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Déliberation - 7412040560 143 43 convention de location mme parissot
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7412040560 143 43 convention de location mme parissot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
19
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
22
avril
2021
DATE
D’AFFICHAGE - 6 MAI 2021
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 6 MAI2071
et publication
du
- 6 MAI 2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210429-2021-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
06/05/2021
Publication
:
06/05/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
29
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-deux
avril
deux
mille
vingt
et un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
et
Isabelle
ROUVIDAN,
Lucie
ROCH,
Chantal
SAVARINO
et Sylvain
GIRARDIN
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Fabienne
STALARS
OBJET:
2021-043
:
convention
de
location
Madame
Parissot
/
commune
de
Perreux
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
une
convention
de
location
avec
Madame
Viviane
Parissot
pour
l’ensemble
immobilier
communal
situé
dans
le bourg.
La
convention
de
location
concerne
les parcelles
cadastrées
section
B
n°
606
(325
m°?)
située
237
Montée
de
la
Source
et B
n°
602
(94
m°?)
située
8
Place
de
la
Fontaine,
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2024
(avec
renouvellement
possible). L’ensemble
immobilier
comprend
la maison,
garage(s)
et du
stockage.
Le
montant
du
loyer
proposé
pour
cet ensemble
est de
500
euros
mensuel.
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210429-2021-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
06/05/2021
Publication :
06/05/2021
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
D’approuver
la
convention
de
location
pour
l’ensemble
immobilier
précité
entre
la
commune
et
Madame
Viviane
Parissot jusqu’au
31
décembre
2024.
-__
De
dire
que
le loyer
est fixé
à 500
euros
par
mois.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
location
ainsi
que
tous
documents
et
actes
afférents.
-
D’affecter
les
recettes
correspondantes
sur
le
compte
752
du
chapitre
75
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 4 mai
2021
Le
Maire,
Page
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