Procès Verbal - 5cd070

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Procès Verbal - 5cd070 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rou-Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, Commune de Rou-Marson

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 9 avril 2025

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.

Présents : Mmes Sylvia Boisnay, Delphine Clochard, Caroline Flao, Nathalie le Calvé et Nadège Simon. MM. Nicolas Boussault, Laurent Davy, Claude Durand, Christophe Gerboin, Bruno Montiège, Laurent Pasquier et Rodolphe Mirande.

Excusés : Mme Pascale Hélou et M. Jean-Claude Tardif

Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Caroline FLAO est désignée pour l’assurer.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

1. Fiscalité Directe Locale – Année 2025 – Fixation des taux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A.

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Vote pour l’année 2025 ainsi qu’il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l’exercice précédent :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 41,80%

(Taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 20,54 % additionné à la part départementale à 21,26 %).

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,35 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,71 %

2. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024

Le Maire présente le Compte de Gestion du Budget de la commune pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de M. le Trésorier Municipal pour l’exercice 2024.

3. Vote du Compte Financier Unique 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés :Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, sous la présidence du doyen, M. Claude DURAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dont le résultat s’établit comme suit :

Fonctionnement

Total Dépenses 2024 : 523 629,51 €

Recettes de l’exercice 2024 : 517 367,76 €

Excédent antérieur reporté : 112 279,20 €

Total Recettes 2024 : 629 646,96 €

Excédent 2024 : 106 017,45 €

Solde d’exécution d’Investissement

Total Dépenses 2024 : 153 006,12 €

Recettes de l’exercice 2024 : 31 167,37 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 155 708,28 €

Excédent antérieur reporté : 75 896,72 €

Total Recettes 2024 : 262 772,37 €

Excédent 2024 : 109 766,25 €

4. Affectation du résultat de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le Compte Administratif de l’exercice 2024, ce jour, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs :

Excédent : 112 279,20 €

Au titre de l’exercice arrêté :

Déficit : - 6 261,75 €

Soit un résultat excédentaire à affecter de 106 017,45 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté (Budget Primitif et décisions modificatives) est de 35 779,69 €.

Excédent de la section d’investissement

Hors restes à réaliser 33 869,53 €

Report excédentaire du 001 75 896,72 €

Résultat de clôture 109 766,25 €

Solde Restes à réaliser - 81 828,00 €

Affectation obligatoire

Besoin à couvrir 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2024 ainsi qu’il suit :

- Report au 001 : excédent de 109 766,25 €

- Report au 002 : excédent de 106 017,45 €.

5. Vote du Budget Primitif 2025

Sur proposition de la commission des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 627 182,45 €

Recettes : 627 182,45 €

Section d’Investissement

Dépenses : 357 100,00 €

Recettes : 357 100,00 €

Le Budget de l’exercice 2025 est voté par nature en section de fonctionnement et en section d’investissement.6. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour la rénovation de l’éclairage public rue Henri Fricotelle

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12/12/2023 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aériens,

Article 1

Le Conseil Municipal de Rou-Marson, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Rénovation EP programme 2024 : rue Henri Fricotelle à Marson - Rénovation EP programme 2024 variante avec suppression de points lumineux : rue Henri Fricotelle à Marson - Montant de l’opération : 23 929,38 € HT

- Taux de participation : 65% (23 929,38 €)

- Montant de la participation à verser au SIEML : 15 554,10 € HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la commune de Rou-Marson, le Comptable de la commune de Rou-Marson, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7. Fonds de concours sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire pour les études de structure préalables à l’installation de panneaux solaires sur la toiture de l’atelier communal

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire s’est engagée dans un programme de développement de l’énergie solaire afin de tendre vers l’autonomie énergétique du territoire d’ici 2050. Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération souhaite accompagner les communes dans la solarisation de leur patrimoine en facilitant le déploiement des installations photovoltaïques en toiture. La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire souhaite accorder un soutien financier aux communes pour la réalisation d’études de structure préalablement à l’installation de panneaux solaires, qu’ils soient photovoltaïques et/ou thermiques, sur des bâtiments communaux.

Vu la délibération de la CA Saumur Val de Loire n° 2024-046-DC en date du 18 avril 2024,

Après avoir pris connaissance du règlement d’attribution de ce fonds de concours et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite un fonds de concours de 40% du montant HT pour la réalisation des études de structure préalablement à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal, - Autorise le Maire à signer la convention d’attribution de fonds de concours pour les études de structure préalables à l’installation de panneaux solaires.

8. Avis sur l’éligibilité pour le photovoltaïque au sol des zones proposées

Le Maire expose aux conseillers que la Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire a réalisé un document cadre relatif aux zones d’accélération pour du photovoltaïque au sol.

Puis il présente les 4 zones retenues pour la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis réservé pour les zones PVS 31 et PVS 358 du document cadre, car il s’agit d’une zone boisée, fréquentée régulièrement par les randonneurs et qu’il convient de préserver son aspect naturel

9. Contrat Enfance et Jeunesse : participation au financement des postes animateur Jeunesse

A compter de 2023, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, par l’intermédiaire de la nouvelle Convention Territoire Globale (CTG), finance directement l’Association AFRIEJ Culture et Loisirs dans son projet « jeunesse ».

Lors du Comité de pilotage de l’AFRIEJ Culture et Loisirs du 16 janvier 2023, une nouvelle répartition a été définie.

En conséquence, la subvention pour la commune de Rou-Marson s’élève à 578,30 euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte de régler une participation de 578,30 euros à l’AFRIEJ Culture et Loisirs pour l’année 2025.

Madame Delphine CLOCHARD, présidente de l’AFRIEJ Culture et Loisirs n’a pas participé au vote.

Cette dépense sera imputée au compte 65748 du Budget Primitif 2025.

10. Vente de terrain

Monsieur le Maire expose aux Conseillers que Monsieur Alexandre COEUCHE, propose à la commune d’acheter une partie de la parcelle cadastrée section F n° 873 sur laquelle se trouve un bâtiment en ruine, parcelle mitoyenne de sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de vendre à Monsieur Alexandre COEUCHE une partie de la parcelle cadastrée section F n° 873, appartenant à la commune au prix de 1 000 €,

- Convient que le bornage pour la division du terrain sera réglé pour une moitié par la commune de Rou-Marson et l’autre moitié par Monsieur Alexandre COEUCHE,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente qui sera constatée par acte administratif.

La séance est levée à 23h00

A Rou-Marson, le 14 avril 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Rodolphe MIRANDE Caroline FLAO