Procès Verbal - 5cd070

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Procès Verbal - 5cd070 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rou-Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Rou-Marson

Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 9 juin 2023

commune de

Rou-Marson

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 21h00.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.

Présents : Mmes Sylvia Boisnay, Caroline Flao, Nathalie Le Caivé, Pascale Hélou, Nathalie Meunier et Nadège Simon.

MM. Nicolas Boussault, Laurent Davy, Claude Durand, Bruno Montiège, Laurent Pasquier, Jean- Claude Tardif et Rodolphe Mirande.

Excusés : Mme Delphine Clochard qui donne pouvoir à M. Rodolphe Mirande M. Christophe Gerboin qui donne pouvoir à M. Bruno Montiège

Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Caroline FLAO est désignée pour l'assurer.

ll est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les Elections Sénatoriales

En application de l’article L. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Jean-Claude TARDIF et Claude DURAND, Messieurs Nicolas BOUSSAULT et Laurent PASQUIER.

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Il invite ensuite à procéder au vote et précise qu'après le vote du dernier conseiller, le scrutin sera clos et les membres du bureau électoral devront immédiatement procéder au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, devront être sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Election des délégués :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Le Maire proclame élus délégués les candidats suivants, à savoir :

M. Rodolphe MIRANDE

Mme Nathalie LE CALVÉ

M. Bruno MONTIÈGE

Election des suppléants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15Le Maire proctame élus suppléants les candidats suivants, à savoir :

M. Laurent DAVY

Mme Nadège SIMON

M. Claude DURAND

A l'issue de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales, Monsieur Le Maire précise que le procès-verbal est clos à 21h45.

2. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement financier du Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine et Loire (SIEML) décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

DEV262-23-52, suite contrôle technique, mise aux normes des armoires C2, C3, C4 et C6

Montant de la dépense : 3 400,50 euros Net de taxe,

Taux du fonds de concours : 75%,

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 550,38 euros Net de taxe.

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Président du SIEML, le Maire de la commune de Rou-Marson, le Comptable de la commune de Rou-Marson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3. Participation au fonctionnement du RASED de la circonscription de Saumur

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République,

Vu la circulaire de l'Education Nationale n° 2014-107 du 18 août 2014 « Fonctionnement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.211-8 et 212-15,

Vu le courrier de Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de Saumur en date du 10 octobre 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 100,00 euros pour l’année scolaire 2022-2023 au RASED de la circonscription de Saumur.

4. Contrat Enfance et Jeunesse : participation au financement des postes animateur jeunesse

A compter de 2023, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, par l'intermédiaire de la nouvelle Convention Territoire Globale (CTG), finance directement l'Association AFRIEJ Culture et Loisirs dans son projet « jeunesse ».

Lors du Comité de pilotage de l'AFRIEJ Culture et Loisirs du 16 janvier 2023, une nouvelle répartition a été définie.

En conséquence, la subvention que la commune de Rou-Marson aura à verser s'élève à 578,30 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte de régler une participation de 578,30 euros à l’'AFRIEJ Culture et Loisirs pour l'année 2023.

Cette dépense sera imputée au compte 65748 du Budget Primitif 2023.

5. Location de terrains communaux à l'Association Communale de Chasse Agréée : sison 2022-2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Communale de Chasse Agréée de Rou-Marson propose de payer une location pour les terrains communaux qu'elle utilise.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité, de reconduire le montant de la location de ces terrains à l'Association Communale de Chasse Agréée pour la saison de chasse 2022-2023, soit 45 ha 96 a 46 ca au prix de 5,00 € l'hectare.6. Modification de l'itinéraire « Une Histoire au Fil de l’Eau » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et cde Randonnée non motorisée (Pédestre)

Dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départementale du tourisme de l’Anjou.

Ce plan, qui est signé dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et référencés au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de modifier le nom du circuit « Une histoire au fil de l’eau » par « Circuit des trois bourgs » ;

- Approuve l'ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d'assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;

- Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l'itinéraire tel qu'il est référencé au tableau d'assemblage du chemin ci-annexé, pour la (les) pratique(s) suivante(s) :

I Pédestre

- Approuve la demande de déclassement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l'itinéraire tels qu'il est référencé au le plan annexé, pour la pratique suivante : Pédestre

- Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d'entretien des sentiers ci-annexés, à conclure avec le Département ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Approuve les conventions relatives aux modalités de passage, de balisage et d'entretien des sentiers ci-

annexés, à conclure avec les propriétaires suivants :

+ Groupement Agricole d'Exploitation en commun BOUSSAULT, lieu-dit « Les Tufflets » - 49400 Rou-Marson

+ Groupement Forestier Agricole du MARAIS, 3 rue du 13 août 1944 — 49400 Rou-Marson

+Société Civile Immobilière LA FERLANDIERE, 32 rue du 13 août 1944 - 49400 Rou-Marson

7. Liste préparatoire du Jury d’Assises 2024 : tirage au sort

Vu la circulaire du 9 mai 1979 relative aux conditions et modalités de tirage au sort et d'établissement des listes pour le jury d'Assises,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2023-24 du 4 avril 2023,

Lors de ce présent conseil, un tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune a été effectué,

conformément à la réglementation pour servir de liste préparatoire au jury d'Assises 2024.

8. Déclaration d'intention d’aliéner

Monsieur le Maire présente une déclaration d'intention d’aliéner dont la parcelle suivante est soumise au droit de préemption : Section F n° 872

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

La séance est levée à 23h00

A Rou-Marson, le 19 juin 2023

La secrétaire de séance

Caroline FLAO