Procès Verbal - 5cd070

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Procès Verbal - 5cd070 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Rou-Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Commune de Rou-Marson

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 29 janvier 2025

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.

Présents : Mmes Delphine Clochard, Caroline Flao, Nathalie le Calvé et Nadège Simon. MM. Laurent Davy, Claude Durand, Christophe Gerboin, Laurent Pasquier et Rodolphe Mirande.

Excusés : Mme Sylvia Boisnay qui donne pouvoir à M. Christophe Gerboin M. Jean-Claude Tardif qui donne pouvoir à M. Rodolphe Mirande

Mme Pascale Hélou et MM. Nicolas Boussault et Bruno Montiège

Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Caroline FLAO est désignée pour l’assurer.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

1. Extension de l’atelier communal : demande de subvention au titre de la DETR – Année 2025 L’atelier communal est devenu trop exigu et le Conseil Municipal a décidé son extension.

Puis le maire expose aux conseillers que ce projet d’investissement peut faire l’objet d’une demande de subvention de 25% à 35% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Demande une subvention aussi élevée que possible pour l’extension de l’atelier communal.

- Charge le Maire de présenter ce projet dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR 2025, le montant H.T. des travaux étant estimé à 92 031,50 euros et les honoraires de l’architecte à 8 312,50 euros, portant le coût total de l’opération à 100 344,00 euros.

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

2. Acquisition d’un lave-vaisselle pour la cave communale de Marson

Monsieur Claude DURAND, conseiller délégué, expose que le lave-vaisselle de la cave communale de Marson a 20 ans et qu’il conviendrait de le changer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de faire l’acquisition d’un lave-vaisselle au prix de 2 731,74 euros TTC et d’un adoucisseur au prix de 790,92 euros TTC, auprès de la société QUIETALIS.

3. Aménagement du carrefour entre la rue Henri Fricotalle, la route de l’Etang et la montée du Château : choix de l’entreprise

Après avoir procédé à un appel d’offres suivant la procédure adaptée, Monsieur le Marie présente au conseil le rapport d’analyse de ces offres réalisé par la Société INITIO CONSEIL, maître d’œuvre de l’aménagement de ce carrefour.

Après en avoir délibéré, et au vu de ce rapport, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir l’entreprise TPPL pour un montant TTC de 111 483,42 euros.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et le règlement de ces travaux.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au compte 2151 du Budget Primitif 2025.4. Acquisition d’un panneau pour l’affichage extérieur

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un panneau pour l’affichage extérieur de la mairie au prix de 1 784,35 euros TTC auprès de la société KG MAT.

5. Renouvellement d’une ligne de crédit de trésorerie

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour l’attribution d’une ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

 décide de renouveler la convention de découvert signée avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de l’ouverture de crédit dans la limite de 100 000 €uros, aux conditions suivantes :

 Durée : 12 mois

 Taux variable : Euribor 3 mois moyenné + 0,35 %

index décembre 2024 = + 2,825 %, flooré à 0*,

 Taux d’intérêt plancher : 0,35 %.

Le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale du taux d’intérêt, peu importe l’évolution de l’index de référence. Etant précisé que si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro.

 Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office

 Commission d’engagement : 0,20 % l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

 Frais de dossiers : Néant

 Déblocage de fonds : par le principe du crédit d’office

 Minimum de tirage : 7 600 €

 Calcul des intérêts sur 365 jours

 prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son

budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

 prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin,

les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

6. Groupement de commande relatif à l’entretien et la vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments

Monsieur le Maire expose aux conseillers que la commune a la possibilité d’adhérer au groupement de commande avec la Ville de Saumur pour l’entretien et la vérification annuelle des équipements de sécurité des Bâtiments.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer ce groupement de commande et retient les lots suivants :

- Lot n° 1 : Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme de type 4.

- Lot n° 2 : Vérification des installations de désenfumage.

- Lot n° 3 : Vérification et maintenance préventive des extincteurs.

- Lot n° 4 : Bloc de secours sur source centrale.

7. Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine 2024-2039

La procédure de révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine a débuté en 2018 et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.

La charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude soit 133 communes, 3 villes portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val de Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Loire-Anjou- Touraine en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6, Vu les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil Régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre,

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé,

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023, Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023, Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024, Vu l’examen final du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 17 décembre 2024,

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan du Parc et ses annexes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.

- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

8. Contrat Enfance et jeunesse : participation au fonctionnement des accueils de loisirs

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse, des accueils de loisirs ont ouvert sur les communes du canton de Saumur Sud pour les enfants de 3 à 11 ans. La gestion et le fonctionnement de ces accueils ont été confiés à l’Association Familles Rurales Intercommunale Enfance Jeunesse Culture et Loisirs (AFRIEJ).

Le subventionnement de ces accueils a été défini à raison de 3 euros par demi-journée et de 5 euros par jour et par enfant.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, décide de verser une subvention de 70,00 Euros à l’AFRIEJ Culture et Loisirs pour le fonctionnement des accueils de loisirs pour l’année 2024.

Madame Delphine clochard, directement concernée n’a pas participé au vote.

Cette dépense sera inscrite au compte 65748 du Budget Primitif 2025.

9. Contribution 2024 à l’ALSH de St-Cyr en Bourg

Lors de son comité de pilotage du 20 juin 2022, il a été décidé que chaque commune participant au développement des activités enfance de l’AFRIEJ contribuera au frais de fonctionnement du nouvel ALSH de St-Cyr en Bourg. Les taux retenus sont de 1 € pour une demi-journée et 2 € pour une journée par enfant.

L’intégralité des sommes versées à l’AFRIEJ sera reversée à la commune de Bellevigne-les-Châteaux.

Pour 2024, la contribution est fixée à 28 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser une contribution de 28 € à l’AFRIEJ.

Madame Delphine clochard, directement concernée n’a pas participé au vote.10. Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente d’une cave sous roc située sous la parcelle section A n° 620 qui est soumise au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien situé au village de Marson.

La séance est levée à 23h00

A Rou-Marson, le 10 février 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Rodolphe MIRANDE Caroline FLAO