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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 001 Identification des ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-001-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 CM20240913-001 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHIRÉ L’an deux mil vingt-quatre, le treize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 5 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire. Présents : Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Philippe CHABOT, Thierry DEVAUTOUR, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Jean-Michel GIRAUD, Nathalie LALLEMAND, Valérie MARSAULT, Julie MENARD, Sandrine PASSEBON, Cyril REUILLON, Agnès RONDEAU, Armand ROQUIER et Stéphanie SIMONNEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie AULIVIER (Pouvoir donné à Stéphanie SIMONNEAU), Jean-Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEV AUTOUR), Garance PATARIN- CHAPENOIRE (Pouvoir donné à Agnès RONDEAU). Absent excusé : Gilbert NASARRE Absent : Mathieu POUGNAND Secrétaire de séance : Sandrine PASSEBON OBJET: Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Le Maire expose. Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ; Vu la consultation des gestionnaires des aires protégées ; Vu la concertation publique qui s’est déroulée du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 4 juin 2024 à 17h00 inclus ; La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leur développement en simplifiant les procédures. Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie... Les projets situés en ZAEnR pourront faire l’objet d’avantages en matière de délais d’instruction et de soutiens financiers par exemple. Une zone d’accélération n’est pas une zone d’autorisation systématique. Il s’agit d’une simplification des règles en place pour accélérer les procédures. Pour rappel : - un projet peut être refusé dans ces zones s’il ne respecte pas le PLUIi-D ou d’autres réglementations ; - un projet peut également être accepté en dehors de ces zones. Page 1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-001-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 Lors de la Conférence des Maires de juin 2023, les Maires du territoire ont souhaité un accompagnement des communes par Niort Agglo. La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a réalisé un premier travail de zonage des énergies suivantes : e biomasse ; e petitéolien; e moyen éolien; ° _méthanisation par cogénération ; e méthanisation par injection de biométhane ; e solaire ombrières de parking ; e solaire photovoltaïque au sol ; e solaire photovoltaïque toiture ; e agrivoltaisme. Les plans ont été proposés aux communes pour avis et modifications si nécessaire. Ces zonages ont été déterminés en fonction du règlement du PLUi-D. La CAN a également consulté pour avis les différents gestionnaires de site : Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Parc Naturel Régional du Marais poitevin, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Deux-Sèvres, Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine, etc. Suite à cette sollicitation, le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine propose d’exclure des ZAEnR d’Échiré certains secteurs du territoire identifiés comme « parcelles en animation foncière ». La commission a indiqué à la CAN que le Conservatoire devait justifier de leurs propositions, notamment la notion d’animation foncière. Après étude des plans par la commission Développement Durable, le Maire demande au conseil municipal : - d’émettre un avis favorable aux Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) annexées à la présente délibération ; - de l’autoriser à transmettre la présente délibération accompagnée des plans, de la méthodologie ainsi que du bilan de concertation à Madame la Préfète des Deux-Sèvres et Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Fait et délibéré le 13 septembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Thierry DEVAUTOUR Sandrine PASSEBON Certifié exécutoire. 23 SEP. 2024 Reçu en Préfecture le : Notifié ou publié le : 1 3 SEP. 2074 Page 2/2