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Déliberation - 2026 04 27 Liste des deliberations
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h28 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
Liste
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
le
28
avril
2026
(affichée
à
l'entrée
de
la
mairie
le 28
avril
2026)
LISTE
DES
DÉCISIONS
et DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
de
Sillingy
Séance
du
2taut
2026
N°
Décision
Objet
N°2026-08
Urbanisme
— Droit de
préemption
Décision prise par délégation
du
Conseil
Municipal
Logement
- Convention
d'occupation
précaire
du
Décision
prise
par
N°2026-09
logement
A9
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
Délibération
Objet
Vote
N°2026-034
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Approuvée
N°2026-035
Vote
du
C.F.U
Approuvée
N°2026-036
Affectation
du
résultat
Approuvée
N°2026-037
Autorisation
des
AP/CP
Approuvée
N°2026-038
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Approuvée
N°2026-039
Vote
du
budget
primitif
2026
Approuvée
N°2026-040
Acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
AI
n°4
Approuvée
et
n°21
au
Geneva
.
…
Acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
AH
A
s
NME
n°326 et n°328 - Combes Nord
PRISE
N°2026-042
Attribution de
marché
de
travaux :
aménagement
Approuvée
d’un
tourne
à
gauche
route
d’Epagny
N°2026-043
Mise
en
place
; des
Comités
Consultatifs
Approuvée
Permanents
(Urbanisme
et
Finances)
N°2026-044
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Approuvée
N°2026-045
Indemnité
de
fonction
aux
élus
Approuvée Liste
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
le
28
avril
2026
(affichée
à
l'entrée
de
la mairie
le 28
avril
2026)
o
x
Election
du
représentant
de
la
commune
à
Approuvée
DAMES
Teractem
pe
N°2026-047
Election
du
correspondant
défense
de
la
Approuvée
commune
N°2026-048
Election
du
délégué
de
la
commune
au
CNAS
Approuvée
N°2026-049
Election
des
référents
au
SYANE
Approuvée
Désignation
du
représentant
de
la
commune
-
N°2026-050
Signature
des
actes
fonciers
en
la
forme
Approuvée
administrative