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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis509 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
«x ër METZ MÉTROPOLE
À EUROMI F7 EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
x
DÉCISION 509 / 2024
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST POUR L’INSTALLATION D'UNE CITERNE DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE AU COMPLEXE SPORTIF DU VAL SAINT-PIERRE A JURY
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l’éligibilité de l'opération précitée au dispositif « Changement climatique et impact
sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
- De solliciter, au titre du dispositif « Changement climatique et impact sur les ressources en
eau et les milieux naturels : anticiper le manque d'eau et les sècheresses » de la Région Grand Est, un accompagnement financier pour l'installation d'une citerne de récupération des eaux de pluie au complexe sportif du Val Saint-Pierre à Jury, au taux maximum, sur la base d’un projet estimé à 29 688,48 euros hors taxes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 1 QCT. 2024
057-200039865-20241002-Decis509-2024-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRIT ro Adjointe ré de Metz %00k
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