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Déliberation - 23 24 convention mad agt pm au profit de la commune de st gst lrpt coal cup 2024 tournoi international de football
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N° 23/24
DELIBERATION
13
Le
11
mars
2024,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
05
mars
2024
Présents: M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents: Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
Police
Municipale
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Genest-Lerpt
dans
le
cadre
de
la
«
Coal
Cup
2024
» - Tournoi
international
de
football Vu
l’article
L512-6
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
N°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Saint-Genest-Lerpt
accueille
la
« Coal
Cup
2024
»
les
10
et
11
mai
2024.
Les
effectifs
de
Saint-Genest
Lerpt,
ne
permettant
pas
d'assurer
la
sécurité
de
ce
tournoi
international
de
football,
la commune
a
recours
à
un
service
de
sécurité
privé
et
a
également
sollicité
les
communes
voisines
pour
mettre
à
disposition
leurs
policiers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
le
policier
municipal
de
La
Fouillouse
les
10
et
11
mai
2024
de
07
h
30
à
18
h
00,
qui
sera
chargé
sous
la
responsabilité
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Genest
Lerpt
:
-
D'appliquer
les
arrêtés
en
vigueur,
-
De
gérer
la circulation
routière,
-
De
surveiller
le
domaine
public,
-
De
verbaliser
les
infractions
au
code
de
la route,
:
De
participer
aux
opérations
mises
en
place
conjointement
avec
la
Police
Nationale.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
cette
mise
à
disposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
à l‘unanimité
:
de
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
policier
municipal
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Genest
Lerpt,
lors
de
la
Coal
Cup
2024,
les
10
et
11
mai
prochain,
4
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214200974-20240312-23-24-DE Accusé
certifié exécukréecrétaire
de
séance,
Réception
par
le
préfet
: 19/03/2024
Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY
Fait
à
la Fouillouse,
le 12
mars
2024
EE
—