Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

Réunion de Conseil Municipal du 09/06/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du vendredi 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 09 juin, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 01 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, MALBRANQUE Gaëtan, PIETON Freddy, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, LAFFARGUE Marie-Claude, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien

Absents excusés : CAVALIER Marie-Jeannette (pouvoir à Pierre CAMUS), CARESMEL Isabelle (pouvoir à Annie LEMOINE), TARDIVEL Mathieu (pouvoir à Laurent COILLOT)

Absente : GRAVE Brigitte

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Excusés : 3

- Absents : 1

- Votants : 14

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : LANGREZ Lucien

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire et la secrétaire de séance précédente (M. Pascal RUELLE).

2. Elections des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Madame le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, que le Pas-de-Calais est concerné, que l’élection est un scrutin au suffrage universel indirect. Le vote est obligatoire et se déroule à Arras. La séance du Conseil Municipal de ce jour a pour but l’élection des Grands Electeurs.

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Madame le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants. L’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Page 2 sur 4

Réunion de Conseil Municipal du 09/06/2023

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants : en tant que titulaire : Annie LEMOINE, Pierre CAMUS, Marie-Jeannette CAVALIER, en tant que suppléant : Julie BEEUWSAERT, Marie-Claude LAFFARGUE, Jennifer BOGALA.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel : 14 (dont 3 procurations)

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés 14

Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- Annie LEMOINE : à l’unanimité (14 voix)

- Pierre CAMUS : à l’unanimité (14 voix)

- Marie-Jeannette CAVALIER : à l’unanimité (14 voix)

Sont proclamés élus en qualité de suppléant des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- Julie BEEUWSAERT : à l’unanimité (14 voix)

- Marie-Claude LAFFARGUE : à l’unanimité (14 voix)

- Jennifer BOGALA : à l’unanimité (14 voix)

La transmission des résultats a été faite électroniquement à 20 heures 10. Interruption de séance pour le temps de l’envoi des résultats de l’élection en Préfecture de 19 heures 45 à 20 heures 10.

Reprise de la séance à 20 heures 10

3. Désignation du/des référents déontologue(s) pour les élus locaux

Madame le Maire explique que l’article 218 de la loi n° 2022-217 a ouvert la possibilité à tout élu local (conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller régional) de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l’élu local, notamment concernant des conflits d’intérêt qui peuvent avoir lieu au sein des Conseils Municipaux.

Madame le Maire relit la charte de l’élu local et précise qu’un référent déontologue ne peut pas être un membre du conseil municipal, ni un membre du personnel communal, ni un élu local d’une autre commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal deux élus nationaux qui acceptent cette mission à titre gracieux : il s’agit de deux sénateurs du Pas-de-Calais, Madame Cathy Apourceau-Poly et Monsieur Jean-Pierre Corbisez.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la désignation des deux référents déontologues, Madame Cathy Apourceau-Poly et Monsieur Jean-Pierre Corbisez, et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Cathy APOURCEAU-POLY et Monsieur Jean- Pierre CORBISIEZ comme référents de la commune de Fresnes-lès-Montauban, précise que Madame Cathy APOURCEAU-POLY et Monsieur Jean-Pierre CORBISIEZ exerceront leurs missions pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30/06/2026, à titre gracieux. Les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

4. Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique du Parc Eolien de BrebièresPage 3 sur 4

Réunion de Conseil Municipal du 09/06/2023

Madame le Maire informe qu’une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral le 16 mai 2023 pour la demande d'autorisation de construction et d'exploitation de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de Brebières présentée par le Parc Eolien de Brebières entre le 12 juin et le 12 juillet inclus. Conformément aux dispositions de l'article 9 de cet arrêté, il appartient au Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande. Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner son avis sur l’autorisation environnementale du projet. Pour mémoire, la même question avait été posée il y a quelques mois sur le projet de trois éoliennes sur Quiéry-la- Motte et Izel-les-Esquerchin.

Après explication du dossier et après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal donne un avis DÉFAVORABLE au projet de Parc Eolien de Brebières.

VOTE : 2 POUR (LANGREZ Lucien, PIETON Freddy) - 10 CONTRE - 2 ABSTENTIONS (BEEUWSAERT Julie, TARDIVEL Mathieu)

5. Centre de Loisirs Sans Hébergement : participation financière de la commune

Madame le Maire rappelle que la commune verse chaque année une participation de 2,60 € par enfant pour 25 jours annuels pour l’accueil dans les CLSH extérieurs. Sur recommandation de la réunion de bureau du 2 juin 2023, Madame le Maire propose le maintien de ce montant et demande au Conseil Municipal son avis.

Il est proposé par plusieurs conseillers d’augmenter de 10 ou 20 centimes la participation. Après débat et délibération, le conseil municipal décide à la majorité d’attribuer une participation financière de 2,70 € par jour et par enfant et à raison de 25 jours par an (du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024). Cette participation sera reversée aux parents ou aux CLSH sur justificatifs.

VOTE : 10 POUR - 0 CONTRE - ABSTENTION (CAMUS Pierre, CAVALIER Marie-Jeannette, PIETON Freddy, LANGREZ Lucien)

6. Décisions prises par Madame le Maire

 Devis signés suite aux décisions de la réunion précédente :

- CASAL SPORT pour un montant de 48 640.00 HT (citystade travaux débutant début juillet) - SA DELAMBRE pour un montant de 18 308.00 € HT (citystade)

- LS MOBILIER pour un montant de 6 272.15 € (travaux mairie)

- DARCQUE MICHAEL pour un montant de 47 300.00 € (travaux mairie)  Devis signé par décision du maire :

- Remplacement de la porte des sanitaires maternelles de l’école : DARCQUE MICHAEL pour un montant de 3 470.00 € HT

 ZAL2 (pôle Santé) : sur les conseils de la DDTM, un arbitrage administratif auprès du préfet pour trouver une solution face au refus de l’agriculteur de renoncer à la culture des deux parcelles communales, en dépit des propositions de dédommagement proposées en particulier par la Communauté de Communes Osartis-Marquion qui a la compétence économique. Un courrier recommandé sera adressé à l’agriculteur pour l’en avertir.

7. Informations diverses

 Poste vacant suite à un départ en retraite au 01/09/2023 d’un agent technique à temps plein : le recrutement a été fait et le candidat choisi prendra son poste au 1er septembre 2023.  Poste vacant suite fin de contrat au 01/09/2023 d’un agent d’animation périscolaire à temps non complet (8h) : recrutement en cours.

 Pour information, le poste d’ATSEM du RPI est vacant, un recrutement est donc prévu conjointement entre les communes de Fresnes et de Plouvain.Page 4 sur 4

Réunion de Conseil Municipal du 09/06/2023

 Ducasse : Madame le Maire dresse le bilan financier de la ducasse.

 Madame le Maire informe que le PC portable, le vidéoprojecteur et les nouvelles tables du conseil municipal ont été livrés.

 Madame le Maire dresse un bilan à mi-mandat de présence des conseils municipaux lors des conseils municipaux.

8. Questions diverses posées par les conseillers municipaux : aucune

Fin de séance : 20 heures 52

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance Annie LEMOINE Lucien LANGREZ

VOTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

3

Désignation du/des

référent(s)

déontologues(s) pour les

élus locaux

A. LEMOINE, P. CAMUS, G.

MALBRANQUE, F. PIETON,

J. BEEUWSAERT, L.

COILLOT, M-C LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ, M-J

CAVALIER (pouvoir), I.

CARESMEL (pouvoir), M.

TARDIVEL (pouvoir)

4

Avis du conseil municipal

sur l’enquête publique du

Parc Eolien de Brebières

F. PIETON, L. LANGREZ

A. LEMOINE, P.

CAMUS, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L.

COILLOT, M-C

LAFFARGUE, P.

RUELLE, N.

BOULOGNE, , M-J

CAVALIER (pouvoir),

I. CARESMEL

(pouvoir),

M. TARDIVEL

(pouvoir), J. BOGALA

5

Centre de loisirs sans

hébergement : participation

financière de la commune

A. LEMOINE, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT,

M-C LAFFARGUE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, I. CARESMEL

(pouvoir), M. TARDIVEL

(pouvoir)

L. LANGREZ, P.

CAMUS, M-J

CAVALIER (pouvoir)

F. PIETON