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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 054 Vote taux TEOM 2025 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 054 Vote taux TEOM 2025 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Pays de
50 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-054 -— Finances -— Fiscalité directe locale — Vote des taux de la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se o
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie
CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUE, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
© À A
Tape LIST +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-054-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des impôts, et notamment l’article 1636B undecies - Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des statuts de la CAPF
- Délibération n°2017-188 du conseil communautaire du 14 décembre 2017 relative à l'adhésion de la CAPF au SMICTOM de la région de Fontainebleau
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Conformément à ses statuts, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) dispose de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». Pour celle-ci la CAPF a fait le choix d'une gestion déléguée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de la Région de Fontainebleau. Néanmoins, elle demeure compétente pour fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-054-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 En conséquence, la CAPF lève cette taxe et en reverse le produit directement au SMICTOM de la Région de Fontainebleau.
Compte tenu des différences qui existent dans l'organisation du service de collecte et de prévention des déchets ménagers recyclables et non recyclables, les zonages existants sont maintenus.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
Fixer pour 2025 les taux comme suit :
PE ne w ; TA: ]
2 _ Communes Dr F LA 18 | Lie L 41
4 ES rl L. Ps
1 Kane LAS ET EE
01 - Fontainebleau 33 239 342 2383 261€ 17
02 - Avon 25 042 154 1 665 303 € 6,65
03 - Bourron Marlotte 4 677 132 401 298 € 8,58
04 - Samois sur Seine 4 637 324 335 279 € 7,23
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 12 638 528 1067 956€ 8,45
06 - Arbonnes la Forêt 1 500 326 167 286 € 11,15
07 - Barbizon 4 265 796 276424€ 6,48
08 - Cély en Bière 2 219 563 189 551 € 8,54
09 - Chailly en Bière 3 225 779 341933 € 10,60
10 - Fleury en Bière 1 085 187 109 604 € 10,10
11 - Perthes 2 914 109 297 822 € 10,22
12 - Saint Germain sur Ecole 515 568 55 424 € 10,75
13 - Saint Martin en Bière 1 396 563 129 880 € 9,30
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1 848 174 175 946 € 9,52
15 - Bois le Roi 10 112 207 863 582 € 8,54
16 - Chartrettes 4 512 146 410 154 € 9,09
17 - Recloses 1 196 653 166 095 € 13,88
18 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 526 876 641 911 € 14,18
19 - Achères la forêt 2 097 526 272259€ 12,98
20 - Boissy aux Cailles 467 431 32 486 € 6,95
21 - Noisy sur Ecole 4 084 026 262 603 € 6,43
22 - Tousson 432 842 35 017 € 8,09
23 - Le Vaudoué 1 624 708 74 899 € 4,61
Totaux 10355972€
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-054-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
-__ Fixer pour 2025 les taux comme indiqués dans le tableau ci-dessus ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Certifié exécutoire le û # AVR. 2025
Date d li |
Noter igne le 4 AVR. 2025 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-054-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025