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Procès Verbal - PV CM 170322
Procès Verbal - Pages 151 A 310 de PV CM 151116 2
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pages 151 A 310 de PV CM 151116 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
URAY
Ville d'AURAY
Révision du PLU
Réunion AEU: Présentation du projet de PLU
26 février 2016
PRESENTATION DU PROJET DE PLU
Le PADD: rappel
Axe 1 : RENDRE LA VILLE PLUS ATTRACTIVE
Axe 2 : VALORISER LE CADRE DE VIE
Axe 3 : POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE
B La Prise en compte de l’AVAP dans le projet
de PLU
8 Lo Trame Verte et Bleue
8 Le Patrimoine Hors AVAP
B Les études en cours sur la commune
8 Soutenir le commerce de proximité
8 Le secteur du Port
2 l'encadrement de la densification
5 l'encadrement de la qualité architecturale
hors AVAP
M Les zones urbanisées non destinées à de
l'habitat
M Les zones à urbaniser
m Les secteurs à OAP
Bla production de logements
Les emplacements réservés
Conseil municipal du 15 novembre 2016 151/523 Un Plan Local d'Urbanisme détermine les règles de construction sur un
territoire:
Les zones Ü: secteurs déjà urbanisés de la commune
Les zones AU: secteurs à urbaniser de la commune.
>Les secteurs À: les parties agricoles
Les secteurs N: les parties naturelles
D Les éléments du paysage à préserver et les Espaces Boisés Classés
Espaces Boisés Classés: bois; haies; arbres isolés
Protection au litre du paysage: haie; arbres isolés.
b Les emplacements réservés
Les linéaires commerciaux
> Les servitudes d'attente
Autres prescriptions: bâti protégé au titre du patrimoine.
Les zones Ua correspondent aux secteurs de l’AVAP ‘
“ Le zonage du PLU a été
élaboré en parallèle du
zonage de l'AVAP afin
d'assurer une cohérence
7e à ne RS \( | Æ entre les deux
se LS Hp ANe, RS documents.
LE,
Conseil municipal du 15 novembre 2016 152/523 © vases
— — GIP
ES nement (anarst 2 ceniraité
ppp ant, Parts
LE L ni
= Aa: secteur agricole.
= Ab: secteur agricole
inconstructible car situé dans
les Espaces Proches du
Rivage.
= Les zones Nds correspondent
aux espaces remarquables
au titre de al loi Littoral
“ Le zonage Na et Aba
correspond aux espaces
naturels de l'AVAP
“ Les zones humides sont
protégées (Nzh)
= Les éléments de paysage ou
à valeur écologique en ville
ont été protégés.
\urAa Ru au +
LOCALISATION DU PATRIMOINE A PRESERVER MIS A JOUR ê
Rue Abbé Ph. Le Gall
= En dehors du périmètre de l’AVAP on trouve
dans le tissu urbain des constructions
d'intérêt patrimonial à préserver.
= l'inventaire est en cours de mise à jour.
Quortier de la Gare
a LL ee Rue du Leuch
Sant l x *
ST
HF QURE
rt
| 1
\7 | À
Conseil municipal du 15 novembre 2016 153/523 REGLEMENTATION 7 Pour les Rénovations :
- Préservation des éléments d'architecture : l'annexe du patrimoine située en annexe du présent PLU détaille les éléments d'architecture et d'ornementation à préserver pour les bâtiments concernés (signalés sur le plan du titre 17 des dispositions générales). - Les anciennes baies ne peuvent pas être supprimées ou occultée soul si elles ne correspondent pos à la typologie du bâtiment d'origine.
- Lo création de nouvelles ouvertures devra respecter les principes de composition de la taçode d'origine et les proportions des ouvertures d'origine, en fonction de la typologie ;
- Les seuils, perrons el emmaorchements existants doivent être mointenus avec le matériau d'origine ;
- Enduit: la finition et la coloration des ouvrages doit être adoptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions ;
Les menuiseries doivent épouser la forme des baies. La profondeur des embrasures doit être respectée. La pose des menuiseries au nu de lo façade est interdite. Le PVC est interdit.
- Portes de garage: de type porte à planches verticales ou horizontales ou planches croisées. - Les volets battants et les persiennes en PVC sont interdits. Les volets roulants sont admis s'ils ne forment pas de saillies sur lo facade - Les couvertures seront entretenues ou refaites à l'identique
- En cos de construction qui a subi une rénovation qui a altéré le caractère d'origine en dégradant sa qualité générale, on cherchera à retrouver la qualité du bêtiment d'origine.
Pour les extensions : elles devront former un ensemble cohérent avec la construction étendue
- Des adaptations légères pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'elles respectent l'esprit des
dispositions ci-dessus,
- En tous secteurs, le projet peut être relusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spécigles si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modilier, sont de noture à porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, oux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
6
Afin de ne pas contraindre des projets en cours d'étude, le PLU en cours d'élaboration met en place une servitude d'attente de projet au litre de l’article L 151-41-5°sur plusieurs secteurs: “ Dons les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de deslination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
“ Pour Le secteur du Gumenen le règlement de lo zone Ubb et Ubc sera appliqué. La réflexion menée a servi de base
ou cahier des charges pour l'aménagement du secteur,
3, Secteurs d'étude
sur le Gumenen
Conseil municipal du 15 novembre 2016 154/523 PRESERVER LE COMMERCE DU CENTRE VILLE
Mise en place d’un « linéaire commercial et
artisanal » dans le cœur de ville au litre de
l'article L 151-16 du code de l'urbanisme.
Sont prises en compte les Rues:
Clémenceau,
JM. Barré,
Rue du Lait,
Place de lo République
Rue du Belzic
Place aux Roux
y
DISPOSITIONS:
= Le rez-de-chaussée doit être prioritairement affecté
au commerce de détail et à des activités de service
où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Toutefois ne
sont pas comprises les parties communes des
constructions nécessaires à leur fonctionnement
telles que hall d'entrée, accès aux étages ou au
stationnement, locaux techniques ou de
gardiennage.
Sont interdits :
Le changement de destination des commerces el
activités. Toutefois, ces locaux pourront être
réaménagés et partiellement affectés à la création
d'un accès aux autres niveaux.
La condamnation d'un accès aux logements situés
aux autres niveaux.
En cas d'absence, la création ou la restitution d'un
accès indépendant aux étages pourra être imposée
à l'occasion de travaux portant sur le rez-de-
chaussée d'un immeuble.
d'immeubles existants, il
10
| . “ Les règles de stationnement ont été réfléchies pour ne pas Es TS limiter l'installation de nouveaux commerces et de services dons le L LE
centre. > SGA es nu CPR a"
Dons le secteur 1: Cœur de ville:En cas de El; RAS ODE NE rénovation ou de réhabilitation Fe nt ET ÉNVE* LE À enr : / 0 S ar ne sera pos
demandé de place de stationnement,
quelque soit la destination des locaux
concernés. En cas de construction neuve,
les normes du secteur 2 s'appliquent. Pour
le calcul du nombre de places envisagées
por le projet, on déduira l'acquis calculé
sur la situation existante quand il n’y a pos
de changement de destination. Toutelois,
en cas d'impossibilité technique,
urbanistique ou architecturale avérée, il
pourra être accepté un nombre de places
moindre ou nul.
Dans le secteur 2: « Centre ville » et Gare,
des normes sont imposées mais moins
contraignantes que pour le secteur 3.
Dons le sartaur 3: des rènlee minimales de
stotiONNermenr Q creer sun NTIPOSEES QUE!
que soit le type de construction.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 155/523 Projet de révision du PLU PLU 2007 gg? à ==
; TT
Le PADD affirme le caractère maritime du territoire, le port en
est un élément important.
» Le zonage du port Uap s'étend jusqu'au bâtiment de l'AFPA. Son
| 556 périmètre est élargi au sud par rapport au PLU précédent. Il fait FAN partie du périmètre AVAP : A ». £ . : Fe \ Naz Pro, = l'Emplocement Réservé n°11 est à vocation d'aire naturelle de De Vous), stationnement. 12 : . . ; , + y! # 7 = Le projet de voie désenclavant le Port sera possible une fois le Fe à à projet arrêté avec une procédure de déclaration de projet.
Et XV
d-S DEA 7 ER 11
LT
EN Partie Uap rajoutée a n ,
Ÿ N
Upz à M .
z Ÿ LA
Ness A
LES SECTEURS À FAIBLE DENSITÉ 12 € …
Uad:
CES: 30% & D £ CE le
Houteurs: Lx EN - SF/A: 6m rG aan =] — .… Limite des espaces
z Em ce ve / proches du rivage
" Les secteurs à faible densité
correspondent à une urbanisation à
dominante pavillonnaire.
Dons la zone Ucb, la création de
nouveaux logements n'est pas
possible: extension, rénovation,
annexes
a Ucb:
\/ - Activités: BO%
- Habitat: 30% SF: Sommet de foçode É:
.
F: foitoge PS Hauteurs: À. Arrnthra - SF/A: 6m
eue courremn w uePfiSe - F: 10m | au s0| Platon dE pi Avalon AE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 156/523 Le Coefficient
d’Emprise au Sol
exprime le % du
terrain qui peut
étre couvert par
la construction
Indique le recul minimum ou maximum que la construction doit
observer par rapport à la voie: à l'alignement ou recul similaire à
l'urbanisation environnante
Règle de débit maximum
à respecter à partir de
12 nr de construction
neuve.
Indique le recul
minimum que la
construction doit
observer par rapport
au voisin: limite
latérale et limite de
fond de jardin.
Recul à Om; 1,40m
ou % hauteur selon
les zones.
b Cas général: les points de
référence et | | 1
Faîtage
Sommet de la
façade =
l'étage :
= 3m en |
moyenne
Niveau du sol
? 1 M ti = nm
Ex.rez-de - --*- TJ
sommet de la facade
La hauteur maximum
détermine le nombre de
plancher :1 par étage, + |
partiel dans le cas de combles
aménagés).
l'emprise au sol détermine la
surface maximum d’un
plancher.
La hauteur + le CES
déterminent la constructibilité
maximale d'un terrain.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 157/523 ORGANISATION DE LA DENSIFICATION
DENSITÉ MODÉRÉE LES SECTEURS
Uba: “ Les secteurs à densité modérée correspondent à une urbanisation
mojoritairement povillonnaire
relativement dense et où l'on trouve
une mixité fonctionnelle (Services,
commerces ou équipements).
Ces secteurs ont vocation à permettre:
“ l'extension des habitations
“ une densificalion loul en préservant les
constructions à valeur patrimoniale
pour conserver l'ambiance et l'identité
du quartier
# Un renouvellement urbain respectueux
de la morphologie urbaine.
4 Une densification qui ne génèrent pas
s le) de covisibilité génonte ou de perte
Uoe: Ubc:
À CES: CES:
\0 Pas de CES Habitat: 50%
Gaborit: R+3 Activités: 80%
Gabarit: R+?
ORGANISATION DE LA DENSIFICATION
LES PARTIES DENSES ET À DENSIFIER
= Uoo: centre ville historique et
St Goustan
" Ubb: secteurs denses à
majorité de collectifs.
Ce sont des secteurs de mixité
fonctionnelle.
Afin de permettre une
architecture de collectif aux
volumétries mieux
intégrées: en Ubb, le
denier niveau (3° étage)
ne pourra pos représenter
plus de 50% de l'emprise
+ Kay sol: Conseil municipal du 15 novembre 2016 158/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
m CR2—-16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
“ Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
E&S, 2016 p 43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 159/523 N°
10
I]
REVISION DU PLU
ACT POUR LES ATELIERS DES 25 & 2 t02/07/201
Catégories d'acteurs Nom Prénom Coordonnées postales + Tél Ateliers
Associations « enviro », « social », « sport », etc
Président : Julien
AURAY CYCLISME BARON
Cyclisme
CLUB DE CANOE KAYAK Président : Jean Yves
GALERNE
AURAY LOISIRS Président : Gilbert LE
BLAY
AVF AURAY ACCUEIL Présidente :
Jacqueline
MONTFORT
ASSOCIATION Présidente : Michèle
SPORTIVE DU COLLEGE MARTIN (principale)
LE VERGER
AMICALE NAUTIQUE DE Président : Jacques
ST GOUSTAN NIQUEL
ASSOCIATION POUR LE Président : Paul
MAINTIEN D'UNE IACHKINE
AGRICULTURE
PAYSANNE (AMAP DU
LOCH)
Président : Gilbert
POURQUOI PAS LAUVERGNIER
Action citoyenne
CENTRE MULTI Président : Thierry
ACTIVITES DES HOLE
CHEMINOTS
INGALAN BRO AN ALRE Président : Gurvan
NICOL
ADUGA
(Association de défense des
usagers de la gare d'Auray et
de développement urbain du
quartier)
CLUB DES RETRAITES Présidente : Danielle
ALREENS TERNAT
| impasse de Kerboiïs 56400 A1
AURAY
Tél : 02 97 24 12 40 / 02 97 56 67 94
Courriel : isabelle. aco{worange. fr
26 quai Franklin 56400 AURAY Aî
Tél : 06 82 24 33 05
Courriel : ckc-auray@wanadoo.fr
4, rue Frédéric Chopin 56400
AURAY
02 97 50 81 43
gilbert.le-blay@orange.fr
16, rue du Penher 56400 AURAY
02 97 56 22 59
avf.auray@orange.fr
14, rue du Verger 56400 AURAY
02 97 24 12 03
ce.0560002y(@ac-rennes.fr
6, rue de l'Eglise 56 400 AURAY
02 97 56 23 60
Jaconiquel@@gmail.com
15, rue Albert LE GOSLÈS 56400 A1
BRECH
Tél : 02 97 50 88 14
Courriel : amapduloch{@yahoo.fr
Site
internet : http://netoos.org/amapdulo
ch-aurav
7 rue du Lairh 56400 AURAY A1+A2+A3
Tél: 02 97 02 67 82 (avant 20h)
Courriel : pourquoipasS6(a free.fr
6 rue Pierre et Marie CURIE
56400 AURAY
02 97 56 60 21
Contact : Jean Yves LE
MOUILLOUR
Keérnanec 56400 BRECH
06 58 53 21 $0
bro-an-alre@ingalan.org
Place Raoul Dautry 56400 AURAY A2
Courriel : aduga.auray@ laposte.net
8 rue Clémenceau 56400 AURAY
02 97 24 01 64
06 82 13 5958
j.ternat{@ wanadoo. fr Conseil municipal du 15 novembre 2016 160/523 13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
ASSOCIATION
CULTURELLE TURK
D'AURAY (ACTA)
SOCIETE
D'HORTICULTURE DU
PAYS D'AURAY
SOCIETE D'HISTOIRE
ET D'ARCHEOLOGIE DU
PAYS D'AURAY
ASSOCIATION
STEPHANE BOUILLON
ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE
AMITIE GUSTANAISE
ADAPEI- LES
PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION
EDUCATIVE ESPOIR
ASSOCIATION DE
GERONTOLOGIE- LOGIS
DE KERIOLET
CONFÉDÉRATION
SYNDICALE DES
FAMILLES DU PAYS
D'AURAY (C.S.F)
KROMM (sports de glisse
urbains)
ASSOCIATION GABRIEL
DESHAYES
RESTOS DU COEUR
| SECOURS POPULAIRE
Présidente : Marie-
Président : Michel
Président : Saban
BASBUG
85 rue A. P. Le Gall 56400 AURAY
02 97 56 18 95
a.c.t.a(@hotmail.fr
Président : Yannick
DERRIEN
Lycée Horticole de Kerplouz
02 97 57 77 47
yderrien(@@wanadoo.fr
Président : Pierre
ROBINO
Président : Patrick LE
GALLIOT
7, rue du Lévenant 56400 AURAY
02 97 56 95 44
Contact : Cathie MOLVEAU
9 rue Bourdeloye 56400 AURAY
02 97 56 32 95
06 75 50 45 31
patrick.legalliot@orange.fr
Directrice : Delphine
COURTY- CORBEL
Contact : Eliane CARADEC A2/logts et
8 rue des Frères Lumières 56000 mixité
VANNES
02 97 47 14 62
dd.56(@apfasso.fr
32 rue St Fiacre 56400 AURAY A3+A2 Président : Michel
SANDRENAN
Françoise LE GALLO
02 97 59 00 08
| 2 allée de Tréhornec 56000
VANNES
02 97 63 36 36
info(@papillonsblancs56.asso.fr
Président : G.
BERTIN
Contact : Yves LE GOFF
7 rue du Père Eternel 56403 AURAY
02 97 24 10 09
ass.educ.espoir@wanadoo.fr
Président : Michel
NATAF
Centre hospitalier Bretagne A2/logts et
atlantique mixité
LE PRATEL
56017 VANNES
02 97 29 22 42
michel.nataf@ch-bretagne-
atlantique.fr
Président : René
MARCHAND
Président : Jérôme LE
BAYON
12 rue Adjudant Redien 56400 A2+A3
AURAY
Tél: 02 97 56 57 63
15 Clos du Vallon 56400 AURAY
06 65 58 10 40
02 97 56 47 02
krommordie(@yahoo.fr
Président : Annie
RENARD
CLEACH
Contact : Philippe SCHABAILLIE A2/logts et
B.P. 30247 56402 AURAY Cedex mixité
Tel: 02 97 56 59 07
Fax: 02 97 56 59 14
6 rue Joseph Rollo 56 400 AURAY
02 97 56 20 22
michele.viltard@neuf.fr
Présidente : Marlène
MORVAN
Contact : Raffaële BASSANI
8 rue Joseph Rollo 56400 AURAY
02 97 56 32 41 / 02 97 64 59 59
02 97 84 06 23
raffaele.bassani(@wanadoo.fr
Conseil municipal du 15 novembre 2016 161/523 27
28
29
30
31
32
MAISON D'ANIMATION
ET DES LOISIRS (MAL)
LA GAULE ALREENNE
WEST STYLE (hip hop)
AEP DIWANN ALRE
AMICALE LAIQUE-
groupe scolaire Rollo
FLEUR DE BOUCHONS
Présidente : Céline
MATHIEU
Président : Yann
FEVRIER
Président : Steven
NGUYEN
Présidente : Katrina
RIEUX
Présidente : Marie-
Paule RAMBAUD
Président : Laurent
INIAL
Contact : Edith PENNEC
2 rue Auguste La Houlle 56400
AURAY
02 97 24 26 79
mal.auray(@orange.fr
Contact : Alain MALLEGOL
30 imp de Lann Guerban 56400
PLUNERET
02 97 24 26 93
mallegola@wanadoo.fr
8 rue John Chandos 56400 AURAY
06 45 08 67 92
bboythieng(@hotmail.fr
8 rue Auguste La Houlle 56400
AURAY
02 97 24 23 53
skoldiwananalre(@wanadoo.fr
Groupe scolaire J. Rollo
1 rue Pablo Picasso 56400 AURAY
02 97 24 40 55
contact(@@amicale-rollo-auray.info
168, avenue de Gaulle 56400
AURAY
06 11 29 27 68
fleurdebouchons56(@gmail.com
santigduS6(@gmail.com
Conseil municipal du 15 novembre 2016 162/523 N°
6
1U
Catégories d'acteurs Nom Prénom Coordonnées postales + Tél Ateliers
Entreprises et personnes-ressources du territoire
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS
BARCLE
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DES
HALLES
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DU
QUARTIER DU BELZIC
ASSOCIATION AURAY
PREFERENCE /
FEDERATION AURAY
COMMERCES
GROUPEMENT
PROFESSIONNEL
TOURISTIQUE DU PAYS
D'AURAY
OFFICE DU TOURISME
D'AURAY
COMMUNAUTÉ
SYNDICAT MIXTE PAYS
D'AURAY- POLE
TOURISME
SYNDICAT INTERCO DU
GOLFE DU MORBIHAN
(SIAGM)
ARCHI PASSIF
(PASSIVEO)
LA
Président : Mme
GUERINEAU
Président : Dominique
TREMEL
Président : Géraldine
JEGAT
Animateur
commercial : Yves LE
MOING
Président : Alexis
MERCIER
Mme la Directrice
Chargé de mission
tourisme
CASSE Monique
Philippe LE BIAN
wuvia BOUREL
Contact : CCI du Morbihan -
Immeuble Océania, rue du
Rue Barré 56400 AURAY
Tél : 02 97 24 13 42
Fax: 02 97 24 13 42
Courriel : bijouterieguerineauthotm
ailcom
Contact : Dominique TREMEL
Tréguévir - 16 lotissement Pra Braz
56400 PLUNERET
Tél: 02 97 56 69 29
A2+A3
A2+A3
Instinct d'homme - 28 rue du Belzic A2+A3
56400 AURAY
Tél : 09 53 50 42 90
Courriel: instinc mme
e.ir
102, place de la République 56400 A2+A3
AURAY
Tél/Fax : 06 21 45 18 43
Courriel:auray.preference@ wanadoo
Î
A2+A3
délégation d'Auray
Espace océane-zone porte océane 2
B.P. 50-231 56402 AURAY
cedex
Tél : 02 97 02 40 71
Fax : 02 97 02 40 57
Courriel : animation@omorbihan-
sud.com
20 rue du Lait 56400 AURAY
Tél : 02 97 24 09 75
Fax: 02 97 50 S0 75
Courriel : infos(at)auray-
tourisme.com
AI+A2+A3
Danemark 56403 AURAY
02 97 56 41 74
8 hd des Iles 56000 VANNES
02 97 62 03 03
monique.casse(@golfe-morbihan.fr
10 ZA de Mané Lenn 56950
CRACH (prochainement : 13 rue
Abbé Philippe Le Gall 56400
AURAY)
02 97 55 02 70 / 06 21 59 03 07
contact(@passiveo.com
Conseil municipal du 15 novembre 2016 163/523 11
12
13
14
17
15
19
20
21
1)tn)
D) si
24
25
26
27
MISSION LOCALE
AGRICULTEUR 1
MARAICHERE
ECOLE STE THERESE
ECOLE MATENELLE ET
ELEMENTAIRE
PUBLIQUES DU LOCH
ECOLE MATERNELLE
ST GOUSTAN
ECOLE GABRIEL
DESHAYES
COLLEGE LE VERGER
LYCEE FRANKLIN
CENTRE HOSPITALIER
BRETAGNE
ATLANTIQUE
MAISON DU LOGEMENT
PROMOTEUR
IMMOBILIER
AGENCE IMMOBILIERE
GAUTER
NOTAIRE
STRAT
ESPACIL
MONOPRIX
SUPER U
STUDIADENN (ingénierie,
études techniques RT 2012)
CAUE
Directrice : Véronique
LE NABOUR
LE ROCH Jean
Michel
TANGUY Johana
Directrice : Sandrine
TREGUER
Directrice : Mme
COMELLEC
14 rue F, Mitterrand A2+A3
02 97 56 66 11
27 rue de Rostevel 56400 AURAY
26 rue Saint- Sauveur
Sainte-Thérèse, 1 rue
Georges Le Poder,
0297 24 11 65
4 place Maréchal Leclerc |A1+A2+A3
02 97 24 15 50
ecoles.loch@auray.fr
Directrice : Sylvie
PIERRE
Directeur : Christophe
DANIBO
Principale : Michèle
MARTIN
Proviseur : Didier
MENAGER
Directeur : Alain
LATINIER
14 rue st René AI+A2+A3
02 97 24 12 07
maternelle.stgoustan(@auray. fr
Gabriel Deshayes, 6 rue AI+A2+A3
Jean Lamennais,
02 97 24 04 76
Le Verger, 14 rue du AI+A2+A3
Verger, Auray, 02 97 24 12
03
La Petite Forêt, Auray, 02 AI+A2+A3
97 24 20 30,
r V f > F * e
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20 bd du Général Guillaudot 56017 A2
VANNES
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Eléonore COURTIN Porte Océane 2- 56400 AURAY A2
02 97 29 06 54
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communaute. fr
Nexity : Marie
MICHEA
50- 54 place de la République 56400
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M. DESBOIS
AURAY
3 bis rue Louis Billet
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Espacil Habitat
1 avenue Pierre Mendès France
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02 97 76 97 76
Directeur :
Directeur : Patrice
BOUDREAULT
Directeur : Anthony
SAINT JALMES
11 rue du Maréchal Foch
02 97 24 05 2%6
36 avenue de l'Océan 56400
AURAY
02 97 562351
134 avenue de Gaulle 56400
AURAY
02 97 59 03 $4
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Architecte conseiller :
M. PARFAIT
Conseil municipal du 15 novembre 2016 164/523 30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
ACTIF
| POINT INFO JEUNESSE
NOTAIRE 2
NOTAIRE 3
GITES DE FRANCE
Président du conseil
d'administration du lycée
de Kerplouz
ASSOCIATION AURAY
AVAP
ALRINOX (chaudronnerie)
Gilles BLUMSTEIN
| Président : Erwan
PELLEAU
M. GUILLET-
historien
Eric LE DU: artisan à
Kerbois
ECOLE ROLLO
Agence LAFORET
immobilier
IMMOGOLFE
BRETAGNE
Directeur : Philippe
LE FOUILLE
Promoteur-
constructeur :
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David CORBEL
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42 avenue Wilson 56400 AURAY
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53 place de la République 56400
AURAY
02 97 24 35 00
13 place du Loch
BP 10 414
56 404 AURAY CEDEX
02 97 24 00 10
Conseil municipal du 15 novembre 2016 165/523 COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AURAY
COMMUNE
D'AURAY
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
(56)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
4.1-REGLEMENT
ECRIT
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
municipale
du
...................…. 2016
Le
Maire,
RÉ
ARRÊT Conseil municipal du 15 novembre 2016 166/523 COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SOMMAIRE PARTIE
1 :
LES
DISPOSITIONS
GENERALES
COMMUNES
A L'ENSEMBLE
DES
ZONES... iissssisrnnnnnnernennnennnnnnnnnnnnnnsennenennnnes
5
PARTIE
& REC
OR PONTS
PRRTRUULIERES
AUX
CUNER
RARES.
nement
em
eme
27
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ua...
ses
crrnennennenneneneennennneeneeeeeeeeeeceeeeeeeeeeseneeeensene
DB
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES..............................
ee
28
SECTION 2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
29
SECTION
3 : EQUIPEMENTS ET
RESEAUX...
irc
cene rene neneneneeenenene meme mene meme meme ee encens cene mens eme e nee
DD
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ubu
neec ne nnenmeneeeeecnnec een eeeeeeee eee
DO
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES.............................
ee
33
SECTION
2: LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
…..............................................
34
SECTION
3 : EQUIPEMENTS ET
RESEAUX...
ds
nerenenenene cree cree eeee cree meme menemeneeeneee eee eeeeeeecneee nee eee
OU
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
UC...
ss
cccnenneceneneneenneenneeeeeeeeec
eee c
eee ceeeceesceescenscee
À Ü
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES...........................
issus
40
SECTION
2 : LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
…............................................
40
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX...
id
sis seeecenecenccenecenceeeecene case cene esse meneeeee eee c
eee cesse nee cneecnescnsscne
44
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ui
sis
crcne crc ceneceneceneneneeneeneneeeeeee eee c
eee ceesc essences
4 Ô
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES.............................
ns.
46
SECTION
2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
…..........................
47
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX...
idea
rare rene case ces c ane canen ee cene case caeccenen
ne eee sense nee cesse
4Ÿ
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
UL
seen
enneeeeec eee cenenenneeeee eee
D
|
PLU
d’Auray
—
règlement
—
sommaire
|
EOL
EE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 167/523 SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES...........................R
ns
51
SECTION
2 : LES CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
ss...
91
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET RESEAUX...
AUS
Se
sa
AS
SAS
a RAS
RAS
RE
SR
RON
PARTIE
3 : LER
DIBPOBTIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
À URRANISER......nnssorncsseranonnnnessseonenesstasscmncnenneneemennsisseseusetesassssneessé
tee siteneeus seven 55
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES...................................
ii
inne
56
SECTION
2 : LES CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
….….........................,........
D6
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES.................,.....,..,.
re
ennnnes
61
PARTIE
4:: LES
DIBPOSITIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
AGRICOLES.........nscsosssssnnnesomesessonsssonmennneesennmenneseonesanesssessenseepperecnseneossecenemnessseoesened 62
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES............................
nn
O3
SECTION
2: LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
65
PARTIE
5 : LEB
DIBPORNTIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES MA TURELLES....iiscséenissssmnnssiiesensesscnsesserotnsenisenieseesesaenrdniseiesesescrssenienceisstes 69
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES….
AA
SIROP AAN IS SOSRQENTEENSAN S
à
SECTION
2 : LES CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
….….........................
72
SECTIONS
EQURPEMENTS
ET RESEAUX
isa
tbe
lea
card eu
a de Da ed
ut
D Da
Sd
8 Da
OT Eu
D Da
OT Eu
a
SAN OV
tt
Rec
2
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET NATURE
D'ACTIVITES.......................
su
rurnssns
76
PLU
d'Auray
—
règlement
—
sommaire
|
EQL lc
Conseil municipal du 15 novembre 2016 168/523 SECTION
2: LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
ss
77
SECTION
3: EQUIPEMENTS
ET RESEAUX
RAA
SRE TRI RAR STRESS ERA
RAR CRAN
RP RAR ER APR TRES ART AR RAR A
TAN
APE RR TA PRPAR ARR TRS SRE AIAR AR pee eee-
DU
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES.
SECTION
2: LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
…...........................................
681
PLU
d'Auray
—
règlement
—
sommaire
|
EOL
Lori
Conseil municipal du 15 novembre 2016 169/523 PARTIE
1
: LES
DISPOSITIONS
GENERALES
COMMUNES
À
L'ENSEMBLE
DES
ZONES
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 170/523 TITRE
1- CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le présent règlement s'applique
au territoire de la commune
d'Auray.
TITRE
2- PORTEE
RESPECTIVE
DU
PRESENT
REGLEMENT
ET AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A L'OCCUPATION
ET A L'UTILISATION
DES
SOLS
Conformèment
à l'article
R
111-1
du
Code
de l'Urbanisme,
les règles
de
ce P.L.U.
se
substituent
aux
articles
R
111-3,
R
111-5
à R
111-19
et R
111-28
à R
111-30
du
Code
de l'Urbanisme. Restent applicables
les articles R
111-2
R
111-4
et R
111-20
à R
111-27 du
Code
de l'Urbanisme.
Toutefois,
les dispositions de l'article R111-27
ne sont applicables
ni dans
les zones
de protection
du patrimoine
architectural,
urbain
et paysager,
ni dans
les
aires
de
mise
en
valeur de
l'architecture
et du patrimoine,
ni dans
les temtoires
dotés
d'un
plan de sauvegarde
et de mise en valeur approuvé
en application
de l'article L 313-1
du Code
de l'Urbanisme.
S'ajoutent
aux
règles
propres du
P.L.U.,
les prescriptions
prises au
titre de
législations spécifiques,
notamment
:
‘Les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol,
créées
en
application
de
législations
particulières
qui
sont
reportées
sur
l'annexe
«
tableau
et
plan
des
servitudes d'utilité publique
» du présent
PLU,
notamment
‘Les dispositions de l'AVAP
qui figurent en annexe
du présent règlement.
Elles s'appliquent à l'intérieur du
périmètre de l'AVAP
qui est indiqué sur la planche des
servitudes.
‘Les dispositions des articles L 104-1
à L 104-3 du code
de l'Urbanisme.
‘Les dispositions de
la loi n° 91-662
du
13 juillet 1991
dite « Loi d'orientation
pour la ville » et ses décrets d'application.
‘Les
dispositions
de
la loi n°
92-3
du
3 janvier
1992
dite
« Loi
sur l'eau
» et ses décrets
d'application.
‘Les
dispositions
de
la
loi n°
93-24
du
8 janvier
1993
modifiée
par
la loi
n°
94-112
du
9 février
1994
sur
la protection
et
la mise
en
valeur
des
paysages
et ses
décrets
d'application. ‘Les dispositions de la loi n° 2010-788
du
12 juillet 2010
portant Engagement
National
pour
l'Environnement et ses décrets d'application,
‘Les
dispositions
de
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour l'accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
‘Les dispositions de la loi n° 2014-1170
du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture,
l'Alimentation et la Forêt,
‘Les
dispositions
des
articles
L
113-8
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
par
le
Département
d'une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
ou
non.
‘Les dispositions de
la Réglementation
Sanitaire en vigueur.
‘Les règles d'urbanisme
des lotissements approuvé
depuis moins
de
10 ans,
‘Les
dispositions
prises
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
1.12.2003
et de
l'arrêté
ministériel
du
30.05.1996
relatifs
à l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les bruits de
l'espace extérieur,
en
application
des articles L 571-9
et L 571-10
du
Code
de
l'Environnement.
‘Les
zones
interdites
au
stationnement
des
caravanes
ainsi
qu'à
la création
de
terrains
aménagés
pour
l'accueil
des
tentes
et des
caravanes
en
application
des
dispositions
des articles R 443-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, D'autres
informations
utiles
sont
mentionnées
ci-dessous
:
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
le:
Conseil municipal du 15 novembre 2016 171/523 ‘Les
zones
du
Droit de
Préemption
Urbain
dans
les zones
U et AU,
instituées
en
application
des dispositions
des
articles
L 211-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
‘Les
démolitions
sont
soumises
à permis
de
démolir
sur tout le territoire communal
en application
des
articles L 421-3
et R 421-26
du
Code
de
l'Urbanisme.
TITRE
3- DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le territoire couvert
par le P.L.U. est divisé en zones
qui
incluent notamment
les terrains classés
par ce P.L.U.
comme
espaces
boisés à conserver,
à proléger ou
à créer ainsi
que
les emplacements
réservés.
a.Les
zones
urbaines
dites
« zones
U
»
Correspondent
à des
secteurs
déjà
urbanisés
et
des
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
b.Les
zones
à urbaniser
dites
« zones
AU
»
Correspondent
à des
secteurs
de
la
commune
à caractère
naturel,
destinés
à être
ouverts
à
l'urbanisation.
‘es
zones
1 AU
immédiatement
constructibles,
‘es
zones
2 AU
nécessitant
une
modification
ou
une
révision
du
PLU
pour
être
constructibles.
c.
Les
zones
agricoles
dites
« zones
À
»
Correspondent
à des
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Sont
autorisées
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
ou
au
stockage
et
à l'entretien
de
matériel
agricole
par
les
coopératives
de
matériel
agricole
agréées,
les
constructions,
installations,
extensions
ou
annexes
aux
bâtiments
d'habitation,
et
certains
changements
de
destinations
et
aménagements
prévus
à
l'article
R
151-23
du
Code
de
l'Urbanisme.
En outre, sont autorisés, à litre exceptionnel
après avis de la commission
départementale
de protection
des
espaces
nalurels,
agricoles et forestiers (CDPENAF),
des
secteurs
de
taille et de capacité
limitées (STECAL)
dans
lesquels des
constructions,
des aires d'accueil
et des
terrains familiaux
locatifs destinés à
l'habitat des
gens
du
voyage,
des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs,
peuvent
être
admises
à
la condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
ni à la préservation
des
sols
agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans
les zones
agricoles,
ne peuvent faire l'objet que d'un
changement
de destination
à condition d'avoir été
identifiées au
règlement graphique. Ce changement
est soumis
à l'avis conforme
de la CDPENAF.
d.
Les
zones
naturelles
et
forestières
dites
« zones
N
»
Correspondent
à
des
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels,
soit
de
la
nécessité
de
préserver
ou
restaurer
les
ressources
naturelles,
soit
de
la
nécessité
de
prévenir
les
nisques,
notamment
d'expansion
des
crues.
Sont
autorisées
les
constructions
et
installations
nécessaires
à l'exploitation
agricole
et
forestière,
ou
au
stockage
et
à l'entretien
de
matériel agricole par
les
coopératives
de
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
7
Conseil municipal du 15 novembre 2016 172/523 matériel
agricole
agréées,
les
constructions,
installations,
extensions
ou
annexes
aux
bâtiments
d'habitation,
et
certains
changements
de
destinations
et
aménagements
prévus
à l'article
R 151-25
du
Code
de
l'Urbanisme.
Y sont autorisés, à titre exceptionnel après
avis de
la CDPENAF,
des
secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL),
dans
lesquels des constructions,
des aires d'accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
destinés
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs,
peuvent
être
admises
à la condition
qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation
des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des
sites, milieux naturels et paysages.
Les
constructions
existantes
situées
en
dehors
des STECAL
et dans
les zones
naturelles
ne
peuvent
faire l'objet que d'un changement
de destination
à condition d'avoir été
identifiées au règlement graphique. Ce changement
est soumis
à l'avis conforme de
la Commission
Départementale
de la Nature, des
Sites et des Paysages
(CDNPS).
TITRE
4
- ADAPTATIONS
MINEURES
Les
règles
et servitudes
définies
par le présent
règlement
peuvent
faire
l'objet d'adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la nature
du
sol,
la configuration
des
parcelles
ou
le caractère
des
constructions
avoisinantes.
De
telles adaptations
peuvent
donc
être autorisées
par décision
motivée
de
l'autorité compétente.
TITRE
5 - DEROGATION
L'autorité compétente
pour délivrer le permis de construire peut, par décision
motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du P.L.U.
pour permettre :
‘a
reconstruction
de
bâtiments
détruits
ou
endommagés
à
la
suite
d'une
catastrophe
naturelle
survenue
depuis
moins
d'un
an,
lorsque
les
prescriptions
imposées
aux
constructeurs
en
vue d'assurer
la sécurité des
biens
et des
personnes
sont
contraires
à ces
règles,
‘a
restauration
ou
la
reconstruction
d'immeubles
protégés
au
titre
de
la
législation
sur
les
monuments
historiques,
lorsque
les
contraintes
architecturales
propres
à
ces
immeubles
sont contraires à ces règles,
‘l'accessibilité des
personnes
handicapées.
‘favoriser la performance
énergétique
des
bâtiments,
conformément
aux dispositions
prévues
à l'article L 152-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Lorsqu'un
immeuble
bâti existant
n'est pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le règlement
applicable
à la zone,
le permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui ont pour objet d'améliorer la confommité
de ces immeubles
avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
TITRE
6
- OUVRAGES
SPECIFIQUES
Sauf
dispositions
particulières
exprimées
dans
les
différents
articles
des
règlements
de
zones,
il n'est
pas
fixé
de
règles
spécifiques
en
matière
d'implantation,
de
coefficient
d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect extérieur,
pour la réalisation :
‘d'ouvrages
techniques
(transformateurs,
supports
de
transport
d'énergie
ou
de
télécommunications,
châteaux
d'eau,
écostations,
abri
pour
arrêt
de
transports
collectifs,
ouvrages
de
réception
des
eaux
pluviales,
panneaux
solaires,
clôtures
présentant
un
caractère
fonctionnel
en
rapport
avec
une
mission
d'intérêt
collectif...),
nécessaires
au
fonctionnement
des réseaux
existants d'utilité publique, dans la mesure
où elles ne portent pas atteinte à
l'intégrité des
paysages.
‘de certains ouvrages
exceptionnels
tels que
: clochers,
mais, pylônes,
antennes,
silos, éoliennes.
dans
la mesure
où
ils ne sont pas
interdits dans
la section
1 des différents
règlements
de
zones
et qu'ils ne portent
pas atteinte à l'intégrité des
paysages.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
(ar:
Conseil municipal du 15 novembre 2016 173/523 TITRE
7
- DEFINITIONS
‘Acrotère
:désigne
les
éléments
d'une
façade
qui
sont
situès
au-dessus
du
niveau
de
la
toiture
ou
de
la
terrasse,
à
leur
périphérie,
et
qui
constituent
des
rebords
ou
des
nn
ral
détachée
de
la
construction
principale
(abri
de
jardin,
garage,
remise….).
‘Attique
:correspond
à un
étage
supérieur
d'un
édifice
construit
avec
un
retrait
significatif
par
rapport
au
plan
de
façade.
‘Bardage
:
le bardage
est
entendu
ici comme
un
élément
de
revêtement
de
façade
transformant
l'aspect
initial
du
bâtiment
(bardage
ardoise,
PVC...).
Les
revêtements
composant
la structure d'une construction
neuve
ne constituent pas
un bardage
au sens du présent règlement.
‘Construction,
ou
installation
d'intérêt
collectif:
construction
ou
installation
accessible
au
public,
exploitée
par
une
autorité
publique
ou
une
personne
privée,
qui
est
affectée
à l'accomplissement
d'une
activité d'intérêt général
ou
public, notamment
les services
des
pouvoirs
locaux,
les équipements
culturels,
scolaires,
sportifs, sociaux,
de
santé,
de
culte,
etc.
Construction
de
2°
rang: construction
se
situant
à
l'arrière
d'une
construction
de
1"
rang,
et
ne
présentant
pas
de
façade
ou
de
pignon
sur
la
rue.
De
ce
fait,
les
constructions
de
27% rang
ne
sont pas
concernées
par
les règles d'implantation
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques.
‘Dératellement
: partie du mur de façade
compris entre le dernier plancher de la construction et le sommet
de la façade.
‘Emprise
au sol
Conformément
à l'article R 420-1
du code
de l'Urbanisme,
l'emprise au
sol est la projection verticale du volume
de
la construction,
tous débords
et surplombs
inclus.
Toutefois,
les omements
tels que
les
éléments
de
modénature
et les
marquises
sont
exclus,
ainsi
que
les
débords
de
toiture
lorsqu'ils
ne
sont
pas
soutenus
par des
poteaux
ou des encorbellements. La globalisation du
CES
est autorisée
pour les opérations d'ensemble.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
(ur;
Conseil municipal du 15 novembre 2016 174/523 + Hauteur
maximale
La
hauteur
maximale
d'une
construction
est
la
différence
d'altitude
maximale
calculée
à partir
de
points
de
référence
définis
comme
suit
:
“le
niveau du sol, pris au fil d'eau de
la voie,
au droit de la construction pour les implantations
à l'alignement ;
“
le terrain
naturel
en tous
points
de
la construction,
dans
le cas
d'un
recul
par rapport
à la voie
et pour les parties de
la construction
situées
à plus de
12m
de
l'alignement ;
“l'égout
de toiture, qui correspond
au point d'intersection entre la face verticale du bâtiment et le plan de toiture
:
“
le faîtage,
point le plus
haut
de
la couverture à l'intersection
de
2 pans
de toiture
;
“
le sommet
de l'acrotère en cas de toiture-terrasse.
Faïtage
Sommet
de l’acrotère
Egout
de
toiture
Ces
points de référence éventuellement fixée à la section 2 des dispositions
particulières à chaque
zone,
définissent
:
“le
plan de façade,
entre le sol et l'égout de toiture ou acrotère,
“le
volume
de
toiture, entre
l'égout de toiture ou
acrotère
et le point le plus haut.
Ce
volume
ainsi défini
au-dessus
de
l'égout
de
loiture,
peut
comprendre
aussi
bien
des combles aménagés
qu'un volume en attique. |! ne doit pas corespondre
à plus d'un étage.
Peuvent
excéder
cette
hauteur
et ce
volume
ainsi
définis précédemment,
les
pignons,
les cheminées,
les
cages
d'escaliers
ou
d'ascenseurs,
les lucames
ainsi
que
toutes
autres saillies traditionnelles et éléments
techniques.
‘Limites
séparatives
:il s'agit des
limites d'un
terrain
qui
ne
sont
pas
une
limite de
voie
publique
ou
privée
ou
d'emprise
publique.
|| peut
s'agir de
limite séparative
latérale ou
de
limite séparative
de fond
de
parcelle.
Le
cas
échéant,
le règlement
fait la distinction
entre
les 2 types
de
limites
séparatives.
Quand
la distinction
n'est
pas
faite,
les 2 types
sont concemés
par les dispositions.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQL
ED
Conseil municipal du 15 novembre 2016 175/523 ‘Limites de fond de parcelle
: i! s'agit des
limites d'un terrain qui n'ont aucun
contact avec la voie ouverte à la circulation générale ou une emprise
publique
et qui sont situées
à l'opposé de
celles-ci.
Dans
le cas
d'une
parcelle
située
à l'angle de
voies,
il n'existe
pas
de fond
de
parcelle.
“ves
ré eee
Limite
latérale
mi
Hd
cé
À
ENT,
AE
Le
>
|
LEA
LE
A0]
27:
NL
tes bre
Ar vu on trs dép
Voie ou emprise publique
‘Logement
ou
habitat individuel
: immeuble
à usage d'habitation
ne comportant
pas plus de 2 logements.
Il se décline en plusieurs types
:
“
Le
type
pavillonnaire
: maison
individuelle
construite
sur
un
jardin
privé
clos,
implantée
librement
sur
la
parcelle.
Ce
type
comprend
également
les
maisons
mitoyennes
d'un côté (maisons jumelées).
Le stationnement des véhicules correspondant
au logement est géré sur la parcelle.
#“
Les
maisons
de
ville
: également
appelées
maisons
en
bande.
Maisons
individuelles
alignées
et
mitoyennes.
Ces
ensembles
de
maisons
peuvent
être
le résultat
d'une opération
d'ensemble
(toutes construites en même
temps) ou de la somme
de maisons
particulières soumises
à des dispositions réglementaires
{obligations de
s'implanter de limite séparative
à limite séparative).
Le stationnement
des véhicules
correspondant au logement
est géré sur la parcelle ou bien de manière
commune.
‘Logement
intermédiaire
: l'adjectif « intermédiaire
» désigne
ici un
moyen
terme
entre
l'habitat collectif et l'habitat individuel.
Les
logements
sont
superposés
comme
dans
l'habitat collectif,
mais
les entrées,
directement
accessibles
depuis
l'extérieur,
sont individuelles.
‘Logement
ou habitat
collectif : immeuble
à usage
d'habitation dans
lequel sont superposés,
même
partiellement,
plus de deux
logements
distincts desservis
par des parties
communes
bâties.
(Article R*111-18
du Code
de la construction et de l'habitation).
‘Surface
de
plancher
: Elle est égale
à
la somme
des
surfaces
de
planchers
de
chaque
niveau
clos
et couvert,
calculée
à partir du
nu
intérieur des
façades
après
déductions
des surfaces définies à l'article R 111-22
du
Code
de l'Urbanisme.
‘Voies et emprises
publiques
“Voies
: || s'agit
des
voies
publiques
ou
privées
(incluant
les
espaces
réservés
aux
« deux
roues
»)
ouvertes
à
la
circulation
publique,
y compris
les
voies
des
lotissements
privés.
Les
chemins
d'exploitation,
les chemins
ruraux
ainsi que
les sentiers
piétons,
ne
sont
pas
des
voies
au
sens
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ce
sont
les
dispositions spécifiques
aux limites séparatives qui s'appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
Ki
Conseil municipal du 15 novembre 2016 176/523 “
Emprises
publiques
: aires de stationnement,
places, jardins
publics,
emplacements
réservés divers, sentiers piétons.
TITRE
8
- PATRIMOINE
NATUREL,
ARCHITECTURAL
ET URBAIN,
ARCHEOLOGIQUE.
Naturel
:
‘Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
présent
P.L.U.,
en
application
de
l'article
L 151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
et
non
soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation,
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Les
prescriptions
et
recommandations
concernant
la
préservation
de
ces
éléments
figurent
en
section
2 des
dispositions
particulières
par
zones.
‘Le classement
des
terrains
en
Espace
Boisé
Classé
au
titre de
l'article
L 113-1
du
Code
de
l'Urbanisme
figurant comme
tel aux documents
graphiques
du
PLU
interdit tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Les
demandes
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
documents
graphiques
du
présent
P.LU.
Les
coupes
et abattages
d'arbres
sont
soumis
à
déclaration
préalable
dans
les espaces
boisés
classés
figurant
comme
tels
aux
documents
graphiques
du
présent
P.L.U.
(sauf
dans
les
cas
de
dispense
de
cette
demande
d'autorisation fixés par l'article R 421-23-2
du Code
de
l'Urbanisme).
‘Les défrichements
des terrains boisés
non
classés
dans
le présent document
sont soumis
à autorisation dans
les cas
prévus par le Code
Forestier (notamment
dans
les
massifs de plus de 2,5 ha) et quelle que soit leur superficie, dans les bois ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat ou propriété d'une collectivité locale. Architectural
et
urbain
:
‘L'édification
des
clôtures
est dispensée
de toute
formalité en
dehors
des
cas
prévus
à l'article
R 421-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
lesquels
l'édification d'une
clôture
doit
être précédée
d'une déclaration
préalable.
‘Permis
de
démolir : les démolitions
de constructions existantes doivent être précédée
de la délivrance d'un
permis de démolir en application des
articles L 421-3 et R 421-26
et suivants du Code
de l'Urbanisme.
Archéologique
:
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
matière
de
protection
et
prise en
compte
du
patrimoine
archéologique
sont
les
suivantes
:
‘Articles
L 523-1,
L 523-4,
L 523-8,
L 522-5,
L 5224,
L 531-14
et
R 523-1
à R
5293-14
du
Code
du
Patrimoine,
‘Article
R
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
‘Article
L 122-1
du
Code
de
l'Environnement,
‘Article
L
322-2,
3ème
du
Code
Pénal,
livre
3
des
crimes
et
délits
contre
les
biens,
notamment
son
livre
Il
portant
sur
les
autres
atteintes
aux
biens,
chapitre
1!
sur
les
destructions,
dégradations
et
détériorations.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
Er
Conseil municipal du 15 novembre 2016 177/523 Les
informations
archéologiques
présentent
l'état actuel
des
données
issues
de
la carte
archéologique
nationale.
Celle-ci
est susceptible
d'être
mise
à jour et d'apporter de
nouvelles connaissances
archéologiques
sur
le territoire de
la commune.
En
cas d'informations
nouvelles,
le service
régional
de l'archéologie portera
à la connaissance
de
la
commune
les
nouveaux
gisements
ou
sites, leur localisation
et, le cas
échéant,
les prescriptions
de
nature
à assurer
leur protection
conformément
aux
articles L 522-4
et 522-
5 du
code
du
patrimoine.
TITRE
9
—
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
La
commune
d'Auray
est
assujettie
aux
dispositions
de
la
loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral
(dite
« loi
Littoral »). Par conséquent
:
‘Sur
l'ensemble
de
la
commune:
les
nouvelles
constructions
ou
installations
agricoles
autorisées
doivent
respecter
le
principe
de
continuité
par
rapport
à
l'urbanisation
existante,
conformément
aux dispositions
de
l'article L 121-8
du
Code
de
l'Urbanisme
issu
de
ladite
loi.
Toutefois,
hors des
espaces
proches
du
rivage,
les installations ou
constructions
lièes aux activités
agricoles,
incompatibles
avec
le voisinage
des zones
d'habitation,
peuvent
déroger
à ce
principe
général
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
sous
les conditions fixées
à l'article
L 121-10
du
Code
de l'Urbanisme,
Il en
est de
même
pour
les opérations
de
mise
aux
normes
prévues à
l'article L 121-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
‘Dans
les espaces
proches
du
rivage
: l'extension
de l'urbanisation
doit être limitée
et ne peut se
réaliser que
sous
les conditions
définies
à l'article
L 121-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
La carte des Espaces
Proches
du Rivage
est présentée
dans
le rapport de présentation
Partie 2 page
12 et Partie 3 page
67.
‘Dans
les
zones
où
sont
repérés
des
établissements
classés
(figurant
au
document
graphique)
susceptibles
de
générer
des
nuisances
et dans
les
zones
adjacentes
susceptibles
d'être
concernées
par une
étude
de
danger,
tout
projet
pourrait
se
voir imposer
des
prescriptions
spécifiques,
voire
être
refusé,
en
fonction
des
risques
auxquels
seraient
susceptibles d'être exposés
les personnes
et les biens.
TITRE
10 - RECONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans
est
autorisée,
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire
dès
lors
qu'il
a été
régulièrement
édifié.
TITRE
11
- IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
‘La
règle
concernant
les
secteurs
d'implantation
des
constructions
ne
s'applique
qu'aux
constructions
principales
présentant
une
façade
ou
un
pignon
sur
rue
et
non
aux
parcelles de « second
rang
».
‘En
application
de
l'article L
111-6
du
Code
de
l'Urbanisme
en
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les constructions
ou
installations
sont
interdites dans
une
bande
de
100
mètres
de part et d'autre de
l'axe des
autoroutes,
des routes express et des déviations au sens du code de
la voirie routière et de 75 mètres
de
part et d'autre de
l'axe
des autres
routes classées à grande
circulation.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
KE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 178/523 ‘Cette
interdiction s'applique également
dans
une
bande
de 75 m
de
part et d'autre
des
routes
visées
à l'article
L 141-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
‘En
application de
l'article L 111-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
elle
ne s'applique
pas
:
“aux
constructions ou installations liées ou nécessaires
aux infrastructures
roulières,
“aux
services
publics exigeant la proximité
immédiate
des
infrastructures routières,
“aux
bâtiments
d'exploitation
agricole,
“aux
réseaux d'intérêt public.
‘En
application
de
l'article
L
111-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme,
où
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
l'article
L
111-6
du
Code
de
l'Urbanisme
lorsqu'il
comporte
une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la prise
en
compte
des
nuisances,
de
la sécurité,
de
la qualité architecturale,
ainsi que
de
la qualité de l'urbanisme
et des
paysages.
TITRE
12-CHANGEMENT
DE
DESTINATION
Un changement
de destination
consiste
au passage
d'une destination à une autre. Généralement
issu
d'un changement
d'usage,
il entraine un changement
de réglementation.
Les articles R
151-27
à R 151-29
du Code
de l'Urbanisme
fixent les cinq
destinations et leurs sous-destinations
qui peuvent être retenues pour une construction
:
1°
Exploitation
agricole
et
forestière
:exploitation
agricole
:exploitation
forestière.
2°
Habitation
:logements
;hébergements
3°
Commerce
et
activités
de
service
:artisanat
et
commerce
de
délail
;restauration
;
commerce
de
gros
;
activités
de
services
où
s'effectue
l'accueil
d'une
clientèle
:
hébergement
hôtelier
et
touristique
:cinéma.
4° Équipements
d'intérêt collectif et service public
: locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés
: locaux
techniques
et industriels des
administrations
publiques
et assimilés
; établissements
d'enseignements,
de
santé
et d'action
sociale
; salle d'art et de spectacles.
5° Autres
activités
du
secteur
secondaire
et tertiaire
: industrie
; entrepôt ; bureau
; centre de congrès et d'exposition.
Les
locaux accessoires
sont réputés avoir la même
destination
que le local principal.
Afin
d'apprécier
s'il y a
ou
non
un
changement
de
destination
il convient
d'abord
d'examiner
la
destination
de
la construction
puis
de
qualifier
la destination
du
projet.
Il y a
changement
de
destination
lorsqu'un
bâtiment
existant
passe
d'une
des
cinq
catégories
définies
par
les articles
R
151-27
à R
151-29
du
Code
de
l'Urbanisme
à
une
autre
de
ces catégories. TITRE
13-GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
:
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
EP]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 179/523 Pour
tout
projet
de
construction
nouvelle
y
compris
annexe
et
extension
de
plus
de
12
m°
de
surface
de
plancher
et
inclus
ou
non
dans
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
pour
laquelle
une
gestion
globale
des
eaux
pluviales
est
mise
en
œuvre,
le
porteur
du
projet
a
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
des
techniques
permettant
de
compenser
l'imperméabilisation
générée
par
le projet
de
construction
sur
l'emprise
de
l'aménagement
projeté.
La
mise
en
œuvre
d'ouvrages
d'infiltration
doit être
privilégiée
(tranchée d'infiltration, puits d'infiltration,
noue
ou
bassin
d'infiltration).
Lorsque
la capacité d'infiltration des sols ne permet
pas
le recours à l'infiltration, d'autres solutions de
nature à limiter les débits de
rejets doivent être
mises
en
œuvre.
Les
ouvrages
d'infiltration et de
régulation des
eaux pluviales
doivent suivre
les règles
de dimensionnement
explicitées au sein du zonage d'assainissement
pluvial annexé
au présent PLU.
TITRE
14
-
SUBMERSION
MARINE
La carte
de zone
basse
représente
les secteurs
dont
la topographie
est située sous
le niveau
de référence
et elle est reprise
sur le règlement
graphique.
Ce
niveau
est égal
au
niveau
marin
de
pleine
mer
de
période
de
retour
centennal
augmenté
de 60 cm
d'élévation
du
niveau
de
la mer.
En
application
des
articles L 101-2
et R
111-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les risques doivent
être
pris en compte
dans
les documents
et autorisations d'urbanisme.
Cette cartographie est complémentaire du
plan de prévention des
risques
littoraux, s'il existe, qui couvre les secteurs
à forts enjeux.
La circulaire Xynthia
du
7 avril 2010
est annexée
au
règlement
écrit du
présent
PLU,
complétée
par le guide
d'application
de
l'article R
III-2 et des
cartes
de
submersion
marine
+ 0,20 et 0,6. (annexe
n°1). vi
Dh
uut à
À
oan
090
M
me
th
mue
de
le
de
0
—
n
ee
Où
OO
um
—
mp
ET
ET
ST
Em
A
TITRE
15
-
DECHETS
Les
opérations
de
lotissement
et opérations
groupées
devront
comporter
un
espace
suffisant
pour
assurer
la collecte sélective
des
déchets,
conformément
au
règlement
de
l'établissement en charge
de la collecte des déchets,
qui devront figurer au
plan de masse
des opérations.
De
la même
façon,
les locaux commerciaux
et destinés à la restauration devront prévoir les espaces
nécessaires
à la collecte sélective des déchets.
TITRE
16
-
STATIONNEMENTS
1
généralités
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQOL
RE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 180/523 Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
et des
deux
roues,
correspondant
aux
besoins
des
constructions
neuves
et installations,
doit être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Les
aires de stationnement doivent être réalisées
:
‘soit sur
le terrain d'assiette concerné
par le projet.
‘soit les réaliser sur tout autre
terrain distant de
moins
de
200m
situé en
zone
U ou
AU
;
‘soit justifier d'une concession de
longue durée
dans un
parc de stationnement
public ou de l'acquisition de
places dans un parc privé.
Les
règles
de
stationnement
énoncées
au
chapitre
suivant
identifient les cas
où
les
normes
applicables
peuvent
être réduites,
notamment
en
cas
de recours
à la mutualisation.
2-
Secteurs
de
stationnements
Les normes
s'appliquant
au stationnement
se déclinent
en 3 secteurs,
délimités
sur les plans
pages
suivantes :
+
Le secteur 1 : le cœur
de ville, les quais et la Place
Saint-Sauveur
à Saint-Goustan
(2 périmètres)
+
Le secteur 2 : le centre-ville,
le quartier de la gare et le reste de Saint-Goustan
(3 périmètres)
+
Le secteur 3 : le reste de la commune.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQOL
RE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 181/523 x
“+
EL
vw
Time
a"
.
*
ds
Lis
:
AN
É
Eu
Délimitation
Secteur
2
>
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3
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U
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n
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ex
N?
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E
a
PR
}
PLU
d'Auray
&iH:E
Délimitation
Secteur
1
[_
|
Délimitation
Secteur
3
règlement
dispositions
générales
|
EOL
RL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 182/523 :
2Déimilation
Secteur
1
[REA
Déimitation
Sacteur
2
[___]
Délimitéton
Secteur
3
. mt ‘1, Mist vu:
»°
+
+ .
KeË
*
s 3
+
+
*
1,
Le)
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"rss"
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®
1
+
*
PSS
ee)
da
"Css
a
!
Règles
de calcul
Pour
le
calcul
des
places
d'une
opération
de
plusieurs
logements,
on
arrondira
au
nombre
entier
le
plus
proche
(au
nombre
supérieur
si
le
décimal
est
supérieur
ou
égal
à 0,5).
Pour
le
calcul
du
nombre
de
places
envisagées
par
le
projet,
on
déduira
l'acquis
calculé
sur
la
situation
existante
quand
il
n'y
a
pas
de
changement
de
destination.
Dans
le
cas
d'un
changement
de
destination,
les
normes
applicables
de
la
construction
neuve
énoncées
dans
les
paragraphes
suivants
s'appliquent
PLU
d'Auray
—
règlement
- dispositions
générales
|
EQL
|
18
Conseil municipal du 15 novembre 2016 183/523 1-
Normes
applicables
Cas
particulier du
secteur1
: en
cas
de
rénovation,
de
réhabilitation
ou
de
réaménagement
dans
l'enveloppe
bâtie
d'immeubles
existants,
il ne
sera
pas
demandé
de
place
de
stationnement, qu'il y ait ou non changement
de destination, ou création de logements
supplémentaires.
Destination
et
Aire de stationnement
à prévoir
SOUS- destination
de
la construction Habitation
Secteurs
1 et 2
Secteur
3
Logements |
Logements
sociaux
0,5 place
pour
1 logement
dans
un
rayon
de
500m
autour du
Pôle d'Echange
Multimodal/
1 place
par
logement
sur
le
reste
du
territoire.
Collectifs
et
logements
1 place
par tranche de 60 m° de surface de plancher,
avec
un minimum
de |
1
place
par
tranche
de
30
m°
de
intermédiaires-
places
pour
les |
1 place.
surface
de
plancher,
avec
un
logements
minimum
de
1 place
Collectifs
et
logements
intermédiaires |
1 place
banalisée
par tranche
de
10 logements.
1 place
banalisée
par tranche
de
10
-
Places
visiteurs
à
organiser
sur
l'espace
commun,
en plus
des places
inhérentes
aux logements
logements,
avec
un
minimum
de
1
place à partir de
5 logements.
Maisons
individuelles
dans
et
hors
opération
d'ensemble-
places
pour
les
logements
2 places
de
stationnement
par
logement.
2
places
de
stationnement
par
logement.
Maisons
individuelles
en
opération
d'ensemble
-
Places
visiteurs
à
organiser
sur
l'espace
commun,
en
1 place
de
stationnement
pour
3
logements.
1
place
de
stationnement
pour
3
plus
des
places
inhérentes
aux
logements.
logements Résidence
seniors
0,7 place pour
1 logement.
0,7 place pour 1 logement.
hébergements |
Foyer pour personnes
âgées
1 place pour 10 logements
1 place
pour
10 logements
Foyer de jeunes travailleurs
1 place par logement
1 place par logement
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQL
ET
Conseil municipal du 15 novembre 2016 184/523 Maison relais, logement d'urgence
1 place par logement
1 place par logement
Etablissement
hospitalier/clinique:
|
|
hébergement de longue durée
0,5 place parlit
0,5 place par li
Destination
et
sous-
Aire de stationnement
à prévoir
destination
de
la
construction Commerces
et
Secteur
1
Secteur
2
Secteur 3
activités de services
.
2
’
comme
nenass | Sonmerces @ CASE
despac |
bas de place demandée.
| 1 place minimum
1 place minimum
mn
a à Sr
Pas
de place demandée.
2 places obligatoires
3 places obligatoires
3 places
pour
100 m° de surface de
|
3 places pour 100 nÿ de surface de
vente. Pour les établissements de
vente.
Pour les établissements
de
Commerce
de plus de
150 m? de
plus de
1500 m° de surface de
plus de
1500 m°
de
surface de
surface de vente
Pas
de place demandés.
plancher,
il est imposé
d'aménager
|
plancher,
il est imposé
d'aménager
des
aires de livraison
et de
services
|
des
aires
de
livraison et de
services
hors
voirie publique.
hors
voirie publique.
Restauration
Pas de place demandée.
1 place pour 10 m° de salle de
1 place
pour
10 m° de salle de
restaurant
restaurant
Commerce
de gros
ldem
secteur 2.
25%
de
la surface
de plancher
30%
de
la surface
de plancher
Hébergement
touristique et hôtelier
Pas de place exigée
1 place par chambre
Cinéma
1 place pour 5 places assises.
1 place pour 5 places assises.
Activités de services où S'effectue l'accueil
25% de la surface de plancher avec | 60% de la surface de plancher
d'une clientèle
Pas de place demandée.
| un minimum de 2 places à partir de
{dont professions
50
n°
de
surface
de
plancher.
libérales)
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQL
|
20!
Conseil municipal du 15 novembre 2016 185/523 Destination
et
sous-
destination
de
la
Aire de stationnement
à prévoir
construction Equipement
d'intérêt
Secteur
1
Secteur
2 et
3
collectif
et
service
public
Locaux
et
bureaux
10%
de
la
surface
du
terrain
ou
de
la
surface
de
plancher
de
l'édifice.
Il
accueillant
du
public
|
Stade,
terrain
de
sport,
salle
de
pourra
être
accepté
un
nombre
de
place
moindre
à condition
que
le
nombre
des
administrations
|
sport.
de
place
proposé
soit
adapté
à
la
nature
de
l'équipement
et
au
nombre
de
publiques
et
assimilées
personnes
qu'il
est
susceptible
d'accueillir
en
même
temps.
1 place
assise
pour
15
personnes.
|| pourra
être
accepté
un
nombre
de
Lieu
de
culle
place
moindre
à condition
que
le
nombre
de
place
proposé
soit
adapté
à la
nature
de
l'équipement
et
au
nombre
de
personnes
qu'il
est
susceptible
d'accueillir
en
même
temps.
50%
de
la
surface
de
plancher.
|| pourra
être
accepté
un
nombre
de
place
Autres
lieux
recevant
du
public
moindre
à condition
que
le
nombre
de
place
proposé
soit
adapté
à la
nature
de
l'équipement
et
au
nombre
de
personnes
qu'il
est
susceptible
d'accueillir
Idem
secteur
2 et
3.
en
même
temps.
Etablissements
|
Etablissement
1°
degré
1 place
par
classe
d'enseignements,
de
santé
et
d'action sociale
Etablissement
2d
degré
2
places
par
classe
Etablissement
hospitalier
et
50%
de
la
surface
de
plancher
clinique:
court
séjour
Salle
d'art
et
de
spectacles
1 place
pour
5 places
assises.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQL
EI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 186/523 Destination
e:
sous-
Aire de stationnement
à prévoir
destination
de
la
construction Autres
activités
du
En toutes
zones
autorisant
ces
destinations
secteur
secondaire
et
tertiaire
Industrie
25%
de la surface
de plancher
Pour les établissements
de plus de
1590
m?
de surface
de plancher,
il est imposé
d'amérager
des aires de livraison et de services
hors voirie
publique
Entrepûts
25%
de
la surface
de plancher
Bureau
ne recevant pas
69 % de la surface
de plarcher
de pubhc
3.
Règles
relatives au calcul
des
places
de stationnement
pour
les personnes
à mobilité réduite (PMR)
:
Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
lorsqu'il
comporte
une
bande
|
d'accès
latérale
d'une
largeur
de
C.89
m,
libre
de
tout
obstacle,
protégée
de
la
:
330
à
250
d
circulation, sans
que la largeur totale
de l'emplacement
ne puisse
être inférieure à 330
|
__
__
__
—
—
mr.
F
|
]
Les
emplacements
réservés
sont
signalés
et
situés
au
plus
près
de
l'établissement
FT;
desservent.
| |
(
—
|}
|
—
{||
|
_ÿ)
\
|
h
L
1
7
|
FAUTEUIL
ROULANT
STANDARD
" PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQL
| 22
Conseil municipal du 15 novembre 2016 187/523 installations neuves
ouvertes
au public | Un
emplacement
de
stationnement
est réputé
aménagé
lorsqu'il
comporte
une
bande
d'accès
latérale
:
- d'une largeur de 0.80m, - libre de
tout obstacle,
- protégée de la circulation, - Sans que la largeur totale de l'emplacement
ne puisse être inférieure à 3.30 m. Les emplacements
réservés
sont
signalisés. Le
nombre
de
places
est de
1 par tranche
de
50
places,
ou
fraction de 50 places.
installations existantes
ouvertes
au public | Le
nombre
de
places
à aménager
sur le parc
existant
doit être déterminé
en
fonction
de
la ou
des
installations
qu'il dessert,
sans
qu'un
ratio fixe
ne soit applicable.
Bâtiments
d'habitation collectifs neufs | Le pourcentage
minimum
des
places
de
stationnement
d'automobiles
destinées
aux
habitants
et aux visiteurs,
qui doivent
être accessibles
aux
personnes
handicapées,
est fixé à 5%.
Ces
places
de
stationnement à
l'intérieur,
sont
dites
adaptables,
si après
des
travaux
simples,
elles
peuvent
satisfaire aux
exigences suivantes
:
- la bande
d'accès
latérale
prévue
à côté
des
places
de
stationnement
d'automobile
aménagées,
doit
avoir
une
largeur
d'au
moins
0.80m
sans
que
la largeur totale de
l'emplacement
ne puisse
être
inférieure
à 3.30m.
4.
Règles
relatives au calcul
des
places
de stationnement
pour
les vélos :
L'article
R 111-14-4 du
Code
de
la Construction
et de l'Habitation dispose :
Lorsque
les
bâtiments
neufs
à
usage
d'habitation
groupant
au
moins
deux
logements
comprennent
un
parc
de
stationnement
d'accès
réservé
aux
seuls
occupants
de
l'immeuble,
ces
bâtiments
doivent
être
équipés
d'au
moins
un espace
réservé
au
stationnement
sécurisé
des
vélos,
ce
terme
désignant,
pour
l'application
du
présent
article
et
du suivant,
les cycles et les cycles à pédalage
assisté tels qu'ils sont définis à l'article R 311-1
du Code
de
la Roule.
Tout
collectif doit
prévoir
des
espaces
dédiés
aux
cycles,
poussettes
selon
les
règles
prévues
aux
artides
R
111-14-
et
111-14-5
du
code
de
la
construction,
présentant
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
+
Pour
les
bâtiments
à
usage
principal
d'habitation,
l'espace
possède
une
superficie
de
0.75m
par
logement
pour
les
logements
jusqu'à
deux
pièces
principales
et
1.5m°
par logement
dans
les autres
cas,
avec
une
superficie
minimale
de 3m°.
+
Pour
les bâtiments
à usage
principal
de
bureaux,
l'espace
possède
une
superficie
représentant
1.5%
de
la surface
de plancher.
+
Pour
les autres constructions,
chaque
projet devra
prévoir également
un espace
dédié
aux cycles,
proportionnel
à la fréquentation
et à l'activité de
l'établissement.
L'espace
destiné
au stationnement
sécurisé
des vélos
prévu
aux articles R
111-14-4
et R
111-14-5 du code
de
la construction
et de
l'habitation doit être couvert et éclairé, se
situer de
préférence
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment ou à défaut
au
premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du
bâtiment.
Cet espace
peut être
constitué
de plusieurs
emplacements.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 188/523 5,
Recours
à
la
mutualisation
Les
normes
précitées
peuvent
être
réduites
si
les
places
de
stationnement
correspondent
à
des
occupations
alternatives
(bureaux
d'entreprise,
activités
de
loisirs
ou
équipements,
logements,
activités diurnes ou nocturnes,
elc.).
Le nombre
de places à réaliser doit néanmoins
être égal
à celui correspondant
à la catégorie de
locaux générant
le plus de places de stationnement suivant la norme
définie
;
un complément
peut
toutefois être exigé.
Le
pétitionnaire devra justifier, au
moment
de sa demande,
les conditions
extérieures
qui justifient un recours
à la mutualisation,
notamment :
+
Conditions de circulation ;
+
Transports
publics ;
+
Parcs de stationnements
existants
;
+
Complémentarité
avec
une
structure
existante
(diurne/nocturne,
etc..).
+
Dans
le cas d'une opération
d'ensemble,
d'une opération
groupée
ou d'un
lotissement, dont le parti d'aménagement
le justifie, il est possible de
réaliser des
parcs de
stationnement
communs
à l'ensemble
ou
à une
partie
de
l'opération
(gestion
à l'ilot, parc de
stationnement
commun,
etc.).
6.
Etablissements
Recevant
du
Public
:
Pour tout Établissement
Recevant
du Public, il pourra
être exigé ou
accepté
un nombre
de places
différent des normes
fixées ci-dessus, selon leur situation géographique,
leur
groupement,
les fréquences
d'utilisation
simultanées
ou
non,
les conditions
de
sécurité
des
voies
qui
les desservent
directement
ou
indirectement,
appréciées
à travers
la
nature
et l'intensité du
trafic ainsi
que
les possibilités
et conditions
de
stationnement
public
et de
desserte
par
les transports
en
commun.
La
convergence
de
ces
critères
peut
dispenser
certains
établissements
de
création
de
places de
stationnement.
Des aires spécifiques sont à prévoir pour les deux
roues.
TITRE
17
-
ELEMENTS
DE
PATRIMOINE
BATI
PROTEGE
HORS
AVAP
au titre de
l’article L 151-19 du
Code
de
l'Urbanisme :
Les
éléments
de
patrimoine
bâti
protégés
hors
AVAP
sont
signalés
au
réglement
graphique
et au
plan
ci-après.
Leur
démolition
est interdite.
Les
dispositions
s'y appliquant
sont
reportées
dans
les
règlements
écrits
des
zones
concemées.
L'annexe
du
patrimoine
située
en
annexe
n°2
du
présent
PLU
détaille
les
éléments
d'architecture
et
d'omementation
à préserver
pour
les bâtiments
concernés.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EQOL
E7
Conseil municipal du 15 novembre 2016 189/523 103
| Sejpeugb suoysodsip
—
juawelfar
— Aonvy,p M
Conseil municipal du 15 novembre 2016 190/523 TITRE
18 - LISTE
DES
PLANTES
INVASIVES
La
liste
de
plantes
indiquées
ci-dessous
reprend
les
plantes
invasives
avérées
et
invasives
potentielles
telles
qu'elles
sont
définies
par
Conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
de
Bretagne.
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
construction
ou
d'aménagement,
les
plantations
invasives
sont
fortement
déconseillées.
Invasives
avérées
:
+
Elodée
dense
- Egeria
densa
Planch.
Jussie
rampante
- Ludwigia
peploides
(Kunth}
P.H.Raven
Jussie
à grande
fleurs
- Ludwigia
uruguayensis
(Cambess.)
H.Hara
Mynophille
du
Brésil
- Myriophyllum
aquaticum
(Vell.)
Verde.
Baccharis
ou
séneçon
en
arbre
- Baccharis
halimifolia
L.
Bident
à fruits
noirs
ou
Bident
feuillé
- Bidens
frondosa
L.
Figues
marines
ou
Griffes
de
sorcière
- Carpobrotus acinaciformis
/ edulis
Herbe
de
la
pampa
- Cortaderia
selloana
(Schult.
&
Schult.f)
Asch.
&
Graebn. Crassule
de
Helm
- Crassula
helmsii
(Kirk)
Cockayne
Elodée
crépue
- Lagarosiphon
major
(Rid!.)
Moss
Renouée
de
l'Himalaya
- Polygonum
polystachyum
C.F.W
Meissn.
Laurier
palme
- Prunus
laurocerasus
L.
Renouée
du
Japon
- Reynoutria
japonica
Houtt.
Renouée
de
Sakhaline
- Reynoutria
sachalinensis
/ x
bohemica
Rhododendron
des
parcs
ou
Rhododendron
pontique
- Rhododengron
ponticum
L.
Cinéraire
maritime
ou
Séneçon
maritime
- Senecio
cineraria
DC8.
Spartine
à feuilles
alternes
- Spartina
alterniflora
Loisel.
All à
tige
triquètre
Allium
- triquetrum
L.
L'Impatience
de
l'Himalaya
- Impatiens
glandulifera
Royle
Paspale
distique
ou
Chiendent
d'eau
- Paspalum
distichum
L.
Invasives
potentielles
:
+
Cuscute
d'Australie
- Cuscuta
australis
R.
Br.
+
Allante
ou
Faux
vernis
du
Japon
- Allanthus
allissima
(Mill)
Swingle
+
Buddleia
du
père
David
- Buddieja
davidii
Franch.
Robinier
faux
acacia
- Robinia
pseudoacacia
L.
Ambroisie
à feuilles
d'ammoise
ou
herbe
à poux
- Ambrosia
artemisiifolia
L.
Cotonéaster
horizontal
- Cotoneaster
horizontalis
Decne.
Cotoneaster
simonsii
Baker
Hydrocotyle
fausse
renoncule
- Hydrocotyle
ranunculoides
L.f.
Lindemie
fausse-gratiole
- Lindernia
dubia
(L.)
Pennell
Anthémis
maritime
- Anthemis
maritima
L.
Fougère
d'eau
- Azolla
filiculoides
Lam.
Claytonie
perfoliée
ou
Pourpier
d'hiver
- Claytonia
perfoliata
Donn
ex
Wild. Cotule
pied-de-corbeau
- Cotula
coronopifolia
L.
Elodée
de
Nuttall
- Elodea
nuttalii
(Planch.)
H.St.John
Impatiens
du
Tibet
- Impatiens
balfouri
Hook
f.
Impatiente
à petites
fleurs
- Impatiens
parviflora
DC.
Laurier-sauce
où
Laurier
vrai
- Laurus
nobilis
L.
Lentille
d'eau
minuscule
- Lemna
minuta
Kunth
Lenticule
à turion
- Lemna
turionifera
Landolt
Pétasite
odorant
- Petasites
fragrans
(Vill.)
C.Presl
Pétasite
officinal
ou
Chapeau
du
diable
-
Petasites
hybridus
(L.)
P.Gaertn.,,
B.Mey.
&
Scherb.
subsp.
hybridus
+
Séneçon
de Mazamet
ou Séneçon
du Cap
- Senecio
inaequidens
DC.
TITRE
19 - SERVITUDE
D'ATTENTE
DE
PROJET
L'article L151-41
5° du Code
de l'Urbanisme
autorise dans
les zones
urbaines
et à
urbaniser,
des
servitudes
interdisant,
sous
réserve
d'une
justification
particulière,
pour
une
durée
au
plus de
cinq
ans
dans
l'attente de
l'approbation
par la commune
d'un
projet
d'aménagement
global,
les
constructions
ou
installations
d'une
superficie supérieure
à un seuil défini par le règlement.
Ces
servitudes
ne peuvent
avoir
pour
effet d'interdire
les travaux
ayant
pour objet
l'adaptation,
le changement
de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. Deux
secteurs
sont
concernés
par
une
servitude
d'attente
de
projet
: le secteur
du
Tripode
(zonage
Uae)
et une
partie du
secteur gare,
en complément
du
secteur de
veille foncière d'AQTA
(zone Uab
et Ubb).
PLU
d'Auray
—
règlement
—
dispositions
générales
|
EOL
|
26
Conseil municipal du 15 novembre 2016 191/523 PARTIE
2
: LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
URBAINES
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zones
urbaines
|
FOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 192/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ua
Ua :
parties du
territoire couverte
par le périmètre
de l'AVAP.
Elle comporte
les secteurs
:
Uaa
: centre-ville et St Goustan
: secteur le plus dense
Uab
: axe
historique de développement
: secteur dense
avec de l'habitat années
30,
commerces
el services.
Uac
: secteurs centraux
moins denses
avec
présence
d'équipements
— fonctionne
avec
les espaces
de
centralité
Uad
: secteurs urbains
peu denses
Uae :
secteurs
d'équipements
et secteurs
à projet,
susceptibles de muter.
Uap
: secteur portuaire.
Ces
secteurs
peuvent
être
concemés
par
le
risque
de
submersion
marine,
dont
les
modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont
la
cartographie
est
annexée
au
présent
PLU.
Ils
peuvent
être
situés
en
Espaces
Proches
du
Rivage,
dont
la
carte
est
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
Partie
2 page
12
et
Partie
3 page
67.
Le
secteur
Uab
est
partiellement
couvert
par
l'Orientation
d'Aménagement
et
e de
Programmation
n°5
(rue
Le
Garrec)
Se
reporter
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{pièce
n°3
du
présent
PLU).
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Les
zones
Uaa,
Uab
et
Uae
sont
des
zones
de
mixité
fonctionnelle
pouvant
comprendre
de
l'habitat,
des
équipements
et
des
activilés
compatibles
avec
l'habitat. Les
zones
Uac
et
Uad
sont
des
zones
à
dominante
résidentielle,
pouvant
comprendre
de
l'habitat,
des
équipements
et
des
activités
compatibles
avec
l'habitat.
La
zone
Uap
correspond
au
secteur
portuaire.
Ÿ
sont
autorisés
:
‘Les
aménagements,
installations
et
constructions
sous
réserve
d'être
directement
liées
et
nécessaires
à des
activités
pour
lesquelles
la
proximité
immédiate
de
l'eau
est
directement
nécessaire.
* Les
constructions
à
usage
de
« loges
de
gardien
»,
de
bureaux
et
de
services
sous
réserve
d'être
directement
liées
et
nécessaires
aux
constructions
et
activités
du
secteur.
‘Les
constructions
à usage
d'habitation
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
installations
autorisées
dans
le
secteur.
2.1
Sont
interdits
:
En
tous
secteurs
:
‘L'implantation
d'installations
classées
ou
d'activités
incompatibles
avec
l'habitat
en
raison
de
leur
nuisance,
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
ainsi
que
l'édification
de
constructions
destinées
à les
abriter,
‘L'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
‘L'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
‘L'implantation
des
résidences
mobiles
de
loisirs
et
d'habitations
légères
de
loisirs
groupées
ou
isolées,
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
que
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘Les
constructions
de
second
rang
dans
les
espaces
proches
du
rivage
et
en
limite
des
secteurs
à
dominante
végétale
de
l'AVAP
(PN).
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
et
de
moins
de
3,00
m
de
haut
sont
admises.
‘La
construction
d'annexe
avant
la
réalisation de
la
construction
principale.
En
secteur
Uap :
‘Les
constructions
à
usage
de
logements,
de
bureaux,
de
services
et d'activités
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Uo
|
FEOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 193/523 autres
que
celles
visées
au
chapitre
1.
2.2
Sont
autorisés sous
réserve
:
‘L'extension
des
activités
à nuisance
existantes,
ou
de
constructions
existantes
les
abritant,
sous
réserve
que
les travaux
envisagés
n'aient
pas
pour
effet d'aggraver
le danger ou
les inconvénients
que
peut
présenter
leur exploitation.
2.3
Servitude
d'attente
au
titre
de
l'article
L
151-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
délimitée
au
plan
de
zonage
:
Dans
ces
secleurs
sont
interdites
toutes
les
utilisations
du
sol
qui
ne
correspondent
pas
aux
situations
suivantes
:
‘L'adaptation,
le
changement
de
destination
et
la
réfection,
ainsi
que
l'extension
limitée
à 20
m°
de
surface
de
plancher,
des
constructions
régulièrement
édifiées,
sous
réserve
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
vocation
de
la
zone
et
que
le
tissu
urbain
environnant
le
permette.
2.4
Dispositions
relatives
au
rez-de-chaussée
des
constructions
implantées
le
long
des
voies
repérées
aux
documents
graphiques
comme
« linéaire
commercial
et
artisanal
»
Le
rez-de-chaussée
doit
être
prioritairement
affecté
au
commerce
de
détail
et
à
des
activités
de
service
où
s'effectue
l'accueil
d'une
clientèle.
Toutefois
ne
sont
pas
comprises
les
parties
communes
des
constructions
nécessaires
à
leur
fonctionnement
telles
que
hall
d'entrée,
accès
aux
étages
ou
au
stationnement,
locaux
techniques
ou
de
gardiennage.
Sont
interdits
:
‘Le
changement
de
destination
des
commerces
et
activités.
Toutefois,
ces
locaux
pourront
être
réaménagés
et
partiellement
affectés
à
la
création
d'un
accès
aux
autres
niveaux.
‘La
condamnation
d'un
accès
aux
logements
siluës
aux
autres
niveaux.
‘En
cas
d'absence,
la
création
ou
la
restitution
d'un
accès
indépendant
aux
étages
pourra
être
imposée
à l'occasion
de
travaux
portant
sur
le
rez-de-chaussée
d'un
immeuble. Chapitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité sociale
En
tous
secteurs
sauf
Uap
:
‘Les
constructions
dont
la vocation
est compatible
avec
l'habitat sont autorisées.
‘Les
opérations
de
plus
de
10
logements
devront
comporter
au
moins
20%
de
logements
localifs sociaux.
SECTION
2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
1.1
Implantations
par rapport
aux voies
et à l'espace
public
:
En
tous
secteurs
: se
re
Limite
séparative
latérale
:les
constructions
peuvent
jouxter
les
limites
séparatives
latérales
à condition
de
ne
pas
faire
plus
de
3 m
de
haut
à l'aplomb
de cette
limite.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
si
une
construction
voisine
existante
ou
autorisée
d'une
hauteur
supérieure
vient
jouxter
la
limite
séparative,
dans
la
limite
de
la
hauteur
de
la
construction
qu'elle
jouxte.
Les
constructions
ne
jouxtant
pas
la
limite
latérale
doivent
observer
un
recul
de
3m
minimum.
Limite
séparative
de
fond:
les
constructions
devront
être
implantées
à
3
m
minimum
de
la
limite
séparative
de
fond.
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m?
d'emprise
au
sol
et
de
moins
de
3m
de
haut
pourront
s'implanter
en
limite
séparative
de fond.
B/ autres
constructions
:
Secteurs
Uaa
et
Uab:
les
constructions
devront
s'appuyer
sur
une
limite
séparative
au
moins.
Lorsque
la
construction
ne
jouxte
pas
l'autre
limite,
le
recul
par rapport
à celle-ci
sera de
1,40 m
minimum.
Secteurs
Uac
et Uad
: Les
constructions
principales ou
les
annexes,
lorsqu'elles
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Uo
|
FEOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 194/523 ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
doivent
être
implantées
à une
distance
de
ces
limites
d'au
moins
1,40m.
Autres
secteurs
:se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
1.1
Coefficient
d'emprise
au
sol
En tous
secteurs
:
Hors Espaces
Proches
du
Rivage,
l'emprise
au sol des constructions et
installations d'intérêt collectif n'est pas limitée. En
Espaces
Proches
du
Rivage,
pour toutes constructions et installations,
l'emprise au sol devra
être adaptée
de manière
à assurer
une densification
limitée,
conformément
aux
articles L 121-13
à L
121-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
secteurs
Uaa,Uae
et Uap:
Hors Espaces
Proches
du
Rivage
: non
rêglementé
En Espaces
Proches du Rivage
: 60%.
Toutefois,
un CES
supérieur pourra être
accepté,
notamment
quand
le bâti existant a une
emprise
au
sol
supérieure
ou
égale
à 60%
ou pour s'adapter à l'environnement architectural,
urbain et paysager.
En
secteur
Uab
et
Uac
:
‘Habitat
:60%
‘Activités
:80%
En
Espaces
Proches
du
Rivage
:40%.
Toutefois,
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à 30%
du
CES
de
la
construction
étendue
est
admise.
‘Habitat
:30%
En
Espaces
Proches
du
Rivage
:20%.
Toutefois,
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
20%,
une
extension
limitée
à 30%
du
CES
de
la
construction
étendue
est
admise,
1.2
Hauteurs
En tous
secteurs
:se reporter au règlement
de
l'AVAP.
De
plus
:
‘La
hauteur
des annexes
de
moins
de
12
m?
d'emprise
au
sol
est limitée
à 3,00m ;
‘La
hauteur
des annexes
de
12
n°
et plus
d'emprise
au
sol est
limités
à 7,00m
au
point le plus haut
;
‘Les extensions de constructions
existantes
ne peuvent
excéder la hauteur au
sommet
de la façade,
à l'acrotère et au
faîtage de la construction
qu'elle viendrait
jouxter
;
‘Les constructions
de 2nd
rang ne devront pas créer d'émergence
par rapport aux
constructions
sur voie.
En espaces
proches
du
Rivage,
la hauteur devra
être adaptée
de manière
à
assurer une densification
limitée,
conformément
aux
articles L 121-13
à L 121-15
du Code
de l'Urbanisme,
1.3
Densité
de
construction
Constructions
situées
hors
espaces
proches
du
nvage
:
La
densité
de
construction
résulte
de
l'application
des
autres dispositions
du
présent
règlement,
ainsi
que
du
zonage
d'assainissement
pluvial.
La
densité
des
constructions
ou
installations
d' intérêt
collectif
n'est
pas
limitée.
La
densité
devra
être
limitée,
conformément
aux
articles
L
121-
13
à
L 121-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
:
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
2.1
Performances
environnementales
et
énergétiques
En
tous
secteurs
:ser
2.2
Aspect
extérieur des
constructions et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Uo
|
FEOL
|
30!
Conseil municipal du 15 novembre 2016 195/523 En
tous
secteurs
:se
reporter
au
règlement
de
l’AVAP.
22.2
Aspect
des
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
En tous
secteurs
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
22.3
Aspect
des
clôtures
en limite séparative
A l'intérieur du tissu urbain
:
Les clôtures sont
limitées à 2m
de hauteur.
Elles pourront être constituées : ‘De maçonnerie
pierre apparente ;
‘De maçonnerie
enduite
:
‘De palissade
bois ajourée ou non
;
‘D'un grillage
;
‘De haie. La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement déconseillée.
L'utilisation
à nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
d'un
enduit
est
interdite
(maçonnerie
en
aggloméré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
En
limite d'es
naturel
et
agncole
:
Elles sont constituées d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées.
3.1
Espaces
à planter
En
tous
secteurs
: se
reporter
au r
De
plus
:
‘Tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
sera
accompagné
de
plantations
permettant de renforcer la présence
végétale en ville.
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect
du
zonage
d'assainissement
pluvial annexé
au
présent
règlement.
‘Les
aires
de
stationnement
et
les
surfaces
libres
de
constructions
doivent
être
plantées
par au
moins
un
arbre
par 200
m
de
terrain.
‘La
plantation
d'espèces
invasives
répertoriées
au
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement
est fortement
déconseillée.
3.2
Plantations
existantes
:
En tous
secteurs
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à
protéger
ou
à
créer (EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet de construction
ou
d'aménagement
devra
être conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est imposé
: soit par rapport
à la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies;
soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être imposé
pour garantir
la pérennité
des
éléments
protégés
dans
la limite de
la projection
au
sol de
leur couronne.
Eléments
à
préserver
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les
arbres
remarquables
à préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage..….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensaloires
pourront
être
imposées
(replantation…).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Uo
|
FEOL
ET
Conseil municipal du 15 novembre 2016 196/523 Chapitre
4 : Stationnements
Voir les dispositions générales,
titre 16.
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET RESEAUX
Chapitre
1 : Desserte
par les voies
publiques
et
privées.
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de
sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opéralions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gène
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
destinées
à desservir
des
opérations
nouvelles
devront
être
conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes
ou
des
parcelles
arrières.
‘Les
voies
en
impasse
ne
devront
pas
desservir
plus
de
50
logements,
et
leur
longueur
pourra
être
limitée
pour des
raisons
de
sécurité.
‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
stalion-
service.)
est
soumis
uniquement
à la
réglementation
spécifique
les
concemant.
Chapitre
2 : Desserte par les réseaux
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques :
les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution doivent
être
réalisés en souterrain
à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur la parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au zonage
d'assainissement pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit être
rattaché
au
réseau
collectif d'assainissement,
ou l'assainissement
doit se faire par un dispositif individuel
adapté
à la topographie
et la pédologie du terrain, conformément
au
plan de zonage d'assainissement.
Un
réseau
collecteur sera réalisé à la charge
du maître d'ouvrage.
En
l'absence de
raccordement
au réseau
collectif, un réseau
collecteur en attente devra
être réalisé
chaque
fois que
les cotes de raccordement au futur réseau
sont connues.
Eau
potable
: toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et réseaux
de communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
cequi
concerne
la
pose
d'équipements
haut
débit
et très
haut
débit
(fourreaux
et chambre
mutualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 332.15
du
code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les
dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite de voie
publique
en
prévision
d'une
desserte
future
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Uo
|
FEOL
|
32]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 197/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ub
Ub
:urbanisation
résidentielle
proche
des
pôles
de
centralité,
présentant
des
tissus
urbains
variés
et
une
relative
mixité
fonctionnelle.
Elle
comporte
les
secteurs
:
Uba:
axe
historique
de
développement
hors
du
périmètre
de
l'AVAP
:secteur
dense
comportant
de
l'habitat
des
années
1930,
des
commerces
et
services.
Ubb
:
secteur
en
périphérie
immédiate
des
pôles
de
centralité,
présentant
une
mixité
fonctionnelle
et
typologique.
Ubc
:
secteur
en
2ème
couronne
des
pôles
de
centralité,
présentant
une
mixité
typologique. Ces
secteurs
peuvent
être
concemés
par
le
risque
de
submersion
marine,
dont
les
modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont
la
cartographie
est
annexée
au
présent
PLU.
Ils
peuvent
être
situés
en
Espaces
Proches
du
Rivage,
dont
la
carte
est
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
Partie
2 page
12
et
Partie
3 page
67.
SECTION
1 :
DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et sous
destinations
La zone
Ub
est une
zone
mixte
à destination
principale
d'habitation.
Chapitre
2 : Interdiction
et limitation
de
certains
usages
et affectations
des
sols,
constructions
et
activités
2.1
Sont
interdits :
‘L'implantation
d'installations
classées
ou
d'activités incompatibles
avec
l'habitat en
raison
de
leur
nuisance,
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
ainsi que
l'édification de constructions destinées
à les abriter,
‘L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, ‘L'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi que
les parcs
résidentiels de loisirs,
‘L'implantation
des
résidences
mobiles
de loisirs et d'habitations
légères
de
loisirs
groupées
ou isolées,
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
que
soit la durée,
sauf dans
les bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘Les
constructions
de
second
rang
dans
les
espaces
proches
du
rivage
et
en
limite
des
secteurs
à
dominante
végétale
de
l'AVAP
(PN).
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
et
de
moins
de
3,00
m
de
haut
sont
admises.
‘La
construction
d'annexe
avant
la
réalisation
de
la
construction
principale.
‘La
démolition
des
éléments
de
patrimoine
protégés
hors
AVAP
repérés
au
document
graphique.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve
:
‘La
construction
d'éoliennes
et
d'antennes
sur
supports,
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à l'intégrité
des
paysages.
‘L'extension
des
activités
à nuisance
existantes,
ou
de
constructions
existantes
les
abritant,
sous
réserve
que
les
travaux
envisagés
n'aient
pas
pour
effet
d'aggraver
le
danger
ou
les
inconvénients
que
peut
présenter
leur
exploitation.
2.3
Servitude
d'attente
au
titre
de
l'article
L151-41
5°
du
Code
de
l'Urbanisme,
délimitée
au plan
de zonage :
Dans
ces
secteurs
sont
interdites
la création
de
garages
commerciaux,
ainsi
que
toutes
les
utilisations du
sol
qui
ne correspondent
pas
aux situations
suivantes :
‘L'adaptation,
le
changement
de
destination
et
la
réfection,
ainsi
que
l'extension
limitée à 20
m°
de
surface
de
plancher,
des
constructions
régulièrement
édifiées,
sous
réserve
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
vocation
de
la zone
et
que
le
tissu
urbain
environnant
le permette
:
‘Les
constructions,
ouvrages,
travaux
ou
installations
liées
à
l'utilisation
des
transports
en
communs
(bus,
train.)
sans
limitation de
la surface
de
plancher.
24
Trame
de
préservation
de
la continuité
écologique
au
titre du
L 151-
23
du
Code
de
L'Urbanisme
:
Les
parties
du
territoire
couvertes
par
la
trame
de
préservation
de
la
continuité
écologique
doivent
être
maintenues
et
entretenues
de
manière
à
assurer
le
maintien
de
leur qualité écologique.
Sont
interdites
:
‘Toute
construction
;
‘La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent règlement).
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
ÆS
Conseil municipal du 15 novembre 2016 198/523 Des
aménagements
légers
peuvent
être
implantés
dans
ces
espaces
et
milieux
pour
leur gestion,
leur mise
en
valeur
notamment
économique
ou,
le cas
échéant,
à leur ouverture
au
public.
L'atterrage
des
canalisations
et leurs jonctions
peuvent
être
autorisés,
lorsque
ces
canalisations
et
jonctions
sont
nécessaires.
Les
techniques
utilisées
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages
électriques
sont
souterraines
et toujours celles de
moindre
impact environnemental.
Chapitre
3 : mixité
fonctionnelle
et mixité
sociale
‘Les
constructions
dont
la
vocation
est
compatible
avec
l'habitat
sont
autorisées.
‘Les
opérations
de
plus
de
10
logements
devront
comporter
au
moins
20%
de
logements
locatifs
sociaux,
à
l'exception
des
secteurs
d'habitat
social
de
Parco-
Pointer,
du
Gumenen-Goaner,
de
Bel-
Air
et
Montfort.
SECTION
2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1 : Volumétrie
et implantations
des
constructions
1.1
Implantations
par
rapport
aux
voies
et
à l'espace
public
:
En
tous
secteurs
: implantation
soit
en
limite,
soit
avec
recul
similaire
au
bâti
environnant. Toutefois
un
recul différent à celui
proposé
peut
être imposé
notamment
pour :
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâti,
notamment
pour
respecter
un
alignement
ou
un
recul
identique
aux
constructions
voisines :
‘Des
raisons de sécurité routière ;
‘Permettre les dispositions d'une opération
d'ensemble autorisées
:
‘La préservation
d'un élément
végétal
de qualité et structurant le paysage
;
‘La réalisation d'équipements
techniques
liés aux différents réseaux ;
‘La gestion
du
stationnement.
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
AI
Cas
particuliers
des
constructions
de
2°
rang
:
Limite
séparative
latérale
:les
constructions
peuvent
jouxter
les
limites
séparatives
latérales
à condition
de
ne
pas
faire
plus
de
3 m
de
haut
à
l'aplomb
de
cette
limite.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
si
une
construction
voisine
existante
ou
autorisée
d'une
hauteur
supérieure
vient
jouxter
la
limite
séparative,
dans
la
limite
de
la
hauteur
de
la
construction
qu'elle
jouxte.
Les
constructions
ne
jouxtant
pas
la
limite
latérale
doivent
observer
un
recul
de
3m
minimum.
Limite
séparative
de
fond:
les
constructions
devront
être
implantées
à
3
m
minimum
de
la
limite
séparative
de
fond.
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m?
d'emprise
au
sol
et
de
moins
de
3m
de
haut
pourront
s'implanter
en
limite
séparative
de
fond.
B/ autres
constructions
:
En
secteur
Uba
:
Parcelles
dont
la
largeur
sur
voie
est
:
<15m
: les
constructions
devront
s'appuyer
sur
une
limite
séparative
au
moins.
Lorsque
la construction
ne
jouxte
pas
l'autre
limite,
le
recul
par
rapport
à celle-ci
sera de
1,40 m
minimum.
*> ou
égale
à 15
m
: les constructions
pourront jouxter
les
limites
séparatives
ou
être en recul de
1,40 m minimum.
En secteur Ubb : Les
constructions,
lorsqu'elles
ne jouxtent
pas
les limites séparatives,
doivent être
implantées à une distance de ces limites au
moins égale à la moitié de leur hauteur
mesurée
au
sommet
de la façade.
En
secteur
Ubc
:
Les
constructions,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
doivent
être
implantées
à une distance
de
ces
limites
d'au
moins
1,40m.
1.3
Coefficient
d'emprise
au
sol
En
tous
secteurs :
Hors
Espaces
Proches
du
Rivage,
l'emprise au
sol
des
constructions
el
installations d'intérêt collectif n'est pas
limitée.
En
Espaces
Proches du Rivage
:40%.
Toutefois,
si
les
constructions
existantes
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
EI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 199/523 atteignent déjà un CES
de 40%,
une extension
limitée à 30%
du CES
de la
construction
existante
est admise.
En
secteur
Uba
et Ubb :
Hors
Espaces
Proches
du
Rivage
:
‘Habitat
: 60%
‘Activités
: 80%
En
secteur
Ubc
:
Hors
Espaces
Proches
du
Rivage
:
‘Habitat
:50%
‘Activités
:80%
1.4
Hauteurs
En
tous
secteurs
:
‘La hauteur des constructions et installations d'intérêt collectif n'est pas limitée. ‘La hauteur des annexes
de moins
de
12 m° d'emprise au
sol est limitée à 3.00m ;
‘La hauteur des
annexes
de
12 m° et plus d'emprise
au sol est limitée à 7 00mau
point le plus
haut
;
‘Les
extensions
de
constructions
existantes
ne peuvent
excéder
la hauteur
au
sommet
de la façade,
à l'acrotère ou
au faîtage de la construction qu'elle viendrait
jouxter ; ‘Les
constructions
de
2nd
rang
ne devront
pas
créer d'émergence
par
rapport aux
constructions
sur voie.
En espaces
proches
du
Rivage,
la hauteur devra
être adaptée
de
manière
à
assurer une densification limitée, conformément
aux articles L 121-13
à L 121-15
du Code
de
l'Urbanisme.
En
secteur
Uba
et Ubc :
La
hauteur
des
constructions
principales
est limitée à 3 niveaux
architecturalement
lisibles. Egout
de toiture
et acrotère
: 10,00
m
Faïtage
:13,00
m
En
secteur
Ubb
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à 4
niveaux
architecturalement
lisibles,
à condition
que
le
4°
niveau
ne
représente
pas
plus
de
50%
de
la
surface
de
l'emprise
au
sol.
Eqout
de
toiture
:10,00m
Acrotère
et
faîtage
:13,00
m
1.5
Densité
de
construction
Constructions
situées
hors
espaces
proches
du
rivage
:
La
densité
de
construction
résulte
de
l'application
des
autres
dispositions
du
présent
règlement,
ainsi
que
du
zonage
d'assainissement
pluvial.
La
densité des
constructions
ou
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée.
La densité
devra
être
limitée,
conformément
aux
articles L
21.
13 à L 1121-15 du
Code
de
l'Urbanisme.
Chapitre 2 :
Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale
et paysagère
2.1
Performances
environnementales
et
énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
Pour toutes
les constructions
:
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et les constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et notamment
la végétation
existante et les constructions
voisines qui y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation volumétrique
avec l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les déblais et les remblais.
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 200/523 ‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à la
toiture
ou
à la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à
la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. ‘Les
matériaux
de
façade
sont
limités
au
nombre
de
3
par
construction
(hors
menuiserie
et
couverture).
Le
projet
peut être refusé
ou
n'être accepté
que
sous
réserve de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites, aux paysages
naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation
des
perspectives
monumentales.
Eléments
de
patrimoine
bâti
protégé
hors
AVAP,
repérés
au
document
graphique
:
La
démolition
des
éléments
de
patrimoine
bâti
protégé
hors
AVAP,
repérés
au
document
graphique
est interdite.
Les
prescriptions
ci-dessous
visent à assurer
le
respect du
caractère
architectural
de
la construction
d'origine,
notamment
:
‘Rénovation
:
“
Préservation
des
éléments
d'architecture
: l'annexe
du
patrimoine
située
en
annexe
du
présent
réglement
détaille
les
éléments
d'architecture
et
d'omementation
à préserver
pour
les bâtiments
concemés
(signalés
sur le
règlement graphique).
“
Les
anciennes
baies
ne
peuvent
pas
être
supprimées
ou
occullée
sauf si
elles ne correspondent
pas à la typologie du bâtiment
d'origine.
“
La
création
de
nouvelles
ouvertures
devra
respecter
les
principes
de
composition
de
la
façade
d'origine
et
les
proportions
des
ouvertures
d'origine, en fonction de la typologie
;
”
Les
seuils,
perrons
et
emmarchements
existants
doivent
être
maintenus
avec le matériau
d'origine
;
#
Enduit
: la
finition
et
la
coloration
des
ouvrages
doit
être
adaptée
à
la
nature des matériaux utilisés et au caractère général
des constructions
;
“
Les
menuiseries
doivent
épouser
la forme
des
baies.
La
profondeur
des
embrasures
doit
être
respectée.
La
pose
des
menuiseries
au
nu
de
la
façade
est interdite. Les matériaux
autorisés sont le bois et le métal.
“Portes
de garage
: de
type porte à planches
verticales ou
horizontales ou
planches croisées.
“
Les
volets
battanis
et
les
persiennes
seront
en
bois
ou
en
métal.
Les
volets roulants sont admis
s'ils ne forment pas de saillies sur la façade.
“Les
couvertures seront entretenues
ou refaites à l'identique.
“
En
cas de construction
qui a subi
une
rénovation
qui a altéré le caractère
d'origine
en
dégradant
sa
qualité
générale,
on
cherchera
à
retrouver
la
qualité du
bâtiment d'origine.
‘Extensions
:
elles
devront
former
un
ensemble
cohérent
avec
la
construction
étendue. Des
adaptations légères
pourront,
le cas échéant,
être apportées
à ces
règles afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projets
de
restauration
faisant
appel
à des
techniques
architecturales
particulièrement
créatives,
sous
réserve
qu'elles
respectent
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Le
projet
peut
être refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur des
bâtiments ou ouvrages
à édifier ou
à modifier,
sont de nature à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservalion
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des
clôtures
sur
voies
et
emprises
publiques
Les clôtures sur voies et emprises
publiques participent à un ensemble
qui délimite
les voies,
places,
ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des quartiers.
Les
clôtures doivent tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit
urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit être apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures
:
‘En
évitant
la multiplicité des
matériaux
‘En cherchant
la simplicité des formes
et des structures
‘En tenant compte
du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes. PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
EI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 201/523 Leur
hauteur
est
limitée
à
2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les
clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des
jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et
être
soit
en
bois,
soit
en
métal.
Toutefois
les
murs
en
pierres
pourront
avoir
une
hauteur
différente
en
fonction
de
l'environnement. Sont
interdits
:
‘Les
végétaux
artificiels
;
‘Les
gnllages
seuls
sans
accompagnement
végétal
:
‘Les
toiles
et
films
plastiques
aërés
ou
non
;
‘L'utilisation
à
nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
d'un
enduit
(maçonnerie
en
agglomèré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement déconseillée.
22.3
Aspect
des
clôtures
en
limite
séparative
A l'intérieur
du
tissu
urbain
:
Les
clôtures sont
limitées
à 2m
de
hauteur.
Elles
pourront
être
constituées
:
‘De
maçonnerie
pierre
apparente
;
‘De
maçonnerie
enduite
;
‘De
palissade
bois
ajourée
ou
non
;
‘D'un
grillage
;
‘De
haie
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
tite
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement déconseillée.
L'utilisation
à nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
d'un
enduit
est
interdite
(maçonnerie
en
aggloméré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
En
limite
d'espace
naturel
et
agricole
:
Elles
sont
constituées
d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées.
Chapitre
3 :
traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
3.1
Espaces
à planter
‘Tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
sera
accompagné
de
plantations
permettant
de
renforcer
la
présence
végétale
en
ville.
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect
du
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
présent
règlement.
‘Les
aires
de
stationnement
et
les
surfaces
libres
de
constructions
ou
chaussées
doivent
être
plantées
par
au
moins
un
arbre
par
200
m°
de
terrain.
‘La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
3.2
Plantations
existantes :
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne pas compromettre
les boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est imposé
: soit par rapport
à la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies;
soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour
garantir
la pérennité
des
éléments
protégés
dans
la limite de
la projection
au
sol de
leur couronne.
Eléments
à
préserver
au
titre
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies et les arbres
remarquables
à préserver
au
titre
de
l'article L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage...)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril une
continuité écologique
ou
s'ils portent
préjudice
au paysage.
Des
mesures
compensaloires
pourront être
imposées
(replantation….).
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
Ex
Conseil municipal du 15 novembre 2016 202/523 De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
En
secteur
Uba
:
Quand
elles
existent,
les
parties
comprises
entre
les constructions
et les voies
de
dessertes devront être végétalisées de
manière significative.
Chapitre
4
: Stationnements
Voir
les
dispositions
générales,
litre
16.
SECTION
3 :
EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
Chapitre
1 :
Desserte
par
les
voies
publiques
et
privées
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de
sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des
voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
‘Les voies destinées à desservir des opérations
nouvelles
devront être conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes
ou
des
parcelles
arrières.
‘Les
voies
en
impasse
ne
devront
pas
desservir
plus
de
50
logements,
et
leur
longueur pourra
être limitée pour des raisons de sécurité.
‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la voirie communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service.)
est soumis
uniquement
à la réglementation
spécifique
les concernant.
Chapitre
2 : Desserte
par les réseaux
2.1
Desserte
par
les réseaux
électriques, d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
:les
réseaux
EDF,
téléphone
et
télé-distribution
doivent
être
réalisés
en
souterrain
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
Eaux
pluviales
:Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur
la
parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété) sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit
être
rattaché
au
réseau
collectif
d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit
se
faire
par
un
dispositif
individuel
adapté
à la
topographie
et
la
pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan
de
zonage
d'assainissement.
‘Un
réseau
collecteur
sera
réalisé
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
En
l'absence
de
raccordement
au
réseau
collectif,
un
réseau
collecteur
en
attente
devra
être
réalisé
chaque
fois
que
les
cotes
de
raccordement
au
futur
réseau
sont
connues.
Eau
potable
:toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau. PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 203/523 2.2
Infrastructures
et réseaux
de communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
conceme
la
pose
d'équipements
haut
débit
et très
haut
débit
(fourreaux
et chambre
mutualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 332-15
du Code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite de voie publique
en prévision d'une desserte
future
PLU
d'Auroy
—
règlement
-
zone
Ub
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 204/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Uc
Uc
: urbanisation
résidentielle
à dominante
pavillonnaire
Ce
secteur
peut
être
concerné
par
le
risque
de
submersion
marine,
dont
les
modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont
la
cartographie
est
annexée
au
présent
PLU.
ls
peuvent
être
situés
en
Espaces
Proches
du
Rivage,
dont
la
carte
est
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
Partie
2 page
12
et
Partie
3 page
67.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et sous
destinations
La zone
Uc
est une
zone
à destination
principale
d'habitation.
Chapitre
2 : Interdiction et limitation
de certains
usages
et affectations
des
sols,
constructions
et activités
2.1
Sont
interdits
:
‘L'implantation
d'installations
classées
ou
d'activités
incompatibles
avec
l'habitat
en
raison
de
leur
nuisance,
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
ainsi
que
l'édification
de
constructions
destinées
à les
abriter,
‘L'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
‘L'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
‘L'implantation
des
résidences
mobiles
de
loisirs
et
d'habitations
légères
de
loisirs
groupées
ou isolées,
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
que
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘Les
constructions
de
second
rang
dans
les
espaces
proches
du
rivage
et
en
limite
des
secteurs
à
dominante
végétale
de
l'AVAP
(PN).
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
et
de
moins
de 3,00
m
de
haut
sont
admises.
‘La
construction
d'annexe
avant
la
réalisation
de
la
construction
principale.
‘La
démolition
des
éléments
de
patrimoine
protégés
hors
AVAP
repérés
au
document
graphique.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve
:
‘La
construction
d'éoliennes
et d'antennes
sur
supports,
sous
réserve
qu'elles
ne
portent pas atteinte à l'intégrité des
paysages
;
‘L'extension
des
activités
à nuisance
existantes,
ou
de
constructions
existantes
les
abritant,
sous
réserve
que
les
travaux
envisagés
n'aient
pas
pour
effet
d'aggraver
le danger
ou
les inconvénients
que
peut
présenter leur exploitation.
Chapitre
3 :
mixité
fonctionnelle
et
mixité
sociale
‘Les
constructions
dont
la
vocation
est
compatible
avec
l'habitat
sont
autorisées.
‘Les
opérations
de
plus
de
10
logements
devront
comporter
au
moins
20%
de
logements
localifs
sociaux.
SECTION
2 : LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
Chapitre
1 : Volumétrie
et implantations
des
constructions
AI Cas
particuliers des
constructions
de 2%
rang
:
1.1
Implantation
et hauteur
par rapport aux
limites
séparatives
latérales
:
Les
constructions
peuvent
jouxter
les
limites
séparatives
latérales
à
condition
de
ne
pas
faire
plus
de
3m
de
haut
à l'aplomb
de
cette
limite.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
si
une
construction
voisine
existante
ou
autorisée
d'une
hauteur
supérieure
vient
jouxter
la
limite
séparative,
dans
la
limite
de
la
hauteur de la construction qu'elle jouxte. En
tout
état
de
cause,
les
constructions
de
2%
rang
ne
devront
pas
créer
d'émergence
par rapport
aux constructions sur voie.
Les
constructions ne jouxtant
pas
la limite doivent observer
un
recul
de
3m
minimum.
1.2
Implantation
et
hauteur
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
fond
:
PLU
d’Auroy
—
règlement
—
zone
Uc
|
EOL
| 40!
Conseil municipal du 15 novembre 2016 205/523 Les
constructions
devront
être
implantées
à
3
m
minimum
de
la
limite
séparative
de
fond.
Toutefois,
les
annexes
de
moins
de
12
m?
d'emprise
au
sol
et de
moins
de
3m
de
haut
pourront
s'implanter
en
limite
séparative
de
fond.
B/ Autres
constructions
1.1
Implantations
par rapport aux voies et à l'espace public
:
Implantation
soit en
limite,
soit avec
recul similaire au
bâti environnant.
Toutefois un recul différent à celui proposé
peut être imposé
notamment
pour :
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâli,
notamment
pour respecter un alignement ou un recul
identique aux constructions voisines ;
‘Des
raisons
de
sécurité
routière
;
‘Permettre les dispositions d'une opération
d'ensemble autorisées
‘La préservation
d'un élément
végétal
de qualité et structurant le paysage ;
‘La réalisation d'équipements
techniques
liés aux différents réseaux.
‘La gestion
du stationnement
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les constructions
principales ou
les annexes,
lorsqu'elles
ne jouxtent
pas
les
limites séparatives,
doivent
être implantées
à une
distance
de
ces
limites d'au
moins
1,40m. 1.3
Coefficient
d'emprise
au
sol
:
Hors
Espaces
Proches
du
Riv
‘Habitat
:50%
‘Activités
:80%
‘L'emprise
au
sol
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée. En
espaces
proches du
Rivage
:40%.
Toutefois,
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à 30°,
du
CES
de
la
construction
étendue
est
admise.
14
Hauteurs
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à
25
niveaux
architecturalement
lisibles,
le demi-niveau
étant
constitué
par
les
combles
avec
un
dératellement permettant d'en optimiser l'aménagement. Egout de toiture et acrotère
: 7,00 m
Faïtage
: 11,00
m
‘La
hauteur
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée.
‘La
hauteur
des
annexes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
est
limitée
à 3,00m
;
‘La
hauteur
des
annexes
de
12
mr
et
plus
d'emprise
au
sol
est
limités
à 7,00m
au
point
le
plus
haut
;
‘Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
au
sommet
de
la
façade,
à l'acrotère
et
au
faïlage
de
la
construction
qu'elles
viendraient
jouxter
;
‘Les
constructions
de
2nd
rang
ne
devront
pas
créer
d'émergence
par
rapport
aux
constructions
sur voie.
En espaces
proches
du
Rivage,
la hauteur devra
être adaptée
de manière
à
assurer une densification
limitée,
conformément
aux
articles L 121-13
à L 121-15
du Code
de l'Urbanisme,
1.5
Densité
de
construction
1.6
La densité
de
construction
résulte de
l'application
des
autres
dispositions
du
présent
règlement,
ainsi
que du
zonage
d'assainissement
pluvial.
La densité des constructions ou installations d'intérêt collectif n'est pas limitée. La densité
devra
être
limitée,
nine
aux
articles L 121- 13 à L 121-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
PLU
d’Auroy
—
règlement
—
zone
Uc
|
EOL
EF
Conseil municipal du 15 novembre 2016 206/523 2.1
Performances
environnementales
et énergétiques
:
Non
réglementé. 2.2
Aspect extérieur des
constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.21
Aspect
des
constructions
:
Pour
toutes
les constructions :
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à la
toiture
ou
à la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à
la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. ‘Les
matériaux
de
façade
sont
limités
au
nombre
de
3
par
construction
(hors
menuiserie
et
couverture).
Le
projet
peut être refusé
ou
n'être accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites, aux paysages
naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation
des
perspeclives
monumentales.
Eléments
de
patrimoine
bâti
protégé
hors
AVAP,
repérés
au
document
graphique
:
La
démolition
des
éléments
de
patrimoine
bâti
protégé
hors
AVAP,
repérés
au
document
graphique
est interdite.
Les
prescriptions
ci-dessous
visent à assurer le
respect du caractère architectural de la construction d'origine,
notamment :
‘Rénovation
:
“
Préservation
des
éléments
d'architecture
: l'annexe
du
patrimoine
située
en
annexe
du
présent
règlement
détaille
les
éléments
d'architecture
et
d'omementation
à
préserver
pour
les
bâtiments
concernés
(signalés
sur
le
règlement
graphique).
“Les
anciennes
baies
ne
peuvent
pas
être
supprimées
ou
occultée
sauf
si
elles
ne
correspondent
pas
à la
typologie
du
bâtiment
d'origine.
“
La
création
de
nouvelles
ouvertures
devra
respecter
les
principes
de
composition
de
la
façade
d'origine
et
les
proportions
des
ouvertures
d'origine,
en
fonction
de
la
typologie
;
“
Les
seuils,
perrons
et
emmarchements
existants
doivent
être
maintenus
avec
le
matériau
d'origine
;
“
Enduit
:la
finition
et
la
coloration
des
ouvrages
doit
être
adaptée
à
la
nature
des
matériaux
utilisés
et
au
caractère général
des
constructions
;
#
Les
menuiseries
doivent
épouser
la
forme
des
baies.
La
profondeur
des
embrasures
doit
être
respectée.
La
pose
des
menuiseries
au
nu
de
la
façade
est
interdite.
Les
matériaux
autorisés
sont
le
bois
et
le
métal.
“Portes
de
garage
:de
type
porte
à planches
verticales
ou
horizontales
ou
planches
croisées.
“”
Les
volets
battants
et
les
persiennes
seront
en
bois
ou
en
métal.
Les
volets
roulants
sont
admis
s'ils
ne
forment
pas
de
saillies
sur
la
façade.
“Les
couvertures
seront
entretenues
ou refaites
à l'identique.
“
En
cas
de
construction
qui
a
subi
une
rénovation
qui
a altéré
le
caractère
d'origine
en
dégradant
sa
qualité
générale,
on
cherchera
à
retrouver
la
qualité
du
bâtiment
d'origine.
‘Extensions:
elles
devront
former
un
ensemble
cohérent
avec
la
construction
étendue.
PLU
d’Auroy
—
règlement
—
zone
Uc
|
EOL
ET
Conseil municipal du 15 novembre 2016 207/523 Des
adaptations
légères
pourront,
le
cas
échéant,
être
apportées
à ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projets
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
particulièrement
créatives,
sous
réserve
qu'elles
respectent
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
:
Les clôtures sur voies et emprises
publiques
participent à un ensemble
qui délimite
les voies,
places, ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent
de
façon
importante
sur
la qualité urbaine
et paysagère
des
quartiers.
Les clôtures doivent
tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit
urbain
ou
rural,
Une
attention
particulière
doit être apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures : ‘En
évitant
la multiplicité des
matériaux
‘En cherchant la simplicité des formes
et des
structures
‘En
tenant
compte
du
bâti et du
site environnant
ainsi
que
des
clôtures
adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à 2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
étre
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et être soit en
bois,
soit en
métal.
Toutelois
les murs
en
pierres
pourront
avoir
une
hauteur
différente
en
fonction
de
l'environnement. Sont interdits : ‘Les végétaux
artificiels :
‘Les
gnllages
seuls
sans
accompagnement
végétal
;
‘Les toiles et films plastiques
aérés ou non ;
L'utilisation à nu des matériaux
destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie
en
aggloméré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
22.3
Aspect
des
clôtures en
limite séparative
:
À
l'intérieur du tissu
urbain
:
Les clôtures sont limitées à 2m
de hauteur.
Elles pourront être constituées : ‘De
maçonnerie
pierre apparente
;
‘De
maçonnerie
enduite
;
‘De
palissade bois ajourée ou non ;
‘D'un grillage ; ‘De
haie.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent règlement)
est fortement déconseillée.
L'utilisation
à nu
des
matériaux
destinés
à être recouverts
d'un
enduit est interdite
(maçonnerie
en aggloméré
de béton
non
enduit interdit par exemple).
En
limite
d'espace
naturel
et
agricole
:
Elles
sont
constituées
d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées.
3.1
Espaces
à planter
:
‘Tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
sera
accompagné
de
plantations
permettant
de
renforcer
la
présence
végétale
en
ville.
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect
du
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
présent
règlement.
‘Les
aires
de
stationnement
et
les
surfaces
libres
de
constructions
ou
chaussées
doivent
être
plantées
par
au
moins
un
arbre
par
200
m°
de
terrain.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
PLU
d’Auroy
—
règlement
—
zone
Uc
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 208/523 présent
règlement)
est
fortement déconseillée.
3.2
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'artice
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
: soit par
rapport à la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies
; soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutelois,
un
recul
supérieur
pourra
être imposé
pour
garantir
la pérennité
des éléments
protégés
dans la limite de
la projection au
sol de leur couronne.
Eléments
à
préserver
au
titre
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les arbres
remarquables
à
préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage.….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront être
imposées
(replantation….).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
Chapitre
4 : Stationnements
Voir les dispositions générales,
titre 16.
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des
voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
destinées
à desservir des
opérations
nouvelles
devront
être
conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes
ou
des
parcelles
arrières.
‘Les
voies
en
impasse
ne
devront
pas
desservir
plus
de
50
logements,
et
leur
longueur
pourra
être
limitée
pour
des
raisons
de
sécurité.
‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voiñe
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service}
est
soumis
uniquement
à la
réglementation
spécifique
les
concernant.
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution doivent être
réalisés en souterrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
PLU
d’Auroy
—
règlement
—
zone
Uc
|
EOL
En
Conseil municipal du 15 novembre 2016 209/523 Eaux
pluviales
:Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur
la
parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit
être
rattaché
au
réseau
collectif
d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit
se
faire
par
un
dispositif
individuel
adapté
à la
topographie
et
la
pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan
de
zonage
d'assainissement.
‘Un
réseau
collecteur
sera
réalisé
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
En
l'absence
de
raccordement
au
réseau
collectif,
un
réseau
collecteur
en
attente
devra
être
réalisé
chaque
fois
que
les
cotes
de
raccordement
au
futur
réseau
sont
connues.
Eau
potable
:toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
aulorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
conceme
la
pose
d'équipements
haut
débit
et très
haut
débit
(fourreaux
et chambre
mutualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions de
l'article L 332.15
du
Code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite de voie publique
en prévision d'une desserte future
PLU
d'Auroy
— règlement
- zone
Uc
|EOL
IE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 210/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Ui
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et sous
destinations
:
La
zone
Ui
correspond
aux
activités
existantes
de
caractère
professionnel,
commercial
et
artisanal
ne
présentant
pas
d'inconvénients
ou
de
dangers
importants
pour
l'environnement,
pouvant
être
densifiée.
Les
équipements
d'intérêt
collectif
y sont
également
autorisés.
La
zone
Uif
est
réservée
aux
activités
ferroviaires
et
de
transports
collectifs,
aux
activités,
aux
commerces
et
bureaux
complémentaires
au
Pôle
d'Echange
Multimodal.
Les
équipements
d'intérêt
collectif
sont
également
autorisés.
En
tous
secteurs,
sont
autorisés
:
‘Les
constructions
et
aménagements
correspondant
à la
vocation
de
la
zone
;
‘Les
constructions
à
usage
de
« loges
de
gardien
»,
de
bureaux
et
de
services
sous
réserve
d'être
directement
liées
et
nécessaires
aux
constructions
et
activités
du
secteur
et
qu'elles ne
soient
pas
édifiées
avant
la
réalisation
des
constructions
ou
installations
à
usage
industriel,
tertiaire,
commercial
ou
artisanal
auxquelles
elles
se
rattachent
:
‘Les
constructions
à
usage
de
logements
de
fonction
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
installations
autorisées
dans
le
secteur,
et
sous
réserve
que
l'habitation
soit
intégrée
dans
le
même
volume
que
le
bâtiment
d'activité,
et
qu'elles
n'excèdent
pas
plus
de
80
m°
de
Surface
de
Plancher.
‘Les
extensions
des
maisons
d'habitation
existantes,
dans
la
limite
de
30%
de
l'emprise
au
sol
de
la
construction
étendue
à
la
date
d'approbation
du
présent
PLU
:
‘Les
équipements
d'intérêt
collectif.
2.4
Sont
interdits
:
En
tous
secteurs
Toutes
les
constructions
ou
installations
autres
que
celles
visées
au
chapitre
1,
notamment
:
‘Les
constructions
à
usage
d'habitation
autres
que
celles
visées
au
chapitre
1 :
‘Les
lotissements
à usage
d'habitation
;
* L'ouverture
de
carrières
et
de
mines
;
* Les
terrains
aménagés
pour
le
camping,
le
stationnement
de
caravanes
et
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
;
‘Les
Habitations
Légères
de
Loisirs,
groupées
ou
isolées
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
à l'exception
des
entreprises
les
commercialisant)
;
‘Le
stationnement
de
caravanes,
quelle
qu'en
soit
la
durée
(à
l'exception
des
entreprises
les
commercialisant)
;
‘Les
constructions
destinées
à l'élevage
ou
à l'engraissement d'animaux.
En
secteur
Uif :
‘Toutes
constructions
ou
installations
susceptibles
de
remettre
en
cause
la
vocation de la zone.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve
:
L'extension
des
activités
à nuisance
existantes,
ou
de
constructions
existantes
les
abritant, sous
réserve
que
les travaux
envisagés
n'aient
pas
pour
effet d'aggraver
le danger ou les inconvénients
que
peut présenter leur exploitation.
Chapitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité
sociale
:
Non
réglementé.
PLU
d'Auray
—
règlement
-
zone
Ui
|
FEOL
Fr
Conseil municipal du 15 novembre 2016 211/523 SECTION
2 : LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1 : Volumétrie
et implantations
des
constructions
1.1
Implantations
par rapport aux
voies et emprises
publiques
:
Sous
réserve
de
respect
des
marges
de
recul
portées
au
plan
de
zonage
:
‘Les
constructions
neuves
s'implanteront
en
recul
de
5m
minimum.
‘Dans
le
cas
où
une
construction
existante
régulièrement
autorisée
est
implantée
à
une
distance
inférieure
à 5m,
l'éventuelle
extension
de
cette
construction
pourra
se
faire
dans
le
prolongement
de
la
construction
existante,
sans
pouvoir
réduire
le
recul
par
rapport
à la
voie
ou
emprise
publique.
Toutefois
:
Un
recul
différent à celui proposé
peut être imposé
notamment
pour :
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâti,
notamment
pour
respecter
un alignement
ou
un
recul
identique
aux
constructions
voisines
;
‘Des
raisons
de
sécurité
routière
;
‘Permettre les dispositions d'une opération
d'ensemble autorisées
:
‘La
préservation
d'un
élément
végétal
de
qualité
et structurant
le paysage ;
‘La
réalisation
d'équipements
techniques
liés aux
différents réseaux
;
‘La gestion du stationnement.
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
installations
soumises
à déclaration
au
titre
des
installations
classées
doivent
respecter
une
marge
d'isolement
de
20
m
par
rapport
aux
limites
des
secteurs
à
usage
d'habitation
et
de
50
mètres
par
rapport
aux
habitations
existantes.
Toutefois,
dans
ces
marges
d'isolement
pourront
être
admises
les
constructions
à
usage
administratif,
social
ou
d'habitation
liées
aux
activités, ainsi
que
les
aires
de
stationnement.
1.3
Emprise
au
sol
:
Non
réglementé.
L'emprise
au
sol
maximum
résulte
de
l'application
des
normes
de
stationnement,
de
la gestion
des
eaux
pluviales
et des espaces
à planter.
14
Hauteurs :
En
secteur
Ui
:
Non
réglementé.
En
secteur
Uif
:la
hauteur
des
constructions
est
limitée
à 4
niveaux
architecturalement
visibles.
Egout
de
toiture
et
acrotère
:13,00
m.
Faïtage
:17,00
m.
1.5
Densité
de
construction
:
Le foncier doit être optimisé dans
une logique d'amélioration du fonctionnement et
de gestion économe
de l'espace.
Chapitre
2 :
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
2.1
Performances
environnementales
et
énergétiques
:
L'amélioration
de
la
performance
environnementale
des
constructions
existantes
sera
recherchée. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions et aménagements
de leurs
abords
:
22.
Aspect
des
constructions
:
En tous
secteurs
:
‘Les
transformations
du
bâli
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétnie
simple,
permettant
une
bonne
PLU
d'Auray
—
règlement
-
zone
Ui
|
FEOL
FH
Conseil municipal du 15 novembre 2016 212/523 articulation volumétrique
avec l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser les déblais et les remblais. ‘Les systèmes
de captation de l'énergie solaire
à l'instar des
châssis
de toit seront
intégrés
à la toiture ou
à la façade.
Les cadres
et les panneaux
seront de couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à
la couleur
de
la toiture
ou
de
la
façade. Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
En
secteur
Ui
:
Constructions
liées aux
activités
artisanales,
industrielles
ou
commerciales
‘Les
constructions
liées
aux
activités
artisanales,
industrielles
ou
commerciales
devront
présenter
des
volumes
simples.
‘Les
façades
peuvent
être
soit
revêtues
partiellement
soit
en
totalité
de
bardages
métalliques. ‘L'emploi
de
matériaux
naturels
de
qualité
est
autorisé.
‘L'emploi
à nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouvert
est
interdit.
‘Les
teintes
vives
pourront
être
autorisées
en
encadrement
de
baies
vitrées.
On
peut
souligner
les
éléments
de
construction.
‘Les
matériaux
de
façade
sont
limités
au
nombre
de
3
par
construction
(hors
menuiserie
et
couverture).
Constructions
à usage
d'habitation
existantes :
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
extensions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles s'inscrivent,
et notamment
la végétation
existante
et les constructions
voisines
qui y sont implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les déblais et les remblais.
‘Les
systèmes
de captation
de l'énergie solaire à l'instar des châssis
de toit seront
intégrés
à la toiture ou
à la façade.
Les
cadres
et les panneaux
seront de couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à la couleur
de
la toiture
ou
de
la
façade. ‘Les
matériaux
de
façade
sont
limités
au
nombre
de
3
par
construction
(hors
menuiserie
et couverture).
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des
clôtures sur voies
et emprises
publiques
La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à 2,00m.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
admise
en
cas de
nécessité
impérative
liée
à la
nature
de
l'activité.
Elles
peuvent
être
constituées
par
:
‘Un
grillage
doublé
d'une
haie
végétale
composée
d'arbustes
divers
à
feuillage
persistant
de
part
et
d'autre.
‘Un
muret
en
pierre
où
enduit
d'une
hauteur
de
0,80
m
maximum,
surmonté
d'un
grillage. Sont
interdits :
‘Les végétaux
artificiels ;
Les
toiles et films plastiques aérés ou
non;
‘L'utilisation à nu des
matériaux destinés
à être recouverts d'un enduit
(maçonnerie
en aggloméré
de béton
non enduit interdit par exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement
déconseillée.
PLU
d'Auray
—
règlement
-
zone
Ui
|
FEOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 213/523 22.3
Aspect
des
clôtures
en
limite
séparative
:
A l'intérieur
du
tissu
urbain
:
Elles
seront
constituées
d'un
grillage
d'une
hauteur
maximum
de
2
mètres
et
doublé
d'une
haie
végétale
composée
d'arbustes
divers
à feuillage
persistant
de
part
et
d'autre.
En
limite
d'espace
naturel
et
agncole
:
Elles
seront
constituées
d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées.
Chapitre
3
:traitement
environnemental
et
r des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
Espaces
Boisés
Classés
(EBC) :
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne pas compromettre
les boisements.
Un
recul de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
: soit par
rapport à la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les haies
; soit par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour
garantir
la
pérennité
des éléments
protégés
dans la limite de la projection au
sol de leur couronne.
Eléments
à préserver
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les
arbres
remarquables
à
préserver
au
litre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abatiage….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être
imposées
(replantation….).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
Chapitre
4 : Stationnements
Voir
les dispositions
générales,
titre 16.
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET RESEAUX
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un
droit de
passage
aménagé
sur
fond
voisin, ou
éventuellement
obtenu
par l'article 682
du
Code
Civil,
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la sécurité,
de
la défense
contre
l'incendie
et de
la protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur peut être réduite,
sous réserve
de l'avis favorable
des
services
compétents
en matière de sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des voies adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour leur accès,
leurs
dimensions,
leur forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la circulation,
pour des
raisons
de sécurité
et de
fluidité du
trafic,
les débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. Les
voies destinées à desservir des opérations
nouvelles
devront
être conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes
ou
des
parcelles
arrière.
‘Les
voies
en
impasse
devront
permettre
la manœuvre
des
véhicules
d'incendie
et
de secours ‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
PLU
d'Auray
—
règlement
-
zone
Ui
|
FEOL
ET
Conseil municipal du 15 novembre 2016 214/523 classement
dans
la
voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service.)
est
soumis
uniquement
à la
réglementation
spécifique
les
concernant.
Chapitre
2 : Desserte
par les réseaux
2.1
Desserte
par
les
réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent être
réalisés en souterrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées ou
récupérées
sur
la parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération et au terrain. Se reporter
au
titre 13 des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit être rattaché
au
réseau
collectif d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit se faire par
un
dispositif individuel
adapté
à la topographie
et la pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan de zonage
d'assainissement.
‘Un
réseau
collecteur
sera
réalisé
à la charge
du
maître
d'ouvrage.
En
l'absence
de
raccordement
au
réseau
collectif,
un
réseau
collecteur
en
attente
devra
être
réalisé
chaque
fois que
les cotes
de raccordement
au
futur
réseau
sont connues.
Eau
potable
: toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures et réseaux
de communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
conceme
la
pose
d'équipements
haut
débit
et
très
haut
débit
(fourreaux
et
chambre
mulualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 332.15
du
Code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les
dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite
de
voie
publique
en
prévision
d'une
desserte
future.
PLU
d'Auray
—
règlement
-
zone
Ui
|
FEOL
ED
Conseil municipal du 15 novembre 2016 215/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A
LA
ZONE
UI
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et sous
destinations
La
zone
Ula
correspond
à
l'accueil
des
activités
sportives,
de
loisir,
des
équipements
culturels
ou
des
installations
temporaires
liées
et
nécessaires
aux
constructions
el activités
du
secteur,
En
Ula
sont
autorisés:
‘Les
constructions
et
aménagements
correspondant
à la
vocation
de
la
zone
;
‘Les
constructions
à
usage
de
« loges
de
gardien
»,
de
bureaux
et
de
services
sous
réserve
d'être
directement
liées
et
nécessaires
aux
constructions
et
activités
du
secteur
;
‘Les
constructions
à usage
de
logement
de fonction
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
installations
autorisées
dans
le
secteur.
‘Les
équipements
d'intérêt
collectif.
La zone
Ulb correspond
à la partie alréenne
du camping
« les Pommiers
» dont la
partie principale est située sur la commune
de Pluneret.
En
Ulb
sont
autorisés
:tous
types
de
constructions
et
d'installations
liées
au
camping-Caravaning
organisé
soumis
à
autorisation
administralive
y compris
les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
2.
Sont
interdits
:
En secteur
Ula
:
Toutes
les
constructions
où
installations
autres
que
celles
visées
au
chapitre
1,
notamment
:
‘Les
constructions
à usage
d'habitation autres
que
celles
visées
au
chapitre
1
;
‘Les
constructions
à
usage
de
logements,
de
bureaux,
de
services
et
d'activités
autres
que
celles
visées
au
chapitre
1 ;
‘Les
terrains
aménagés
pour
le
camping,
le
stationnement
de
caravanes
et
les
Parcs
Résidentiels
de
Loisirs
;
‘Les
Habitations
Légères
de
Loisirs,
groupées
ou
isolées
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
à l'exception
des
entreprises
les
commercialisant)
;
‘Le
stationnement
de
caravanes,
quelle
qu'en
soit
la
durée
(à
l'exception
des
entreprises
les
commercialisant)
;
En
secteur
Ulb
:
Toutes
constructions
et
installations
non
directement
liées
et
strictement
nécessaires
à la vocation
de
la zone.
Chapitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité
sociale.
Non
réglementé.
SECTION
2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1
: Volumé
la
ns
d
1.1
Implantations
par
rapport
aux
voies
et
à l'espace
public
:
Les
constructions
peuvent
s'implanter en
limite comme
en
retrait.
Toutefois
:
Un
recul
différent
à celui
proposé
peut
être
imposé
notamment
pour
:
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâti,
notamment
pour
respecter
un
alignement
ou
un
recul
identique aux
constructions
voisines
;
‘Des
raisons
de
sécurité
routière
:
‘Permettre
les
dispositions d'une
opération
d'ensemble
autorisées
:
PLU
d'Auroy
-—
règlement
—
zone
UL
|
EOL
El
Conseil municipal du 15 novembre 2016 216/523 ‘La
préservation
d'un
élément
végétal
de
qualité
et
structurant
le
paysage
;
‘La
réalisation
d'équipements
techniques
liés
aux
différents
réseaux.
‘La
gestion
du
stationnement.
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
Non
réglementé. 1.3
Emprise
au
sol
Non
réglementé.
L'emprise
au
sol maximum
résulte
de
l'application
des
normes
de
stationnement,
de la gestion
des eaux
pluviales et des
espaces
à planter.
1.4
Hauteurs
Les
constructions
à
usage
d'habitation
autorisées
à la section
1 du
chapitre
1 et
non
incorporées
ou
contiguês
aux
constructions
abritant
les
activités,
ne
doivent
pas excéder une
hauteur de 6m
à l'égout de toiture ou à l'acrotère.
ll n'est
pas
fixé
de
hauteur
maximale
pour
les
constructions
à
usage
d'activités
sportives
et de loisirs.
1.5
Densité
de construction
Non
réglementé. 2.1
Performances
environnementales
et énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
En
tous
secteurs
:
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à la
toiture
ou
à la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à
la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. Le
projet peut être refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites, aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des
clôtures sur voies
et emprises
publiques
Les clôtures sur voies et emprises
publiques participent à un ensemble
qui délimite
les voies,
places,
ou
franges
de
l'urbanisation,
et
influent de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des quartiers.
Les
clôtures doivent
tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clêtures
:
‘En évitant la multiplicité des matériaux ‘En
cherchant
la simplicité
des formes
et des
structures
‘En
tenant compte
du
bâti et du
site environnant
ainsi que
des
clôtures
adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à
2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les
clôtures
PLU
d'Auroy
-—
règlement
—
zone
UL
|
EOL
| 52]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 217/523 pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des
jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et
être
soit
en
bois,
soit
en
métal.
Toutefois,
une
hauteur
différente
pourra
être
admise
:
‘Pour
les
murs
en
pierres,
en
fonction
de
l'environnement
urbain
et
paysager
:
‘En
raison
de
nécessité
impérative
liée
à la
nature
de
l'activité.
Sont
interdits
:
‘Les végétaux
artificiels ;
‘Les gnllages
seuls sans accompagnement
végétal
:
‘Les toiles et films plastiques
aërés ou non
;
‘L'utilisation
à nu des
matériaux
destinés
à être recouverts
d'un
enduit
(maçonnerie
en agglomèré
de béton
non enduit interdit par exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement déconseillée.
22.3
Aspect
des
clôtures
en
limite
séparative
A l'intérieur
du
tissu
urbain
:
Elles
sont
constituées
d'un
grillage
d'une
hauteur
maximum
de
2 mètres
et
doublé
d'une
haie
végétale
composée
d'arbustes
divers
à feuillage
persistant
de
part
et
d'autre. Elles
sont
constituées
d'une
haie
D oradaré
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées. abords
des constructions
2.2
Espaces
à planter
‘Les
espaces
plantés
représenteront
15
%
de
la
surface
parcellaire
minimum.
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect
du
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
présent
règlement.
‘Les
parkings
devront
être
plantés
à
raison
d'un
arbre
toutes
les
5
places
de
stationnement. La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
litre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
23
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière à ne pas compromettre
les boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est imposé
: soit par rapport à
la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies; soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être imposé
pour garantir
la pérennité
des éléments
protégés dans la limite de la projection au
sol de leur couronne.
Eléments
à préserver
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les
arbres
remarquables
à
préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage..….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être
imposées
(replantation…).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en termes
de
sujets repèrés,
d'espaces
suffisants
et de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être exigé. Chapitre
4 :
Voir les dispositions générales,
titre 16.
PLU
d'Auroy
-—
règlement
—
zone
UL
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 218/523 SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
Chapitre
1 : Desserte
par les voies
publiques
et
privées
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de
sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des
voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gène
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
destinées
à desservir
des
opérations
nouvelles
devront
être
conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes
ou
des parcelles
arrière.
‘Les
voies
en
impasse
devront
permettre
la
manœuvre
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours
‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voine
communale.
Chapitre
2 : Desserte
par
les
réseaux
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques, d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent
être
réalisés
en
souterrain
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
Eaux
pluviales
:Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur
la
parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit
être
rattaché
au
réseau
collectif
d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit
se
faire
par
un
dispositif
individuel
adapté
à la
topographie
et
la
pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan
de
zonage
d'assainissement.
‘Un
réseau
collecteur
sera
réalisé
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
En
l'absence
de
raccordement
au
réseau
collectif,
un
réseau
collecteur
en
attente
devra
être
réalisé
chaque
fois
que
les
cotes
de
raccordement
au
futur
réseau
sont
connues.
Eau
potable
:toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
concerne
la
pose
d'équipements
haut
débit
et
très
haut
débit
(fourreaux
et
chambre
mulualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les
dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite
de
voie
publique
en
prévision d'une
desserte
future.
PLU
d'Auroy
-—
règlement
—
zone
UL
|
EOL
EE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 219/523 PARTIE
3
: LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
A
URBANISER
PLU
d'Auroy
—
règlement
—
zones
À
Urbaniser
|
EQOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 220/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
1AU
1AU
: secteurs
de
la
commune
à
caractère
naturel
ou
de
renouvellement
urbain,
inclus
dans
le
tissu
urbain,
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
où
renouvelé
sous
forme
d'opération
d'ensemble,
non
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
1AU-a
:secteurs
de
la
commune
à
caractère
naturel
ou
de
renouvellement
urbain,
inclus
dans
le
tissu
urbain,
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
ou
renouvelé
sous
forme
d'opération
d'ensemble,
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
Ces
secteurs
sont
couverts
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(voir
pièce
n°3 du
présent
PLU
Orientations
d'Aménagement
et
de Programmation). SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et sous
destinations
Les zones 1AU
et 1AU-asont des zones
à vocation
d'habitat et d'activités
compatibles,
pouvant accueillir un programme
mixte.
Les équipements
d'intérêt collectif sont également
autorisés.
2.1
Sont
interdits
:
‘L'implantation
d'installations
classées
ou
d'activités
incompatibles
avec
l'habitat
en
raison
de
leur
nuisance,
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
ainsi
que
l'édification
de
constructions destinées
à les
abriter,
‘L'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
‘L'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
‘L'implantation
des
résidences
mobiles
de
loisirs
et
d'habitations
légères
de
loisirs
groupées
ou isolées,
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
que
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘La
construction
d'annexe
avant
la
réalisation
de
la
construction
principale.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve :
Se
reporter
aux
OAP.
Chapitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité
sociale
Se
reporter
aux
OAP.
SECTION
2 : LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1 : Volumétrie
et implantations
des
constructions
1.1
Implantations
par
rapport
aux
voies
et à l'espace
public
:
Les
opérations
d'ensemble
définissent
les
règles
d'implantations,
sous
réserve
de
prise en
compte
des
OAP
et
du
règlement
de
l'AVAP
le
cas
échéant.
1.2
Implantations
par rapport
aux limites séparatives
Les
opérations
d'ensemble
définissent
les
règles
d'implantalions,
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
OAP
et
du
règlement
de
l’AVAP
le
cas
échéant.
1.3
Coefficient d'emprise
au sol
‘L'emprise
au
sol des
constructions
et installations d'intérêt collectif n'est pas
on
d'emprise
au sol des
autres constructions est limité à 60%.
14
Hauteurs
‘La
hauteur des constructions et installations d'intérêt collectif n'est pas
limitée.
‘La
hauteur
des annexes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
est limitée
à 3,00m ;
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
1 AU
|
EOL
Ê
Conseil municipal du 15 novembre 2016 221/523 ‘La
hauteur
des
annexes
de
12
m*
et
plus
d'emprise
au
sol
est
limités
à 7,00m
au
point
le
plus
haut
;
‘Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
au
sommet
de
la
façade,
à l'acrotère
et
au
faîtage
de
la
construction
qu'elles
viendraient
jouxter
;
‘Les
constructions
de
2nd
rang
ne
devront
pas
créer
d'émergence
par
rapport
aux
constructions
sur
voie.
Secteurs
1AU
:les
OAP
déterminent
le
nombre
de
niveau
architecturalement
visibles. Gabarit
R+1
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à 2
niveaux
architecturalement
visibles. Egout
de
toiture
et
acrotère
:6,00
m
Faïtage
:10,00
m
Gabarit
R+1+C
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à
25
niveaux
architecturalement
visibles, le demi-niveau
étant
constitué
par les combles
avec
un
dératellement
permettant
d'en optimiser l'aménagement.
Eqout
de toiture
et acrotère
: 7,00
m
Faïtage
:11,00
m
Gabarit
R+2
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à 3
niveaux
architecturalement
visibles. Egout
de toiture
et
acrotère
:10,00
m
Faïtage
:13,00
m
Gabarit
R+2+attique
:
La
hauteur
des
constructions
principales
est
limitée
à 4
niveaux
architecturalement
visibles,
à condition
que
le 4#"*
niveau
ne
représente
pas
plus
de
50%
de
la
surface
de
l'emprise
au
sol.
Egout
de
toiture
:10,00m
Acrotère et faîtage : 13,00
m
Secteurs
1AU
-a
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
1.5
Densité
de
construction
Le cas
échéant,
les OAP
précisent
la densité
prévisionnelle
attendue.
La densité des constructions où installations d'intérêt collectif n'est pas limitée.
2.1
Performances
environnementales
et énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions
et
aménagements
de
leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des châssis
de
toit
seront
intégrés
à
la
toiture
ou
à
la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
où
adaptés
à
la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
1 AU
|
EOL
|
57]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 222/523 ‘Les
matériaux
de
façade
sont
limités
au
nombre
de
3
par
construction
(hors
menuiserie
et
couverture).
En
tous
secteurs,
le projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions Spéciales
si les constructions,
par
leur situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier ou à modifier,
sont de
nature à porter atteinte au
caractère
ou à l'intérêt des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Secteurs
1AU
-a : se reporter au règlement
de l'AVAP.
22.2
Aspect
des
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
Les
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
participent
à un
ensemble
qui délimite
les voies,
places, ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des
quartiers.
Les clôtures doivent tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit
urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures
:
‘En évitant la multiplicité des
matériaux
‘En
cherchant
la simplicité des
formes
et des
structures
‘En tenant compte
du bâti et du
site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à 2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et être soit en
bois,
soit en
métal.
Toutefois
les
murs
en
pierres
pourront
avoir une
hauteur
différente
en
fonction
de
l'environnement. Sont
interdits
:
‘Les végétaux
artificiels ;
‘Les
gnilages
seuls
sans
accompagnement
végétal
:
‘Les
toiles
et
films
plastiques
aérés
ou
non;
‘L'utilisation
à nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
d'un
enduit
(maçonnerie
en
aggloméré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
litre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
Secteurs
1AU
-a
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
22.3
Aspect
des
clôtures en
limite séparative
A
l'intérieur
du
tissu
urbain
:
Les clôtures
sont
limitées
à 2m
de
hauteur.
Elles
pourront
être
constituées
:
‘De
maçonnerie
pierre
apparente
;
‘De
maçonnerie
enduite
;
‘De
palissade
bois
ajourée
ou
non
;
‘D'un
grillage
:
‘De
haie.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
L'utilisation
à nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts
d'un
enduit
est
interdite
(maçonnerie
en
aggloméré
de
béton
non
enduit
interdit
par
exemple).
En
limite d'espace
naturel
et
agricole
:
Elles sont constituées
d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées. Secteurs
1AU
-a
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
cite dit con
tne
3.1
Espaces
à planter
‘Tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
sera
accompagné
de
plantations
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
1 AU
|
EOL
EE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 223/523 permettant
de
renforcer
la
présence
végélale
en
ville.
Le
cas
échéant,
les
OAP
précisent
la
nature
des
espaces
non-bâtis
attendus.
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect
du
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
présent
règlement.
‘Les
aires
de
stationnement
et
les
surfaces
libres
de
constructions
ou
chaussées
doivent
être
plantées
par
au
moins
un
arbre
par
200
m°
de
terrain.
La
plantation
d'espèces
invasives
répertoriées
au
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement
est
fortement
déconseillée.
Secteurs
1AU
-a
:se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
3.2
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
où
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les boisements.
Un
recul de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
: soit par
rapport à la limite
des
EBC
pour
les massifs
et les
haies
; soit par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être imposé
pour garantir
la pérennité
des éléments
protégés
dans la limite de la projection au
sol de leur couronne.
Eléments
à préserver
au
titre de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et les arbres
remarquables
à
préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage.….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril une
continuité
écologique
ou
s'ils portent préjudice
au paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être
imposées
(replantation….).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être exigé. Chapitre
4 :
Stationnements
Voir
les
dispositions
générales,
titre
16.
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET RESEAUX
Chapitre
1 : Desserte
par les voies publiques
et privées
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit directement,
soit par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin, ou éventuellement obtenu
par l'article 682 du Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la sécurité,
de
la défense
contre
l'incendie
et de
la protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur peut
être réduite,
sous
réserve
de
l'avis favorable
des
services
compétents
en matière de sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des voies adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour leur accès,
leurs
dimensions,
leur forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la circulation,
pour des
raisons
de
sécurité
et de
fluidité du
trafic,
les débouchés
directs
doivent
être
limités,
et aménagés
de
façon
à apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. ‘Les voies destinées à desservir des opérations
nouvelles
devront être conçues
de
manière
à
ne
pas
compromettre
le
désenclavement
ultérieur
des
terrains
limitrophes ou des
parcelles arrières.
‘Les
voies
en
impasse
ne
devront
pas
desservir
plus
de
50
logements,
et
leur
longueur pourra
être limitée pour des
raisons de sécurité.
‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service…)
est soumis
uniquement
à la réglementation
spécifique
les concernant.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
1 AU
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 224/523 Chapitre 2 : Desserte par les réseaux
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent être
réalisés en souterrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées ou
récupérées
sur
la parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit être
rattaché
au
réseau
collectif d'assainissement,
ou l'assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté
à la topographie
et la pédologie
du terrain, conformément
au plan de zonage
d'assainissement.
Un
réseau
collecteur sera réalisé à la charge
du
maître d'ouvrage.
En
l'absence de
raccordement
au
réseau
collectif,
un
réseau
collecteur en attente
devra
être
réalisé
chaque
fois que
les cotes
de
raccordement
au
futur réseau
sont connues.
Eau
potable
: toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
conceme
la
pose
d'équipements
haut débit
et très
haut débit
(fourreaux
et chambre
mulualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions de
l'article L 332-15
du Code
de
l'Urbanisme. En
l'absence
de
réseau,
les
dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite de
voie publique
en
prévision d'une desserte
future.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
1 AU
|
EOL
| 60!
Conseil municipal du 15 novembre 2016 225/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
2AU
2AU
:
secteurs
de
la
commune
à
caractère
naturel
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
mais
dont
les
voiries
publiques
et
les
réseaux
existants
en
périphérie
immédiate
de
ces
secteurs
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
secteurs
sera
subordonnée
à
une
modification
ou
une
révision
du
PL.U.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1: Destinations
et
sous
destinations
La
zone
2AU
est
une
zone
à vocation
d'habitat
et d'activités
compatibles,
pouvant
accueillir un
programme
mixte,
Les
équipements
d'intérêt collectif y
sont
également
autorisés.
Chapitre 2 : Interdiction
et limitation de certains
usages
et affectations des
sols,
constructions
et activités
Sont
autorisés
sous
réserve
qu'ils
ne
compromettent
pas
la qualité
et la cohérence
de l'aménagement
du
secteur concerné
:
‘a
création
ou
l'extension
des
ouvrages
techniques
indispensables
au
fonctionnement
des réseaux
existants d'utilité publique
;
‘L'atterrage
des
canalisations
et
leurs
jonctions,
lorsque
ces
canalisations
et
jonctions
sont
nécessaires
à l'exercice
des
missions
de
service
public
définies
à
l'article L. 121-4
du Code
de l'Energie.
Les
éventuelles
dispositions
règlementaires
complémentaires
et
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
devront
être
déterminées
à l'occasion
de
la
procédure
permettant
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
secteurs.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
2AU
|
EOL
A
Conseil municipal du 15 novembre 2016 226/523 PARTIE
4
: LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
AGRICOLES
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zones
Agricoles
|
EFOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 227/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
A
À : secteur agricole Elle comporte
les secteurs :
En
dehors
des
Espaces
Proches
du
Rivage
:Aa
Aa
:
parties
du
territoire
affectées
aux
activités
des
exploitations
agricoles
et
forestières
et
extractives
;
Dans
les Espaces
Proches
du Rivage
: Ab
Ab:
Ab
délimitant
les
parties
du
territoire
affectées
aux
activités
agricoles
et
forestières,
non
comprises
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
Toute
construction
et
installation y sont interdites à l'exception des cas expressément
prévus
;
Ab-a:
Ab
délimitant
les
parties
du
territoire
affectées
aux
activités
agricoles
et
forestières,
comprises
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
Toute
construction
et
installation
y sont interdites à l'exception
des cas
expressément
prévus.
La
carte
de
Espaces
Proches
du
Rivage
est
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
Partie 2 page
12 et Partie 3 page
67.
Ces
secteurs
peuvent
être
concemés
par
le
risque
de
submersion
marine,
dont
les
modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont
la
cartographie
est
annexée
au
présent
PLU.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
2.1
Sont
interdits
:
En
tous
secteurs,
‘Toute
construction
ou
installation
non
nécessaire
à
l'exploitation
agricole
ou
du
sous-sol.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l'unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et des
paysages,
‘Hors
espace
urbanisé
et
dans
la
bande
des
100
mètres,
toute
construction,
extension
de
construction
existante,
installation
ou
changement
de
destination,
à
l'exception des constructions
et installations nécessaires
à des
services
publics ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau
et
notamment
aux
ouvrages
de
raccordement
aux
réseaux
publics
de
transport
ou
de
distribution
d'électnicité
des
installations
marines
utilisant
des
énergies
renouvelables,
sont
interdits.
‘les affouillements et exhaussements
non
liés à l'activité de la zone.
‘Les
logements
locatifs autres que les gîtes ruraux liés à l'exploitation agricole.
‘Les
aires
de
camping
en
dehors
des
exploitations
agncoles,
à
l'exception
des
aires naturelles. ‘L'implantation
d'habitations
légères de
loisirs et les
résidences
mobiles
de
loisirs,
groupées
ou isolées
;
‘Toute
extension
ou
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sauf
cas
prévus au paragraphe
2.2 de la présente section :
En
secteur Ab
et
Ab-a
:
‘es
installations
et
les
constructions,
sauf
cas
prévus
au
paragraphe
2.2
de
la
présente
section
:
‘l'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
ou
de
mines
;
‘l'implantation
d'éoliennes.
2.2
Sont autorisés
sous
réserve d’une
bonne
insertion
dans
le site et à
condition
de ne pas
apporter de
contraintes
nouvelles
aux activités
principales
de
la zone :
En tous
secteurs
:
‘Sans
changement
de
destination,
la
restauration
d'un
bâtiment
dont
il
existe
l'essentiel
des
murs
porteurs,
lorsque
son
intérêt
architectural
ou
patrimonial
en
justifie le maintien
et sous
réserve
de
respecter
les principales
caractéristiques
du
PLU
d'Auroy
- règlement
- zone
À
|EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 228/523 bâtiment
:
‘La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans
est
autorisée,
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire
dès
lors
qu'il
a été
régulièrement
édifié
;
‘Les
bâtiments
d'habitation
peuvent
faire
l'objet
d'extensions,
à condition
:
“
dene
pas
compromettre
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
“
et
de
ne
pas
dépasser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
étendu
à la
date
d'approbation
du
présent
PLU.
‘Les
annexes
peuvent
être
autorisées
aux
deux
conditions
suivantes
:
“
d'une
part,
l'emprise
totale
au
sol
(construction
principale
+
extension
+
annexes)
reste
inférieure
ou
égale
à la
surface
limite
indiquée
ci-dessus,
“d'autre
part,
elles
doivent
être
édifiées
sur
le
même
îlot
de
propriété
avec
le
souci
d'éviter
la
dispersion
des
constructions
et
à
une
distance
n'excédant
pas
20
m
de
la
construction
principale.
En secteur Aa,
sous
réserve d'une
bonne
insertion
dans
le site
:
‘Les
constructions
ou
installations
agricoles
ou
forestières
qui
sont
incompatibles
avec
le voisinage
des zones
habitées,
peuvent
être autorisées
sous
les conditions
suivantes
:
“être
en dehors des
espaces
proches
du rivage
“avec
l'accord du Préfet après avis de la commission
départementale
de la
nature, des
paysages
et des sites (qui peut être refusé si les constructions
ou
installations
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à l'environnement
ou
aux
paysages).
‘Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
forestière
:
‘L'édification
des
constructions
à
usage
de
logement
de
fonction
strictement
nécessaires
au
fonctionnement
des
exploitations
agricoles
(surveillance
permanente
et rapprochée
justifiée) sous
réserve
:
“qu'il
n'existe pas déjà un logement
intégré à l'exploitation
“que
l'implantation
de
la
construction
se
fasse
prioritairement,
à plus
de
100
m
des
bâtiments
d'exploitation,
et
à
une
distance
n'excédant
pas
cinquante
mètres
(50
m)
d'un
ensemble
bâti
habité
ou
d'une
zone
constructible
à usage
d'habitat située dans
le voisinage
proche
du
ou des
bâtiments
principaux
de
l'exploitation.
En
cas
d'impossibilité,
à
une
distance
n'excédant
pas
cinquante
mètres
(50
m)
de
l'un
des
bâtiments
composant
le
corps
principal
de
l'exploitation
(une
adaptation
mineure
pourra
être
acceptée
pour
des
motifs
topographiques
ou
sanitaires)
“
que
l'implantation
de
la
construction
ne
favorise,
en
aucun
cas,
la
dispersion
de
l'urbanisation
ni
apporter
pour
des
tiers
une
gêne
pour
le
développement
d'activités
protégées
par
la
zone.
En
cas
de
transfert
ou
de
création
d'un
corps
d'exploitation
agricole,
la
création
d'un
éventuel
logement
de
fonction
ne
pourra
être
acceptée
qu'après
la
réalisation
des
bâtiments
d'exploitation.
Une
dérogation
à
la
construction
d'un
logement
supplémentaire
pourra
être
admise
si
la
nécessité
de
logement
de
fonction
est
clairement
démontrée
par
la
nécessité
d'une
surveillance
permanente
et
rapprochée
au
fonctionnement
de
son
exploitation
agricole
aux
mêmes
conditions
d'exploitation
agricole
et
forestière
que
celles
citées
ci-dessus.
‘Les
locaux
(bureau,
pièce
de
repos,
sanitaires)
nécessaires
à
la
présence
joumalière
de
l'exploitant
sur
son
principal
lieu
d'activité,
et
sous
réserve
qu'ils
soient
incorporés
ou
en
extension
d'un
des
bâtiments
faisant
partie
du
corps
principal
et que
la surface
de
plancher
ne
dépasse
pas
trente
cinq
mètres
carrés
(35 m°). ‘Les
installations et changements
de destination de
bâtiments
existants
présentant
un
intérêt architectural,
nécessaires à des fins de diversification des activités d'une
exploitation
agricole
et forestière,
sous
réserve
que
ces
aclivités
de
diversification
(camping
à
la
ferme,
aires
naturelles
de
camping,
gites
ruraux,
chambres
d'hôtes...)
restent
accessoires
par rapport
aux
activités
agricoles
et forestière
de
l'exploitation,
qu'elles
respectent
les
règles
de
réciprocité
rappelées
à
l'article
L
111-3
du
Code
Rural,
qu'elles
ne
favorisent
pas
la dispersion
de
l'urbanisation
et
que
les aménagements
liés et nécessaires
à ces
activités
de
diversification soient
intégrés à
leur environnement
;
‘L'implantation
d'éoliennes
et
des
installations
et
équipements
nécessaires
à
leur
exploitation
sous
réserve
du
respect de
leurs réglementations
spécifiques
;
‘L'ouverture
de
carrières
et
de
mines
ainsi
que
les
installations
nécessaires
et
directement
liées
aux
besoins
des
chantiers
de
mines
et
des
exploitations
de
carrières
;
‘Les
constructions
et installations
nécessaire
à
des
équipements
d'intérêt
collectif
PLU d'Auray
- réglement
- zoneÀ
| EOL
EE]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 229/523 et
ouvrages
spécifiques
qui
ont
pour
objet
la
satisfaction
de
besoins
d'intérêt
général,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastoral
ou
forestière du
terrain
sur lequel
ils sont implantés.
En secteur Ab
et Ab-a
sont
autorisés
sous
condition
d'une
bonne
intégration
à l'environnement
tant paysagère
qu'écologique
:
‘Les
installations et ouvrages
strictement
nécessaires à la défense
nationale et à la
sécurité civile ; ‘Les canalisations
et postes de refoulement
liés à la salubrité publique
(eaux usées
- eaux
pluviales)
ainsi
que
les canalisations
liées
à l'alimentation
en
eau
potable,
ainsi
que
la réalisation
d'aménagements
liés au
déploiement
du
réseau
numérique,
lorsque
leur
localisation
répond
à
une
nécessité
technique
impérative
à
démontrer
;
‘Les
retenues
d'imgation
permises dans
le cadre de la Loi sur l'Eau.
Chapitre
3 :
mixité
fonctionnelle
et
mixité
sociale
Sans
objet.
SECTION
2 : LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
1.1
Implantations
par rapport aux voies et à l'espace
public
:
‘Les
constructions
doivent
respecter
une
marge
de
recul
de
10
m
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
sauf
marges
de
recul
plus
importantes
portées
au
plan
de
zonage
ou
pour
assurer
le
respect
des
conditions
d'implantation
des
annexes
autorisées
par rapport
à la construction
principale ;
‘Le
long
des
voies
du
domaine
public
très
fréquentées
ou
appelées
à le devenir,
les
constructions
nouvelles
doivent
respecter
la
marge
de
recul
minimale,
dont
la
largeur par rapport
à l'axe
de
la voie
est définie
sur les
plans
de
zonage.
Dans
ces
marges
de recul pourront être autorisées les extensions des
bâtiments
existants.
‘Dans
les
marges
de
recul
figurant
au
plan
de
zonage,
pourront
être
autorisés
l'aménagement,
la reconstruction
après
sinistre
ainsi
que
l'extension
mesurée
des
constructions
existantes.
Toutefois,
ces
possibilités
ne
sauraient
être
admises
dans
le cas
de
constructions
qu'il n'est
pas
souhaitable
de
maintenir
en
raison
de
leur
dégradation
ou
des
dangers
résultant
de
leur
implantation
par
rapport
au
tracé de l'itinéraire routier. ‘À
proximité
des
cours
d'eau,
des
sources,
des
puits,
les
installations
d'élevage
doivent
respecter
les
marges
d'isolement
prévues
dans
la
réglementation
en
vigueur
ou
le règlement
des
installations
classées
qui leur est applicable.
‘Il
n'est
pas
fixé
de
dispositions
particulières
pour
les
ouvrages
techniques
ou
exceptionnels
autorisés
;
‘L'implantation
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(stations-services,
garages,
etc.)
est
soumise
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les
concernant.
1.2
Implantations
par rapport
aux limites séparatives
‘Lorsqu'elles
ne jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3 m
de
ces
limiles
au
moins
égale
à la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3m
(d
>H/2,
H désignant
la hauteur de l'égout de toiture ou
de l'acrotère).
‘Les
constructions
renfermant
des
animaux
vivants
(établissements
d'élevage
ou
d'engraissement)
et les fosses
à l'air libre doivent respecter une
marge
d'isolement
par rapport aux limites des zones
U et AU.
Cette marge
d'isolement
est déterminée
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'importance
des
établissements
et
de
leurs
nuisances,
et
doit
être
au
moins
égale
aux
distances
imposées
par
la
réglementation spécifique (sauf dérogation
préfectorale).
‘La
réutilisation
de
bâtiments
d'élevage
existants,
lorsqu'elle
se
justifie
par
des
impératifs
fonctionnels,
pourra
être
admise
à une
distance
moindre
ainsi
que
leur
extension
à
condition
que
celle-ci
ne
s'effectue
pas
en
direction
des
limites
de
zones
U et AU
proches.
1.3
Coefficient d'emprise
au sol
En
tous
secteurs :
‘L'emprise
au
sol
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif,
ainsi
que
des
constructions
correspondant
à la
vocation
de
la
zone,
n'est
pas
limitée.
PLU
d'Auroy
- règlement
- zone
À
|EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 230/523 ‘Les
bâtiments
d'habitation
peuvent
faire
l'objet
d'extensions,
à condition
:
“
de
ne
pas
compromettre
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
“
et
de
ne
pas
dépasser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
étendu
à
la
date
d'approbation
du
présent
PLU.
‘Les
annexes
peuvent
être
autorisées
aux
deux
conditions
suivantes
:
“d'une
part,
l'emprise
totale
au
sol
(construction
principale
+ extension
+
annexes)
resle
inférieure
ou
égale
à la
surface
limite
indiquée
ci-dessus,
“
d'autre
part,
elles
doivent
être
édifiées
sur
le
même
ilot
de
propriété
avec
le
souci
d'éviter
la
dispersion
des
constructions
et
à
une
distance
n'excédant
pas
20
m
de
la
construction
principale.
1.4
Hauteurs
En tous
secteurs,
sous
réserve
de bonne
insertion
paysagère :
‘La
hauteur
des
constructions
et installations
d'intérêt collectif et des
bâtiments
liés
à la vocation de la zone n'est pas limitée. ‘La
hauteur
des
annexes
aux
habitations
existantes
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au Sol est limitée à
3,00m
;
‘La
hauteur
des
annexes
aux
habitations
existantes
de
12
m?
et plus d'emprise
au
sol est limités à 7,00m
au
point
le plus
haut
;
‘Les extensions
des
habitations
existantes
ne peuvent
excéder
la hauteur à l'égout
de toiture, à l'acrotère et au faitage de
la construction
qu'elles viendraient jouxter.
1.5
Densité
de
construction
Non
réglementé 2.1
Performances
environnementales
et
énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect extérieur des constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
el
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à
la
toiture
ou
à
la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observalion
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des
clôtures
sur
voies
et emprises
publiques
Les clôtures sur voies et emprises
publiques participent à un ensemble
qui délimite
les voies,
places,
ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent de
façon
importante
sur
la qualité urbaine
et paysagère
des quartiers.
Les
clôtures doivent tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit
urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit être apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures
:
‘En
évitant la multiplicité des
matériaux
‘En
cherchant
la simplicité
des formes
el des
structures
‘En tenant compte
du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à
2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les
clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter des jours d'au
moins
2 cm
entre les parties pleines,
et être soit en
bois,
PLU d'Auroy
— règlement
- zoneÀ
| EOL
Ii
Conseil municipal du 15 novembre 2016 231/523 soit
en métal.
Toutelois
les
murs
en
pierres
pourront
avoir
une
hauteur
différente
en
fonction
de
l'environnement. Sont
interdits
:
‘Les végétaux
artificiels ;
‘Les gnllages
seuls sans accompagnement
végétal
;
‘Les
toiles et films plastiques
aërés ou
non ;
‘L'utilisation à nu des matériaux
destinés à être recouverts
d'un enduit (maçonnerie
en aggloméré
de béton
non enduit interdit par exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
tite
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement déconseillée.
2.2.3
Aspect
des
clôtures
en
limite
séparative
‘Les talus existants,
haies végétales
et murets
traditionnels constituent
les clôtures
qu'il convient de
maintenir et d'entretenir.
‘Les clôtures
nouvelles doivent
répondre à l'un des trois types suivants :
“haies
végétales d'essence
locale
“
grillage
simple
de
teinte
sombre
sur
poteaux
en
bois
d'une
hauteur
maximale
de 1,80 m
au-dessus du sol naturel,
“mure
de pierres
sèches
non
cimentées.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement déconseillée.
Chapitre
3 : traitement
environnemental
et
r des
espaces
non
bâtis et
abords
des
constructions
3.1
Espaces
à planter
En
tous
secteurs :
‘La
plantation
d'espèces
invasives
répertoriées
au
titre
18
des
dispositions
générales du présent règlement est fortement déconseillée.
3.2
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les
boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
:soit
par
rapport
à la
limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies
;
soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour
garantir
la
pérennité
des
éléments
protégés
dans
la
limite
de
la
projection
au
sol
de
leur
couronne.
Eléments
à préserver
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les
arbres
remarquables
à préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage..….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensaloires
pourront
être
imposées
(replantation..….).
De
plus :
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repèrés,
d'espaces
suffisants
et de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être exigé. Chapitre
4 : Stationnements
Voir les dispositions générales,
titre 16.
SECTION
3 :
EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
PLU
d'Auroy
- règlement
- zone
À
|EOL
I
Conseil municipal du 15 novembre 2016 232/523 fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de
sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des
voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporler
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
stalion-
service.)
est
soumis
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les
concernant.
Chapitre
2 : Desserte par
les réseaux
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent
être
réalisés en souterrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées ou
récupérées
sur
la parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit être rattaché
au
réseau
collectif d'assainissement,
ou l'assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté
à la topographie
et
la
pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan
de
zonage
d'assainissement.
Eau
potable
:toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
Non
réglementé.
PLU d'Auroy
- règlement
- zoneÀ
| EOL
It
Conseil municipal du 15 novembre 2016 233/523 PARTIE
5
: LES
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
AUX
ZONES
NATURELLES
PLU
d’Auray
—
règlement
—
zones
Noturelles
|
EFOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 234/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
N
N : secteur
naturel
ll comporte
les secteurs
:
Na
: parties
du
temitoire
affectées
à
la
protection
stricte
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages,
hors
du
périmètre
de
l'AVAP
;
Na-a:
parties
du
territoire
affectées
à
la protection
stricte des
sites,
des
milieux
naturels et des
paysages,
inclus dans
le périmètre
de l'AVAP
:
Nds-a
: espaces
terrestres
et marins
(Domaine
Public
Maritime),
sites et paysages
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
et culturel
du
littoral et
les
milieux
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques
ou
présentant
un intérêt
écologique
(L 121-23
à L121-25
et R121-4
du Code
de l'Urbanisme),
indus dans le
périmètre de l'AVAP
;
Nzh
: zones humides en application
des dispositions du
SDAGE
Loire Bretagne
:
Nzh-a:
zones
humides
en
application
des
dispositions
du
SDAGE
Loire
Bretagne,
incluses dans
le périmètre
de l'AVAP.
Ces
secteurs
peuvent
être concernés
par le risque
de
submersion
marine,
dont
les
modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont la cartographie
est annexée
au
présent
PLU.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 :
Destinations
et
sous
destinations
En tous
secteurs
: secteur à caractère
naturel
et paysager.
Interdiction de toute
urbanisation à l'exception des cas indiqués dans
le chapitre 2.
En secteur
Na-a:
se reporter au règlement de l'AVAP.
2.1
Sont
interdits
:
En
tous
secteurs,
‘Hors
espace
urbanisé
de
la
bande
des
100
mètres
par
rapport
à la
limite
haute
du
nvage,
toute
construction
et
installation,
extension
de
construction
existante,
installation,
ou
changement
de
destination,
à
l'exception
des
bâtiments
nécessaires
à
des
services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau
et
notamment
aux
ouvrages
de
raccordement
aux
réseaux
publics
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
des
installations
marines
utilisant
les
énergies
renouvelables
;
‘Toute
installation
de
stockage
de
déchets
inertes (ISDI)
;
‘Le
camping
et
le
caravanage
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
l'ouverture
ou
l'extension
de
terrains
aménagés
pour
le
camping
ou
le
stationnement
de
caravanes,
ainsi
que
les
aires
naturelles
de
camping
et
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
;
‘L'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs,
groupées
ou
isolées
;
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
qu'en
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘L'ouverture
ou
l'extension
de
camières
et
de
mines
:
‘La
construction
d'éoliennes
:
‘Toute
construction,
à
usage
d'habitation
ou
non,
même
ne
comportant
pas
de
fondations,
tout
lotissement,
tout
comblement,
affouillement,
exhaussement
de
terrain,
qu'ils
Soient
ou
non
soumis
à
autorisation
au
titre
des
aménagements,
tout
aménagement
autre
que
ceux
visés
au
paragraphe
suivant
:
‘Toute
extension
ou
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sauf
cas
prévus
au
paragraphe
suivant
;
‘Tous
travaux
publics
ou
privés
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
vocation
de
la
zone,
notamment
:
“
Tout
remblaiement,
comblement,
affouillement,
exhaussement,
dépôts
divers,
“La
destruction
des
talus
boisés
et/ou
de
murets
traditionnels,
En secteur Nzh
et Nzh-a
:
‘Toute
construction,
extension
de
construction
existante,
ou
aménagements
à
l'exception
des cas
expressément
prévus
au
paragraphe
suivant
;
‘tous
travaux
publics
ou
privés
susceptibles
de
porter
atteinte
à
l'intégrité
de
la
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EQOL
ED
Conseil municipal du 15 novembre 2016 235/523 zone
humide,
notamment
:
“__
comblement,
affouillement,
exhaussement,
dépôts
divers,
“création
de plans d'eau.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le site
:
En secteurs
Na et Na-a:
‘Les
constructions
et installations
strictement
liées et nécessaires
à
la sécurité,
à la
gestion
ou
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
(tels
qu'abris
pour
arrêts
de
transports
collectifs,
réalisation
de
sentiers
piétons,
postes
de
secours
et
de
surveillance
des
plages,
aires
naturelles
de
stationnement,
installations
sanitaires..),
certains
ouvrages
techniques
(transformateurs,
postes
de
refoulement,
supports
de
transport
d'énergie,
réseau
d'assainissement...)
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
d'utilité
publique
ainsi
que
la
réalisation d'infrastructures
routières, travaux
et ouvrages
connexes d'intérêt public
si nécessité
technique
impérative
;
‘Les ouvrages
relatifs à la gestion
des eaux pluviales
;
‘Les aires naturelles de stationnement : ‘Les
constructions
et
installations
nécessaire
à des
équipements
d'intérêt
collectif
et
ouvrages
spécifiques
qui
ont
pour
objet
la
satisfaction
de
besoins
d'intérêt
général, ‘Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
forestière
:
‘Les
bâtiments d'habitation
peuvent
faire l'objet d'extensions, à condition :
“
dene pas compromettre
l'activité agricole ou la qualité paysagère
du
site
“
et de
ne
pas
dépasser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
étendu
à
la
date d'approbation
du présent PLU.
‘Les annexes
peuvent être autorisées
aux deux
conditions suivantes
:
“d'une
part,
l'emprise
totale
au
sol
(construction
principale
+ extension
+
annexes)
reste
inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,
“d'autre
part, elles doivent être édifiées
sur le même
ilot de
propriété
avec
le
souci
d'éviter
la
dispersion
des
constructions
et
à
une
distance
n'excédant
pas 20
m
de la construction
principale.
En secteur
Nds-a
:
Les
aménagements
autorisés
en
secteur
Nds-a
doivent
être
conçus
de
manière
à permettre
un
retour
du
site
à l'état
naturel,
ainsi
que
le
prévoit
les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
R121-5
du
Code
de
l'Urbanisme
:
‘Des
aménagements
légers
lorsqu'ils
Sont
nécessaires
à leur
gestion,
à leur
mise
en
valeur
notamment
économique
ou,
le
cas
échéant,
à leur
ouverture
au
public
:
“
les
cheminements
piétonniers
et
cyclables
et
les
sentes
équestres
ni
cimentés,
ni
bitumés,
les
objets
mobiliers
destinés
à
l'accueil
ou
à
l'information
du
public,
les
postes
d'observation
de
la
faune
ainsi
que
les
équipements
démontabies
liés
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
tels
que
les
sanitaires
et
les
postes
de
secours
lorsque
leur
localisation
dans
ces
espaces
est
rendue
indispensable
par
l'importance
de
la
fréquentation
du
public
;
‘Les
aires
de
stationnement
indispensables
à
la
maîtrise
de
la
fréquentation
automobile
et
à
la
prévention
de
la
dégradation
de
ces
espaces
par
la
résorption
du
stationnement
irrégulier,
sans
qu'il
en
résulte
un
accroissement
des
capacités
effectives
de
stationnement,
à
condition
que
ces
aires
ne
soient
ni
cimentées,
ni
bitumées
et
qu'aucune
autre
implantation
ne
soit
possible
;
‘La
réfection
des
bâtiments
existants
et
l'extension
limitée
des
bâtiments
et
installations
nécessaires
à l'exercice
d'activités
économiques
;
‘À
l'exclusion
de
toute
forme
d'hébergement
et
à
condition
qu'ils
soient
en
harmonie
avec
le
site
et
les
constructions
existantes,
les
aménagements
nécessaires
à l'exercice
des
aclivités
agricoles,
pastorales
et
forestières
ne
créant
pas
plus
de
50
n°
de
surface
de
plancher
ainsi
que
dans
les
zones
de
pêche,
de
cultures
marines
ou
lacustres,
de
conchyliculture,
de
saliculture
et
d'élevage
d'ovins
de
prés
salés,
les
constructions
et
aménagements
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau
liès
aux
activités
traditionnellement
implantées
dans
ces
zones,
à
la
condition
que
leur
localisation
soit
rendue
indispensable
par
des
nécessités
techniques
;
‘L'atterrage
des
canalisations
et
leurs
jonctions
peuvent
être
aulonisés,
lorsque
ces
canalisations
et
jonctions
sont
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
service
public
définies
à
l'article
L.
121-4
du
Code
de
l'Energie.
Les
techniques
utilisées
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages
électriques sont
souterraines
et
toujours
celles
de
moindre
impact
environnemental.
‘Les
aménagements
nécessaires
à la
gestion
et
à la
remise
en
état
d'éléments
de
patrimoine
bâti
reconnus
par
un
classement
au
titre
de
la
loi
du
31
décembre
1913
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EQOL
(Sal
Conseil municipal du 15 novembre 2016 236/523 ou
localisés
dans
un
site
inscrit
ou
classé
;
En
application
de
l'article
L121-24
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ces
projets
d'aménagement
sont
soumis,
préalablement
à
leur
autorisation,
à
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
II! du
titre 1! du
livre
ler du
code
de
l'environnement
dans
les
cas
visés
au
1°
du
| de
l'article
L.
123-2
du
code
de
l'environnement.
Dans
les
autres
cas,
ils sont
soumis
à une
mise
à disposition
du
public pendant
une
durée
d'au moins quinze jours,
dans
des conditions permettant
à
celui-ci
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
La nalure des documents
communiqués
au public et les modalités
de
leur mise
à disposition
sont précisées
par l'autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
l'autonsation
et portées
à la connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
À
l'issue
de
Ja
mise
à
disposition
et
avant de prendre
sa décision, l'autorité administrative en établit le bilan.
En
secteur
Nzhet
Nzh-a:
sont
autorisés
sous
condition
d'une
bonne
intégration
à l'environnement
tant paysagère
qu'écologique
:
‘Les
travaux
nécessaires,
pour
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur
(alimentation
en
eau
potable,
infrastructure
de transport
de grande
ampleur).
‘Les
installations
et ouvrages
strictement
nécessaires
à la défense
nationale
et à la
sécurité civile ‘Les canalisations
et postes de refoulement
liés à la salubrité publique
(eaux usées
- eaux
pluviales)
ainsi
que
les canalisations
liées
à l'alimentation
en
eau
potable,
ainsi
que
la réalisation d'aménagements
liés au déploiement
du
réseau
numérique,
lorsque
leur localisation
répond
à une
nécessité
technique
impérative
à démontrer
‘Les
aménagements
légers
suivants,
à
condition
que
leur
localisation
et
leur
aspect
ne
portent
pas
atteinte
à la
préservation
des
milieux
et
au
fonctionnement
hydraulique
et
que
les
aménagements
mentionnés
aux
points
ci-après
soient
conçus
de
façon
à permettre
un
retour du
site à l'état naturel :
“Lorsqu'ils
sont
nécessaires
à la gestion
ou
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
et
milieux,
les
chemins
piétons
et
cyclables
et
les
sentiers
équestres
(réalisés en
matériaux
perméables
et non
polluants),
les objets
mobiliers
destinés
à
l'accueil
ou
à
l'information
du
public,
les
postes
d'observation
de la faune,
“Lorsqu'ils
sont
nécessaires
à
la
conservation
ou
à
la
protection
de
ces
espaces
ou
milieux
humides
sous
réserve
de
nécessité
technique
et de
mise
en
œuvre
adaptée
à l'état des
lieux.
Dans
le cas d'une nécessité
avérée
de
destruction
de zones
humides,
celle-ci fera
l'objet de
mesures
compensatoires
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
et
de
l'obtention
de
l'accord
de
l'autorité environnementale
compétente.
Chapitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité
sociale
Sans
objet.
SECTION
2 :
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1 : Volumétrie
et implantations
des
constructions
1.1
Implantations
par
rapport
aux
voies
et
à l'espace
public
:
‘Les
constructions
doivent
respecter
une
marge
de
recul
de
10
m
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
Sauf
marges
de
recul
plus
importantes
portée
au
plan
de
zonage
où
pour
assurer
le
respect
des
conditions
d'implantation
des
annexes
autorisées
par
rapport
à la
construction
principale
;
‘Le
long
des
voies
du
domaine
public
très
fréquentées
ou
appelées
à le
devenir,
les
constructions
nouvelles
doivent
respecter
la
marge
de
recul
minimale,
dont
la
largeur
par
rapport
à l'axe
de
la
voie
est
définie
sur
les
plans
de
zonage.
Dans
ces
marges
de
recul
pourront
être
autorisées
les
extensions
des
bâtiments
existants.
‘Dans
les
marges
de
recul
figurant
au
plan
de
zonage,
pourront
être
autorisés
l'aménagement,
la
reconstruction
après
sinistre
ainsi
que
l'extension
mesurée
des
constructions
existantes.
Toutefois,
ces
possibilités
ne
sauraient
être
admises
dans
le
cas
de
constructions
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
maintenir
en
raison
de
leur
dégradation
ou
des
dangers
résultant
de
leur
implantation
par
rapport
au
tracé
de
l'itinéraire
routier.
‘À
proximité
des
cours
d'eau,
des
sources,
des
puits,
les
installations
d'élevage
doivent
respecter
les
marges
d'isolement
prévues
dans
la
réglementation
en
vigueur
ou
le
règlement
des
installations
classées
qui leur
est
applicable.
‘Il
n'est
pas
fixé
de
dispositions
particulières
pour
les
ouvrages
techniques
ou
exceptionnels
autorisés
;
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EOL
EA
Conseil municipal du 15 novembre 2016 237/523 ‘L'implantation
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(stations-services,
garages,
etc.)
est
soumise
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les
concernant.
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
Lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3
m
de
ces
limites
au
moins
égale
à la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3m
(d
>
H/2).
1.3
Coefficient
d'emprise
au
sol
En
tous
secteurs
:
‘L'emprise
au
sol
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée. ‘L'emprise
au
sol
des
extensions
autorisées
des
habitations
existantes
est
limitée
comme
précisé
section
1 chapitre
2 paragraphe
2.2.
En
espaces
proches
du
Rivage,
pour
toutes
constructions
et
installations,
l'emprise
au
sol
devra
être
adaptée
de
manière
à assurer
une
densification
limitée,
conformément
aux
articles L 121-13
à L
121-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
1.4
Hauteurs
En
tous
secteurs,
sous
réserve
de
bonne
insertion
paysagère
:
La
hauteur
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée.
En
secteurs
Na
et
Na-a:
‘La
hauteur des
annexes
de
moins
de
12 m°
d'emprise
au
sol
est limitée
à
3,00m ;
‘La
hauteur des
annexes
de
12 m° et plus d'emprise
au sol est limitée à
7,00m
au
point le plus
haut
;
‘Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
à
l'égout de
toiture,
à l'acrotère
et au
faïtage
de
la construction
qu'elles viendraient
jouxter.
En
secteur
Nds-a :
la surélévation
de
bâtiment
existant est interdite.
1.5
Densité
de
construction
Non
réglementé
Chapitre 2 : Qualité
urbaine, architecturale,
environnementale
et paysagère
2.1
Performances
environnementales
et énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
‘Les
transfommations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
satisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapler
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à la
toiture
ou
à la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à
la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. Le
projet peut être refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites, aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EQOL
FA
Conseil municipal du 15 novembre 2016 238/523 En secteur Na-a,
Nds-a
et Nzh-a
: se reporter au
règlement
de
l'AVAP.
2.2.2
Aspect
des
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
Les clôtures sur voies et emprises
publiques
participent à un ensemble
qui délimite
les
voies,
places,
ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent
de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des quartiers.
Les clôtures doivent tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il soit urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures
:
‘En
évitant
la multiplicité des
matériaux
‘En cherchant la simplicité des
formes
et des
structures
‘En tenant compte
du bâti et du
site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à 2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les
clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et être soit en
bois,
soit en
métal.
Toutetois
les
murs
en
pierres
pourront
avoir
une
hauteur
différente
en
fonction
de
l'environnement. Sont
interdits:
‘Les végétaux
artificiels ;
‘Les gnllages
seuls Sans accompagnement
végétal
:
‘Les toiles et films plastiques
aérés où non ;
‘L'utilisation à nu des matériaux
destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie
en aggloméré
de béton
non
enduit interdit par exemple)
;
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
tite
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est fortement
déconseillée.
En
secteur
Na-a,
Nds-a
et
Nzh-a
:se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
2.2.3
Aspect
des
clôtures
en limite
séparative
‘Les
talus
existants,
haies
végétales
et
murets
traditionnels
constituent
les
clôtures
qu'il
convient
de
maintenir
et
d'entretenir.
‘Les
clôtures
nouvelles
doivent
répondre
à
l'un
des
trois
types
suivants
:
“haies
végétales
d'essence
locale
“
grilage
simple
de
teinte
sombre
sur
poteaux
en
bois
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
naturel,
“_
muret
de
pierres
sèches
non
cimentées.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillée.
En secteur Na-a,
Nds-a
et Nzh-a
: se reporter au
règlement
de l’AVAP.
Chapitre 3 :
traitement
environnemental
et paysager
des espaces
non
bâtis et
abords
des constructions
3.1
Espaces
à planter
En tous
secteurs :
‘Les
parkings
devront
être
plantés
à
raison
d'un
arbre
toutes
les
5
places
de
stationnement. ‘La
plantation
d'espèces
invasives
répertoriées
au
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement est fortement déconseillée.
En secteur Na-a,
Nds-a
et Nzh-a
: se reporter au
règlement de l'AVAP.
3.2
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à protéger ou à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne pas compromettre
les boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est imposé
: soit par rapport
à la limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies;
soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour garantir
la pérennité
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EOL
|
74
Conseil municipal du 15 novembre 2016 239/523 des
éléments
protégés
dans
la
limite
de
la
projection
au
sol
de
leur
couronne.
Eléments
à préserver
au titre de
l’article L.151-19
du Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et les arbres
remarquables
à
préserver
au
litre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abatiage.…)
sont
soumis
à
autorisation
et pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril une
continuité écologique
ou
s'ils portent
préjudice
au paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être imposées
(replantation, …).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants et de mesures
de protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à court
ou
moyen
terme,
pourra
être exigé. Chapitre
4 :
Stationnements
Voir les dispositions générales,
titre 16.
SECTION
3 : EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de
sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
pnvées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service.)
est
soumis
uniquement
à la
réglementation
spécifique
les
concernant.
Chapitre
2 : Desserte
par les réseaux
2.1
Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
:les
réseaux
EDF,
téléphone
et
télé-distribution
doivent
être
réalisés
en
souterrain
à la
charge
du
maître
d'ouvrage.
Eaux
pluviales
:Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur
la
parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété) sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Se
reporter
au
titre
13
des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le
réseau
des
eaux
usées
doit
être
rattaché
au
réseau
collectif
d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit
se
faire
par
un
dispositif
individuel
adapté
à la
topographie
et
la
pédologie
du
terrain,
conformément
au
plan
de
zonage
d'assainissement.
Eau
potable
:toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et réseaux
de communications
électroniques
Non
réglementé.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
N
|
EQOL
|
75]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 240/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
NI
NI
:secteur
à caractère
naturel
et
paysager,
boisé
et/ou
à usage
d'activités
de
plein
air.
ll comporte
les
secteurs
:
Nla
:espaces
naturels
de
loisirs
:équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
plein
air
non
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP
;
Nla-a
:
espaces
naturels
de
loisirs:
équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
plein
air,
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
Nb
:
secteurs
naturels,
récréatifs
ou
non,
à caractère
boisé
dans
le
tissu
urbain,
non
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP
:
Nlb-a
:secteurs
naturels,
récréatifs
ou
non,
à
caractère
boisé
dans
le
tissu
urbain,
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AVAP.
Ces
secteurs
peuvent
être
concemés
par
le
risque
de
submersion
marine,
dont
les modalités
d'application
sont
annexées
au
présent
règlement
(annexe
n°1)
et
dont la cartographie
est annexée
au présent
PLU.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1 : Destinations
et
sous
destinations
En tous
secteurs
: secteur à caractère
naturel
et paysager.
Interdiction de toute
urbanisation à l'exception des cas
indiqués dans
le chapitre 2.
En
secteur
Nb
et
Nlb-a:
le
caractère
boisé
doit
être
maintenu,
les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Les
constructions
et
aménagements
admis
indiqués
au
chapitre 2
pourront
être
refusés
s'ils portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être
imposées
(replantation…).
En secteur
Nib-a
: se reporter au
règlement
de l'AVAP.
2.1
Sont
interdits
:
En
tous
secteurs,
‘Hors
espace
urbanisé
de
la
bande
des
100
mètres
par
rapport
à la
limite
haute
du
rivage,
toute
construction,
extension
de
construction
existante,
installation,
ou
changement
de
destination,
à
l'exception
des
bâtiments
nécessaires
à
des
services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de
l'eau
et
notamment
aux
ouvrages
de
raccordement
aux
réseaux
publics
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
des
installations
marines
utilisant
les
énergies
renouvelables
;
‘Toule
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(SD)
:
‘Le
camping
et
le
caravanage
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
l'ouverture
ou
l'extension
de
terrains
aménagés
pour
le
camping
ou
le
stationnement
de
caravanes,
ainsi
que
les
aires
naturelles
de
camping
et
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
;
‘L'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs,
groupées
ou
isolées
;
‘Le
stationnement
de
caravanes
quelle
qu'en
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
‘L'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
et
de
mines
:
‘La
construction
d'éoliennes
:
‘Toule
construction,
à
usage
d'habitation
ou
non,
même
ne
comportant
pas
de
fondations,
tout
lotissement,
tout
comblement,
affouillement,
exhaussement
de
terrain,
qu'ils
soient
ou
non
soumis
à
autorisation
au
titre
des
aménagements,
tout
aménagement
autre
que
ceux
visés
au
paragraphe
suivant
:
‘Toute
extension
ou
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sauf
cas
prévus
au
paragraphe
suivant
;
‘Tous
travaux
publics
ou
privés
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
vocation
de
la
zone,
notamment
:
“Tout
remblaiement,
comblement,
affouillement,
exhaussement,
dépôts
divers,
#
La
destruction
des
talus
boisés
et/ou
de
murets
traditionnels,
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le site
:
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
NL
|
EOL
EA
Conseil municipal du 15 novembre 2016 241/523 En
secteurs
Nla
et Nla-a
:
‘L'édification,
la
rénovation,
la
reconstruction
et
l'extension
limitée
des
constructions
et
installations
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
sportives
de
plein
air,
à
condition
que
l'ensemble
des
constructions
ne
dépasse
pas
20%
de
la superficie
du
terrain
;
‘Les
aires de jeux
et de
sports
ouvertes
au
public.
En secteur
Nla-a
: se reporter
au
règlement
de l'AVAP.
En
secteurs
Nb
et
Nib-a:
la
réalisation
d'aménagements
paysagers,
notamment
de
cheminements
doux,
de
parcours
sportifs,
de
terasse
d'agrément,
d'observatoires
de
la
faune,
elc..
y est
possible
sous
réserve
d'un
traitement
en
rapport
avec
la
qualité
du
site,
ne
compromettant
pas
le
caractère
boisé
de
la
zone, L'implantation
d'annexe
de
moins
de
12
m°
d'emprise
au
sol
y est
admise,
sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
le
caractère
boisé
de
la
zone.
En
secteur
Nlb-a
:se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
Chapitre
3:
mixité
fonctionnelle
et
mixité
sociale
Non
réglementé.
SECTION
2:
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
1.1
Implantations
par rapport
aux
voies
et à l'espace
public
:
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limite
comme
en
retrait.
Toutefois
:
Un
recul
différent
à celui
proposé
peut
être
imposé
notamment
pour:
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâti,
notamment
pour
respecter
un
alignement
où
un
recul
identique
aux
constructions
voisines
:
‘Des
raisons
de
sécurité
routière:
‘Permettre
les
dispositions
d'une
opération
d'ensemble
autorisées
:
‘La
préservation
d'un
élément
végétal
de
qualité
et
structurant
le
paysage
;
‘La
réalisation
d'équipements
techniques
liés
aux
différents
réseaux.
‘La
gestion
du
stationnement.
1.2
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
Lorsqu'elles
ne jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
les constructions
doivent être
implantées
à une
distance
minimum
de
3 m
de
ces
limites
au
moins
égale
à la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout de toiture,
sans
pouvoir
être inférieure
à 3m
(d >
H/2).
1.3
Coefficient d'emprise
au sol
En tous
secteurs
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée. En
secteur
Nla
et
Nla-a:
L'emprise
au
sol
est
limitée
à 20%.
En
secteur
NIb et Nib-a
:
L'emprise
au
sol est limitée à 12 m2.
14
Hauteurs
En tous
secteurs,
sous
réserve
de bonne
insertion
paysagère :
La hauteur des constructions et installations d'intérêt collectif n'est pas limitée. En
secteur
Nla
et Nla-a:
Egout
de
toiture: 4,00
m
Faïtage
: 9,00
m
Acrotère
: 400
m
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
NL
|
EOL
EE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 242/523 En secteur
Nib
et Nib-a:
La hauteur est limitée à 3,00
m au point le plus haut.
1.5
Densité
de
construction
Non
réglementé.
Chapitre
2 : Qualité urbaine.
architecturale, environnementale
et paysagère
2.1
Performances
environnementales
et
énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des
constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.2.1
Aspect
des
constructions
‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
salisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à
la
loiture
ou
à
la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites, aux
paysages
naturels ou
urbains ainsi qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
En
secteur
Nla-a
et
Nib-a,
se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
2.2.2
Aspect
des
clôtures
sur
voies
et
emprises
publiques
Les
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
participent à un ensemble
qui
délimite
les voies,
places,
ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des
quartiers.
Les
clôtures
doivent
tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il soit
urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures
:
‘En
évitant la multiplicité des
matériaux
‘En cherchant
la simplicité des formes
et des structures
‘En
tenant compte
du
bâti et du
site environnant
ainsi que
des
clôtures
adjacentes.
Leur
hauteur
est
limitée
à 2,00
m
maximum.
Jusqu'à
1,10m
de
haut,
les
clôtures
pourront
être
pleines.
Au-dessus,
elles
devront
être
ajourées,
c'est-à-dire
comporter
des
jours
d'au
moins
2 cm
entre
les
parties
pleines,
et
être
soit
en
bois,
soit
en
métal.
Toutefois,
une
hauteur
différente
pourra
être
admise
:
‘Pour
les
murs
en
pierres, en
fonction
de
l'environnement
urbain
et
paysager
;
‘En
raison
de
nécessité impérative
liée
à la
nature
de
l'activité.
Sont
interdits:
‘Les végétaux artificiels ; ‘Les grillages seuls sans accompagnement
végétal
:
‘Les
toiles et films
plastiques
aérés
ou
non ;
‘L'utilisation à nu des
matériaux destinés
à être recouverts d'un enduit (maçonnerie
en aggloméré de béton
non enduit interdit par exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent règlement)
est fortement déconseillée.
En secteur Nla-a et Nlb-a, se
reporter au règlement
de l'AVAP.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
NL
|
EOL
EZ
Conseil municipal du 15 novembre 2016 243/523 2.2.3
Aspect
des
clôtures
en limite séparative
À l'intérieur
du
tissu
urbain
:
Elles
sont
constituées
d'un
grillage
d'une
hauteur
maximum
de
2 mètres
et
doublé
d'une
haie
végétale
composée
d'arbustes
divers
à feuillage
persistant
de
part
et
d'autre. En
limite
d'espace
naturel
et
agricole
:
Elles
sont
constituées
d'une
haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50
mètres.
Les
haies
existantes
doivent
être
replantées. En
secteur
Nla-a
et NIb-a,
se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
Chapitre
3 : traitement
environnemental
et paysager
des
espaces
non
bâtis et
abords
des
constructions
3.3
Espaces
à planter
En
tous
secteurs
:
‘Les
parkings
devront
être
plantés
à
raison
d'un
arbre
toutes
les
5
places
de
stationnement. ‘La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement déconseillée.
En secteur
Nla et Nla-a
:
Les espaces
plantés
représenteront
15 %
de la surface parcellaire minimum.
En
secteur
Nla-a
et
NIb-a,
se
reporter
au
règlement
de
l'AVAP.
3.4
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les
boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
:soit
par
rapport
à
la
limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies
;
soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour
garantir
la
pérennité
des
éléments
protégés
dans
la
limite
de
la
projection
au
sol
de
leur
couronne.
Eléments
à
préserver
au
titre
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et
les
arbres
remarquables
à préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage,.…)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensatoires
pourront
être
imposées
(replantation,….).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
ou
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
Chapitre
4: Stationnements
Voir
les
dispositions
générales,
titre
16.
SECTION
3:
EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
NL
|
EOL
EZ
Conseil municipal du 15 novembre 2016 244/523 exigences
de
la sécurité,
de
la défense
contre
l'incendie
et de
la protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en matière de sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la voie
publique
et
ceux
des
voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de voirie doivent être adaptés
aux
usages
qu'elles supportent
et aux
opérations
qu'elles doivent desservir,
pour leur accès,
leurs dimensions,
leur forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique. ‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
loutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la voirie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(garages,
station-
service...)
est
soumis
uniquement
à la réglementation
spécifique
les concernant.
Chapitre
2: Desserte par
les réseaux
2.1
Desserte
par
les
réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent être
réalisés en souterrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées
ou
récupérées
sur
la
parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération et au
terrain. Se reporter
au
titre 13 des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le réseau
des
eaux
usées
doit être rattaché au
réseau
collectif d'assainissement,
ou
l'assainissement
doit se faire
par
un
dispositif individuel
adapté
à la topographie
et la pédologie
du terrain, conformément
au plan de zonage
d'assainissement.
Eau
potable
: toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public d'adduction
d'eau.
2.2
Infrastructures
et réseaux
de communications
électroniques
Non
réglementé.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
NL
|
EOL
ED
Conseil municipal du 15 novembre 2016 245/523 DISPOSITIONS
PARTICULIERES
A LA ZONE
Nh
Nh
: Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
au
titre
de
la
loi
ALUR. Elle
comporte
les
secteurs
:
Nhi
:secteur
accueillant
une
activité
existante
;
Nhv
:aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
Nhe
:lycée
de
Kerplouz.
SECTION
1 : DESTINATION
DES
CONSTRUCTIONS,
USAGES
DES
SOLS
ET
NATURE
D'ACTIVITES
Chapitre
1: Destinations
et
sous destination
Nhi
:
correspond
aux
activités
existantes
de
caractère
professionnel,
artisanal
et
commercial
ne
présentant
pas
d'inconvénients
ou
de
dangers
importants
pour
l'environnement,
pouvant
accepter
une
extension
limitée.
Nhv
:correspondant
à l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Nhe
:La
zone
Nhe
est
une
zone
à destination
principale
d'équipements
scolaires.
Sont
autorisés
les
aménagements
et
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Le
bâti
existant
peut
évoluer sans
extension
de
l'aire
bâtie
ni
création
de
nouveaux
logements.
Chapitre
2 :
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
2.1
Sont
interdits
:
En
secteurs
Nhi
et Nhv:
Le changement
de destination des constructions
et installations existantes.
En
Nhe
:
Tout
aménagement
et
construction
ne
relevant
pas
de
la
vocation
de
la
zone,
notamment
la création
de
nouveaux
logements.
2.2
Sont
autorisés
sous
réserve :
En
secteur
Nhi :
L'extension des bâtiments
existants, dans
la limite de
30%
de l'emprise au sol des
constructions
existantes à la date d'approbation
du présent
PLU.
En
secteur
Nhv
:
L'édification
de
constructions
et
installations
directement
liées
et
nécessaires
aux
besoins
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
En
secteur
Nhe
:
‘Les
aménagements
liés
à la
vocation
de
la
zone
:
‘Les
extensions
des
constructions
existantes,
sous
réserve
de
ne
pas
générer
une
extension
de
l'aire
bâtie
existante.
apitre
3 : mixité fonctionnelle
et mixité
sociale
Sans
objet.
SECTION
2:
LES
CARACTERISTIQUES
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
PAYSAGERES
Chapitre
1: Volumétrie
et implantations
des
constructions
1.1
Implantations
par
rapport
aux
voies
et
à l'espace
public
:
En
secteurs
Nhi
et Nhv
:
‘Le
long
des
voies
du
domaine
public
très
fréquentées
ou
appelées
à le
devenir,
les constructions
nouvelles
doivent
respecter
la marge
de
recul
minimale,
dont
la
largeur par rapport à l'axe de la voie est définie sur les plans de zonage. ‘Dans
les
marges
de
recul
figurant
au
plan
de
zonage,
pourront
être
autorisés
l'aménagement,
la reconstruction
après
sinistre ainsi que
l'extension
mesurée
des
constructions
existantes.
Toutefois,
ces
possibilités
ne
sauraient
être
admises
dans
le cas
de
constructions
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
maintenir
en
raison
de
leur dégradation
ou
des
dangers
résultant
de leur
implantation
par
rapport
au
tracé
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
Nh
|
EOL
F1
Conseil municipal du 15 novembre 2016 246/523 de l'itinéraire routier. ||
n'est
pas
fixé
de
dispositions
particulières
pour
les
ouvrages
techniques
ou
exceptionnels
autorisés
;
‘L'implantation
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(stations-services,
garages,
etc.)
est
soumise
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les
concernant. En
secteur
Nhe:
implantation
soit
en
limite,
soit
avec
recul
similaire
au
bâti
environnant. Toutefois un recul différent à celui proposé
peut être imposé
notamment
pour:
‘Des
raisons
de
cohérence
architecturale
avec
l'environnement
bâti,
notamment
pour
respecter
un
alignement
ou
un
recul
identique
aux
constructions voisines
:
‘Des
raisons de sécurité routière;
‘Permettre
les dispositions
d'une
opération
d'ensemble
autorisées
‘La préservation
d'un élément
végétal
de qualité et structurant le paysage
;
‘La réalisation d'équipements
techniques
liés aux différents
réseaux.
‘La gestion du stationnement
1.2
Implantations
par rapport aux
limites séparatives
Lorsqu'elles
ne jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
les constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3
m
de
ces
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout de
toiture,
sans
pouvoir
être
inférieure à
3m
(d
>
H/2).
1.3
Coefficient d'emprise
au sol
En
tous
secteurs
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée. En
secteur
Nhi :
L'extension
des constructions existantes
ne peut
pas excéder
30%
de l'emprise au
sol des
constructions
existantes
à la date
d'approbation
du
PLU.
En
secteur
Nhv:
Le
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
est
limité
à 15
%
de
la
surface
totale
du
terrain.
En secteur Nhe : L'emprise
au sol des extensions
est limitée à 10%
de
l'emprise au sol des
constructions
existantes à la date d'approbation du présent PLU.
14
Hauteurs
En
tous
secteurs
:
La
hauteur
des
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
n'est
pas
limitée.
En
secteurs
Nhi
et Nhe :
Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
à
l'acrotère
et au
faîtage
de
la construction
qu'elles
viendraient
jouxter. En
secteur
Nhv :
La
hauteur
des
bâtiments
est
limitée à 5 mètres
au
point le plus
haut.
1.5
Densité
de
construction
La
densité
de
construction
résulte
de
l'application
des
autres
dispositions
du
présent règlement,
ainsi
que
du
zonage
d'assainissement
pluvial.
2.1
Performances
environnementales
et énergétiques
Non
réglementé. 2.2
Aspect
extérieur des constructions
et aménagements
de leurs
abords 2.21
Aspect
des
constructions
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
Nh
|
EOL
| 82]
Conseil municipal du 15 novembre 2016 247/523 ‘Les
transformations
du
bâti
existant
et
les
constructions
neuves
devront
présenter
un
volume,
une
implantation
et
un
aspect
salisfaisants,
permettant
une
bonne
intégration
dans
l'environnement,
tout
en
tenant
compte
du
site
général
dans
lequel
elles
s'inscrivent,
et
notamment
la
végétation
existante
et
les
constructions
voisines
qui
y sont
implantées.
‘Les
constructions
devront
présenter
une
volumétrie
simple,
permettant
une
bonne
articulation
volumétrique
avec
l'existant.
‘Leur
implantation
devra
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
de
manière
à
minimiser
les
déblais
et
les
remblais.
‘Les
systèmes
de
captation
de
l'énergie
solaire
à l'instar
des
châssis
de
toit
seront
intégrés
à la
toiture
ou
à la
façade.
Les
cadres
et
les
panneaux
seront
de
couleur
sombre
sur
les
toitures
en
ardoises
ou
adaptés
à la
couleur
de
la
toiture
ou
de
la
façade. Le
projet
peut être refusé
ou
n'être accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
2.2.2
Aspect
des clôtures
sur
voies
et
emprises
publiques
En tous
secteurs :
Les
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
participent
à un ensemble
qui délimite
les voies,
places, ou
franges
de
l'urbanisation,
et influent
de
façon
importante
sur
la qualité
urbaine
et paysagère
des quartiers.
Les clôtures doivent tenir compte
du
contexte
pour
s'inscrire
dans
un
paysage
commun,
qu'il
soit
urbain
ou
rural.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
dans
la conception
et la réalisation
de
ces
clôtures : ‘En évitant la multiplicité des
matériaux
‘En
cherchant
la simplicité des
formes
et des
structures
‘En tenant compte
du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
‘Les végétaux artificiels ; ‘L'utilisation à nu des
matériaux
destinés
à être recouverts d'un enduit (maçonnerie
en aggloméré de béton
non enduit interdit par exemple).
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent règlement)
est fortement
déconseillée.
En
secteur
Nhi:
La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à
2,00m.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
admise
en
cas
de
nécessité
impérative
liée
à
la
nature
de
l'activité.
Elles
peuvent
être
constituées
par
:
‘Un
grillage
doublé
d'une
haie
végétale
composée
d'arbustes
divers
à
feuillage
persistant
de
part
et
d'autre.
‘Un
muret
en
pierre
ou
enduit
d'une
hauteur
de
0,80
m
maximum,
surmonté
d'un
grillage. En
secteur
Nhe
et
Nhv
:
Les
clôtures doivent
répondre
à l'un des types
suivants ou
à leur combinaison
:
‘Talus existants et haies qu'il convient de maintenir ou d'entretenir ; ‘Grillage
souple
à
maille
carrée
sur piquets
fins en
acier
peint
ou
bois,
doublé
ou
non d'une haie
;
‘Piquets de bois doublés
de fil barbelés,
‘Haie
bocagère
doublée
ou
non
d'un
grillage
de
teinte
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,50 mètres.
‘Mur
bahut
d'une
hauteur
maximale
de
0,80m.
Toutelois,
la
hauteur
des
éventuelles clôtures en maçonnerie
de
pierres apparentes
pourra atteindre 2,00m.
2.23
Aspect
des
clôtures
en limite séparative
‘Les
talus
existants,
haies
végétales
et
murets
traditionnels
constituent
les
clôtures
qu'il
convient
de
maintenir
et
d'entretenir.
‘Les clôtures
nouvelles
doivent
répondre
à l'un
des
trois
types
suivants
:
“haies
végétales
d'essence
locale
;
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
Nh
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 248/523 “
grillage
simple
de
teinte
sombre
sur
poteaux
en
bois
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
naturel
;
“mure
de
pierres
sèches
non
cimentées.
La
plantation
d'espèces
invasives
(voir
titre
18
des
dispositions
générales
du
présent
règlement)
est
fortement
déconseillé.
Chapitre
3 :
traitement
environnemental
et
r des
espaces
non
bâtis
et
abords
des
constructions
3.1
Espaces
à planter
En
tous
secteurs :
‘Les
aménagements
tiendront
compte
de
l'imperméabilisation
des
sols,
dans
le
respect du zonage d'assainissement
pluvial annexé
au
présent
règlement.
‘La
plantation
d'espèces
invasives
répertoriées
au
litre
18
des
dispositions
générales
du
présent règlement est fortement déconseillée.
En
secteur
Nhi
:
Les
espaces
plantés
représenteront
15
%
de
la
surface
aménagée
minimum.
3.2
Plantations
existantes
:
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(EBC)
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L113-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
devra
être
conçu
de
manière
à ne
pas
compromettre
les
boisements.
Un
recul
de
5 m
minimum
des
constructions
est
imposé
:soit
par
rapport
à
la
limite
des
EBC
pour
les
massifs
et
les
haies
;soit
par
rapport
au
tronc
pour
les
sujets
isolés.
Toutefois,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
pour
garantir
la
pérennité
des
éléments
protégés
dans
la
limite
de
la
projection
au
sol
de
leur
couronne.
Eléments
à préserver
au
titre de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
haies
et les arbres
remarquables
à préserver
au
titre de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
identifiés
au
plan
de
zonage
doivent
être
maintenus
et
entretenus.
Les
sujets
malades
doivent
être
remplacés.
Tous
travaux
(coupe,
abattage,.….)
sont
soumis
à
autorisation
et
pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensaloires
pourront
être
imposées
(replantaltion,….).
De
plus
:
La
conservation
des
éléments
végétaux
ayant
un
impact
paysager
(en
termes
de
sujets
repérés,
d'espaces
suffisants
et
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
conservation)
et
des
talus
plantés,
ou
à
défaut
leur
remplacement
par
des
plantations
ayant
un
impact
paysager
équivalent
à
court
où
moyen
terme,
pourra
être
exigé.
Chapitre
4 :
Stationnements
Voir
les
dispositions
générales,
titre
16.
SECTION
3 :
EQUIPEMENTS
ET
RESEAUX
Chapitre
1 :
Desserte
par
les
voies
publiques
et
privées
‘Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
aménagé
sur
fond
voisin,
ou
éventuellement
obtenu
par
l'article
682
du
Code
Civil.
‘Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile,
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
3,5
mètres
de
largeur.
Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents
en
matière
de sécurité
incendie.
‘Les
accès
devront
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la
voie
publique
et
ceux
des voies
adjacentes.
‘Les
réseaux
de
voirie
doivent
être
adaptés
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir,
pour
leur
accès,
leurs
dimensions,
leur
forme
et
leurs
caractéristiques
techniques.
Le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
fluidité
du
trafic,
les
débouchés
directs
doivent
être
limités,
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
Nh
|
EOL
E7
Conseil municipal du 15 novembre 2016 249/523 ‘Les
voies
à
créer
tant
publiques
que
privées
devront,
quant
à
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
répondre
à
toutes
les
conditions
exigées
pour
leur
classement
dans
la
voie
communale.
‘L'accès
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
roule
(garages,
slation-
service.)
est
soumis
uniquement
à la
réglementation
spécifique
les
concernant.
Chapitre
2:
Desserte
par
les
réseaux
2.1. Desserte
par les réseaux
électriques,
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
Réseaux
électriques
: les réseaux
EDF,
téléphone
et télé-distribution
doivent être
réalisés en soulerrain à la charge
du
maître d'ouvrage.
Eaux
pluviales
: Les
eaux
pluviales
sont
infiltrées ou
récupérées
sur
la parcelle.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération et au
terrain. Se reporter
au
titre 13 des
dispositions
générales
ainsi
qu'au
zonage
d'assainissement
pluvial.
Le réseau
des
eaux
usées
doit être rattaché
au
réseau
collectif d'assainissement,
ou l'assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté
à la topographie
et la pédologie
du terrain, conformément
au plan de zonage
d'assainissement.
Eau
potable
: toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
(habitation,
activités
autorisées,
loisirs
autorisés)
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristique
suffisante
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d'eau.
2.2. Infrastructures
et réseaux de
communications
électroniques
Toute
opération
d'aménagement
d'ensemble
doit
prévoir
les
dispositifs
nécessaires
au
raccordement
des
constructions
en
ce
qui
conceme
la
pose
d'équipements
haut débit
et très
haut débit
(fourreaux
et chambre
mutualisée
en
limite
du
Domaine
Public)
et
devra
être
réalisée
en
souterrain,
à
la
charge
du
maître d'ouvrage,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 332.15
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
l'absence
de
réseau,
les
dispositifs
devront
néanmoins
être
prévus
jusqu'en
limite de voie publique en prévision d'une desserte future.
PLU
d'Auray
—
règlement
—
zone
Nh
|
EOL
ES
Conseil municipal du 15 novembre 2016 250/523 Î » . 4 ne Copa ns on Len Lee des cs 1 j LJ
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Conseil municipal du 15 novembre 2016 252/523 commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ARE
COMMUNE
D'AURAY
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
REVISION
DU
PL.U
3-
Orientations
d'aménagement
et de
programmat
on
Vu
pour
être annexé
à la délibération
municipale
du
........................ 2016
Le
Maire
EOL IR
VERSION ARRÉTÉE
Conseil municipal du 15 novembre 2016 253/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
1 — Les
dispositions
générales
des
OAP
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 254/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RAPPEL
DE
LA
PORTEE
JURIDIQUE
La
portée
juridique
est
prévue
en
ces
termes
par
l'article
L
152-1
du
Code
de
l'Urbanisme
: « Le
règlement
et ses
documents
graphiques
sont
opposables
à
toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
pour
la
création
de
lotissements
et
l'ouverture
des
installations
classées
appartenant
aux
catégories
déterminées
dans
le
plan.
Ces
travaux
où
opérations
doivent
en
outre
être
compatibles,
lorsqu'ils
existent,
avec
les
orientations
d’aménagement
mentionnées
à
l'article
L
151-6
et
L
151-7
du
Code
de
l'Urbanisme
et
avec
leurs
documents
graphiques.
»
Les
OAP
sont
opposables
lors
de
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
: permis
de
construire,
d'aménager
et de
démolir
; et déclarations
préalables.
Contrairement
au
règlement
(voir
art.
L.
421-6
du
Code
de
l'Urbanisme
},
il est
expressément
prévu
que
cette
opposabilité
ne
se
manifeste
qu'en
termes
de
compatibilité.
L'obligation
de
conformité
interdit
toute
différence
entre
la
norme
supérieure
et
le
document
inférieur.
Celle
de
compatibilité
implique
que
le
document
inférieur
(l'autorisation
d'aménagement)
ne
doit
pas
contredire
la
norme
supérieure
(les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation).
Ces
différences
peuvent
être
issues
d'adaptation
et
d'ajustement
en
phase
opérationnelle
des
études
pour
prendre
en
compte
les
situations
foncières,
topographiques,
environnementales
et
hydrauliques
du
site.
Ce
pouvoir
d'appréciation
est
réservé
à
l'autorité
compétente
dans
le cadre
de
l'instruction
des
autorisations
administratives.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 255/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
1 -
Une
urbanisation
sous
forme
d'opération
d'ensemble
Les
zones
à
urbaniser
(AU)
soumises
à OAP
devront
faire
l'objet
d'une
opération
d'ensemble.
Cependant,
pourront
être
autorisés :
- la
création
ou
l'extension
des
ouvrages
techniques
indispensables
au
fonctionnement
des
réseaux
existants
d'utilité
publique
sous
réserve
qu'ils
ne
compromettent
pas
la qualité
et
la cohérence
de
l'aménagement
du
secteur
concerné,
- la
reconstruction,
le
changement
de
destination
ou
l'extension
mesurée
des
constructions
préexistantes
à
l'urbanisation
des
secteurs
ainsi
que
l'édification
de
dépendance
d'une
construction
principale
située
dans
la
zone
(tels
que
abris
de
jardins,
garages...)
sous
réserve
que
ces
opérations
ne
compromettent
pos
la
qualité
et
la
cohérence
de
l'aménagement
du
secteur
concerné.
L'emprise
au
sol
de
l'extension
ou
de
la
dépendance
ne
devra
pas
excéder
30
%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
existant,
à
la
date
d'approbation
du
présent
P.L.U.
Lorsque
les
OAP
prévoient
la
possibilité
d'une
rédlisation
par
secteur,
cela
signifie
qu'il
pourra
y
avoir
une
opération
d'ensemble
sur
la
totalité
du
secteur
OAP
ou
sur
un
seul
secteur
identifié
dans
les
OAP,
l'autre
secteur
pouvant
être
aménagé
dans
le
cadre
d'une
autre
opération
ultérieurement
{le
secteur
2
pouvant
être
réalisée
avant
le
secteur
1).
Dans
le
cadre
d’une
réalisation
par
sous-secteur,
tous
les
principes
d'aménagements
de
l'OAP
devront
être
respectés.
[__]
Zone
soumise
à
OAP
——
-—
—
Limite
de
secteur
2
—
Vocation
et
programme
de
construction
Vocation Les
zones
soumises
à
OAP
ont
pour
vocation
l'habitat
et
les
activités
compatibles
avec
l'habitat.
Le
projet
sur
un
secteur
soumis
à OAP
peut
aussi
bien
porter
sur
une
opération
d'habitat,
une
activité
compatible
{hôtel,
commerces,
bureaux...),
ou
sur
une
opération
mixte.
Densité
prévisionnelle:
Dans
le cadre
d'une
opération
d'habitat,
une
densité
minimum
est indiquée
dans
chaque
OAP.
Il s'agit
d’une
densité
prévisionnelle
attendue.
Lo
densité
se
calculera
de
la
manière
suivante
:
-
pour
l'habitat
individuel,
la
densité
se
calculera
por
rapport
au
nombre
de
logements
produits
sur
l'opération.
-__
pour
l'habitat
intermédiaire
et collectif,
la densité
se calculera
par
rapport
au
nombre
d'équivalent
logement
d’une
surface
de
70m?
de
surface
de
plancher.
Cet
équive
nt
logement
correspond
au
rapport
entre
la superficie
de
plancher
produite
et un
équivalent
logement
de
7 Om°?.
Por exemple
pour
une
opération
de
1 500m°
de
surface
de plancher,
le nombre
d'équivalent
logement
est de
21,4
{1500/70).
C'est
à partir de
ce
nombre
de
21,4
équiv
nt
logement
que
sera
calculée
la densité
même
si l'opération
comporte
un
nombre
supérieur
ou
inférieur de
logements
réellement produits.
, le nombre
de
logements
à
produire
sera
calculé
au
prorata
de
la surface
dédiée
à
l'habitat.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 256/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
Production
de
logements
sociaux
Sauf
indications
contraires
portées
dans
les dispositions
particulières
des
OP,
les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
de
plus
de
10
logements
devront
comporter
au
moins
20%
de
logements
locatifs
sociaux.
Par
ailleurs,
en
cas
de
chiffre
décimal,
l’arrond'
à
l'unité
d'un
nombre
décimal
sera
le
nombre
entier
le
plus
proche
de
celui-ci.
Si
le chiffre
après
la virgule
est
inférieur à
5,
on
arrondit
à
l'entier
inférieur.
Si
le chiffre
après
la virgu'e
est
supérieur
ou
égal
à
5,
on
arrondit
à
l'entier supérieur.
Les
typologies d'habitat
:
Les
tyoologies
d'habitat
attendues
sont
précisées
par
secteur.
Une
diversité
des
ty9es
d'habitat
est
recherchée.
Les
maisons
individuelles
«Le
type
pavillonnaire
: maison
individuelle
construite
sur
un
jardin
privé
clos,
implantée
librement
sur
la parcelle.
Ce
type
comprend
également
les
maisons
mitoyennes
d'un
côté
maisons
jumelées).
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
au
logement
est
géré
sur
la parcelle.
sLes
maisons
de
ville
: également
appelées
maisons
en
hande.
Maisons
individuelles
alignées
et
mitoyennes.
Ces
ensembles
de
maisons
peuvent
être
le
résultat
d'une
opération
d'ensemble
{toutes
construites
en
même
temps)
ou
de
la
somme
de
maisons
patticulières
soumises
à
des
dispositions
réglementaires
{obligations
de
s'implanter
de
limite
séparative
à
limite
séparative).
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
au
logement
est géré
sur
la parcelle
ou
bien
de
manière
commune.
l'habitat intermédiaire l'adjectif
« intermédiaire
» désigne
un
moyen
terme
entre
l'habitat
collectif
et
l'habitat
individuel.
Les
logements
sont
superposés
comme
dars
l'habitat
collectif,
mais
s entrées,
directement
accessibles
depuis
l'extérieur,
sont
individuelles.
Bâtiments
réunissant
des
appartements
superposés
desservis
par
une
circulation
commune
: couloir,
escaliers...
Les
parkings
et
les
espaces
verts
en
pied
d'immeut
sont
des
espaces
communs.
Ce
type
d'habitat
permet
ure
plus
fote
densité
que
l'habitat
individuel
pour
la
même
emprise
au
sol.
Les
extérieurs
prennent
la forme
de
terrasse
ou
balcon.
"
PLU
d'Auray
—-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
arrêtée
201461
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 257/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
OI
(PNR
PROGRAMMATION
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
3
—
Les
cheminements
doux
Principes
de
mis
en
œuvre
Ces
liaisons
servent
aussi
bien
aux
déplacements
piétons
que
vélos.
Elles
ne
doivent
en
aucun
cas
servir
à
la
circulation
motorisée.
Les
liaisons
douces
à
créer
doivent
être
correctement
dimensionnées
pour
leur
usage
et
s'inscrivent
dans
un
schéma
d'ensemble
cohérent.
Elles
seront
conçues
de
telle
sorte
qu'elles
limitent
devront
être
adaptés
à
l'usage
et
la fréquentation.
e
plus
possiole
l'imperméablisation
des
sois.
Les
matériaux
utilisés
Leur
traversée
par
une
voie
de
circulation
motorisée
est
possihle,
à
cond'tion
de
mettre
en
œuvre
les
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
pour
la traversée
des
piétons
et des
cycles.
tracé
est
indicatif.
Les
OAP
distinguent
3
grands
types
de
cheminements
doux
lyoe
!
: les
axes
d'intérêt
communal:
L'aménagement
de
ces
chemins
nécessite
une
emprise
importante:
piétons+
cycles
double
sens+ mobilier
uroain
et aménagement
paysager.
lyoe
2:
les
cheminements
doux
interquartiers
Doivent
permettre
la cohabitation
vélo/piéton
et
permettre
le
passage
des
véhicules
de
service.
Espace
partagé
cycliste/piéton
de
type
voie
verte:
largeur
minimum
ecommandée
{hors
aménagements
d'accompagnement)
=de
3
à 3,50m.
lyoe
3:
les
cheminements
doux
internes
aux
opérañons
Prévoir
un
passage
libre
d'environ
2m.
Le
Coupe
de
principe
pour
les
cheminemnents
de
Type
1
x
HE
Coupe
de
principe
pour
les
cheminements
de
Type
2
nhde
Plantation
arbuste
Piantston
ten
1ve
{frange
végétale
{
sinnis
|
limite
ce
propriété
\
|
àfrange
régale
:
limite
de
propriété
0
3,50m
Coupe
de
principe
pour
les
cheminements
de
Type
3
péter
Piantation arousivo
|
| tango végétale !
, Reg
ets ne
PLU
d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
arrêtée
2016
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 258/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
UsaGEs
PRNILÉGÉS
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
ENTRET
Les
revêtements
des
cheminements
doux.
Les
revêtements
devront
répondre
à plusieurs
critères :
Confort
d'usage
(en
fonction
de
la
fréquentation
et
du
type
de
déplacement); Perméobilité
des
matériaux,
l'infitration
des
eaux
de
pluie;
Peu
d’entretien
et/ou
facilité
d'entretien.
l'objectif
étant
de
favoriser
STABILISÉS
(SABLES
QU
SRAMIERS
+
LIANT
HYORAULIQUE)
TYPE
ENVERR'PAQ,
STABEX
- Piéton,
poussette
+
- Randonneur
+
- PMR
-
- Vélo
loisir ++
- Vélo sportif - - Roller - - Cavalier
+
- Bonne
intégration
paysagère
- Bonne
tenue
dans
le temps
- Perméabilité
et Stabi pag
difficulté
de
- Sur
la
gamme
Enverr
paq
rustine
comme
sur
le
béton
- Peu
d'entre
|
GRANULAT
+
LIANT
Le
meilleur
compromis
possible
devra
être
recherché
dans
le
choix
des
matériaux.
Le
tableau
suivant
peut
constituer
une
aide
dans
le
choix
des
matériaux.
La
liste
n’est
pas
exhaustive
et
d'autres
matériaux
avec
des
caractéristiques
similaires
peuvent
être
utilisés.
VÉGÉTAL
TYPE
Vécéco
-
Piéton,
poussette
LA] -
Randonneur
-
- PNR
++
-Vélo
loisir
+
-Vélo
sportif
++
- Roller
++
-Cavalier
-
- Bonne
tenue
dans
le temps
- Respect
de
l'environnement
oräce
au liant vagélal
- Imperméabilté
-
Peu
d'entretien
EMPÆERAEMENT
SABLÉ
-Piéton,
poussette
—
-Randonneur
++
- PMR
-
-Vélo
loisir
+
- Vélo
sportif
-
-Roller
-
-Cavalier
++
- Facilité
de
mise
en
oeuvre
- Coût - S'intègre
très
bien
en
milieu
naturel
- Demande
un
entretien
sur - Ne permet pas
à tous
les usagers
de
l'utiliser.
plus
dans
le
cadre
de
déplacement
de
loisirs
- Intervention
tous
les
2
ans
- Réparalion
facile
Broucre
- Piéton,
poussette
+
-Randonneur
-
- PMR
+
-Vélo
loisir
+
-Vélo
sportif
+
-Roller
-
-Cavalier
-
- Coût - Plus
rustique
que
l'enrobé
- Aspect
router
- Imperméabiiité - Désolidarisation
des
gravillens
- Peu
d'entre!
- Réparation
Enrogé
&1
ENROBSÉ
HYODRODECAPÉ
OU
SABLE
-Piéton,
poussette
.… -
Randonneur
-
- PMR
++
-Vélo
loisir
+
- Vélo
sportif
++
-Roller
++
-Cavalier
-
- Bonne
tenue
dans
le
temps
- Aspect
router
- Imperméabilité
- Peu
d'entre!
- Réparation pour
le noir,
€
pour
Mydrod
ou
sablé
le tie
PLU d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
arrêtée
2016
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 259/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
4 — Les haies
existantes en
milieu
urbain
Haie
à préserver
Dans
les
OAP,
si une
haie
a
été
inscrite
comme
étant
à
préserver,
c'est
qu'elle
doit
être
protégée
pour
les
différents
intérêts
qu'elle
présente.
Par
conséquent,
les principes
de
préservation
suivant
devront
être
respectés:
+
La
haie
doit
être
entretenue
et si des
sujets
ont
été
identifiés
comme
malades
{après
avis
des
services
de
la
mairie),
ils doivent
être
remplacés.
+
Tous
travaux
(coupe,
abattage,
élagage...)
sont
soumis
à
autorisation
et pourront
être
refusés
s'ils
mettent
en
péril
une
continuité
écologique
ou
s'ils
portent
préjudice
au
paysage.
Des
mesures
compensotoires
pourront
être
imposées
(replantation….).
+
Les
talus
doivent
être
préservés.
Leur arasement
est
interdit.
Toutelois,
la création
d'un
accès
d'une
largeur
de
6m
maximum
pourra
être
autorisée
quand
la
possibilité
figure
clairement
dans
les OAP.
+
Les
constructions
s’implanteront
en
recul
de
5
m
par
rapport
à
la
haie.
Le cas
échéant,
un
recul
supérieur
pourra
être
imposé,
dans
la
limite de
la projection
au
sol
de
la
couronne
des
arbres.
+
Lors
du
chontier
de
l'opération,
les
zones
de
stockage
pour
les
matériaux
et
déblais
respecteront
un
recul
de
10m.
Haie bocagère
à créer
Dans
l'OAP,
si
une
haie
bocogère
est
à
créer,
il faudra
respecter
les
dispositions
suivantes:
+
Les
haies
bocagères
à
créer
devront
comporter
au
minimum
1 orbre
tous
les
10m.
+
Ceux-ci
ne devront
pas
être
plantés
en
alignement
mais
seuls,
ou
en
groupe
de
deux
ou
trois.
Toutefois
pour
des
raisons
d'exposition
des
lots
à créer,
la
haie
pourra
exceptionnellement
n'être
composée
que
d’arbustes.
Une
polette
paysagère
est donnée
à titre
de
recommandation
ofin
de
servir de
base
pour
le choix
des
essences
à planter.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 260/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
mune
d'AURZ LI
RE
Palette
paysagère
pour
les haies
bocagères
[liste non
exhaustive)
Les
Arbres Acer
campestre
Alnus glutinosa
Carpinus
betulus
Castanea
sativa
Prunus
avium
Quercus
robur
(Érable champêtre)
(Aulne)
(Charme)
(Châtaignier)
(Merisier)
(Chêne)
Les
Arbustes Amslanchier
ovalis
Cratasgus
monogyna
Frangula
alnus
Corylus
avellana
Comus
mas
Comus
sanguinsa
Euonymus
europeaus
Ilex
aquitolium
(Houx)
Sambu
5 nigra
{Améglanchier)
(Aubépine)
(Bourdaine)
{Noisatier)
{(Cornouillar
mâle)
(Comouiller
femelle)
(Fusain)
(Su
iv)
tn
2
TP:
CA
e
Re
ÆLRS
;
Ligustrum
vulgars
(Troëne)
‘
PLU
d'Auroy
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programma
Conseil municipal du 15 novembre 2016 261/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
C Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
5 — La qualité
urbaine
et architecturale
Afin
de
développer
un
cadre
de
vie
favorisant
la
convivialité
et
le
vivre-ensemble,
une
ottention
particulière
sera
apportée
à
la
qualité
des
aménagements
des
espaces
non
bâtis
et à
la
qualité
architecturale.
ne
pas
être
monotone.
"
Dons
le
cas
d'une
opérat
* Les
rues
ne
doivent
pos
se
réduire
à
leur
composante
fonctionnelle
de
desserte
variations.
résidentielle.
En
fonction
du
contexte,
elles
peuvent
se
transformer
en
espace
de
rencontre,
espace
de
jeux,
etc.
ion
groupée,
la
composition
des
façades
devra
présenter
des
"
Outre
les
aspects
fonctionnels,
les
dispositifs
tels
que
casquettes,
brises-soleil,
balcons,
permettent
d'animer
une
façade.
* Les
pieds
d'immeubles
devront
faire
l'objet
d’un
traitement
paysager
qualitatif.
|
“
L'utilisotion
de
couleurs
ou
de
matériaux
différents
devro
être
cohérente
avec
la
pos
de
vue
directe
sur
les voitures.
volumétrie
générale.
“ Les
espaces
privés
ou
privotifs
entre
l'habitation
proprement
dite
et
l'espace
public
ou
commun
seront
traités
comme
des
espaces
de
transition.
Ils
participent
au
poysage
de
la
rue
comme
à
la
qualité
d'intimité
des
habitations.
“
Les
maisons
de
villes
devront
présenter
des
coupures
régulières
pour
ménager
quelques
échoppées
visuelles
depuis
lo rue.
"
Les
collectifs
devront
présenter
une
volumétrie
lisible,
mais
non
monolithique.
Différents
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre:
différence
de
hauteur
sur
la
longueur
du
bêtiment,
dernier
étage
en
retrait,
retrait
sur
une
partie
de
la
façode...
Les
variations
de
hauteur
permettent
notamment
de
ménager
des
volumes
de
transition
entre
une
urbonisation
basse
et
des
gabarits
plus
importants.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOL
ue
Conseil municipal du 15 novembre 2016 262/523 Commune
d'AURAY
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
|
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CONDITIONS
D'APPLICATION
DES
OAP
6
—
La
qualité
environnementale
des
projets
ondre
Dans
la
mesure
où
les conditions
techniques
et
l'équilibre
financier
de
l'opération
le
permettent,
les principes
d'aménagement
suivants
seront
privilégiés,
dans
un
souci
de
moad
de
l'urbanisation
sur
l'environnement.
Mutualsation
des
Compacité
des
formes
urbaines
stationnements
Apports
solaires
dans
les
pièces
de
vie
Essences
végétales
locales Cheminements
doux
Froitement
des
eaux
pluviales
en
sur
NU
Gorontir l'intimité des espaces
extérieurs
Bassin
de rétention paysager
PLU
d'Auray
—-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 263/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2
—
Présentation
des
OAP
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 264/523 ADINY,P
N'd
-UOIJDWWDIÈCI4
8p
j8
1U8W8BDUEUR/,
p
SUCIDJU8UC)
|9 LOZ
221220
uoIs184
103
"6 ‘8 L 9 SG + Æ "& L
0 œ
s +
œ
£.
œ
o
œ_
_. ñ
OUTaU8Y
NY
| 1n8P8
SOPJIS)-JUIDS
SJ8HeUUIT)
1n8/286
NY|
1N8PEG
Mepiaqey
Ny
|
118P86
281100)
81
any
NY
|
1N81D8G
Ual2n7
210}
NY
fly|
1n8P8G
“Dj
D] 8P
any
NY | 1n8P8S
sauWa[UUY
NP
any
|
118P86
s10]g
ap
s8pouT)
any
f]ÿ|
11886
dvO,Q
S4N1193S
S3Q
NOILVSNY201
NOUVMMVYYODOdd
30
13
ININIOYNIWY,C
SNOILVINJO
NVEdN,J
WJ01NYI
AVANY,P
sunuLoT,
AIC 112
Conseil municipal du 15 novembre 2016 265/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
See LAN
LOCAL
D'URBANIS,
DÉFINITIONS
DES
PRINCIPES
GENERAUX
DE
LA LÉGENDE
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
PROGRAMMATION : a
Périmètre
à
aménager:
emprise
foncière
concernée
par
les
orientations
Liaisons
douces:
les
liaisons
p'étonnes
et
les
pistes
cyclables
ne
doivent
en
aucun
cas
d'aménagement
et
de
programmation
servir
à
la
circulation
motorisée.
Les
liaisons
douces
à
créer
doivent
être
correctement
dimensionnées
pour
leur
usage.
Elles
seront
conçues
de
telle
sorte
qu'elles
limitent
le
num
Limites de
secteur
plus
possible
l'imperméabilisation
des
sols.
Leur
traversée
par
une
voie
de
circulation
motorisée
est
possible,
à
condition
de
mettre
en
œuvre
les
dispositifs
de
sécurité
N°
du
secteur
nécessaires
pour
la traversée
des
piétons
et des
cycles.
Le
tracé
est
indicatif.
. interne
à
l'opération
concernée.
|
ne
s'agit
pas
d'accès
aux
lots.
L'emplacement
est
indicatif,
le
nombre
d'accès
est
fixe.
Liaison
douce
existante
_—
Chemi
+ doux
à
créer.
Tracé
indicatif,
Accès
secondaire
possible
(non
obligatoire)
<-->
minement
doux
à
créer.
! racé
Indic
X «" EH © |-
@
Point
d'accès
des
liaisons
douces
Désenclavement
d’un
secteur
par
un
autre
secteur
AS
Continuité
piétonne
et
cycle
à prévoir
avec
les
voies
en
impasse
Accès
véhicule
interdit:
aucune
ertrée
ou
sorte
de
véncule
sur
le
voisines.
linéaire
de
voirie
concernée
n'est
permise,
en
dehors
d'un
accès
individuel
autorisé.
Carrefour
à
aménager
@)
Arbre
existant
à
préserver
LD
Accès
individuel
à prévoir
D
Frange
végétale
à
créer
mms
Principe
d’alignement
des
pignons
des
constructions.
ss.
Alignement
d'arbres
à
créer
mu
mms
Front
bôti
à créer
[|
Espace
vert
pouvant
accuaillir
une
rétention
re
ne
.
*
«
CL
Constructions
existantes
à
démolir
Haies
existantes
à
conserver
PLU
d'Auray
—-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
arrêtée
201461
EOI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 266/523 M
DICR
À
FAN
ARIENACERAES
DOC
D
Ah
A
4
À
TT
a
(KR
JTA]
7)
J
)
7
AMI
AG
0
1
|
j
"ROUOCGRAY
AAA
(2
\
Lo
nmune
d'AURA
Périmètre
soumis
à
OAP
Secteur
|
Secteur
2
Secteur
3
Ion
PLU
d'Auray
—-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
arrêtée
201461
EOI
LE Conseil municipal du 15 novembre 2016 267/523 NTATIONS
MENAGEMENT
€]
ROGRAMMATION
Commune
d'AUR
1 — OAP
rue
de
la
paix
: 1,17
ha
environ
C1
Périmètre
soumis
à
OAP
nuummus,
Limites
de
secteur
O
Accès
principal
en
=
Accès
secondaire
pos..ule
@
«cc
principal
|
_
sens
unique
{non
obligatoire)
Désendavement
du
secteur
3
par
le secteur
2
Liaison
douce
à créer
interne
au
quartier
(type
3)
il I
l
0)
9) Var
Ÿ —+ Accès
au
bois
à
aménager.
a
€
|
|
Îlir
des
systèmes
de
rétention
d
Espace
vert
pouvant
accueillir
des
systèmes
de
rétention
des
eaux
pluviales
permettant
de
faire
un
lien
entre
le
bois
existant
à"
n
et
la
Rue
de
la
Paix.
L'objectif
est
d'améliorer
l'accessibilité
de
.…
ce
nois.
…
y
Construction
existante
à
démolir
Rue Jean Narca
A Front
bâti
à
créer
:70%
de
la
façade
sur
rue
doit
se
situer
à
ur
Rue
Dakar
Liaison
douce
existante
structurante
(Type
1)
à
conserver
et
à
conforter
{axe
Gare/Pore
Océane)
se
trouvant
en
limite
communale
€ |
|
Bois
existant
à
conserver
comme
espace
ver
récréatif.
En
cours
d'acquisition
par
la commune
n ee
se x
Emplacement
réservé
n°13
:aménagement
d'une
liaison
douce
et
de
stationnement
le
long
de
la
rue
de
la
Paix
PLU
d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 268/523 Nombre
de
logements
Surface
re
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
le eu
Secteur
1
0,2
Collectif
De
R+2
à
R+2+a
Environ
18
logts
(soit 90
logt/ha)
Secteur
2
0,66
cool
She
De
R+1+C
à
R+2
Environ
33
logts
(soit 50
logt/ha)
intermédiaire
Secteur 3
0,3
Maison
de ville
De
R+1
àR+1+c
Environ
7 logis
(soit 23
logt/ho)
Créotion
d’un
front
bâti
le
long
de
lo
Rue
de
lo
Paix
et
du
carrefour
Jean
Marca
: 70%
de
la
façade
sur
rue
doit
se
situer
entre
O
et
2m
por
rapport
à
la
limite
d'emplacement
réservé. ‘implantation
des
bôtiments
en
cœur
d'ilots
doit tenir compte
des
ombres
portées
de
façon
à
optimiser
les apports
solaires
de
l’ensemble.
D
ments
:
Accès
véhicules
:
un
accès
principal
en
double
sens
Rue
de
la
Paix,
un
accès
autorisé
en
sens
unique
rue
Dakar,
et
un
accès
secondaire
possible
(facultatif).
Une
voie
st
cturante
traversera
le
quortier
du
Nord
au
Sud
entre
les
deux
accès
obligatoires.
Accès
et
cheminements
doux:
une
liaison
douce
interne
au
quartier
sera
à
aménager
(type
3).
Elle
devra
rejoindre
la
voie
principale
au
chemin
de
Toulchignanet.
Ce
> liaison
douce
permettra
d'accéder
au
bois.
Espaces
communs
récréatifs
:
Un
espace
vert
interne
au
périmètre
OAP
est
prévu
au
Nord
Ouest.
Cet
espace
vert
pouvant
accueillir
des
systèmes
de
rétention
des
eaux
pluviales
permettra
de
faire
un
en
entre
le
bois
existant
et
la
Rue
de
la
Paix.
L'objectif
est
d‘améliorer
l'accessibilité
de
ce
bois.
Par
ailleurs,
le
boisement
existant
au
sud
pourra
constituer
l’espace
récréatif
du
qua
er.
Si
ce
bois
est
situé
en
dehors
du
périmètre
OAP,
des
accès
depuis
l'opération
d'aménagement
devront
être
prévus.
Eléments
végétaux:
Les
reculs
du
bôti
sur voie
, dont
l'angle
de
la rue
de
la
Paix
et de
la
rue
Jean
Marca,
seront
agrémentés
de
plantations
basses
et/ou
grimpantes
en
pied
d'immeubles.
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit
et au
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
PLU
d'Auro:
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
orrêtée
20161
EOL
ÿ
U
U
Conseil municipal du 15 novembre 2016 269/523 2
—
OAP
rue
Marc
Lucien
: 0,6
ha
environ
Princi
C1
Périmètre
soumis
à
OAP
|
7
Rue
Marc
Lucien
L)
Accès
principal
>
Accès
véhicule
int
dit
=
=
x
x
Accès
secondaire
poss'ble
{non
on!igatorre)
/ I
VL RO LE ee
=
<>
Liaison
douce
à
créer
interne
au
quartier
{type
3)
— f
ns
un
Front
bâti
à
créer
: 70%
de
la
façade
sur
rue
doï
se
situer
à
une
distance
de
5
à
/m
de
la voie.
nn
Frange
végétale
à
créer,
d'une
largeur
de
3
m
minimum.
ei
Liaison
douce
existante
Haie
existante
à
oréserver
PE [|
Zore
naturelle
boisée
Esoace
vert
de
lotissement
Emplacement
réservé
n°2:
voie
de
désenclavement
et
extension
du
terrain
de
rugby
Emplacement
réservé
n°14:
création
d'un
accès
: xx
PLU
d'Auray
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOI
LE Conseil municipal du 15 novembre 2016 270/523 Nombre
de
logements
prévisionnel
attendu
TE
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
Maisons
de ville et/ou
Secteur
0,6
intermédiaire
et/ou
De
R+1
à
R+1+C
Environ
20
logts
collectif.
Création
d’un
front
bâti
le
long
de
la
Rue
Jean
Marco
: 70%
de
la façade
sur
rue
doit
se
situer à
une
distance
de
5 à
7m
de
la voie.
L'implantation
des
bêtiments
en
cœur
d'ilots
doit tenir compte
des
ombres
portées
de
façon
à
optimiser
les apports
solaires
de
l’ensemble.
Déplacements
:
Accès
véhicules
:
un
accès
principal
en
double
sens
rue
Marc
Lucien,
un
accès
secondaire
possible
en
double
sens
ou
sens
unique
rue
Jean
Marca.
Accès
interdit
par
le
Sud,
sauf
en
cos
d'établissement
d'une
servitude
de
passage
avec
la
propriété
mitoyenne
{petits
collectifs
rue
Camille
Saint-Saëns).
Accès
ef
cheminements
doux:
une
liaison
douce
interne
au
quortier
sero
à
aménager
{type
3).
Elle
devra
rejoindre
la
rue
Jean
Marca
et
l'opération
en
limite
Sud
de
sec
2r
(petits
collectifs
rue
Camille
Saint-Soëns).
Espaces communs récréatifs
:
I|n‘est
pas
demandé
d'espace
récréatif
spécifique.
Eléments végétaux: La
haie
le
long
du
stade
doit
être
conservée
et entretenue.
Une
frange
végétale
de
3,00
m
de
large
viendra
border
la
limite Sud-Ouest
devant
la
longère
existante.
Se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit et au
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
PLU
d'Auro:
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
orrêtée
20161
EOL
LE
ÿ
U
U
Conseil municipal du 15 novembre 2016 271/523 oy
Z28'0
: Mepisqey
4yO
— £
UOJIAUS
Conseil municipal du 15 novembre 2016 272/523 3 —
OAP
Kerberdery
: 0,82
ha
C_]
Périmètre
soumis
à
OAP
s=sssus
Limites
de
secte:
O
Accès
principao
O
Accès
circulation
douce
€<—>
Liaison
douce
interquortier
à
créer
(type
2).
Le
tracé
est
indicatif.
Æ--.>
Liaison
douce
à créer
interne
ou
quartier
(type
3)
continuités
entre
les
voies
de
circulation
motorisées
internes
)
sont
à
prévoir.
Eléments
donnés
à titre
d’information
Æ—>
Liaison
douce
existante
Conseil municipal du 15 novembre 2016 273/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURA
AN
cd
3 —
OAP
Kerberdery
:0,82
ha
environ
Surface
.
.
Nombre
de
logements
ren
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
Den
ep
Maisons
de ville et/ou
Secteur
1
0,5
intermédiaire
et/ou
De
R+1
à
R+1+C
Environ
12
logts
(soit 25
logt/ha)
collectif.
Secteur
2
0,04
pavillonnaire
De
R+1
à
R+]1+C
Environ
1 logts
(soit
25
logt/ha)
Secteur
3
0,07
Bee
Die
De
R+1
à
R+1+C
Environ
2
logts
(soit 25
logt/ha
maisons
de ville
Secteur 4
0,21
DIE
son
De R+1àR+1+C
Environ 4 à 5 logts (soit 25 logt/ha)
maisons
de
ville
Les
constructions
seront
implantées
de
manière
à
optimiser
les
apports
solaires
Déplacements
:
Accès
véhicules
: 2? accès
par
la
rue
Camille
Saint-Saëns
pour
une
voie
principale
en
boucle.
Le
plan
de
composition
devra
prévoir
le désenclovement
des
fonds
de
jardin
_itoyens.
Accès et cheminements
doux:
un
cheminement
doux
de
type
2
permettra
de
rejoindre
depuis
le nord-est
de
l‘lot
la
rue Abbé
Philippe
le Gall.
Espaces
communs
récréatifs
:
Un
espace
commun
récréatif
de
proximité
devra
être
intégré
à
l'aménagement
de
l'opération.
Gestion
d
luvioles:
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit
et au
zonage
d'assainissement
pluviol
annexé
au
PLU.
p
j*
À
h
ninne
d'An£innnement
at dla
Enarrs
2,
‘an
arrête
901/
"
PLU
d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-—
version
orrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 274/523 D
Boy
ap
J9
luaWwebpugaun,
)SUCIJDJUBUC)
ILOZ
oo
1Q04
&
& 8
83
©-
O >
TV
UOIIAUS
DU
G6'O
: SIO]g
8P
S8HOUD)
8
4YO
— ÿ
Conseil municipal du 15 novembre 2016 275/523 C1
Périmètre
soumis
à
OAP
ss“...
limites
de
secteur.
la
limite
exacte
entre
les
secteurs
|
et
2
sera
déferminée
par l'étude
opérationnelle.
Accès
en
double
sens
à
réaliser
face
à
la
ou.
|
|
CU
0
>
Accès
véhicule
interdit
voie
existante:
voirie
interne
en
boucle
ou
en
Impasse
Carrefour
à
aménager
Accès
circulation
douce
Continuité
piétonne
et
cycle
à
prévoir
avec
les voies
en
impasse
RAS
voisines.
ET
Cheminement
doux
irterquartier
(type
2)
à créer.
Tracé
indicatf.
Cheminement
doux
interne
au
quartier
(type
3)
à
créer.
Tracé
Le
>
|
|
|
V4
'
indicatif,
e
Frange
végétale
à
créer,
d'une
largeur
de
3
m
minimum.
or
D
oo
Espace
vert
pouvant
inclure
un
système
de
rétention
des
eaux
es
pluviales.
ee © =
Alignement
d'arbres
à
planter
permettant
de
structurer
la
rue
v
1.
T
5 Œ
Princ'pe
d'alignement
des
pignons
des
constructions
(Recul
à
éfinir
par
l'opération)
—
Accès
individuel
autorisé
Le
PLU
d'Ai
ay
Orientations
d'An
ê!
agement
ei
de
P
ogrammartor
version
arrêtée
2016]
FOI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 276/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
4
—
OAP
rue
Charles
de
Blois
: 0,95
ha
environ
Principes
d'aménagement
écrits à
retenir : : 40
logements/ha
Surface
Nombre
de
logements
re
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
le ei
1
:Secteur
R+2
: collectif
1
2
: Secteur
R+1+c
: maison
de ville
Environ
40
logts
(soit 40
3
: Secteur
R+1+C
: maison
de ville et/ou
logt/ha)
intermédiaire
Mustration
des
Principes
d'aménagement
graphiques
concernant
la
structuration
de
la
rue,
l'implantation
et
le
gabarit
des
bôtiments
.
.
.
Les
constructions
seront
implantées
de
manière
à optimiser
les apports
solaires.
Le
long
de
la
rue
Chorles
de
Blois,
les
bâtiments
auront
« pignon
sur
rue
» à
l'arrière de
l'alignement
d'orbres.
Déplacements
:
Accès
véhicules : un
seul
accès
rue
Charles
de
Blois, carrefour
à aménager.
Accès
et cheminements
doux:
dans
le
prolongement
des
impasses
débouchant
sur
le secteur.
Le cheminements
rejoignant
la
rue
Parco
Malio
depuis
le carrefour
sera
de
ty
: 2.
L'autre
sera
de
type
3.
Espaces
communs
récréatifs
:
Pas
d'attente
particulière.
Eléments
végétaux:
Frange
végétale
arborée
le
long
de
la
rue
Charles
de
Blois,
d'une
largeur
d'au
moins
3,00m.
Frange
végétale
sous
forme
de
bande
enherbée
et
plantée
d'arbustes
à
faib
développement
le
long
des
limites
séparatives
indiquées.
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit
et au
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 277/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURA
5
—
OAP
rue
Le
Garrec
:1,7
ha
environ
‘aménagement
hi
retenir
—
LE
|
ec
A
C1]
Périmètre
soumis
à
OAP
|
EC
C7
L
|
Secteur
1
compris
dans
le
périmètre
de
l'AVAP
|
Rue
Lieutenan
Y
tle
Garrec
_
D
Secteur
1
hors
périmètre
de
l'AVAP
_
|
Secteur
2
L
_
|
Secteur
3
U
PL
J
d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
a
rêtée
2016
FOI
ER Conseil municipal du 15 novembre 2016 278/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AUR
LC]
Périmètre
soumis
à
OAP
sms:
Limites
de s
eur
_.
Len)
=
À
\
Rue
Lieutenant
le
Garrec
@
ET
oo
Accès
principa
O
Accès
circulation
douce
eu
en
#8
n
!
Accès
secondaire
possible
.
|
.
C1
(non
obligatoire)
F
%X
Accès
véhicule
interdit
0
1
Carrefour
à
aménager
Espace
ver
pouvant
accueillir
des
L_]
systèmes
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Elargissement
du
chemin
sous
forme
de
mail
planté
qui
pourra
constituer
un
square
à
l'échelle
du
quartier
er
fonction
de
l'usage.
sans
Haie
existante
à
préserver.
Frange
végétale
à créer,
d'une
largeur
=
de
2? m
minimum.
Æ—>
liaison
douce
à
créer
de
type
3
en
mn
mn
Front
bâti
continu
en
recul
de
2m.
rx
PLU
d'Auray
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 279/523 5
—
OAP
rue
Le
Garrec
:1,7
ha
environ
Princi
‘am
i
i
Nombre
de
logements
prévisionnel
attendu
Surface
(ha)
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
Hors
AVAP:
Collectif
Secteur
1
0,6
Dans
AVAP:
voir
règlement
De
R+2
à
R+2+attique
AVAP
Environ
104
logts
(92
log/ha)
Secteur
2
0,7
Collectif
et/ou
intermédiaire
De
R+1+C
à
R+2
Secteur
3
0,43
Maison
de
ville
De
R+1
àR+1+c
Environ
9
logts
(soit
20
logt/ha)
création
d'un
front
bôti en
recul
de
2m
le long
de
la rue
Le Garrec
et sur la partie
de
terrain
au
même
niveau
que
la rue.
Sur
le reste
du
terrain,
les
constructions
seront
implantées
de
manière
à optimiser
les
apports
solaires.
Déplacements: Accès
véhicules
: Deux
accès
obligatoires:
un
accès
rue
du
Lieutenant
Colonel
Le Garrec
au
niveau
du
carrefour
existant.
Le carrefour
sera
à
aménager.
L'autre
accès
est:
16
Rue
de
la
Vierge.
Entre
ces
deux
accès
obligatoires,
une
voie
structurante
sera
à
aménager.
Elle
sera
troversante
même
en
cas
d'aménagement
opérationnel
par
sous-secteur.
Accès
et cheminements
doux:
Plusieurs
chemins
seront
à aménager.
Ils seront
tous
de
type
3.
Un
premier
chemin
sera
à aménager
entre
la
rue
Le
Garrec
et
la
rue
de
la V
ge.
Il
viendra
s'adosser
le long
des
arrières
de
jardins
et de
la frange
verte
à créer.
Un
deuxième
viendra
relier
ce
précédent
chemin
au
niveau
du
futur
square
et
la voie
traversa
e et
un
troisième
viendra
relier
la voie
traversante
et
la
rue
Amiral
Coudé.
Espaces
communs
récréatifs
:
Elorgissement
du
chemin
à
proximité
de
la
rue
Le
Garrec
sous
forme
de
mail
planté
qui
pourra
constituer
un
square
à
l'échelle
du
quartier
en
fonction
de
l'usage.
Frange
végétale
sous
forme
de
bande
enherbée
et plantée
d’arbustes
à faible
développement
le long
des
limites
séparotives
indiquées.
Les
reculs
du
bâti
sur voie
seront
a
émentés
de
plantations
bosses
et/ou
grimpantes
en
pied
d'immeubles.
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit
et au
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
e-
PS
.
e
-
.
n
12
nf
y
rs
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 280/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Commune
d'AURA®
LAN
LOCAL
D'URBANISMI
6
— OAP
du
Printemps
:1,7
ha
environ
.
t
.
rinci
mén
hi
ret
A
=
Jalus
(terrain
en
surplomb)
pm
<>
Chemin
existant
SA
Emolacement
réservé
n°15:
élargissement
de
la
voie
(3m)
RSS]
,
QE
ss.
,
‘
Emplacement
réservé
n°6:
équ'pement
de
loisir.
RSLS ed
|
Activité
comoatihle
avec
l'habitat
sn
Zone
sports
et
loisirs
Y
J
d'Auray
—-
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOI
RSR
RSR
RSR
SES
T
Me
RER
ee
Dé
Conseil municipal du 15 novembre 2016 281/523 ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
VV
//
6
— OAP
du
Printemps
: 1,7
ha
environ
men
—
C1
Périmètre
soumis
à
OAP
Accès
principa
@
Accès
circulation
douce
Accès
individuel
véhicule
interdit
4
Accès
individuels
à
prévoir
pour
desservir
de
futures
maisons
issues
de
div'sions
de
terrain
Continuité
entre
les
voies
de
circulation
motorisée
: des
(
continuités
entre
les
voies
de
circulation
motorisées
internes
sont
à
prévoir.
<>
Cheminements
doux
interquartiers
(type
2)
à
créer.
om
=
Talus
(terrain
en
surplomb)
<>»
Chemin
existant
RXEXA
Emplacement
réservé
n°15:
élargissement
de
la
voie
(3m)
SET
Emplacement
réservé
n°6:
équipement
de
loisir.
Activité
compoat
hole avec
l'habitat
RER
RER RSR RES
SET
Rene NX
LR
AT
Zone
sports
et
loisirs
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
2016|
EOIL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 282/523 Nombre
de
logements
prévisionnel
attendu
Surface
(ha)
Type
habitat
à
produire
Hauteur
autorisée
Environ
38
logts
(21
logts/ha)
Dont
8
logements
collectifs
Secteur
1,7
Maison
de
ville
ou
intermédiaire
et collectif
De
R+1
àR+1+c
.
2
moximum
(20%
du
programme
de
logements
maximum)
Implantation
i :
Les
constructions
seront
implantées
de
manière
à optimiser
les
apports
solaires.
Déplacements: Accès
véhicules
: La
future
opération
sera
desservie
par
une
voie
traversante
prenant
appui
sur
les
deux
accès
prévus
depuis
la
rue
de
Rostevel.
Une
voie
secondaire
est
possible
entre
l'accès
rue
de
Rostevel
et
la
rue
Ste
Barbe.
Enfin,
sur
les
deux
parcelles
bâties
au
Nord
de
la
zone
1 AU,
en
cos
de
division
parcellaire,
les
accès
devront :
-soit
être
mulualisés
en
un
seul
accès
rue
de
Rostevel
pour
les
constructions
existantes
et
les
nouvelles
-soit
se faire
depuis
la
nouvelle
voie
de
la zone
1 AU
reliant
la
rue
St Barbe
à
celle
de
Rostevel.
Accès
et cheminements
doux:
Un
cheminement
sera
à
réaliser
dans
le
prolongement
de
la
rue
Saint
Michel
et
du
cheminement
existant
pour
rejoindre
la
rue
de
Rost
‘el.
Un
deuxième
sera
à
réaliser
dans
le prolongement
de
la rue
Louise
Michel
pour
rejoindre
la rue
de
Rostevel.
Ces
cheminements
seront
de
type
2.
Espaces
communs récréatifs
:
pos
de
préconisation
particulière.
Eléments végétaux: pos
de
préconisation
particulière.
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit et au
zonage
d'assainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
Es
ñ
TN
.
‘
°
n
.
A
°
MP
,
ns
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 283/523 7 —
OAP
secteur
cimetière
Saint
Gildas
:0,35
ha
environ
osenowui9 NP 8nÈ
Cimetière
|
C_]
Périmètre
soumis
à
OAP,
compris
dans
le
périmètre
de
l’AVAP
©
Accès
principal
X
Accès
véhicule
interdit
©
Accès
piéton
à
prévoir
entre
l'opération
et
l'avenue
Kennedy
2
Construction
existante
à
démolir
Principes
d'aménagement
écrits
à
retenir:
Se
reporter
à
l’AVAP.
Déplacements
:
Accès
véhicules
:
un
accès
obligatoire
par
la
rue
du
Cimetière.
Accès
et
cheminements
doux:
les
habitants
devront
pouvoir
rejoindre
directement
l'avenue
ennedy
à
pied.
Clôture
le
long
de
l'Avenve
Kennedy.
mur
en
pierre
prolongeant
le
mur
du
cimetière,
«
même
finition.
Il est
possible
d'implanter
un
portail
ou
un
portillon.
Gestion d
luviales:
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit
et
au
zonage
d'assainisseme:
pluvial
annexé
au
PLU.
a
Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
version
orrêtée
20161
EOI
ER Conseil municipal du 15 novembre 2016 284/523 LC]
Périmètre
soumis
à OAP
Oo
Accès
en
double
sens
voirie
interne
en
boucle
Carrefour
à
aménager
en
|œ4
I
Ci
;
Liaison
douce
interquartier
à
créer
{type
2)
devant
)
<>
Il
01 essedu
|
JP
prendre
en
compte
le tracé
du
GR
34
@
Cnheminemernts
doux
interne
au
quatier
ftype
3)
à
| I I
Arbres
à
préserver
impérativement.
Prévoir
un
recul
Î
des
constructions
de
10m
minimum
de
part
et
I
d'autres
du
talus
J
©
LA
Recu
des
construction
de
35m
par
rapport
au
J
cours
d'eau
I [
CT
Espace
vert
pouvant
inclure
un
système
de
—_
rétention
des
eaux
pluviales.
on one
71
NQ
mr”
—_
D
Eléments
donnés
à titre d’information
à
[1
Esccce
naturel
PLU
d'Auray
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation-
version
arrêtée
20161
EOI
Conseil municipal du 15 novembre 2016 285/523 8
—
OAP
de
Kerléano
: 1,3
ha
environ
Principes
d'aménagement
écrits
à retenir:
Nombre
de
logements
Hauteur
autori
ae
auteur
autorisée
prévisionnel
attendu
13
Intermédiaire
et/ou
maisons
de
ville
De
R+C
à
R+1+C
Environ
30
logts
(soit
25
logt/ha)
Les
constructions
seront
implantées
de
manière
à
optimiser
les
apports
solaires.
Accés
véhicules
: depuis
la
voie
existante
(impasse
Coet
Roz),
2
accès
permettront
la
création
d’une
voirie
en
boucle.
L'aménagement
des
carrefours
devra
permettre
un
accès
sécurisé.
Accès
ef
cheminements
doux
: dons
le
prolongement
des
impasses
débouchant
sur
le
secteur.
Dans
la
marge
de
recul
du
cours
d'eau
des
espaces
verts
seront
à
aménager.
Ils
pourront
inclure
des
espaces
de
rétention
des
eaux
pluviales.
En
dehors
des
plantations
demandées,
les
espaces
libres
de
constructions
(art.
13
du
règlement)
peuvent
être
privés.
Eléments
végétaux:
Les
arbres
du
talus
arboré
existant
sont
à conserver.
La
traversée
du
talus
par
une
voie
est
possible.
se
reporter
aux
dispositions
générales
du
règlement
écrit et au
zonage
d‘ossainissement
pluvial
annexé
au
PLU.
PLU
d'Auroy
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation—
version
arrêtée
20161
EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 286/523 Accès
véhicule
à
prévoir
pour
désenclaver
le
cœur
d'ilot
Désenclavement
des
parcelles
mitoyennes.
<->
Bâtiment
d ‘
Accès
véhicules
:
1
accès
depuis
la
rue
du
Belzic,
permettant
le
désenclavement
du
fond
de
ardin
mitoyen.
1
accès
depuis
la
rue
des
Ecoles,
permettant
le
désenclayement
du
fond
de
ardin
mitoyen.
Cheminements
doux:
Afin
de
retrouver
une
perméabilité
piétonne
de
l'ilot:
1
accès
depuis
la
rue
du
Belzic,
permettant
le
désenclavement
du
fond
de
ardin
mitoyen.
1
accès
depuis
la
rue
des
Ecoles,
permettant
le
désenclavement
du
fond
de
ardin
mitoyen.
Le
cas
échéant,
l'aménagement
des
parcelles
en
cœur
d'îlot
devra
permettre
une
liaison
piétonne
avec
l'arrière
du
n°10,
rue
du
Jeu
de
Paume.
activité
susceotiole
de
muter
Cheminement
doux
interne
à
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3)
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Tracé
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PLU
d'A
ay
O
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d'An
2h
agement
ei
de
P
ogrammartor
version
arrêtée
2016]
EOI
ER Conseil municipal du 15 novembre 2016 287/523 Envoyé à la Sous-Préfecture le 24/11/2016
Compte-rendu affiché le 18/11/2016
Reçu par la Sous-Préfecture le 24/11/2016
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : « Nous sommes invités à tirer le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU, d’en arrêter le projet et de le soumettre pour avis aux Personnes Publiques Associées, aux autres communes et EPCI, et aussi au Pays d’Auray en charge du SCoT.
C’est l’aboutissement d’un long et fastidieux travail, engagé par la précédente municipalité en 2013. Je tiens d’abord à saluer la participation des différentes personnes à ces travaux, notamment aux ateliers organisés dans le cadre de la démarche AEU. Merci aussi au cabinet EOL qui nous a accompagné. En réaction à votre intervention, Monsieur le Maire, par laquelle vous faites état de projet immobilier sur le site de l’Hôtel Dieu, je tiens à vous faire remarquer qu’à l’instant ce foncier est zoné en servitude d’attente et non en OAP.
Le PLU, c’est aussi la traduction réglementaire du PADD présenté ici même comme la clé de voûte de ce dossier. Une remarque tout d’abord concernant ce PADD : en avril 2015, il était dit que la population d’Auray augmenterait de 1606 habitants dans les 15 prochaines années, aujourd’hui on nous annonce 1732 habitants, je présume que c’est suite à un ajustement consécutif au dernier recensement.
Ce PADD, je l’ai commenté lors de sa présentation en séance du Conseil municipal d’avril 2015, je vais donc m’abstenir d’y revenir, d’autant que le règlement intérieur du Conseil limite le temps de parole. Si certaines dispositions de ce projet de PLU vont dans le bon sens et on les partage à l’exemple de ce qui vient d’être dit par l’adjoint à l’urbanisme et vous, Monsieur le Maire, (Keropert, réduction des Z2AU, réduction de la consommation foncière agricole, la mise en place d’OAP), ce projet reste néanmoins le vôtre. Il porte votre marque politique.
Un des enjeux de ce PLU, rappelé à maintes reprises, est de rendre la ville d’Auray attractive d’un point de vue économique notamment. Monsieur le Maire, vous vous faites le chantre du développement économique et de l’emploi ; mais force est de constater qu’en la matière peu d’éléments du PLU sont de nature à le favoriser, hormis les dispositions nouvelles concernant le stationnement en certains lieux et les zones d’activités existantes sur le territoire où malheureusement peu de foncier est disponible. Je m’interroge surtout pour le quartier gare d’Auray. Chacun convient qu’avec le PEM et l’arrivée du BGV, Auray et le Pays d’Auray ont un défi à relever pour développer une zone d’activité économique tertiaire dans ce quartier à cheval sur deux communes, Brec’h et Auray. Certes des études existent mais à la lecture du règlement graphique, lecture pas aisée en raison du format, c’est l’inconnue. Une servitude d’attente en vertu de l’article L 151-45 du code de l’urbanisme est bien prévue pour 5 ans mais celle-ci interpelle car elle semble ignorer le PEM en lui-même alors que l’on ne cesse de l’évoquer. Cette servitude est-elle réellement pertinente en conséquence ? Pourquoi cette zone foncière d’habitat sans intégrer le foncier public municipal rue Mermoz, les fonciers SNCF rue P et M Curie, le foncier côté Nord de la rue de la Paix et l’ancien hôtel « Voyageurs » ? De plus il y a un zonage spécifique pour le stationnement pour une partie du quartier qui chevauche cette servitude ?
Conseil municipal du 15 novembre 2016 288/523 Autres interrogations donc certaines sont de nature à fragiliser réglementairement le PLU: quel devenir de la ZAD de Keropert ? Le développement du port de St Goustan n’est-il pas en contradiction avec la protection de la trame verte et bleue ? Ne doit-on pas exiger la reconstitution du linéaire arboré du rond point de Kerbois injustement massacré ? Je crains que nous ne soyons pas en compatibilité avec le PLH d’Aqta, il est évoqué le ratio de 20 % pour la construction de logements sociaux mais quid des 10 % en accession sociale ! Enfin pour une bonne compréhension du règlement graphique, nous souhaiterions disposer d’un plan plus grand afin de bien distinguer les zonages prévus au PLU. »
M. TOUATI : ce document n’est en effet pas un document parfait et ne le sera pas. Vous vous interrogez parfois sur la légalité, mais vous l’avez dit, les documents seront soumis aux administrations qui nous donneront leurs avis ou nous feront remonter des imperfections. Comme vous le savez les personnes publiques associées ont assisté à l’ensemble des réunions et s’il y avait eu des problèmes de légalité, nous les aurions corrigés ou nous n’aurions pas présenté l’arrêt du PLU devant le Conseil municipal aujourd’hui. Les documents sont en effet difficiles de lecture de par leur format, mais comme vous le savez, ils sont consultables sur le site internet et disponibles au service de l’urbanisme de la ville. Concernant la servitude d’attente sur l’Hôtel-Dieu, en effet il s’agit d’un projet et nous sommes actuellement en discussion et négociation avec l’EPFR. Cette servitude d’attente est une projection pour l’avenir. Concernant la servitude d’attente sur la gare, les discussions ont eu lieu avec AQTA et il s’agit de terrains communaux. Sur la question de l’emploi, nous essayons d’avancer sur l’attractivité et tentons de promouvoir les commerces. Nous pensons que les travaux réalisés sur l’espace public vont contribuer à cette attractivité. Sur la question du stationnement et sur la ZAC de Keropert, il ne nous a pas semblé opportun de faire l’acquisition de ces parcelles. Le port de Saint-Goustan est le condensé de toutes les problématiques, notamment pour les problèmes de stationnement. Dans ces documents vous trouverez l’emplacement réservé qui va tenter d’ouvrir le stationnement sur Saint-Goustan.
M. LE MAIRE rappelle à M. Le Sauce que le développement économique est de la compétence de la Communauté de Communes. Le PLU tel que rédigé fait que la ville sera plus attractive avec quatre axes de développement économique, faciliter le stationnement en centre ville, le PEM, l’Hôtel-Dieu et les trois zones commerciales d’Auray définies comme des zones prioritaires d’équilibre entre industrie et commerces et de densification. La compatibilité avec le PLH pour les 20 % de LLS, augmentés de 10 % en accession aidée a été acté avec les services d’AQTA.
M. GRENET : les travaux du PLU ont commencé en 2013 et reprennent en grande partie ce que nous aurions pu faire, mais vos orientations n’étant pas les nôtres, nous nous abstiendrons. Il serait également intéressant d’avoir un document complet et plus lisible.
M. TOUATI remercie le cabinet EOL pour le travail accompli ainsi que les services de la ville pour le travail réalisé sur le règlement écrit de l’AVAP et du PLU. Il y aura certainement des corrections à apporter après les consultations des personnes publiques associées.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 289/523 M. LE MAIRE : l’AVAP va remplacer la ZPPAUP. Pour résumer, le travail qui a été fait sur l’AVAP, c’est : protéger le patrimoine sans bloquer l’investissement et la reconstruction. L’AVAP est plus souple et plus lisible que la ZPPAUP. M. le Maire remercie le cabinet EOL
Conseil municipal du 15 novembre 2016 290/523 2- DU - RÉVISION DU PLU – MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (ANCIENS PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DU PROJET
M. Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l'article L 153-14,
Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L 621-30 et L 621-31,
Vu la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
Vu les nouvelles dispositions des articles L 621-30 et L 621-31 du Code du Patrimoine,
Contrairement aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ne suppriment pas automatiquement les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques qui excéderaient le périmètre de l'AVAP. Ainsi, les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) ont été créés pour modifier ces champs de protection autour des monuments historiques.
Puis, en vertu de la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) créés autour des monuments historiques sont régis par de nouvelles dispositions d'application immédiate.
Il s'agit à présent des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques.
Ainsi, le nouvel article L 621-30 du Code du Patrimoine précise que « Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. »
La notion de covisibilité disparaît et tous les avis émis par l'Architecte des Bâtiments de France sont désormais conformes au sein du périmètre des abords.
De plus, les nouvelles dispositions issues de la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 impliquent de demander formellement l'avis des propriétaires des monuments historiques sur les périmètres délimités des abords.
Vu la délibération du 14 mai 2012 prescrivant la révision du PLU,
Vu la proposition de modification du périmètre formulée par l’architecte des bâtiments de France portant sur les monuments suivants (Cf. annexe 2 – Liste des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques):
Conseil municipal du 15 novembre 2016 291/523 -Monument (Mausolée) de Cadoudal ; Maison de Cadoudal ; Ancienne chapelle d'Hospitaliers du Saint-Esprit ; Église paroissiale Saint-Gildas ; Hôtel de ville ; Maison, 5 Place De La République ; Maison,27,29,31 Place de la République ; Maison 1 rue du Belzic, 47 Place de la République ; Petit théâtre ; Église paroissiale Saint-Sauveur ; Prieuré de Saint-Cado ; Croix de Saint-Fiacre ; Pont de Saint-Goustan ; Ancien manoir de Kerdrain ; Maison, 21 rue du Docteur Alexandre Jardin ; Maison, 1 rue du Petit Port ; Maison, 1,3 Place Saint-Sauveur ; Maison, 5 Place Saint Sauveur ; Maison, 19 Place Saint Sauveur, 2 rue du Petit Port ; Maison, 21 Place Saint-Sauveur, 1 Quai Franklin ; Maison «Le Pavillon d'En-Bas » ; Maison, 1 rue Saint-René, 2 rue Neuve ; Maison, 3,5 rue Saint-René ; Maison, 1 rue Saint-Sauveur.
Vu la note justificative (Cf. annexe 3 – Synthèse par Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques) et le tracé des périmètres (Cf. annexe 4 – Dossier complet, accessible su Megalis).
Les périmètres de protection proposés regroupent certains monuments lorsque ces derniers se situent dans le même contexte.
Vu la délibération en date du 15 novembre 2016 arrêtant le projet de PLU,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 21 avril 2016,
Considérant qu'en application de l'article L 621-31 du Code du Patrimoine, lorsque le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords est instruit concomitamment à la révision du Plan Local d'Urbanisme, l'autorité compétente diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de révision et sur le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords.
Considérant que la modification de la définition des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques est justifiée afin de mieux les adapter à la nature du monument et aux réalités du terrain,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 18/10/2016,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),
8 abstention(s) :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Mme LE BAYON, M. GOUEGOUX
Conseil municipal du 15 novembre 2016 292/523 Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques tel que présenté dans la présente délibération.
- APPROUVE la mise à l'enquête publique du projet de modification des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques conjointement au projet de P.L.U.
(Les modalités d'accès à l'intégralité du dossier figurent en annexe 1)
Conseil municipal du 15 novembre 2016 293/523 Annexe 1
MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (ANCIENS PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DU PROJET
CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2016
- Modalités d’accès à l'intégralité du dossier de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques -
La présente délibération sera transmise aux conseillers municipaux sous
format papier, accompagnée des 3 annexes suivantes :
- La présente note relative aux modalités d'accès à l'intégralité du dossier
(annexe 1)
- Liste des Périmètres (annexe 2)
- Synthèse par Périmètres (annexe 3)
De plus, les pièces précitées, ainsi que le dossier complet (annexe 4), composé des pièces suivantes :
-__ Courrier de saisine de l’Architecte des Bâtiments de France (annexe 4)
- Liste des Monuments Historiques et regroupement des Périmètres (annexe 4) - Notices explicatives et propositions de périmètres (annexe 4)
sont téléchargeables sur le site Megalis. Un lien internet vous sera transmis par mail cinq jours francs avant le Conseil Municipal.
Un dossier complet est également consultable au Pôle Municipal du Penher aux horaires d'ouverture (8h30-12h30 / 13h30-17h30).
Un dossier intégral sous format papier peut-être délivré sur simple demande par la Direction de l'Urbanisme.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 294/523 ANNEXE 2
PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES D’AURAY
Note de synthèse
Extrait des notices par monuments —- BW 2016
Désignation Classés , Inscrits Date arrêté Réf. cadastrale
1 Monument (Mausolée) Monument, escalier d’accès 8 mars 1982 AO 121
de Cadoudal et terrasses périphériques
9 Classé MH
Maison de Cadoudal Classé MH 10 février 1948 AV 110, 253
2 Ancienne chapelle Façades et toiture 4 novembre 1982 AP 523
d’Hospitaliers du Saint- Classé MH
Esprit
3 Eglise paroissiale Saint- en totalité, y compris son 17 février 1995 AP 208
Gildas retable. /nscrit MH
4 Hôtel de ville Façade sur la place et toitures 11 octobre 1963 AP 421
correspondantes, y compris
le beffroi
12 Maison, 5 place de la Façade et toiture 22 novembre 1949 AP 380
13 République Inscrit MH
Maison, 27, 29, 31 place Façade sur la place et toiture 10 janvier 1964 AP 817 (ex 413)
14 de la République correspondante. Inscrit MH
Maison, 1 rue du Belzic, Façade et toiture 17 avril 1931 AP 428
24 47 place de la République | Inscrit MH
Petit théâtre En totalité 23 février 2016 AP 422
Inscrit MH
5 Eglise paroissiale Saint- Le portail y compris les 12 mai 1925 AL 55 (ex 517)
Sauveur ventaux de la porte.
Inscrit MH
6 Prieuré de Saint-Cado La chapelle, les bâtiments du 29 mai 1937
prieuré avec les deux arbres 4 décembre 1945 AV 170a
du placitre (disparus)
Inscrit MH
7 Croix de Saint-Fiacre Inscrit MH 29 mars 1935 Sur parcelle AL 17a
8 Pont de Saint-Goustan Inscrit MH 13 avril 1944
10 Ancien manoir de Façade sud 8 août 1928 AP 12
Kerdrain Inscrit MH
11 Maison, 21 rue du Inscrit MH 29 mars 1935 AP 522
Docteur Alexandre Jardin
15 Maison, 1 rue du Petit Façade et toiture 7 octobre 1935 AL 280 (ex 134, ex
Port Inscrit MH 559)
16 Maison, 1, 3 place Saint- Façades et toitures 8 octobre 1935 AL 154, 155 (ex.427,
Sauveur Inscrit MH 428)
17 Maison, 5 place Saint- Façade et toiture 8 octobre 1935 AL 153 (ex 429)
Sauveur Inscrit MH
18 Maison, 19 place Saint- Façade et toiture 7 octobre 1935 AL 132 (ex 630, 632) Sauveur, 2 rue du Petit Inscrit MH
19 Port
Maison, 21 Place Saint- Façades et toitures 7 octobre 1935 AL 131 (ex. 631)
20 Sauveur, 1 quai Franklin Inscrit MH
21 Maison « le Pavillon d’En- | Façade et toiture 17 avril 1931 AP 355 Bas » Inscrit MH
22 Maison, 1 rue Saint-René, | Façades et toitures 7 octobre 1935 AL 141 (ex 505)
2 rue Neuve Inscrit MH
23 Maison, 3, 5 rue Saint- Façades et toitures 7 octobre 1935 AL 142 (ex 506)
René Inscrit MH
Maison, 1 rue Saint- Façade et toiture 7 octobre 1935 AL 61
Sauveur Inscrit MH
Conseil municipal du 15 novembre 2016 295/523 ANNEXE 3
PPM°1 & 9
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif au Monument de Cadoudal
et à la maison de Cadoudal (ou manoir de kerléano)
Le monument est situé dans le hameau de Kerléano, constitué de maisons à caractère rural, de la maison
bourgeoise de Cadoudal et d’un grand parc arboré.
La maison de Cadoudal date du 18e siècle et vit naître en 1771 Georges Cadoudal. Entre le plancher du
premier étage et la cheminée du rez-de-chaussée se trouve une cachette de Chouans.
La maison est accompagnée d’un jardin d'agrément devant la façade principal et d’un parc arboré situé à
l'arrière du bâtiment.
Contenu du périmètre
1°) Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument où qui est
susceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
2°) Le parc arboré dans lequel est inséré le monument constitue un environnement de qualité et un écrin
indissociable du monument de Cadoudal. L’allée plantée de marronniers qui mène au monument dirige les
vues sur le mausolée. Cette allée et l'ensemble du parc sont ainsi intégrés au périmètre.
3°) La maison de Cadoudal, le mausolée et les maisons rurales appartiennent à une entité bâtie cohérente :
le hameau de Kerleano. L'ensemble du hameau est donc intégré au périmètre.
4°) Les maisons d'habitation qui bordent le site de Kerléano appartiennent aux abords directs ou indirect
des monuments. L'évolution du tissu végétal peut, avec le temps, dégager des vues paysagères du
monument sur le front bâti. Elles sont intégrées au périmètre.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu dans
l’espace cadré par l’ensemble du hameau et du parc arboré et par les premiers rangs de bâti qui bordent
les sites.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°2
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.)
relatif à l’ancienne chapelle d’Hospitaliers du Saint-Esprit
Construite au XIIISs et agrandie au XVSs, la chapelle fut un des établissements principaux de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit.
Contenu du périmètre
1°) Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument où qui est
susceptible de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur. La présence du monument est
importante en raison de la morphologie des lieux et de la hauteur de l'édifice; Le périmètre est donc assez
étendu. Il comprend le Golherez, la place Ussel, la place du Four Mollet, la place Notre-Dame, la place des
Quatre Vents et les rues qui mènent à la Chapelle du Saint-Esprit (rue des Fèves, rue du docteur Alexandre
Jardin, rue Jean Bernard, rue du Gaillec) depuis lesquelles les perspectives sur le bâti sont importantes.
2°) Un rapport étroit de composition urbaine lie le monument au tissu urbain ancien qui l'entoure.
3°) Prise en compte du rapport entre l’église Saint-Gildas et la Chapelle du Saint-Esprit.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 296/523 Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu dans la Ville
Haute, et s'inscrit dans le paysage urbain des premiers rangs d’ilots bâtis et dans les perspectives entre
l’église Saint-Gildas et la rue Henri Dunant.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°7
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif à la Croix de Saint-Fiacre
Le calvaire, dit « Croix de Saint-Fiacre » date du 16e siècle. Il est situé quai sur le quai Neuf et est orné d'une Piéta. Le socle est sculpté de têtes humaines. Sur le fût, on retrouve un symbole évangélique sur chaque face.
Contenu du périmètre
1°) Le bâti aux abords immédiats du calvaire Saint-Fiacre
2°) Son inscription dans le paysage depuis le Pont de Terre Rouge.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est implanté sur une
rive de la rivière d’Auray et prend en compte le paysage entre les rives.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°3
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif à l’église paroissiale Saint-Gildas
C'est à l'architecte Gilles Monsay qu'est confié en 1636 le programme de la reconstruction de l’église
paroissiale.
Le clocher de l’église Saint-Gildas constitue le principal point d'appel et repère dans la Ville Haute. C’est un
élément fort du paysage urbain. Il est visible depuis les rues qui convergent vers l’église, depuis quelques
espaces dégagés (square de Keriolet notamment) et depuis le lointain ; il convient donc de relativiser les
distances pour inscrire dans le périmètre ce qui le caractérise, à savoir son rapport à la ville ancienne dont
il constitue un pôle et les abords immédiats de la cité.
Contenu du périmètre
1°) Les vues lointaines directes sont très importantes en raison de la morphologie des lieux ; le clocher de
l’église Saint-Gildas constitue le principal point d'appel et repère de la ville haute. Le périmètre est donc
très étendu.
2°) L'ensemble du cœur historique de la ville Haute, s’est organisé autour de l’église Saint-Gildas et du
Château. L'Eglise et le cœur historique forment ainsi un ensemble urbain cohérent.
3°) Le dialogue entre les deux noyaux urbains, entre le quartier de Saint-Goustan et la Ville Haute,
constitués de oart et d'autre de la rivière d’Auray, participe à l'identité de la ville d’Auray. Conseil municipal du 15 novembre 2016 297/523 Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est implanté,
historiquement, dans la ville Haute et les nombreuses perspectives sur le clocher de l’église Saint-Gildas,
principal point d'appel de la ville d’Auray et référence de sa silhouette urbaine.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°5
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif à l’église paroissiale Saint-Sauveur
L'église paroissiale de Saint-Goustan est située dans le quartier de Saint-Goustan situé sur la rive gauche de
la rivière d’Auray, en face de la ville Haute. L'église aurait été construite au 3e quart 15e siècle, en 1469.
Un incendie en 1886 détruit le chœur.
Contenu du périmètre
1°) L'ensemble du quartier de Saint-Goustan (ville basse), s’est organisé autour de l’église Saint-Sauveur et
du Château. L'Eglise et le quartier Saint-Goustan forment ainsi un ensemble urbain cohérent.
2°) Les vues lointaines directes sont très importantes en raison de la morphologie des lieux ; le clocher de
l’église Saint-Sauveur constitue un principal point d'appel majeur dans le quartier de Saint-Goustan, avec le
clocher de la Chapelle Notre-Dame de Lourdes. Le périmètre est donc très étendu. Il comprend la rivière
d’Auray et ses rives et le versant opposé desquelles on perçoit la flèche de l’église, de la route nationale au
Sud, jusqu’au Pont Rouge au Nord.
3°) Le versant opposé au quartier de Saint-Goustan, depuis lequel on a des vues plongeantes sur le quartier de Saint-Goustan, et son église.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est implanté dans le
quartier de Saint-Goustan et les nombreuses perspectives sur le clocher de l’église.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°11
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.)
relatif à la maison du 21 rue du Docteur Alexandre Jardin
Edifice de la 2e moitié du 16e siècle, orné d'animaux et têtes humaines sur la corniche du mur gouttereau.
Maison d'angle à 1 façade en pan de bois et une façade en granit taillé
Contenu du périmètre
1°) Le périmètre prend en compte la cohérence de l'implantation du bâti dans la morphologie des lieux; le
périmètre est donc réduit. Le monument est visible depuis le parking de la chapelle d’Hospitaliers du Saint-
Esprit, et depuis les rues adjacentes.
2°) Prise en compte des bâtiments implantés dans les rues adjacentes.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie la manière dont le monument joue un rôle dans la
forme urbaine et par sa perception dans l’espace cadré par l'ensemble urbain périphérique de la rue
Alexandre Jardin et de la rue des Fèves.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 298/523 PPM n°10
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif au Manoir de Kerdrain
Le manoir présente tous les caractères d’une harmonieuse construction renaissance :
Contenu du périmètre
1°) Les perspectives paysagères sont réduites par la morphologie des lieux ; le périmètre est donc très
réduit.
2°) Le périmètre est réduit aux bâtiments situés dans le même îlot urbain que le Manoir de Kerdrain et aux
premiers rangs de maison qui bordent l’autre côté de la rue Louis Billet.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu
dans l'espace cadré par l’ensemble urbain périphérique de la rue Louis Billet.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°4-12-13-14-24
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif à
-l'Hôtel de Ville
- maison 5 place de la République
- maisons 27, 29, 31 place de la République
- maison 1 rue du Belzic, 47 place de la République
- Petit Théâtre
Le périmètre est défini par la participation des édifices à l’ensemble urbain cohérent et est motivé par
l'approche de son environnement.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu dans
l'espace cadré par l’ensemble urbain périphérique de la place de la République.
Contenu du périmètre
1°) Le cadre paysager et historique est réduit par la morphologie des lieux ; le périmètre est donc très
réduit. La lisibilité depuis le nord et l’est se prend depuis plus de 100 m du monument.
L'ensemble du site présente l'intérêt d'offrir une place cadrée par des fronts bâtis continus.
2°) Un rapport étroit de composition urbaine lie les monuments au tissu urbain ancien constitué en front
bâti continu. Ces édifices ne peuvent se justifier isolément; le cadre dans lequel ils s’insèrent doit être
préservé.
3°) L’épaisseur des îlots périphériques de la place, avec ses immeubles et toitures, constituent un enjeu
environnemental et culturel.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu dans
l’espace cadré par l’ensemble urbain périphérique de la place et le début des rues qui y accèdent.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 299/523 PPM n°15-16-17-18-19-20-21-22-23
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif à
- maison, 1 rue du Port
- maison 1,3 place Saint-Sauveur
- maison 5 place Saint-Sauveur
- maison 19 place Saint-Sauveur, 2 rue du Petit Port
- maison, 21 place Saint-Sauveur, 1 quai Franklin
- maison « Le Pavillon d’en-bas »
- maison, 1 rue Saint-René, 2 rue Neuve
- maison 3, 5 rue Saint-René
- maison, 1 rue Saint-Sauveur
La localisation des monuments, sur les rives de la rivière d’Auray, entre la Ville Haute et la Ville Basse, génère de nombreuses vues sur cet ensemble urbain depuis les versants, et notamment depuis les rampes
du Loch. Ils participent au paysage entre les deux rives, de part et d'autre du pont.
Contenu du périmètre
1°) Les vues d'ensemble sont très importantes en raison de la morphologie des lieux ; Le périmètre est
donc assez étendu. Il comprend la rue du château, les rampes du Loch, les rues su quartier Saint-Goustan
qui mènent à la place Saint-Sauveur, depuis lesquelles les perspectives sur le bâti sont importantes.
2°) Un rapport étroit de composition urbaine lie les monuments au tissu urbain ancien. Ces édifices ne
peuvent se justifier isolément ; le cadre dans lequel ils s’insèrent doit être préservé.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu depuis les
versants qui encadrent le pont.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
PPM n°8
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif au Pont de Saint-Goustan
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est perçu depuis les
versants qui encadrent le pont.
Contenu du périmètre
1°) Les vues lointaines directes sont très importantes en raison de la morphologie des lieux ; le pont est
situé entre la Ville Haute et la Ville Basse, au niveau de la boucle de la rivière d’Auray. Le périmètre est
donc très étendu. Il comprend La rivière d’Auray et ses rives depuis la route nationale au Sud, jusqu’au
Pont Rouge au Nord.
2°) La présence du pont donne tout son sens historique au lieu et à l’environnement qui s’est constitué à
ses abords.
2°) Les versants construits de la ville haute et de Saint-Goustan, qui dominent la rivière et son pont.
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est implanté à
l’articulation entre la ville haute et la ville basse, qui s’étage sur les versants qui bordent la rivière d’Auray
et les nombreuses perspectives sur le mettent en valeur.
Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Conseil municipal du 15 novembre 2016 300/523 PPM n°6
Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) relatif au prieuré de Saint-Cado
Le prieuré de Saint-Cado, ensemble datant du XVIe siècle composé d’une chapelle, d’un bâtiment
conventuel et d’une fontaine, s'est implanté à proximité d'un gué, passage aisé du ruisseau du Reclus.
Contenu du périmètre
1°) L'ensemble du petit hameau du Reclus, constitué autour du prieuré et les lotissements situés aux
abords directs de l’ancien prieuré
2°) Les vues sur le prieuré Saint-Cado depuis la route du Reclus
3°) Le vallon du Reclus aux abords du prieuré
Le périmètre délimité des abords
La modification du champ de protection se justifie par la manière dont le monument est implanté,
historiquement, dans le fond de vallon et les perspectives depuis les voies qui longent le prieuré. Le périmètre prend en compte l’ensemble cohérent qui accompagne le monument ou qui est susceptible
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 301/523 Envoyé à la Sous-Préfecture le 24/11/2016
Compte-rendu affiché le 18/11/2016
Reçu par la Sous-Préfecture le 24/11/2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 302/523 3- DU - RÉVISION DU PLU - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE D'AURAY- AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LANCER L'ENQUÊTE PUBLIQUE
M. Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
En parallèle de la révision du Plan Local d'Urbanisme, la ville d'Auray a choisi de maîtriser ses eaux pluviales par la mise en place d'un zonage d'assainissement pluvial (celui-ci s'appliquant à l'ensemble du territoire de la commune, il n'y pas de carte spécifique).
En application de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une étude de zonage d’assainissement pluvial a été réalisée par le cabinet « Hydratec ». Cette étude est résumée dans une synthèse non technique (annexe 1) et présentée dans une notice (annexe 2) jointes à la présente délibération.
Le zonage d’assainissement pluvial a plusieurs objectifs :
- La compensation des ruissellements et de leurs effets par des techniques compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des solutions à la source.
- La prise en compte de facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration.
- La protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par les réseaux pluviaux dans le milieu naturel.
En pratique, le zonage d'assainissement pluvial doit délimiter :
- Les zones où doivent être prises des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Le zonage d'assainissement approuvé sera en effet intégré dans les annexes sanitaires du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Il doit donc être cohérent avec les documents de planification urbaine, qui intègrent à la fois l'urbanisation actuelle et future.
Dans le but d’adopter une gestion homogène des eaux pluviales sur son territoire, de gérer une urbanisation qui s’étale dans le temps et de raisonner sur l’ensemble des bassins versants de façon cohérente, la ville d'Auray a choisi d’adopter le règlement de zonage suivant :
Conseil municipal du 15 novembre 2016 303/523 Sur l'ensemble de son territoire, pour tout projet de construction nouvelle, y compris annexe ou extension, de plus de 12 m² de surface plancher, et inclus ou non dans une opération d’aménagement d’ensemble, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise de l’aménagement proposé.
La mise en œuvre d’ouvrages d’infiltration doit être privilégiée (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration,…). Lorsque la capacité des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en oeuvre.
Les ouvrages d’infiltration et de régulation des eaux pluviales doivent suivre les règles de dimensionnement explicitées dans le dossier de zonage pluvial.
Pour l’ensemble des futures zones ouvertes à l’urbanisation, il faudra retenir et traiter les eaux pluviales à la source, quelle que soit la surface de la zone concernée. Ce choix se traduit par la mise en place de mesures compensatoires au sein de chaque nouvelle zone à urbaniser, ces dernières pouvant prendre la forme de bassin de rétention, noues, tranchées drainantes ou toutes autres techniques alternatives.
Le dimensionnement retenu est basé sur des débits de fuite de 3l/s/ha et sur l'imperméabilisation des projets, conformément au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne et au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Auray.
Conformément à la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation environnementale des plans et programmes, le zonage pluvial a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas le 11 janvier 2016 (résumé dans une fiche en annexe 3) devant l'Autorité environnementale.
En réponse à cette demande, l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 (annexe 4) précise que le projet d'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la ville d’Auray n'est pas dispensée d'évaluation environnementale.
Un dossier d'évaluation environnementale (annexe 5) a ainsi été transmis aux services de l'Autorité environnementale de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de Bretagne.
L'avis de l'Autorité environnementale (annexe 6) en date du 17 octobre 2016 ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable ; il vise à permettre d’améliorer le projet et à favoriser la participation du public.
Ainsi, l'Autorité environnementale précise que : « L’évaluation environnementale du projet de zonage, telle qu’elle ressort du rapport présenté, apparaît complète dans sa forme – allant jusqu’à la définition d’indicateurs de suivi – mais encore à l’état d’ébauche.
Elle demande à être poursuivie et confortée, en ce qui concerne notamment : - La caractérisation de l’état des milieux récepteurs et de l’incidence des rejets d’eau pluviale actuels,
- La prise en compte dans l’analyse de l’ensemble des dispositions prévues par la collectivité vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales, y compris celles non directement incluses dans le projet de zonage,
Conseil municipal du 15 novembre 2016 304/523 - La réflexion menée et la motivation des choix réalisés, et la démonstration de leur adéquation avec les préconisations du SDAGE Loire-Bretagne relatives à la gestion intégrées des eaux pluviales. L’ Autorité environnementale souligne l’intérêt des mesures de suivi prévues et recommande d’y apporter tout le soin nécessaire, de façon à pouvoir évaluer les progrès réalisés au regard des objectifs poursuivis d’amélioration de la qualité des eaux et de prévention des inondations, et définir si besoin des mesures supplémentaires adaptées. »
Par ailleurs, pour être approuvé, le zonage d’assainissement pluvial doit faire l’objet d’une enquête publique en application de l’article R 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera ensuite intégré dans les annexes sanitaires du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Cette enquête publique peut être conjointe à celle de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Vu la Loi sur l'eau, n° 92-3 du 3 janvier 1992 ;
Vu la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; Vu la Loi portant engagement national pour l'environnement, n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation environnementale des plans et programmes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-10 et R 2224-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2012 prescrivant la révision du PLU ; Vu la demande d’examen au cas par cas en date du 11 janvier 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2016 précisant que le projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune d'Auray n'est pas dispensée d'évaluation environnementale ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 17 octobre 2016 ; Vu l’avis de la Commission urbanisme du 10 novembre 2016.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 18/10/2016,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),
8 abstention(s) :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
M. GOUEGOUX
Conseil municipal du 15 novembre 2016 305/523 Le Conseil municipal :
- APPROUVE les documents relatifs au projet de zonage d'assainissement pluvial de la commune d'Auray ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du projet de zonage d'assainissement pluvial, en même temps que celle portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 306/523 VILLE D'AURAY
Zonage d'assainissement pluvial
Synthèse non technique
01635626 | Octobre 2016 | V3
& hydratec
setec
Conseil municipal du 15 novembre 2016 307/523 Conseil municipal du 15 novembre 2016 308/523 £J hydratec
Immeuble Central Seine
42/52 quai de la Rappée
75583 PARIS Cedex 12
Email : hydra@hydra.setec.fr
SBEA
Centre d'affaires de la Découverte
39 rue de la Villeneuve
56 100 LORIENT
Tel 02.97.78.14.40
setec Email : contact@sbea.fr
Responsable d'affaires : MORVAN Anne-Marie
Version Date ar | han | pages | Observations / Visa
1 Avril 2016 MVR MVR Rapport provisoire
2 Octobre 2016 MVR MVR Modification date arrêt PLU
3 Octobre 2016 MVR MVR Modification suite relecture collectivité
Conseil municipal du 15 novembre 2016 309/523 Conseil municipal du 15 novembre 2016 310/523