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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Creation et constitution des commissions communales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
5. institutions et vie
politique
5.3 — Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice ‘: 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de la convocation :
2 avril 2026
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
CREATION ET
CONSTITUTION DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIE 2026
N° 2026-022
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 12/04/2026
- affichage du 12/04/2026 au 11/06/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRÉSENTS: CORNATON Lionel - RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline — VERGNE Jérôme - FACCHINETTI Sandrine - COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul - LAMBERT Yves — SIMONIN Annabelle — MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald — DEBOVE Alexandra — DALPHIN Mariène - COLLOMB Mariane — PIVARD Michel — DURET Janine — DAVID-HENRIET Christophe - BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSE : DROUINAUD Philippe (pouvoir à CORNATON Lionel}
Secrétaire de séance : Jérôme VERGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L2121-22 ;
CONSIDERANT qu'ii appartient au Conseil municipal de former des commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal ;
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121- 21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou présentations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
- DECIDE de créer les commissions chargées respectivement des thèmes suivants :
Affaires culturelles
Affaires scolaires et périscolaires
Attractivité de la ville
Cérémonies
Citoyenneté
Communication
Ecologie, forêt et développement durable
Entretien de la ville
Finances
Festivités
Jeunesse
Patrimoine
Réhabilitation du quartier de la cité
Sécurité
Souvenir
Urbanisme
Vie associative et sportive TITLIIILELITEILTLIELE GP Commune de DORTAN (01590)
- DÉCIDE, après appel à candidatures et considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité
avec les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
- VALIDE le tableau des membres élus au sein de chaque commission, annexé à cette délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON COMMUNE DE DORTAN Annexe délibération n°2026-022 du 08/04/2026
| Commissions Communales Vice-présidence ; Romain RODIA
. COLLOMB Mariane
Affaires |DaipHin Marlène
culturelles |joacHY Jean-Paul
MAÎTRE Séverine
Vice-présidence : Séverine MAÎTRE
Affaires scolaires |COLLOMB Mariane
et périscolaires IDEBOVE Alexandra
VERGNE Jérôme
Vice-présidence : Emeline BAPTISTA
COLLOMB Mariane
Attractivité de la CORNATON Lionel
ville DURET Janine
JOACHY Jean-Paul
RODIA Romain
Vice-présidence : Romain RODIA
CORNATON Lionel
Cérémonies HOACHY Jean-Paul
LAMBERT Yves
MAÎTRE Séverine
Vice-présidence : Mariane COLLOMB
Citoyenneté |MAÎTRE Séverine
RODIA Romain
Vice-présidence : Romain RODIA
COLLOMB Mariane
Communication |CORNATON Lionel
SIMONIN Annabelle
Vice-présidence : Pascal COLOMB
BRIDOUX Gérald
c DROUINAUD Philippe
développement |EaccHINETTI Sandrine
durable {JoACHY Jean-Paul
PIVARD Michel
Ecologie, forêt et
Vice-présidence : Pascal COLOMB
BRIDOUX Gérald
Entretien de la |CORNATON Lionel
ville DAVID-HENRIET Christophe
LAMBERT Yves
MAÎTRE Séverine
Vice-présidence : Sandrine FACCHINETTI
BAPTISTA Emeline CORNATON Lionel
Finances BOUVIER SERRAND Coralie DALPHIN Marlène
BRIDOUX Géraid PIVARD Michel
COLOMB Pascal SIMONIN Annabelle COMMUNE DE DORTAN Annexe délibération n°2026-022 du 08/04/2026
Festivités
Vice-présidence : Jérôme VERGNE
COLLOMB Mariane
DEBOVE Alexandra
DROUINAUD Philippe
JOACHY Jean-Paul
RODIA Romain
Jeunesse
Vice-présidence : Mariane COLLOMB
MAÎTRE Séverine
VERGNE Jérôme
Patrimoine
Vice-présidence : Jérôme VERGNE
COLOMB Pascal
DROUINAUD Philippe
JOACHY Jean-Paul
LAMBERT Yves
RODIA Romain
Réhabilitation du
quartier de la
Cité
Vice-présidence : Lionel CORNATON
BAPTISTA Emeline
BOUVIER SERRAND Coralie
BRIDOUX Gérald
COLLOMB Mariane
DALPHIN Marlène
DEBOVE Alexandra
FACCHINETTI Sandrine
JOACHY Jean-Paul
PIVARD Michel
RODIA Romain
SIMONIN Annabelle
Sécurité
Vice-présidence ; Jérôme VERGNE
BAPTISTA Emeline
COLLOMB Mariane
LAMBERT Yves
Souvenir
Vice-présidence : Romain RODIA
JOACHY Jean-Paul
SIMONIN Annabelle
Urbanisme
Vice-présidence : Sandrine FACCHINETTI
BAPTISTA Emeline
BRIDOUX Gérald
COLOMB Pascal
DURET Janine
LAMBERT Yves
RODIA Romain
Vie associative et
sportive
Vice-présidence : Jérôme VERGNE
DEBOVE Alexandra
DROUINAUD Philippe
LAMBERT Yves
VU pour rester annexé à la délibération
n° 2026-022 du 08/04/2026
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 13/04/2026 13:47 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Date de décision: 08/04/2026
Date de réception de l'accusé 13/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026022
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260408-2026022-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026022 DU 08042026 CREATION ET CONSTITUTION
COMMISSIONS COMMUNALES.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260413-
2026022-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omniktes.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte= 16504922 1