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Déliberation - jjR5TdoA%3D%3D
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - jjR5TdoA%3D%3D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord Canton de Templeuve Arrondissement de Lille Date de Convocation
29/09/2026
Date d'Affichage
29/09/2026 NOMBRE DE
CONSEILLERS En exercice
19
Présents
15
Votants
19
OBJET :
Réalisation d'un prêt relai auprès du Crédit
Agricole Nord de France pour la prise en charge de la TVA des travaux
d'aménagement du
centre bourg
Secrétaire de séance Pernelle
VANUXEM
N° 2026/52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre à 19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Xavier GIRARD, Maire d'Ennevelin Etaient
présents
:
Xavier
GIRARD,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé BRADIER, Maxime POUSSET, Pernelle VANUXEM Absents
ayant
donné
procuration :
Aurore
AUVERT,
Emilie
VANDERBAUWEDE, Nicolas CASTANO, Florence MAMPAEY Secrétaire de séance : Pernelle VANUXEM M.
le
Maire
expose
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération d'aménagement du centre bourg,
il est nécessaire de
recourir
à
un
prêt
relais afin
d'assurer
le
préfinancement de
la
TVA, qui s'élève à 217 400 € et qui sera reversée à la commune via le FCTVA deux ans après la réalisation de la dépense. Le Conseil
Municipal, après avoir pris connaissance de
l'offre
reçue du Crédit Agricole Nord de France, après avoir constaté les conditions générales de cette offre de financement et après en avoir délibéré, Décide à
l'unanimité de contracter auprès du
Crédit Agricole
Nord de France l'emprunt suivant : Article 1°" : principales caractéristiques du contrat de prêt
e
Montant du capital emprunté : 217 400 €
e
Durée du
prêt
:
2 ans.
Amortissement
:
remboursement
in fine
e
Taux d'intérêt : taux fixe de 3,80 %
e
Périodicité : trimestrielle
e
Coût total du crédit :
16 522,40 €
e
Frais de dossier :
217,00 €
Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec le Crédit Agricole Nord de France, et est habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre délibération
et à
son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à Ennevelin, le 6 octobre 2026 Le Maire, Xavier GIRARD