Procès Verbal - pv cm 9 juin 2023

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Procès Verbal - pv du 9 juin 2023

Conseil Municipal - Cm du 9 juin 2023

Procès Verbal - pv cm 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courcelles-lès-Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 4

Courcelles-lès-Lens

#CZ2Lmarile

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 9 JUIN 2023 — 18h00

Salon d'Honneur de l’hôtel de Ville

Courcelles-lès-Lens

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023 - 18H00

ORDRE DU JOUR

Ouverture de La séance par Madame Le Maire

Désignation d'un secrétaire de séance

Appel nominal et Pouvoirs

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Informations : compte rendu des décisions prises par Le Maire dans Le cadre de

l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

DEL2023-0609-040 DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX & DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

POLE RESSOURCES - ACHATS/ MARCHES PUBLICS & JURIDIQUE

DEL2023-0609-041 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En exercice : 29 Pour : 27

Présent(s) : 20 Contre : 27

Procuration(s) : 7 Abstention(s) : O

Votant(s) : 27

Exprimé(s) : 27 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À

L'UNANIMITÉ

POLE DÉVELOPPEMENT URBAIN - TRAVAUX - CADRE DE VIE - TRANSITIONS & ATTRACTIVITÉ

DEL2023-0609-042 INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENTS URBAINS

PARCELLES : AO 313 -314-318-324-325-326-327 -328-329-330-

333 - 334-335 - 337 - 338 - 340 - 341 - 342 - 343 - 354- 358 - 360 - 490

— 491 —- 592 - 593 — 645 — 647 - 649 - 679 -680-714-715-716-717 -718

—719-720-721-722-726-751-752-753-762-763-764-804-809

— 1015 - 1017 — 1044 — 1045 // AN 649 - 648 - 1064-1065

En exercice : 29 Pour : 20

Présent(s) : 20 Contre : 6

Procuration(s) : 7 - Monsieur Bernard CARDON

Votant(s) : 27 - Madame Monique

Exprimé(s) : 27 KUCHARSKI

- Madame Danielle CAFFE

- Monsieur Grégory PETIT

- Monsieur Joffrey CABBY

- Madame Séverine COSTA

Abstention(s) : O

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À

L'UNANIMITÉ) :PRÉAMBULE

Ouverture de La séance par Madame Le Maire

Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Madame Le Maire

ILest nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire propose de désigner - Monsieur Ludovic BOBELNA- Secrétaire de séance.

Appel nominal et Pouvoirs

Rapporteur: Le secrétaire de séance

Madame Le Maire dénombre Les conseillers présents et constate Le quorum en application de l'article

L.2121-17 du Code Général des Collectivités.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Rapporteur: Madame Le Maire

Annexe 0 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023

En exercice : 29 Pour: 27

Présent(s) : 20 Contre : O

Procuration(s) : 7 Abstention(s) : O

Votant(s) : 27

Exprimé(s) : 27

INFORMATIONS

Compte rendu des décisions prises par Le Maire dans Le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, elle doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions

prises en vertu de l'article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire,

précédemment votées (délibération DEL2021-0929-047 du 29 septembre 2021).

e Décision du Maire N°DM2023-004 du 30 janvier 2023

OBJET : Avenant au Marché Public « Transports Collectifs de Voyageurs »

Décide que le marché public « Transports Collectifs de Voyageurs » nécessite un premier avenant

auprès du titulaire du Marché public à savoir La SARL dénommée « Voyages Rose » pour étendre la

durée dudit marché à une année supplémentaire. En l'espèce, la durée sera étendue du 01/01/2023

au 31/12/2023.

Décide que l'objet de cet avenant portera sur l'étendue de la durée du contrat ainsi que son coût

conformément à La formule d'indexation figurant au contrat initial comportant une actualisation des

prix à hauteur de 20,10 % conformément à La conjoncture économique et à l'inflation des matières

premières telle que Le coût du carburant.

e Décision du Maire N°DM2023-005 du 28 avril 2023

OBJET : Marché Public de Travaux « Aménagement Qualitatif de La rue Louis Blanc - Marché 2023-

001 - Procédure Adaptée

La passation d'un marché public lancé sous forme d'un appel d'offre en procédure adapté ouverte

dans Le cadre des travaux d'aménagement qualitatif de La rue Louis Blanc

Lot 1 : VRD

SAS EIFFAGE ROUTE NORD EST - AGENCE DE MAZINGARBE

14 rue Montaigne — 62670 MAZINGARBE

Pour un montant de : 992.382,60 € HT — 1.190.859,12 € TTC

Lot 2 : RÉSEAUX DIVERS

SATELEC SAS .

141 Boulevard Edouard BASLY - 62110 HÉNIN-BEAUMONT

Pour un montant de : 312.459,60 € HT -374.951,52 € TIC

Lot 3 : « ESPACES VERTS / MOBILIER

ID VERDE

ZAL de l'Epinette — Route de Béthune —- 62160 AIX-NOULETTE

Pour un montant de : 55.554,37 € HT -66.665,24€ TTCDÉLIBÉRATIONS

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLEES

DÉLIBÉRATION : DEL2023-0609-040

OBJET:

DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX & DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Vu le Code Électoral et notamment Les articles L.280 à L.293, L.O.438-1 et suivants, L.O.473 à 475, L.O.555

et L.557, R.130-1 à R.148, R.271-1, R274 à R.276, R.284 & R.333

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Les articles L.2113.1 et suivants, L.

2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L.2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieures à La

loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de La commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Vu la Loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre Le maintien des communes associées, sous

forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Vu la Loi n°2018-607 du 13juillet 2018 relative à La programmation militaire pour Les années 2019 à 2025 et

portant diverses dispositions intéressants La défense

Vu La loi n°2019-809 du 1° août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité

des territoires

Vu Le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant Les chiffres des populations de métropole, des

départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Martinique et de La Réunion, et des

collectivités de Saint Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vu Le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à La désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage

des circulaires et bulletins utilisés Lors de l'élection des sénateurs

Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à La désignation des délégués des conseils

municipaux et de Leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu Le décret n° 20123-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

Sénateurs

Madame Le Maire rappelle l'objet de La séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Vu l'arrêté en date du 25 avril 2023, indiquant pour chaque commune de son département où de sa

collectivité, Le mode de scrutin ainsi que Le nombre des délégués et des suppléants à désigner ou à élire,

Dans Les communes de 1 000 habitants et plus,

eee No) PES CS)

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et Leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret

simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de La règle de La plus forte moyenne, sans panachage

(remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni

vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste). La liste peut comprendre

un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès

du maire, Les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et Les suivants suppléants (art. R.

142). L'ordre des suppléants résulte de Leur ordre de présentation sur La Liste.

Dans Les communes de moins de 9 000 habitants,

Le nombre des délégués est fixé en fonction de l'effectif Légal du conseil municipal résultant du dernier

renouvellement général de mars et juin 2020.

Tableau relatif à La désignation des délégués des conseils municipaux et de Leurs suppléants

Population municipale Effectif légal du conseil | Nombre de délégués | Nombre de délégués

municipal titulaires suppléants

De 5000 à 8999 29 15 5

habitants

Bureau Électoral

Madame Le Maire indique que Le bureau électoral est composé par Les deux membres du conseil municipal

les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents Les plus jeunes.

ILs'agit de :

- Madame KUCHARSKI Monique

- _ Monsieur CARDON Bernard

- Monsieur CARLIER XAVIER

- Monsieur BOBELNA Ludovic

Sont désignés comme assesseurs et acceptent de constituer un bureau de vote, la Présidence du bureau de

vote est assurée par Madame Le Maire.

Dépôt et enregistrement des candidatures :

Composition des listes :

Liste de : UNE EQUIPE, DES PROJETS & L'ENERGIE POUR LES REALISER

Délégué.e.s Titulaires

1. Edith BLEUZET-CARLIER

2. Brahim MOUTAOUKIL

3. Annie PENET

4. Olivier BAEY

5. Isabelle JEANNIN

6. Ludovic BOBELNA

7. Patricia CONEIM8. Necer HAMZAOUI

9. Emmanuella ZULIANI

10. Michel VIVIER

11. Nadège FRANCHOMME

12. Serge VIENNE

13. Émilie COISNE

14. Jérôme GRANDIJEAN

15. Patricia POQUET

Délégué.e.s Suppléant.e.s

Xavier CARLIER

Valérie VIENNE

Frédéric GESELLE

Aurélie TERZOUTYETTOU - DACQUIN

Hervé BRUAUX n

EUR EE

Suffrages exprimés 27

Liste UNE EQUIPE, DES PROJETS & L'ENERGIE | 21

POUR LES REALISER

Liste PLUS LOIN AVEC VOUS 6

À l'issue du scrutin ont été élus :

Qualité

Madame Edith BLEUZET-CARLIER Déléguée titulaire

Monsieur Brahim MOUTAOUKIL Délégué. Titulaire

Madame Annie PENET Déléguée titulaire

Monsieur Olivier BAEY Délégué titulaire

Madame Isabelle JEANNIN Déléguée titulaire

Monsieur Ludovic BOBELNA Délégué titulaire

Madame Patricia CONEIM Déléguée titulaire

Monsieur Necer HAMZAOUI Délégué titulaire

Madame Emmanuelle ZULIANI Déléguée titulaire

Monsieur Michel VIVIER Délégué titulaire

Madame Nadège FRANCHOMME Déléguée titulaire

Monsieur Serge VIENNE Délégué titulaire

Monsieur Bernard CARDON Délégué titulaire

Madame Monique KUCHARSKI Déléguée titulaire

- Liste de : PLUS LOIN AVEC VOUS

Délégués Titulaires :

1. Bernard CARDON

2. Monique KUCHARSKI

3. Grégory PETIT

Délégué.e.s Suppléant.e.s

4. Danielle CAFFE

Les candidatures enregistrées, Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Les assesseurs désignés procèdent au dépouillement.

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

Nombre de présents 20

Procurations 7

Nombre de votants 27

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 27

Bulletins litigieux 0

Bulletins blancs 0

Monsieur Grégory PETIT Délégué titulaire

Madame Emilie COISNE Déléguée suppléante

Monsieur Jérôme GRANDIJEAN Délégué suppléant

Madame Patricia POQUET Déléguée suppléante

Monsieur Xavier CARLIER Délégué suppléant

Madame Danièle CAFFE Déléguée suppléante

PÔLES RESSOURCES - ACHATS/ MARCHES PUBLICS & JURIDIQUE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION : DEL2023-0609-041

OBJET:

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà La Fonction Publique

Territoriale ‘

Vu Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu Le budget de La collectivité

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération DEL2023-0331-007 en date du 31 mars 2023Conformément à l'article 34 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant, La nécessité d'actualiser La grille des effectifs eu égard aux mouvements au sein du personnel

communal et de disposer d'une grille des effectifs permettant de donner une lisibilité au plus près du réel dans la Lecture des effectifs de la collectivité

Considérant, la nécessité d'anticiper d'éventuels mouvements ou besoins

Considérant, La volonté de constituer des équipes pérennes dans l'encadrement des activités péri & extra

scolaires afin de garantir une continuité éducative et pédagogique et de renforcer La qualité des structures

éducatives, il est proposé :

- La création de huit postes d'adjoint d'animation principal de 2° classe à temps non complet et pour

une durée hebdomadaire de 32,5 heures

Après Le délai Légal de parution de La vacance d'emploi (qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas

d'urgence), l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement:

- De l'article 3-2 de La Loi du 26 janvier 1984 : pour Les besoins de continuité du service, pour faire face

à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance

d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans La limite totale de deux ans, si La procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir

- Ou sur Le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

* 3-3 1°: Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer Les

fonctions correspondantes

x 3-3 2°: Pour Les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque Les besoins des services ou la nature

des fonctions Le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

# 3-3 3°: Pour Les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous Les emplois ;

" 3-3 3*bis Pour Les emplois des communes nouvelles issues de La fusion de communes de moins

de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, Le cas échéant,

jusqu'au premier renouvellement de Leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous Les

emplois

"3-3 4°: Pour Les emplois à temps non complet, lorsque La quotité de temps de travail est inférieure

à 50 %

“3-3 5°: Pour Les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de

communes de moins de 10 000 habitants dont La création ou La suppression dépend de La décision

d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de

changement de périmètre ou de suppression d'un service public

Les agents recrutés par contrat exerceront Les fonctions définies par Le cadre d'emploi dans Lequel ils seront

recrutés

Leur niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade des postes crées selon La

nature des fonctions exercées, l'expérience et Le profil du ou des agents retenus

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de :

- Adopter la création des emplois de :

"8 - Adjoints d'animation principal de 2° classe à temps non complet et pour une durée

hebdomadaire de 32,5 heures

- Adopter la modification du tableau des effectifs selon les éléments décrits préalablement et

conformément au tableau des effectifs annexé à La présente délibération - Confier à Madame Le Maire, où son représentant par délégation, Le soin de procéder au recrutement

éventuel des emplois créés

- Autoriser Madame Le Maire où son représentant par délégation à signer l'ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l'application et La mise en œuvre de cette délibération - Charger Madame Le Maire où son représentant par délégation, de prendre toutes Les mesures

nécessaires à l'exécution de La présente délibération

POLE DÉVELOPPEMENT URBAIN - TRAVAUX - CADRE DE VIE - TRANSITIONS & ATTRACTIVITÉ

DIRECTION DE L'URBANISME

DÉLIBÉRATION : DEL2023-0609-042

OBJET :

INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENTS URBAINS PARCELLES : AO 313 — 314-318 - 324 - 325 — 326 - 327 - 328 - 329 - 330 - 333 - 334-335-3377

338 - 340 - 341 - 342 - 343 - 354 - 358 - 360 - 490 - 491 - 592 - 593 — 645 — 647 - 649 - 679 - 680 — 714-715-716-717-718-719-720-721-722-726-751-752-753-762-763-764-804- 809 — 1015 — 1017 - 1044 - 1045 // AN 649 - 648 - 1064 - 1065

Rapporteur:

Brahim MOUTAOUKIL

Adjoint au Maire délégué Développement Économique, Emploi, Communication, Nouvelles Technologies

de l'Information

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.300-1

Vu Le SCoT de Lens — Liévin — Hénin — Carvin applicable et définissant pour orientations :

- La mise en valeur des interfaces en traitant tous Les paysages d'entrées de villes et Les entrées de

communes ‘

- Le développement des modes doux

Vu La délibération DEL2021-0623-029 adopté par Le conseil municipal de La ville de Courcelles-lès-Lens en

date du 23 juin 2021 portant sollicitation l'Établissement Public Foncier des Hauts-de-France pour les l'acquisition, Le portage foncier et La démolition du bien pour Les parcelles AO 327 — 328 - 329 et 490 et

signature de la convention opérationnelle

Vu La délibération DEL2023-0331-011 adopté par Le conseil municipal de La ville de Courcelles-lès-Lens en date du 31 mars 2023 portant adhésion à AULA (Agence d'urbanisme de l'Artois) et à son programme

partenarial d'activité et signature d'une convention partenarial pour la réalisation d'une étude urbaine

participative et l'élaboration d'un schéma directeur urbain et paysager

Le Conseil Municipal de La ville de Courcelles-lès-Lens a confié par délibération N°DEL2023-0331-011 du 31 mars 2023 La mise en œuvre d'une étude urbaine participative et l'élaboration d'un schéma directeur urbain

et paysager dans une démarche de « Ville de demain & ville en transition » à l'Agence d'Urbanisme de l'Artois (AULA)Les parcelles A0 313-314-318-324-325-326-327-328- 329-330-333-334-335-337-338

— 340 - 341-342 -343 - 354-358 - 360 — 490 - 491 - 592 593-645-647-649-679-680-714

—715-716-717-718-719-720-721-722-726-751- 752-753 -762 -763 - 764 - 804 - 809 -

1015 - 1017 - 1044 - 1045 // AN 649 - 648 - 1064 - 1065 constituent un périmètre foncier d'une superficie

43 674 m?, directement relié au centre-ville : dont une partie est propriété de La commune et contient des

équipements publics.

Cet ensemble, intégré au centre-ville constitue également une entrée de ville stratégique et se situe aux

frontière de La gare d'eau, véritable poumon vert La commune.

Les parcelles AO 647 et AO 649, d'une superficie totale de 8468 m2, constituent une friche commerciale en

entrée de ville et sont concomitantes aux parcelles concernées par La convention EPF « Corps de Ferme, rue

Ferrer ». Ces parcelles ont été intégrées au périmètre projet défini dans La convention qui lie L'EPF à La ville de

Courcelles-lès-Lens.

Les travaux de déconstruction des biens situés sur Les parcelles AO 327 - 328 - 329 et 490 (surface totale de

7436 m? ont été engagés par L'EPF)

Les parcelles AO 318 - 324 - 325 - 326 et 1015 (2491 m?) ont également été intégrées au périmètre projet

initialement dessiné par l'EPF.

Cet ensemble se situe dans Le périmètre d'une importante maitrise foncière municipale (15088 m2) constituant

un ensemble potentiel de près de 25000 m2 de surfaces à aménager.

L'ensemble dispose de connexions foncières jusqu'au centre-ville et l'hôtel de ville. L'aménagement de cet

ensemble constitue une nouvelle porte d'entrée de la commune de Courcelles-lès-Lens, en liaison directe

avec le centre-ville par voies de circulation et voies douces. Du logement et des équipements publics à

dimension éducative (accueil de Loisirs, restaurant scolaire, école, ….) viendront constituer une frange urbaine

importante contribuant à La requalification urbaine et du centre-ville de La commune de Courcelles-lès-Lens.

Cet ensemble foncier s'inscrit pleinement dans la réflexion sur Le développement du cœur de ville dans une

démarche « Ville de demain & ville en transition »

Toutefois, cette réflexion doit être menée à l'échelle d'un ensemble qui se veut cohérent pour penser les

connexions de ces espaces potentiellement disponibles entre eux, mais aussi avec Les espaces existants où à

venir, ainsi que Leur vocation (logements, espaces publics, équipements, ..).

Cette réflexion doit mettre en perspective les stratégies et Les orientations de développement en lien avec Les

évolutions, notamment en matière démographique et La nature de cette évolution pour définir Les besoins en

termes de logements et de Leur typologie, en termes d'équipements et notamment en termes d'infrastructures

éducatives et associatives.

Cette étude doit inclure indéniablement une analyse de l'existant et définir des stratégies de développement

en Lien avec Les évolutions envisagées.

Au vu de l'espace foncier potentiellement disponible et sa position éminemment stratégique, il est nécessaire

d'étudier finement Les besoins en matière d'équipements publics et Leur Localisation afin de prendre en compte

également l'évolution démographique constatée sur la commune de Courcelles-lès-Lens

C'est pourquoi Le projet d'aménagement permet une poursuite qualitative du développement de La commune sur un périmètre donnée

cohérent au regard du tissu urbain existant et en s’articulant autour des objectifs à poursuivre.

ILsemble donc opportun de confier à l'agence d'urbanisme AULA un périmètre d'étude ainsi définit pour la réalisation d'un schéma directeur

permettant de :

- Définir un projet urbain à travers un plan d'aménagement global et cohérent

- Permettre Le renouvellement urbain

- Diversifier l'offre de logements et mettre en adéquation cette offre avec Les orientations du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)

- Organiser Le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques

- Favoriser Le développement des Loisirs et du tourisme

- Envisager la réalisation des équipements collectifs

- Agir contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux

- Sauvegarder où de mettre en valeur Le patrimoine bâti ou non bâti et Les espaces naturels.

- Affecter Les espaces

- Définir les meilleures localisations pour répondre aux besoins en équipements, notamment scolaires, éducatifs et associatifs ou

de nature et d'aménités (parc où jardins de proximité par exemple),

- Assurer La mixité des fonctions urbaines (habitat, tertiaire, commerces, loisirs)

- Lutter contre Les phénomènes d'îlots de chaleur, contribuer à La renaturation des espaces publics et favoriser un maillage écologique

par une réelle interaction entre Les espaces publics et les espaces

privés

- Imaginer Les potentialités en matière de développement de logements et d'équipements publics - Configurer Les connexions

possibles et Les Voies de cireu lation

- Définir l'aménagement d'une entrée de ville

- Définir Les besoins en matière d'aménagement : aire de covoiturage - espaces urbains - …

Ces hypothèses et La configuration future des espaces doivent être appréciées au regard de La forme urbaine souhaitée et qui sera

traduite dans Le projet d'aménagement.

Cette étude complémentaire à l'étude urbaine, d'ores et déjà diligentée, confirme Les axes stratégiques et Les principales orientations suivantes :

Inscrire Le développement de Courcelles-Lès-Lens dans une stratégie de transition, de développement

et d'attractivité

Développer un cadre de vie agréable et des espaces de vie et de proximité avec et pour Les habitants

Définir une stratégie d'adaptation des infrastructures et des services en Lien et concomitamment avec la stratégie de développement

4

L'article L.424-1 du code de l'urbanisme permet l'instauration d'un périmètre d'études en considération d'une opération d'aménagement. Ce périmètre

permet notamment de surseoir à statuer sur les autorisations

d'urbanisme portant sur des travaux ou constructions de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse La réalisation de cette opération.Cartographie du périmètre d'étude relatifs tous Les documents afférents à ladite convention, et notamment les éventuels avenants, pour

permettre de mener à bien ce dossier.

- _ Confier à Madame Le Maire, ou son représentant par délégation, Le soin de prendre toutes Les mesures

et d'exercer toutes Les formalités nécessaires pour mener à bien ce projet et à La mise en œuvre de

cette délibération

QUESTIONS ORALES & INFORMATIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à : 18 heures et 29 minutes

Madame Édith BLEUZET-CARLIER Monsieur Ludovic BOBELNA

Secrétaire de séance

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de :

- _Instaurer un périmètre d'étude pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement comprenant Les

parcelles : AO 313 -314-318-324-325-326-327 - 328 - 329-330 -333 - 334-335 -337

— 338 —- 340 - 341 - 342 - 343 - 354 - 358 - 360 — 490 - 491 - 592 593 — 645 -— 647 — 649 —

679-680-714-715-716-717-718-719-720-721-722-726-751-752-753-762-

763 - 764 - 804 - 809 - 1015 — 1017 - 1044 — 1045 // AN 649 - 648 - 1064 — 1065 et retranscrites

sur la carte ci-dessus

- Valider Les objectifs de l'étude tels que définis ci-dessus

- _ Confier à l'Agence d'Urbanisme de l'Artois l'étude à réaliser.

- Autoriser Madame Le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document et actes