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Déliberation - 4. Tarif forfaitaire travaux des agents communaux
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Tarif forfaitaire travaux des agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7. Finances
7.1 — Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de la convocation :
30 juin 2026
Vote
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
TARIF FORFAIT
TRAVAUX AGENTS
COMMUNAUX
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2026
N° 2026-036
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 10/07/2026
- affichage du 10/07/2026 au 09/09/2026
Président: Lionel CORNATON, Maire
PRESENTS : CORNATON Lionel — RODIA Romain — BAPTISTA Emeline — VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul — LAMBERT Yves - DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle - MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald - DEBOVE Alexandra — COLLOMB Mariane - PIVARD Michel — DURET Janine - DAVID-HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSEE : DALPHIN Marlène (pouvoir à COLLOMB Mariane)
Secrétaire de séance : Emeline BAPTISTA
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que certains
administrés ont dernièrement fait appel à la commune pour réaliser divers
travaux. Jusqu'en décembre 2021, il existait un forfait tarifaire horaire pour les travaux réalisés par les agents communaux qui incluait le coût de la main d'œuvre et de l’utilisation du matériel.
Il propose de remettre ce tarif en application et de le réévaluer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- FIXE un forfait pour les travaux des agents communaux à 110.00€ de lheure, correspondant au coût de la main d'œuvre et de
l’utilisation du matériel.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 10/07/2026 14:59 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
FIXATION D'UN TARIF FORFAITAIRE POUR LES TRAVAUX DES AGENTS
* COMMUNAUX
SSSR NS SUMMER RDS DEUUEUUR RARES NU ENNEMIS MSNM SRE RDS UTNnmnne Dans
Date de décision: 06/07/2026
Date de réception de l'accusé 10/07/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026036
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260706-DEL2026036-DE
AMOR NM RR OU EURE UT UT RM ANR UMNUN MNT U UMR MR D ARNO UN NUNUN ME UN MUR MU MMA ORMNERUMIUEMUNUNUN NME MR RRAUSRNNRONRONU TOUS SNREMOnnes SSSR RRUNONNSNNNRR RMS RER SUDAUEDEODUUEUSRNAR RENNES ENTENDRE Mn Rens
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026036 DU 06072026 TARIF FORFAIT TRAVAUX AGENTS
COMMUNAUX.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260710-DEL2026036-DE-
1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16693045 11