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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 011 MAhut DEF
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 011 MAhut DEF)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Sport,
} Pays de
Fontainebleau
Décision n° 2025-011
Objet: Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l'éclairage de trois terrains de grands jeux du complexe sportif Philippe Ma- hut à Fontainebleau
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 instituant une dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l'ensemble de ses équipements, lequel est inscrit dans son Projet de territoire, son Plan climat énergie territorial (PCAËET), et son Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE),
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour le développement vertueux de la pratique sportive pour tous les publics du territoire, notamment scolaires, équipes féminines, séniors et personnes à mobilité réduite,
Considérant les éclairages actuels des trois terrains de grands jeux suivants situés au complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau, dont les ampoules ne répondent plus aux normes environnementales, générant une importante pollution lumineuse, un entretien onéreux et une forte consommation électrique annuelle :
. terrain de football en synthétique
. terrain de football en stabilisé, passé en synthétique fin 2024
. terrain de rugby,
Considérant la nécessité de remplacer les ampoules actuelles des éclairages de ces terrains
par des ampoules à LEDs répondant aux normes écologiques,
Considérant la pleine utilisation de ces terrains de grands jeux pour les activités multis- ports tout public du territoire : établissements scolaires dont les lycées de Fontainebleau, clubs résidents, associations sportives dont des équipes féminines et sportifs à mobilité ré- duite, associations locales de sport santé pour séniors,
Considérant les éléments d'analyse technique et les coûts prévisionnels du projet,
Considérant l'impact positif de cette opération de travauy mr 15 Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en termes d'exeir tion écologique dès la première année qui suivra l'achèvement des travaux,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-011-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Considérant les grandes priorités d'investissement de la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique et la préservation de la biodiversité, no- tamment à travers la rénovation énergétique des équipements sportifs
DÉCIDE
Article 1:
D'abroger partiellement la décision 2025-002 en ce qu'elle permettait de solliciter de la Région Ile-de-France toute subvention pour des opérations identiques.
Article 2 :
D'approuver l'opération de mise aux normes écologiques de l'éclairage des terrains de grands
jeux du complexe sportif Philippe Mahut, à savoir :
- le terrain de football en synthétique,
- le terrain de football en stabilisé (passage en synthétique fin 2024), et
- le terrain de rugby,
pour un montant prévisionnel de 111.900€ HT et un démarrage prévisionnel de
l'opération au cours du second semestre 2025,
Article 3 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France, suivant le plan de financement joint
en annexe,
Article 4 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux et de répondre aux obligations relatives aux projets subventionnés,
Article 5 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-seine, le 11 {22 | 2525
Certifié exécutoire le AA/22/r5tS
Date de mise en ligne le AAIST LT? rs
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-011-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l ‘éclairage de trois terrains de grands jeux
du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau
Plan de financement prévisionnel
dépenses montants HT recettes montants taux
Travaux
1- Terrain Synthétique
travaux préliminaires
éclairage sportif
2- Terrain stabilisé, passage en
synthétique fin 2024
travaux préliminaires
éclairage sportif
3- Terrain de Rugby
7 700,00 €
31 400,00 €
6 100,00 €
36 200,00 €
Etat DSIL 2025 sollicité
Région / Sport
Autofinancement
63335,40€ | 56,60%
15 000,00€ | 13,40%
33 564,60 € | 30,00%
travaux préliminaires 10 400,00 €
éclairage sportif 20 100,00 €
total 111 900,00 € 111 900,00 € | 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-011-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2025