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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 012 Coubertin DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 012 Coubertin DEF)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Sport,
Décision n° 2025-012
Objet: Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l'éclairage de trois terrains de grands jeux du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 instituant une dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l'ensemble de ses équipements, lequel est inscrit dans son Projet de territoire, son Plan climat énergie territorial (PCAET), et son Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE),
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour le développement vertueux de la pratique sportive pour tous les publics du territoire, notamment scolaires, équipes féminines, séniors et personnes à mobilité réduite,
Considérant les éclairages actuels des trois terrains de grand jeux suivants situés au complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine, dont les ampoules ne répondent plus aux normes environnementales, générant une importante pollution lumineuse, un entretien onéreux et une forte consommation électrique annuelle :
. terrain de football en synthétique
. terrain de football en stabilisé, passé en synthétique fin 2024
. terrain du plateau
Considérant la nécessité de remplacer les ampoules actuelles des éclairages de ces terrains
par des ampoules à LEDs répondant aux normes écologiques,
Considérant l'importante utilisation de ces terrains de grands jeux pour les activités mul- tisports tout public du territoire : établissements scolaires dont lycée de Héricy et collèges de Vulaines-sur-Seine, clubs résidents, associations sportives dont des équipes féminines et sportifs à mobilité réduite, associations locales de sport santé pour séniors,
Considérant les éléments d'analyse technique et les coûts prévisionnels du projet,
Considérant l'impact positif de cette opération de travaux "7" M Tameun ruté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en termes d'exeir tion écologique dès la première année qui suivra l'achèvement des travaux,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-012-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Considérant les grandes priorités d'investissement de la Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique et la préservation de la biodiversité, no- tamment à travers la rénovation énergétique des équipements sportifs
DÉCIDE
Article 1 :
D'abroger partiellement la décision 2025-002 en ce qu'elle permettait de solliciter de la
Région Ile-de-France toute subvention pour des opérations identiques.
Article 2:
D'approuver l'opération de mise aux normes écologiques de l'éclairage des terrains de grands
jeux du complexe sportif Pierre de Coubertin, à savoir :
- le terrain de football en synthétique,
- le terrain de football en stabilisé (passé en synthétique fin 2024),
- le terrain du plateau
pour un montant prévisionnel de 117.600€ HT, et un démarrage prévisionnel de
l'opération au cours du second semestre 2025,
Article 3 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France, suivant le plan de financement joint
en annexe,
Article 4 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux et de répondre aux obligations relatives aux projets subventionnés,
Article 5:
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-seine, le 44 [22 [25 25
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Certifié exécutoire le A4 [22/2225
Date de mise en ligne le AA(ST/2> LS
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-012-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l’éclairage de trois terrains de grands jeux
du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Plan de financement prévisionnel
dépenses montants HT recettes montants taux
Travaux Etat DSIL 2025 sollicité 67 314,00 € 57,24%
1- Terrain Synthétique Région / Sport 15 000,00 € 12,76%
travaux préliminaires 8 200,00 €
éclairage sportif 35 500,00 € |Autofinancement 35 286,00 € 30,01%
2- Terrain stabilisé, passage en
synthétique fin 2024
travaux préliminaires 8 200,00 €
éclairage sportif 35 200,00 €
3- Plateau
travaux préliminaires 10 400,00 €
éclairage sportif 20 100,00 €
total 117 600,00 € 117 600,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-012-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2025