. Préparer les demandes d'aides publiques : Utiliser les résultats des audits comme référence pour les demandes de financements publics, tels que le Fonds Vert, la DETR et la DSIL.

6. Conformité réglementaire : Aider les maîtres d'ouvrage à se conformer aux exigences du Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET).

Le coût total éligible du projet est évalué à 5 792,19 € HT prenant en compte tous les produits et les recettes affectés audit projet.

Or, TE38 et l’AGEDEN, le SDIS38 et l’intercommunalité SMVIC sont lauréats d’un appel à projet CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE lancé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ayant notamment pour objectif d’apporter un financement aux études énergétiques.

Le projet de la collectivité « Audit Energétique du Groupe Scolaire » a été retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclu. Il est alors éligible à un financement de la part de la FNCCR au titre du Programme ACTEE+ PRO INNO 66 – Fonds

S/Préfecture de Vienne

le 28 avril 20256/8

CHENE à hauteur de 80 % du coût définitif du projet figurant sur les justificatifs de dépenses.

Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :

Financement de la FNCCR au titre du programme :

CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE

4 633,75 € HT

Autre financement public : non 0 Reste à charge pour la Collectivité 1 158,44 € HT

Il est proposé que la collectivité s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ledit projet retenu par les bénéficiaires lauréats dans le cadre de la convention de Partenariat avec la FNCCR et de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE.

Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec TE38 afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les modalités d’attribution et de versement de ladite contribution selon le modèle joint à la présente délibération.

Le versement de la contribution financière de la FNCCR, au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE, à la collectivité par TE38, ne sera applicable que sous réserve :

- de la transmission par la collectivité à TE38 : des justificatifs de dépenses (facture), d’une copie du rapport de la prestation et du remplissage des annexes fournies par TE38 ; dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature de la convention.

- du versement effectif des fonds par la FNCCR à TE38 dans le cadre de son partenariat. Aucune avance de fond ne sera réalisée par TE38. En cas de non- versement des contributions par les financeurs obligés du Programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE, et ce, pour quelque motif que ce soit, TE38 ne saurait être tenu responsable du retard ou du non-versement des fonds à la collectivité.

- du respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MANDATE le TE38 pour réaliser un audit énergétique via son marché public, ainsi que pour obtenir une contribution financière au titre du programme ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE ;

- METS en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet « Audit Energétique du groupe scolaire », retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclue entre la FNCCR, TE38 et l’AGEDEN, le SDIS38 et l’intercommunalité SMVIC dans les conditions prévues par la convention ci- annexée ;

- DEMANDE à TE38, en tant que coordinateur du groupement de commande des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE, dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ;

- AUTORISE Le Maire à signer la convention financière pour la sollicitation du marché public de l’audit énergétique du groupe scolaire ainsi que la mise en œuvre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 – AMI CHENE avec TE38, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents relatifs au projet.7/8

V – VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION - GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSATION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE – 2025/15

L’Agglomération souhaite négocier sa propre convention de participation en matière de

prévoyance en plus de celle proposée par le CDG de l’Isère ou du Rhône. Elle a proposé

aux communes intéressées de s’associer à cette démarche.

Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, les principaux critères de ce contrat seront les suivants :

- des tarifs adaptés à la taille de la collectivité,

- des garanties de base qui sont ajustées sur les textes en vigueur actuellement, - un pilotage en direct avec l’assureur en fonction des données annuelles des collectivités (et non de façon globale au niveau d’un CDG).

Pour l’aider dans cette mission, elle a confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à ADICEO.

Le marché (1 lot) est prévu pour une durée de deux ans, reconductible quatre fois un an, afin d’avoir un suivi fin et ajusté en fonction des mesures de prévention mais également pour avoir plus de visibilité suite au futur changement de règlementation (lorsque l’accord collectif national de juillet 2023 sera transposé, la prévoyance deviendra obligatoire pour les agents).

Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter son marché et à participer à le piloter chaque année afin de contenir les évolutions d’absentéisme et donc de taux de cotisation.

Ainsi, il est proposé aux communes de bénéficier de cette négociation si elle s’avère plus avantageuse. Cela leur permettrait de comparer entre :

- les conditions faites à l’Agglo et le cas échéant aux communes partantes, - et les conditions du CDG 38.

Pour rappel cela n’exclut pas le fait que :

- la commune puisse passer par son CDG si c’est son choix

la commune prenne un contrat en direct avec un organisme.

Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.

Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser le Maire à engager les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.

VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,

Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Serpaize d’adhérer au groupement de commandes pour la conclusion d’un contrat de prévoyance,

S/Préfecture de Vienne

le 28 avril 20258/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour la passation d’un contrat de prévoyance.

- AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer le marché pour le compte de la Commune.

- AUTORISE le Maire, à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.

VI – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS ET DIVERS

EAU POTABLE

La gestion de l’eau potable est de la compétence de l’Agglo. Le tarif de l’eau n’a pas augmenté depuis 2020. Sur le territoire de l’Agglo, le tarif de l’eau varie d’un territoire à l’autre. Pour Serpaize, la part collectivité est à 2.20 euros. L’Agglo va lancer une étude car plusieurs contrats de délégations arrivent à échéance. Cela permettra de comparer entre délégation de service public ou régie. Chonas l’Amballan est passée en gestion par régie en 2025.

COMMERCE

Damien Bouchet explique que les copropriétaires des logements «cœur village » souhaitent que le porche situé entre le commerce Vival et les logements soit fermé au public. Damien a proposé que la commune prenne à sa charge ces travaux si la copropriété cède à la commune ce porche à l’euro symbolique. Cette proposition sera étudiée lors de la prochaine assemblée générale de la copropriété. Dans cette hypothèse, cet espace pourra être loué au Vival qui manque de lieu de stockage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée le 14 avril 2025 à 21 h 20.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Max Kéchichian Nathalye Poulet

COMPTE-RENDU APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 23 JUIN 2025