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Déliberation - DEL 008 2024 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 008 2024 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 26/03/2024
- DU REGISTRE DES DELIBE pisiéie | REPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL 5 : 034:213402118-20240314-0082024-DE DEPARTEMENT HERAULT COMMUNE
DE LE POUJOL-SUR-ORB
_ NOMBREDE MEMBRES : DELIBERATION N° 008-2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 | L’an deux mille vingt-quatre, | En exercice : 15 L t 518h 30
. SU atpane e quatorze mars à eures 30,
AE Me RES Eten | |O Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Date de la convocation : 08/03/2024 nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.
Présents: Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois de la commune du Poujol-sur-Orb,
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et gérés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer le tableau de l'effectif, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la modification de certains emplois au titre de l'avancement de grade et à l'admission à examen professionnel :
- Transformation du poste d'Adjoint Administratif en poste d'Adjoint Administratif Principal 2° classe
- Transformation de postes d'Adjoint Administratif Principal 2° classe en postes d'Adjoint Administratif Principal 18 classe
- Transformations de postes d'Adjoint technique en postes d'Adjoint Technique en poste d'Adjoint Technique Principal 2° classe
- Transformation d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2° classe en poste d'Adjoint Technique Principal 1° classe
- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste à 30 h, passage aux 35h. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240314-0082024-DE
FILIERE ADMINISTRATIVE TEMPS DE TRAVAIL | LOSTES OBSERVATION
Attaché Temps complet 1 Non pourvu
Adjoint Administratif Principal 2ème classe Temps complet 1 Pourvu
Adjoint Administratif Principal 1° classe Temps complet 3 Pourvus
NBRE FILIERE SOCIALE TEMPS DE TRAVAIL POSTES OBSERVATION
ATSEM Agent de Maîtrise Temps complet 1 Pourvu
NBRE FILIERE TECHNIQUE TEMPS DE TRAVAIL POSTES OBSERVATION
Adjoint Technique Temps complet 6 Pourvus
Adjoint Technique Principal 28 classe Temps complet 2 Pourvus
Adjoint Technique Principal 19 classe Temps complet 1 Pourvu
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTION, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de modifier comme expliqué ci-dessus le tableau des emplois.
Le secrétaire de séance ne en Marie-France MAUREL Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification