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Arrêté - Arrete 2025 015
Arrêté - Arrete 2025 010
Arrêté - Arrete 2025 017
Arrêté - Arrete 2025 061
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-061
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-061
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l'article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
GARCIA
Hervé,
représentant
l'association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
», ARRETE :
ARTICLE
1°
:
l'association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°°
et
3%"
catégorie
le
samedi
19
avril
de
17h
à
minuit
à
l’espace
Plantay
à
l’occasion
d’un
loto.
ARTICLE
2
:Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d'Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à :
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mr
GARCIA
Hervé
représentant
l'association
«
BASKET
CLUB
ANNEYRON
»
ANNEYRON,
le
10
février
2025.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :