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Déliberation - 9 déc 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 9 déc 2015)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 5
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
3 Décembre
2015
Date
d’affichage
3 Décembre
2015
Objet
de
la délibération
:
I.
FINANCES
:
Décision
modificative
n°2.
ÆKCK_X
*
X
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
neuf
du
mois
de
Novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Jacqueline
TOURANCHE
à
Philippe
MASSIAS,
Yvan
BOURELLY
à Luc
ROUBAUD,
Agnès
PAYAN
à
Mireille
MAUREAU,
Frédérique
IORDANOFF
à
Stéphanie
VASSAS,
Véronique
JOUVEà
Charles
ROCHETTE. Absente
: Isabelle
DUPEYRAT.
Secrétaire
__
de
_
Séance
:
Luc
ROUBAUD.
Monsieur
le Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
26
Mars
2015,
après
présentation
du
projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2015
qui
reprend
les
excédents
et déficits
dégagés
en
2014,
l’affectation
du
résultat
voté
par
l’assemblée
en
cette
séance,
il a
été
voté
à la
majorité
le budget
communal
2015
et que
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2015,
il a
été
voté
la Décision
Modificative
n°1.
Le
budget
communal
M14
2015
s’équilibre
en
fonctionnement
dépenses
et en
fonctionnement
recettes
à hauteur
de
1 609
532,52
euros
après
le vote
de
la décision
modificative
n°1.
Le
budget
communal
M14
2015
s’équilibre
en
investissement
dépenses
et en
investissement
recettes
à
hauteur
de
1 350
925,43
euros
après
le vote
de
la décision
modificative
n°1.
Cependant,
il apparaît
nécessaire
de
prévoir
certains
réajustements
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes,
selon
le tableau
suivant
:
Fr
REGU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/12/2815
L
Appir
ation
2
or
pus
som
J
Q50-215005155-20151203-
NG0EC2Z415_I-DE
Section
de
BP
2015
DM
n°2
Après
DM
n °2
fonctionnement
Co
DEPENSES
|
—
_
6218
: Personnel
extérieur
23
000.00
- 6
100,00
16
900,00
6413
: Personnel
non
55
120.00
+10
753,32
65
873,32
titulaire 6331
: Versement
au
6
000.00
+
362.19
6
362.19
transport
—
—\}
6411
: Personnel
titulaire
354
000.00
+
9554.58
363
554.58
6453
: Cotisations
aux
93
500.00
+
1614.28
95
114.28
caisses
de
retraite
6554
: Contribution
aux
32
712.00
-
3
500,00
29
212.00
organismes
de
regroupement
—=
_—
RECETTES 6419
: Remboursements
sur
20
960.00
+
5
000,00
25
960,00
rémunérations
du
personnel
758
: Produits
divers
de
13
000,00
+7
684,37
20
684,37
gestion
courante
.
_
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
réunie
le 23
novembre
2015,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à une
décision
modificative
n°2
afin
de
prendre
en
compte
les
opérations
comptables,
- De
créditer
sur
le compte
6413
« Personnel
non
titulaire
» une
partie
de
la rémunération
du
personnel
non
titulaire
et
de
soustraire
au
compte
6218
«Personnel
extérieur»
cette
même
dépense
(réaffectation
au
bon
compte),
et
de
prendre
en
compte
la
dépense
liée
aux
remplacements
des
agents
communaux
(congés
maladie
de
longue
durée),
- De
créditer
sur
le compte
6331
«Versement
au
transport
» le
réajustement
de
la dépense
correspondant
à une
augmentation
de
cotisation,
- De
créditer
sur
le compte
6411
« Personnel
titulaire
» le
réajustement
de
la dépense
correspondant
à
une
prise
en
charge
de
régularisations
liées
au
personnel
communal
titulaire
(rachat
de
services,
revalorisation
des
indices
et
rappel
d’ancienneté),
- De
créditer
sur
le compte
6453
« Cotisations
aux
caisses
de
retraite
» le
réajustement
de
la dépense
correspondant
à une
augmentation
des
cotisations,
- De
créditer
sur
les
comptes
6419
«Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
» et
758
«Produits
divers
de
gestion
courante
»
les
recettes
liées
au
remboursement
pour
le
personnel
communal
et
autres
produits,
versées
par
les
organismes
d’assurance,
Le
budget
communal
M14
2015
s’équilibre
en
fonctionnement
dépenses
et en
fonctionnement
recettes
à hauteur
de
1 622
216,89
euros
après
le
vote
de
la
décision
modificative
n°2.
Le
budget
communal
M14
2015
s’équilibre
en
investissement
dépenses
et en
investissement
recettes
à
hauteur
de
1 350
925,43
euros
après
le
vote
de
la
décision
modificative
n°2.
le
18/12/2815
A
ataon
agnise
E
kqabre
com
(3
0-21500$155-20151209-
190EC2N15_I-DE
REÇU
EN
PREFECTURE
1 Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’apporter
au
budget
primitif
2015
Commune
les
modifications
budgétaires
citées
ci-dessus.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
10/12/2815
E
LCDENN
050-21500$155-20151209-09DEC201S_I-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
1
1
Monsieur
le
Maire,
- f
G.BEL