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Déliberation - DCM 2025 29 Modification tableau effectif communal
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 29 Modification tableau effectif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20250729-DCM_2025_29-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2025-29
Modification du tableau de l'effectif communal
Création de postes et modification de la durée hebdomadaire d'un poste
Convocation du 25/07/2025
Séance du 29/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - LORENTE-AMEN Marie- BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - PAGES Cyril- BRIFFA Eric
Absents: FERRE Gérard - KUTTEN Michel (pouvoir à GAU) - TOUZET Christophe- MISSANA Virginie (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Considérant la nécessité de créer un poste au service école/entretien en raison d'un avancement de grade,
Considérant la nécessité de créer un poste au service médiathèque et deux postes au service école/entretien en raison de recrutements,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d'un poste au service école/entretien sur demande d'un agent,
Considérant l'évolution des services et le besoin de personnel qualifié.
D'une part, le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'adjoint technique principal 1%° classe (TC), un poste d'adjoint du patrimoine principal 2m classe (TNC 28h), un poste d'adjoint technique (TNC 24h) et un poste d'adjoint technique (TNC 15h). Ce dernier poste pouvant être pourvu par un agent contractuel selon l'article L.332-8 5° du CGFP
D'autre part, le Maire propose à l'assemblée de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'ATSEM principal 1°° classe à temps non complet créé initialement pour une durée hebdomadaire de 32h par délibération n°2022-45 du 06/12/2022, à 29h à compter du 01/09/2025. Il précise que la modification du temps de travail n'excède pas 1 O % du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d'affiliation : 28 heures hebdomadaires).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération n° 2022-45 du 06/12/2022 créant l'emploi d'ATSEM principal 1° classe (TNC 32H), Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20250729-DCM_2025_29-DE
VU la délibération n° 2024-41 du 10/12/2024 relative au dernier tableau des effectifs adopté,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la création d'un poste d'adjoint technique principal 1° classe (TC), un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe (TNC 28h), un poste d'adjoint technique (TNC 24h) et un poste d'adjoint technique (TNC 15h), ce dernier poste pouvant être pourvu par un agent contractuel selon l'article L.332-8 5° du CGFP
Décide la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l'emploi d'ATSEM principal 1ère classe passant d'un (TNC 32h) à un (TNC 29h) à compter du 01/09/2025, Adopte le tableau de l'effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant à compter du 01/09/2025,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Emplois permanents à Temps Complet (TC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Attaché
1 Adjoint administratif principal 1ère classe
1 Agent de maîtrise principal TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal 1° classe
4 Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Emplois permanents à Temps Non Complet (TNC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 ATSEM principal 1%"° classe TNC 29H
1 Adjoint du patrimoine principal 2° classe TNC 28H
1 Adjoint administratif TNC 28H
1 Adjoint technique principal 1° classe TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 24H
1 Adjoint technique (poste pouvant être pourvu par un agent contractuel TNC 15H selon /'article L.332-8 5° du CGFP)
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 30/07/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 30/07/2025
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance Maire