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Procès Verbal - pv du 9 juin 2023
Conseil Municipal - Cm du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
09
JUIN
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
05
juin
2023
conformément
à
l'article
L.2121,10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Geneviève
JANSSOONE-CZAJKA,
Richard
LEWANDOWICZ,
Hélène
MERLIN,
Jean
DELERUE,
Evelyne
BRUYANT,
Gérard
DELECOURT,
Gérard
BLARINGHEM,
Stéphanie
BUGNON,
Frédéric
LALLOYER,
Céline
BELVAL,
Thibaut
CARDON,
Frédéric
JAZWIECKI,
Jérôme
JOSSIEN,
Ludivine
HEMERY,
Noël
LAMBERT.
Excusés
: Pascale
AFANASJEW
(procuration
à
Geneviève
JANSSOONE-CZAJKA),
Virginie
PINTO
(procuration
à
Céline
BELVAL),
Ludovic
WAGON
(procuration
à
Jérôme
JOSSIEN),
Emeline
BIALY
(procuration
à
Hélène
MERLIN). Participaient
à la réunion
: Daphné
KAJ
secrétaire
de
mairie,
Sabine
MUCHA
agent
de
gestion
administrative,
Pauline
MAYEUR,
assistante
de
gestion
comptable
et RH,
1 journaliste.
Madame
le Maire
précise
que
la séance
est
enregistrée.
Puis
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
le
Maire
propose
Stéphanie
BUGNON
qui
accepte
la
fonction.
Elle
sera
assistée
de
Madame
Sabine
MUCHA
en
qualité
d’auxiliaire.
La
réunion
commence
selon
l’ordre
du jour.
1-
ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
En
2023,
la
moitié
des
sièges
du
Sénat
sera
renouvelé.
Cette
élection
se
déroule
en
deux
temps
: le
9 juin a
lieu
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
qui
composeront
la majeure
partie
du
collège
électoral
appelé à
élire
170
sénateurs
le
24
septembre
2023.
Le
Sénat
est
renouvelé
par
moitié
tous
les
trois
ans
au
suffrage
universel
indirect
par
un
collège
d’électeurs
sénatoriaux
souvent
appelés
« grands
électeurs
».
En
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
plus
jeunes
présents
à
savoir
:
Madame
JANSSOONE-CZAJKA
Geneviève,
Monsieur
Jean
DELERUE,
Monsieur
Richard
LEWANDOWICZ,
Monsieur
Thibaut
CARDON
et Madame
Céline
BELVAL.
Conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.290-1
ou
L.290-2,
le
conseil
municipal
doit élire
5 délégués
et 3 suppléants.
Il est rappelé
qu’en
application
des
articles
L.289
et R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
a. Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
19
b. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
19
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f. Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
19 INDIQUER
LE
NOM
SUFFRAGES
NOMBRE
DE
NOMBRE
DE
DE
LA
LISTE
OBTENUS
DELEGUES
SUPPLEANTS
OBTENUS
OBTENUS
Pernes
Notre
Ville
15
4
3
Bien
vivre
à Pernes
4
1
0
Sont
élus
comme
délégués :
-
Madame
Geneviève
JANSSOONE-CZAJKA,
- _
Monsieur
Richard
LEWANDOWICZ,
-
Madame
Hélène
MERLIN,
-
Monsieur
Gérard
BLARINGHEM,
- _
Monsieur
Jérôme
JOSSIEN.
Sont
élus
comme
suppléants :
-
Monsieur
Jean
DELERUE,
-
Madame
Stéphanie
BUGNON,
-
Monsieur
Frédéric
LALLOYER.
Madame
le Maire
propose
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Jean-Louis
TORCHY.
2 - APPROBATION
DU
PRECEDENT
PROCES
VERBAL
Le
procès-verbal
est
soumis
au
vote
: APPROUVÉ
à l’unanimité.
3 — CANTINE
MUNICIPALE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
TARIFICATION
SOCIALE
Par
délibération
du
30
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
a mis
en
place
le dispositif de
la « cantine
à
1€
» pour
les
élèves
Pernois,
à
titre
expérimental
pour
la
période
du
2
novembre
2021
au
7
juillet
2022.
Le
5
juillet
2022,
le
renouvellement
a été
délibéré
en
modifiant
la grille
tarifaire
comme
suit :
Tranches
Quotient
familial
Tarifs
1
0 à 600
1€
2
601
à 900
2,50€
3
901
à
1 300
3€
4
1301
et +
3,50
€
Tranche
4 retenue
pour
les familles
de
Pernes
qui
ne
présentent
pas
leur
quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
De
reconduire
pour
l’année
scolaire
2023
-2024
la tarification
sociale
«
cantine
à un
euro
»
selon
les
mêmes
critères
que
l’année
précédente. 4 —
ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
Les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
comme
le
reste
du
personnel
sont
parfois
amenés,
par
nécessité
de
service
ou
pour
palier
à une
absence
temporaire
pour
maladie,
à effectuer
un
nombre
d’heures
hebdomadaires
supérieur
à
celui
défini
dans
leur
contrat.
Dans
ce
cas,
il
est
possible
de
payer
à ces
agents
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
temps
de travail.
Une
délibération
a déjà
été
prise
en
ce
sens
le
12
juillet
2007
pour
les
contrats
aidés.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
payer
aux
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
des
heures
complémentaires
pour
des
besoins
ponctuels
de
service
en
fonction
de
la
législation
en
vigueur.
-__
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
5
—SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
17
juin
prochain,
plus
de
50
musiciens
de
Rock’in
1000,
le
plus
grand
groupe
de
rock
amateur
du
monde
sera
réuni
sur
une
même
scène
au
stade
de
Valhuon
pour
reprendre
les
plus
grands
standards
du
Rock.
La
commune
de
PERNES
souhaite
apporter
une
aide
financière
à
l’association
ROCK’IN
VILLAGES
dont
nous
sommes
partenaires
pour
la
deuxième
année
consécutive.
Monsieur
JOSSIEN
:Pouvons
nous
connaitre
le
montant
de
la
subvention
?
Cette
association
a-t-elle
rempli
la
demande
de
subvention
comme
le
font
les
autres
chaque
année
?
Madame
JANSSOONE-CZAJKA
: Oui
tout
a été fait dans
les règles.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_
ACCEPTE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à cette
association.
L’ordre
du jour
étant terminé.
La
séance
est levée.
19h36