Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 133 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 133 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 133 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-133

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-28-004 - obligation port du masque braderie de l'horloge Auxerre (2 pages) Page 3

89-2020-08-28-003 - obligation port du masque fête foraine Tonnerre (2 pages) Page 6

89-2020-08-28-005 - obligation port du masque marché Champs-plaisants Sens (2 pages) Page 9

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-28-004

obligation port du masque braderie de l'horloge Auxerre

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-004 - obligation port du masque braderie de l'horloge Auxerre 3= Service interministériel de défense et PREFET de sécurité publique

DE L’YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020- CS

portant obligation de port du masque de protection

à l'occasion de la braderie du quartier de l’horloge à Auxerre

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L: 3136-1,

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020, donnant délégation de signature à

Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique et de portée internationale ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de

telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la

santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire,

CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que le Premier ministre

peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions

d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et d'autre part, qu'il peut habiliter les

préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDERANT que sur ce fondement, les dispositions du Il de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé

habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf daris les locaux d'habitation,

lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret

n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la

distanciation physique d'au moins un mêtre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout

lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne

sont pas interdits .

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-004 - obligation port du masque braderie de l'horloge Auxerre 4CONSIDERANT le regain de la circulation virale dans de nombreux départements, y compris de la région

Bourgogne-Franche-Comté :' CONSIDERANT que, dans le même temps, certaines communes du département

voient leur population croître au cours de la période estivale du fait d'un afflux important de touristes, qui se

concentrent sur des événements publics, rendant impossible le respect des distances entre les personnes ;

CONSIDERANT que la braderie du quartier de l'horloge à Auxerre constitue un tel événement public concentrant

un afflux important de visiteurs et notamment de touristes ;:

CONSIDERANT que le maire de la commune d'Auxerre a été consulté sur la mise en place d'une

mesure d'obligation du port du masque aux heures et sur le lieu de la manifestation ;

CONSIDERANT dans ces conditions qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure visant à réduire les risques

de transmission du virus covid-19, notamment par le port obligatoire d’un masque de protection, seul moyen de

respecter les mesures dites « barrières » ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRETE

, l

Article 1er : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'occasion de la braderie du quartier de

l'horloge à Auxerre, toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, le samedi

29 août 2020 de 9 h à 18 h lorsqu'elle accède aux secteurs suivants :

. rue de lhorloge

. rue de la draperie

. impasse des fourbisseurs d'Epée

. rue de la tour Gaillarde

. place de l'hôtel de ville

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 2 8 AOÛT 2020

Pour le préfet

ise FUGIER

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique de fYonne sont chargés,

chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise à la mairie d'Auxerre, à l'agence

régionale de santé, et au procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-004 - obligation port du masque braderie de l'horloge Auxerre 5Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-28-003

obligation port du masque fête foraine Tonnerre

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-003 - obligation port du masque fête foraine Tonnerre 6Service interministériel de défense et

PRÉFET de sécurité publique

DE L'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020-CX SO

portant obligation de port du masque de protection

sur la fête foraine de Tonnerre ‘

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prolongé, notamment son article 1°";

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de

Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020, donnant délégation de signature à

Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique et de

portée internationale ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de

telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la

santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire,

CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1”, d’une part, que le Premier ministre

peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions

d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et d'autre part, qu'il peut habiliter les

préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDERANT que sur ce fondement, les dispositions du Il de l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé

habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation,

lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret

n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la

distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout

lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne

sont pas interdits .

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-003 - obligation port du masque fête foraine Tonnerre 7CONSIDERANT le regain de la circulation virale dans de nombreux départements, y compris de la région

Bourgogne-Franche-Comté : CONSIDERANT que, dans le même temps, certaines communes du département

voient leur population croître au cours de la période estivale du fait d'un afflux important de touristes, qui se

concentrent sur des événements publics, rendant impossible le respect des distances entre les personnes ;

CONSIDERANT que la fête foraine de la commune de Tonnerre constitue un tel événement public concentrant

un afflux important de visiteurs et notamment de touristes ;

VU la demande de Monsieur le maire de la commune de Tonnerre, en date du 22 août 2020, souhaitant la mise en place d’une mesure d'obligation du port du masque aux heures et sur le lieu de la manifestation ;

CONSIDERANT dans ces conditions qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure visant à réduire les risques

de transmission du virus covid-19, notamment par le port obligatoire d'un masque de protection, seul moyen de

respecter les mesures dites « barrières » ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'occasion de de la fête foraine à Tonnerre, toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection :

- le vendredi 28 août de 14 h 30 à 1h 30,

- le samedi 29 et dimanche 30 août 2020 de 10 h à 1 h 30,

- le lundi 31 août de 10h à 22h 30,

lorsqu'elle accède au secteur suivant :

. Place du champ de foire où se déroule la manifestation.

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le

2 8 AOUT 2020

Pour le préfet,

la sous-préfè

secrétaire gé

Françoise FUGIER

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Le directeur de cabinet de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie de Yonne sont chargés, chacun

pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l’Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise à la mairie de Tonnerre, à l'agence

régionale de santé, et au procureur de là république près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-003 - obligation port du masque fête foraine Tonnerre 8Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-28-005

obligation port du masque marché Champs-plaisants Sens

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-005 - obligation port du masque marché Champs-plaisants Sens 9Service interministériel de défense et

PRÉFET de sécurité publique

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020-C6 5-2

portant obligation de port du masque de protection

sur le marché du quartier des champs-plaisants à Sens

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prolongé, notamment son article 1°":

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020, donnant délégation de signature à

Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique et de portée internationale ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de

telles. mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la

santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire,

CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°’, d’une part, que le Premier ministre

peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions

d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et d'autre part, qu'il peut habiliter les

préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDERANT que sur ce fondement, les dispositions du I! de l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret

n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la

distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout

lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne

sont pas interdits .

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-005 - obligation port du masque marché Champs-plaisants Sens 10CONSIDERANT le regain de la circulation virale dans de nombreux départements, y compris de la région

Bourgogne-Franche-Comté ;: CONSIDERANT que, dans le même temps, certaines communes du département

voient leur population croître au cours de la période estivale du fait d'un afflux important de touristes, qui se

concentrent sur des événements publics, rendant impossible le respect des distances entre les personnes ;

CONSIDERANT que le marché du quartier des champs-plaisants à Sens constitue un tel événement public

concentrant un afflux important de visiteurs et notamment de touristes ;

CONSIDERANT que Madame le maire de la commune de Sens a été consultée sur la mise en place d'une

mesure d'obligation du port du masque aux heures et sur le lieu de la manifestation ;

CONSIDERANT dans ces conditions qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure visant à réduire les risques

de transmission du virus covid-19, notamment par le port obligatoire d'un masque de protection, seul moyen de respecter les mesures dites « barrières » ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, lors du marché du quartier des champs-plaisants, toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, les dimanches 30 août, 6, 13, 20 et 27 septembre 2020 de 7 h 30 à 13 h 30 lorsqu'elle accède aux secteurs suivants :

. Place des champs-plaisants.

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 9 8 AQUT 2020

Pour le préfet,

la sous-préfète,

secrétaire rale,

çoise FUGIER

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne sont chargés,

chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise à la mairie de Sens, à l'agence

régionale de santé, et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-28-005 - obligation port du masque marché Champs-plaisants Sens 11