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Arrêté - Arrete vente au deballage 177 A rue Jean Jacques Rousseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete vente au deballage 177 A rue Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 590
PIE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE = CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2026-216 DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DEBALLAGE
SUR LE TERRITOIRE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du
recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite
loi ;
Vu la Loi n° 96-603 du 5 Juillet 1996 ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la demande de Monsieur et Madame CAILLOIX GONZALEZ Cédric, en date du 22
septembre 2026, domiciliés 177 A rue Jean-Jacques Rousseau à Ribécourt-Dreslincourt
(60170) et Propriétaire de l’habitation, à l’effet d’être autorisée à procéder à une nouvelle
vente au déballage (Vide Grenier à domicile) sur le territoire de la commune d’une
superficie inférieure à 300 m°? le samedi 03 octobre 2026;
Considérant que cette initiative constitue traditionnellement une manifestation relevant
de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique
dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des
foires et brocantes sur le domaine ouvert au public ;
ARRETONS :
Article 1°: ORGANISATEUR
Monsieur et Madame CAILLOIX GONZALEZ Cédric sont autorisés à
organiser une vente au déballage dans la maison, la cour et le garage à l’adresse du 177
A rue Jean-Jacques Rousseau à Ribécourt-Dreslincourt, le samedi 03 octobre 2026.
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026
Aid 591
Article 02 : NATURE
Cette manifestation aura principalement pour objet l'exposition et la vente de Pl! P: P ] P
produits divers et usagés (Bibelots. linge de maison, vêtements, meubles, vaisselle.....).
Article 03 : LIEUX
Le lieu affecté à la brocante est :
e 177 A rue Jean-Jacques Rousseau, maison, cour et garage section cadastrale AK-
118, lieu-dit « Le Voyeux ».
Article 04: HORAIRES
La brocante se tiendra pour une journée de 08 heures à 18 heures.
Article 05 : OBJETS VENDUS
Monsieur et Madame CAILLOIX GONZALEZ établiront une liste
descriptive des objets destinés à la vente.
Article 06 : REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute
personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires
conformément aux textes réglementaires qui seront en vigueur les jours du vide-greniers.
Article 07 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la
saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 09: EXCECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt-
Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : AMPLIATION
- Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur et Madame CAILLOIX GONZALEZ, domiciliée à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 1%
Jean-Guy LÉTOF
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026