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Arrêté - Arrete 2025 015
Arrêté - Arrete 2025 010
Arrêté - Arrete 2025 017
Arrêté - Arrete 2025 433
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h02 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 433)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-433
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-433
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
SALÉ
Françoise,
représentant
l'association
«
LES
AMIS
DE
L’ARGENTELLE
»,
ARRETE :
ARTICLE
1° :
L'association
«
LES
AMIS
DE
L’ARGENTELLE
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°'"° et
3°"°
catégorie
le
samedi
24
janvier
2026
de
13h30
à
18h
à
la
salle
des
fêtes
du
Bourg
à
l’occasion
d’un
concours
de
belote.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d'Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mme
SALÉ
Françoise
représentant
l'association
«
LES
AMIS
DE
L'ARGENTELLE
»
ANNEYRON,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: