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Déliberation - Liste des deliberation 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
ASS LISTE DES DÉLIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 27 AVRIL 2026 à 19H30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
{articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du 27 avril 2026
et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
1. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
2. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2026-00055 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00056 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00057 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Compte administratif 2025 - Budget principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00058 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Affectation du résultat 2025 - Budget principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00059 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe des activités touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00060 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Compte administratif 2025 - Budget annexe des activités touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-0006] :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Approbation du compte de gestion 2025 - Budget annexe forêts.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00062 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Compte administratif 2025 - Budget annexe forêts.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Délibération n° 2026-00063 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Vote des taux d'imposition 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00064 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00065 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe des activités touristiques.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00066 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe forêts.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
3. AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2026-00067 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00068 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Abroge et remplace la délibération n°2026.00034 en date du 07 avril 2026.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2026-00069 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Précision des modalités d'exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire prévue au 16° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVÉE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
4. PROJETS DE DELIBERATION AJOURNES
Projet n°13 - COMMUNE DE SAMOËNS / COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
(CCMG) :
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations de la station d'avitaillement du centre technique municipal.
Projet n°15 - COMMUNE DE SAMOËNS / SOCIÉTÉ GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) : Proposition tarifaire et organisationnel relatif à l'exploitation estivale 2026.
Le Maire,
François SIMOND