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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 180 DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 180 DEF)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Pays de
L7E Fontainebleau mmunauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024
Délibération n°2024-180- Commande publique- Avenant n°1 au marché de nettoyage des locaux de l'agglomération du Pays de Fontainebleau - AOO 23005 - LOT 3 - Équipements sportifs et clubs houses - Approbation et autorisation de signature
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou > , 53
représentes
Ne prend pas part o
au vote
Votants 53
Abstention 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 06 décembre s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M, Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-186), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE,.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
M. Fabrice LARCHE à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241212-2024-180-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Membres absents :
M. Christophe BAGUET
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS
M. Sylvain PIESSET
Mme Cécile PORTE
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Anthony VAUTIER
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N° 2024-164) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N° 2024-187, N° 2024-188 et N° 2024-189)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N° 2024-188)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Patrick POCHON ne prend pas part au vote de la délibération N°2024-189.
Secrétaire de Séance : Mme Dominique L'HOSTIS
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales ;
- Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1 ; - Délibération du conseil communautaire n°2023-102 du 29 juin 2023 - Délibération du conseil municipal de Chartrettes n°2024_56 du 25 septembre 2024. - Délibération N°2024-167 du 12 décembre 2024 modifiant la définition de l'intérêt communautaire suite à la restitution du complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 03 décembre 2024.
Par délibération n°2023-102 du 29 juin 2023, le Président de la Communauté d'agglomération a été autorisé à signer le marché relatif au marché de nettoyage des locaux de l'agglomération du Pays de Fontainebleau - AOO 23005 - LOT 3.
Le marché a été notifié le 07 septembre 2023 à la société RENOV ACTION PROPRETÉ.
Par courrier du 10 septembre 2024 de Monsieur le Maire de Chartrettes, confirmé par la délibération N°2024-56 du conseil municipal du 25 septembre 2024, la commune de Chartrettes a souhaité reprendre en gestion communale le complexe sportif François Combourieu. Dans le cadre de ses actions en faveur du développement des énergies vertes, la commune de Chartrettes souhaite en effet pouvoir installer des panneaux photovoltaïques destinés à alimenter le groupe scolaire attenant au complexe sportif. Les contraintes techniques relatives à ce projet, notamment le fait que seul le gymnase puisse supporter le poids de telles installations, rendent la restitution nécessaire pour permettre à la commune de Chartrettes de le mener à bien.
Ainsi, après échanges entre la Communauté d'agglomération et la commune de Chartrettes, il a été décidé de restituer le complexe sportif François Combourieu à la commune de Chartrettes. À ce titre, la délibération n°2024-167 en date du 12 décembre 2024 modifie la définition de l'intérêt communautaire en retirant le complexe sportif François Combourieu de la liste des équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2025. A cette date, le complexe sera restitué à la commune de Chartrettes.
Par conséquent, il convient de supprimer le complexe sportif François Combourieu de la liste des sites concernés par le marché relatif au marché de nettoyage deg-oeaux-de l'agglomérat Pays de Fontainebleau - AOO 23005 - LOT 3. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241212-2024-180-DE Date de réception préfecture : 20/12/2024 L'article 4.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, dédié à la Clause de réexamen, dispose que « La liste des sites n'est pas exhaustive, des sites pourront être ajoutés, supprimés ou modifiés tout au long de l'accord-cadre dans les limites du territoire de l’agglomération du Pays de Fontainebleau. »
L'article R.2194-1 du Code de la commande publique prévoit quant à lui que « Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »
Le champ d'application est donc constitué de la liste des sites. La nature des modifications est l'ajout, la suppression ou la modification.
Dans la présente espèce il s'agit donc de la suppression du site considéré en raison de la rétrocession susmentionnée, qu'il importe de constater par la signature d'un avenant audit marché.
AUSSi :
- L'article 2.2 « Descriptif des locaux, périodes et fréquences de passages > du Cahier des Clauses Techniques Particulières est modifié en tant que le site du Gymnase François Combourieu est retiré ;
- L'annexe 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » de l'Acte d'Engagement est modifié, en tant qu'il est procédé à la suppression des tarifs associés au Gymnase François Combourieu.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Valider l'avenant n°1, joint, relatif au marché de nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau - AOO 23005 - LOT 3 ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 1.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Valider l'avenant n°1, joint, relatif au marché de nettoyage des locaux de l'agglomération du Pays de Fontainebleau - AOO 23005 - LOT 3 ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 1.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Dominique L'HOSTIS
Certifié exécutoire le 20.42.2024
Date de mise en ligne le 4 © A12:2024
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir darses-deux-mois-suivant-sa-date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentäi administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241212-2024-180-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024