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Déliberation - délib 26 février 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délib 26 février 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
19
Février
2015
Date
d’affichage
19
Février
2015
Obijet
de
la
délibération
:
L. Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
- Compétence
facultative
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
»
#_Xk_X_X
*
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-six
du
mois
de
Février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Absente
excusée
: Isabelle
DUPEYRAT.
Secrétaire
de
_
Séance
Françoise
TASSY.
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
présents
les
faits
suivants
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L5211-17
et L5216-5,
Vu
la Loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage, Vu
la
Circulaire
du
23
avril
2013,
NOR
INTD1307138C,
portant
préparation
des
stationnements
estivaux
de
grands
groupes
de
caravanes
de
gens
du
voyage,
Vu
le Schéma
départemental
pour
l’accueil
et l’habitat
des
gens
du
voyage
2012-2017,
arrêté
le 24
septembre
2012
par
le Préfet
et le
Président
du
Conseil
général
de
Vaucluse,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
15
juillet
2014,
Vu
Ja
délibération
n°1
du
conseil
communautaire
du
17
novembre
2014
relative
au
projet
de
transfert
de
la compétence
facultative
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
», notifiée
à la
commune
le 12
Décembre
2014,
Vu
le projet
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d’ Agglomération
du
Grand
Avignon.
Les
aires
de
grand
passage
sont
destinées
à répondre
aux
besoins
des
gens
du
voyage
se
déplaçant
en
grands
groupes
à l’occasion
de
rassemblements
traditionnels
ou
religieux,
avant
et après
ces
rassemblements.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
63/03/2015 con
ay
ése
E-kquito
com
QG
215
00$185-2015
0226-28FEU201S_I-DE Le
Schéma
départemental
pour
l’accueil
et l’habitat
des
gens
du
voyage
2012-2017,
arrêté
le 24
septembre
2012
par
le Préfet
et le
Président
du
Conseil
général
de
Vaucluse,
prévoit
la création
d’une
aire
d’accueil
de
grand
passage
dans
le
département,
sur
le
périmètre
du
Grand
Avignon.
Cette
obligation
était
déjà
fixée
par
le précédent
schéma
de
2003.
A ce
jour,
l’aire
de
grand
passage
n’a
toujours
pas
été
créée.
Le
schéma
départemental
indique
également
que
«cette
obligation
pourrait
en
bonne
logique
s’accompagner
du
transfert
de
compétence,
aussi
bien
pour
l’aménagement
que
pour
la
gestion,
vers
l’EPCI
». Par
un
courrier
du
15
avril
2014,
M.
le Préfet
encourage
« la
création
de
cette
aire
...
naturellement
d’intérêt
communautaire
» et
à «transférer
la compétence
des
communes
vers
le
Grand
Avignon
et à
aménager
l’aire
pour
qu’elle
soit
opérationnelle
à l’été
2015
».
Pour
permettre
ce
transfert
de
compétence,
il conviendrait
de
recourir
à la
procédure
de
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT
relatif
aux
compétences
dite
« facultatives
»,
lequel
dispose
que
: «
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
..
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés
.......
».
Etant
entendu
que
ce
transfert
concerne
uniquement
la
réalisation
de
l’aire
de
grand
passage
et que
par
voie
de
conséquence
chaque
commune-membre
demeure
compétente
sur
son
territoire
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et de
gestion
des
aires
d'accueil.
Par
la
délibération
n°1
en
date
du
17
novembre
2014,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
» à
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Avignon.
Cette
délibération
a été
notifiée
au
maire
le 12
Décembre
2014.
Conformément
à l’article
LS211-17
précité,
à compter
de
la notification,
le conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable. Considérant
que
la situation
actuelle,
où
de
nombreuses
communes
de
notre
territoire
subissent
chaque
année
des
stationnements
sauvages
pendant
la
période
estivale,
ne
doit
pas
perdurer
au
regard
des
désagréments
causés
aux
riverains
et propriétaires
des
terrains
occupés.
Considérant
que
l'intercommunalité
semble
être
l'échelle
pertinente
pour
l’exercice
de
cette
compétence. Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
favorablement
sur
le transfert
de
la
compétence
facultative
« Création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
» à
la Communauté
d'Agglomération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Considérant
ce
qui
précède,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
» à
la
np]
enmmanté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
83/03/2815
Caen
ay
ire
E
Mo
con
130-21500$1%5-2015
0226-26FENZN15_I-DE > DEMANDE,
une
fois
les
conditions
de
consultation
et de
majorité
réunies,
à Messieurs
les
Préfets
de
Vaucluse
et du
Gard
de
bien
vouloir
prononcer
par
arrêté
le transfert
de
cette
compétence.
> ACCEPTE
que
les
statuts
du
Grand
Avignon
soient
en
conséquence
modifiés
à compter
de
cette
date,
par
adjonction
de
cette
compétence
dans
les
compétences
« facultatives
».
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Monsieur le G.BEL
t
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
03/83/2815
Moon
ag
dde
E
> CON
Ô0S0-215003155-20150226-26FEU201S_I-0E REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
19
Février
2015
Date
d’affichage
19
Février
2015
Objet
de
la
délibération
:
Il.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Avignon
:
Convention
d'occupation
de
locaux
municipaux
et
de
l’église
de
SAZE.
FRRE GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-six
du
mois
de
Février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Absente
excusée
: Isabelle
DUPEYRAT.
Secrétaire
de
__ Séance
Françoise
TASSY.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que,
dans
le cadre
du
programme
musical
proposé
et
organisé
par
le
Grand
Avignon
ainsi
que
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
du
Grand
Avignon,
des
manifestations
sont
organisées
régulièrement
dans
la
salle
polyvalente,
au
château
et
dans
l’église
de
SAZE.
Afin
de
faciliter
l’organisation
de
ces
évènements
et de
pérenniser
ces
manifestations
culturelles,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
réserver
les
locaux
municipaux
et
l’église
à
cet
effet
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
et à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
pour
une
durée
conventionnelle
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
et à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/83/2615 cata
ag
we
E-kquhte
con
00-215
00185-20165
0226-26FEM2018_11I-0E
Monsieur
le Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
19
Février
2015
Date
d’affichage
19
Février
2015
Obiet
de
la
délibération
:
IL
ADMINISTRATION
GENERALE
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
RER GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
26
Février
2015
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-six
du
mois
de
Février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Absente
excusée
: Isabelle
DUPEYRAT.
Catherine
Secrétaire
de
_
Séance
Françoise
TASSY.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la
composition
des
commissions
communales
a été
arrêtée
par
délibération
du
24
Avril
2014. Trois
commissions
doivent
être
modifiées
pour
intégrer
de
nouveaux
membres
ou
modifier
la
présidence
:
- Monsieur
Philippe
MASSIAS
est
intégré
à la
Commission
Bâtiments
Communaux
- Madame
Agnès
PAY
AN
est
intégrée
à la
Commission
Finances
- Monsieur
Yvan
BOURELLY
est
nommé
Président
à la
Commission
Agriculture
à la
place
de
Madame
Karine
OGIER,
qui
reste
membre
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
les
modifications
des
commissions
telle
qu’énoncées
ci-dessus.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
03/93/2815 ation
aqiéwe
€.
Me
Lo
DS0-21HNAR1ES-2015
0226-Z6FEM201S
_III-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
19
Février
2015
Date
d’affichage
19
Février
2015
Objet
de
la
délibération
:
IV.
FINANCES
:
Demande
d’agrément
au
dispositif
d’aide
à
l'investissement
locatif.
FX
CE
XX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-six
du
mois
de
Février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Absente
excusée
: Isabelle
DUPEYRAT.
Secrétaire
de
Séance
: Françoise
TASSY.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
l’article
80
de
la loi
de
finances
pour
2013,
n°2012-]
509
du
29
Décembre
2012
a mis
en
place
un
nouveau
dispositif
d’aide
à l’investissement
immobilier
locatif
intermédiaire
qui
succède
au
dispositif
Scellier.
L'ensemble
des
mesures
fiscales
fixées
vise
à développer
l’offre
locative
privée
à loyer
intermédiaire
sur
les
territoires
caractérisés
par
un
déséquilibre
important
entre
l’offre
et
la
demande
de
logement.
Ce
dispositif
est
ouvert
uniquement
aux
zones
classées
À et
B1.
Les
zones
B2
en
sont
exclues
mais
peuvent
faire
l’objet
d’un
agrément
du
Préfet
de
Région
pour
bénéficier
des
mêmes
dispositions
que
les
communes
classées
en
zone
B1.
Un
arrêté
pris
le
17
Août
2014
classe
la commune
de
Saze
en
zone
B2.
Ce
classement
nécessite
donc
que
la commune
sollicite
un
agrément
pour
bénéficier
du
dispositif
d’aide
à l’investissement
locatif. Dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
d’équilibre
social
de
l’habitat,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
est
engagée
dans
une
démarche
d’élaboration
de
son
programme
local
de
l’habitat.
Le
diagnostic
de
territoire
démontre
d’ores
et
déjà
un
décalage
important
entre
l’offre
de
logements
sociaux
ou
à loyers
abordables
et
la
demande
existante
sur
le
territoire.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2615
ton
2
tére
€ -
ce
com
d50-21500%155-20150226-26FEU281$
IV-DE L'impact
de
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sur
le territoire
communal
peut
donc
être
analysé
au
vu
de
deux
grands
enjeux,
la production
de
logement
sur
un
territoire
dit
tendu
et l’accès
à la
propriété. Ainsi,
ce
nouveau
dispositif
de
défiscalisation
permettrade
contribuer
à la
production
de
logements
locatifs
intermédiaires
favorables
notamment
aux
jeunes
ménages
et à
installation
des
jeunes
actifs
sur
la commune.
Ces
deux
mêmes
objectifs
constituent
le socle
de
la stratégie
en
matière
d’habitat
fixée
par
le SCOT.
Le
renforcement
de
l’offre
locative
privée
contribuera
à détendre
le marché
dans
lAgglomération
du
Grand
Avignon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’agrément
du
Préfet
de
Région
pour
l’application
du
dispositif
fixé
par
la loi
n°2012-1509
du
29
décembre
2012
t
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
04/03/2015 Mann
apéve
€ kphte
con
DS
0-215
4015-2015
122G-26FEN241S_IN-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
ombre de membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
19
Février
2015
Date
d’affichage
19
Février
2015
Objet
de
la
délibération
:
V.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
VŒU
DE
SOUTIEN
DE
SAZE
A LA
CANDIDATURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-six
du
mois
de
Février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAY
AN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Absente
excusée
: Isabelle
DUPEYRAT.
DE
LA
FRANCE
A
L'ORGANISATION
DE
|
Secrétaire
de
Séance
Françoise
TASSY.
L’EXPOSITION
_ UNIVERSELLE
2025.
+
XX
CX
GB/PB
Grâce
à la
créativité
de
sa
population,
à sa
culture
et à
sa
passion
pour
la modernité,
la France
a su
transformer
chaque
cycle
de
changement
en
un
nouveau
temps
de
développement
et de
rayonnement
à travers
le monde.
Depuis
toujours
et à
chaque
fois,
elle
a su
se
réinscrire
dans
une
dynamique
d’innovations,
de
découvertes
et
de
progrès.
Entre
1855
et
1937,
elle
l’a
fait
en
s’appuyant
sur
dix
grandes
expositions
universelles
et internationales.
Ces
évènements
européens
puis
mondiaux
furent
d’extraordinaires
leviers
de
développement
pour
nos
cultures,
nos
industries
et
notre
urbanisme.
Ils
ont
stimulé
la
confiance
en
l’avenir
et
favorisé
les
conditions
de
l’entrée
de
la France
dans
le XXème
siècle.
Ils
ont
été
ces
détonateurs
grâce
auxquels
beaucoup
de
nos
entreprises,
de
nos
villes
et
de
nos
savoir-faire
sont
devenus
pour
longtemps,
des
références.
La
période
difficile
que
nous
traversons
ne
doit
entamer
ni nos
projets,
ni notre
fierté,
ni notre
motivation
à perpétuer
cette
ambition.
Au
contraire.
L'organisation
en
France
d’une
exposition
universelle
donnerait
corps
à cette
détermination.
Elle
permettrait
de
montrer
aux
peuples
de
la terre
combien
notre
pays
a
gardé
cette
envie
de
contribuer
à
un
monde
plus
juste,
plus
beau,
plus
respectueux
des
valeurs
humaines.
Elle
donnerait
à notre
jeunesse,
un
espoir,
un
nouvel
horizon
et
une
formidable
occasion
de
s’impliquer
dès
à présent
dans
un
cycle
de
renouveau.
Elle
marquera
un
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
04/03/2815 aan
agréée
E-konbte
com
d30-218
00155-20158
0226-26FEN201$_V-0E coup
d’arrêt
au
mal
qui
nous
ronge,
le pessimisme,
reflet
bien
souvent
d’un
manque
de
perspectives. En
ce
début
du
XXIème
siècle,
alors
que
notre
pays
a besoin,
plus
que
jamais,
de
faire
valoir
ses
atouts,
EXPOFRANCE
2025
plaide
pour
une
candidature
à l’organisation
de
l’Exposition
universelle
de
2025
pour,
qu’à
nouveau,
le
monde
se
donne
rendez-vous
en
France.
Le
projet
imaginé
propose
que
le Grand
Paris
et les
métropoles
régionales
françaises
soient
les
pivots
de
cette
candidature
et
contribuent
à
l'élaboration
de
la
première
exposition
diffuse,
dont
les
formes
immatérielles
d'expression
et
de
communication
permettraient
aux
civilisations
de
se
retrouver
et
d’échanger. Convaincu
que
ce
projet
n’aura
de
sens
que
s’il
procède
d’une
très
large
adhésion
populaire
et si
chacun
peut
imaginer
dès
à
présent
comment
il
pourra,
à
son
niveau,
depuis
son
territoire,
y
contribuer
en
valorisant
sa
culture
et son
savoir-faire,
EXPOFRANCE
2025
a lancé
à tous
les
acteurs
de
la
société
et
à tous
les
territoires,
un
appel
à partager
la
passion
qui
l’anime
pour
cette
immense
aventure,
pour
ce
grand
dessein
et cet
extraordinaire
appel
à innovations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(2
abstentions)
:
- D'apporter
son
soutien
à la
candidature
de
la
France
à l’organisation
de
l’exposition
universelle
2025.
Pour
extrait,
copie
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Au
registre
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