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Arrêté - Arrete 2025 015
Arrêté - Arrete 2025 010
Arrêté - Arrete 2025 017
Arrêté - Arrete 2025 391
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h37 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 391)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-391
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-391
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d’ANNEYRON
(Drôme),
VU
’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-17,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
GARCIA
Hervé,
représentant
l’association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: L'association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"
et
3°"°
catégorie
le
dimanche
07
décembre
2025
de
08h00
à
14h
au
gymnase
du
Bourg
à
l’occasion
d’une
matinée
boudins/
caillettes
/
gueuses. ARTICLE
2
: Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à :
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mr
GARCIA
Hervé
représentant
l'association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
»
ANNEYRON,
le
19
novembre
2025.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN.
aid
S
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: