Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de là Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux

services publics et ressources internes

3estion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

LENS, le .2 7 JUIN 2023

Mesdames et Messieurs

les adjoints au maire

les conseillers municipaux délégués

les conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver sous ce pli le procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 9 juin 2025.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frvile de lens

Sylvoin ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès AUX

services publics et ressources internes

SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14100

Gestion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la

Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur

Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 2 juin 2023.

Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du

compte administratif 2022 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON,

1® Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.

Etait en retard: M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir

(M. DUCASTEL étant arrivé à 15h05 avant le vote de la élibération n° 28).

Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON,

M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO,

M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON,

M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET,

M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et

Mme DAVID.

Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à

Mme CORRE, Mme LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DÉSOUTTER,

M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné

pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET,

M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART ayant donné

pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à

Mme LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER,

Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné

pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du

Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des

Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur le Maire :

Mes chers collègues, je vous demande de prendre place pour démarrer cette séance

de conseil municipal. Merci,

Pour rappeler les événements familiaux, malheureusement douloureux, nous avons

témoigné à Madame Christiane NION, lors du décès de sa maman, l'ensemble du conseil

municipal qui a accompagné Christiane dans cette démarche, nous lui avons témoigné

nos condoléances et notre compassion. Et ce moment de compassion, c'est aussi l'occasion

d'avoir une pensée pour les blessés graves d'ANNECY hier, je pense que tout le monde a

suivi cette triste actualité, en espérant que des nouvelles rassurantes sur la santé

notamment des jeunes enfants qui restent hospitalisés, nous parviennent rapidement.

Donc, pour commencer ce conseil municipal, nous allons procéder à l'appel des

membres et donc je passe la parole à Monsieur GONZALEZ.

(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des

Services)

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Avant d'entamer l'ordre du jour, avec le sujet qui nous fait réunir

ce jour, en particulier les élections sénatoriales, je vais procéder à l'installation de Madame

Adeline DAVID qui remplace Monsieur Frédéric KRAJEWSKI qui nous a fait part de sa

démission par lettre en date du 11 avril reçue le 12 avril - nous l'avions installé lors du

dernier conseil municipal - et de sa volonté de ne pas assurer ses missions de conseiller

municipal, et donc la suivante sur la liste présentée aux élections de 2020, est Madame

Adeline DAVID qui est donc installée dans son rôle de conseiller municipal. Notre conseil

municipal est donc complet.

Nous allons donc pouvoir procéder à l'examen du point sur la désignation et

l'élection des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain.

Ce sont les décrets du 6 avril et l'arrêté ministériel du 25 avril qui fixent notamment

la date obligatoire pour cette réunion le 9 juin qui nous incitent à nous retrouver cet

après-midi, Donc, en application de l'article R. 133 du Code électoral, le bureau de vote

qui doit être installé pour cette élection, reprend les deux personnes doyens d'âge de cette

assemblée, donc Madame MAZEREUW et Monsieur MAZURE, et les élus les plus jeunes

donc si Madame BEDNARSKA - qui nous a fait part de son retard - n'arrive pas, ce sera

Madame JACKOWSKI et Monsieur CLAVET. Madame BEDNARSKA se substituera à

Monsieur CLAVET si elle arrive avant le vote.

Donc, nous avons obtenu les candidatures d'une liste « LENS TOUJOURS AVEC

VOUS » et d'une liste Rassemblement National, Monsieur DUCASTEL n'a pas souhaité

déposer de liste et Madame VINCENT non plus.

Page 2 sur 23Pas de remarque particulière ?

Je vous rappelle donc que conformément aux dispositions des articles L. 285 et L. 286

du Code électoral, nous avons à élire 3 délégués supplémentaires de par la strate de notre

commune et 11 délégués suppléants. Nous allons donc procéder au vote et je précise

qu'en application de l'article L. 138 du Code électoral 1 et 2°" alinéas, l'élection des

délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste, que les conseillers ne

peuvent voter que pour une liste, sans adjonction ni radiation de nom et sans modification

de l'ordre de présentation des candidats.

Nous allons donc maintenant procéder à la distribution des bulletins et procéder au

vote.

C'est bon ? Tout le monde a eu le temps de procéder au vote ? y compris pour les

procurations ? Pas encore ?

On attend encore deux minutes avant de collecter les bulletins.

C'est bon ? On peut collecter ? Allez.

(collecte des bulletins de vote)

Et donc une fois que vous avez procédé au vote, Madame MAZEREUW, Monsieur

MAZURE, Madame JACKOWSKI, Monsieur CLAVET, je vous invite à rejoindre la scène, une

fois que vous avez voté, il faut écouter jusqu'au bout.

(Opérations de dépouillement par le bureau électoral)

Bien, on va pouvoir procéder à la proclamation des résultats.

Donc, proclamation des résultats établis selon les dispositions des articles R. 141 à

145 du Code électoral :

Inscrits : 39

Votants : 37

Bulletins et enveloppes déclarés nuls : O

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 37

Ont obtenu :

- La liste « LENS TOUJOURS AVEC VOUS » : 33 suffrages

- La liste « LENS BLEU MARINE » : 4 suffrages

Ont donc obtenu :

_ La liste « LENS TOUJOURS AVEC VOUS » : 3 sièges de délégués supplémentaires et

11 sièges de délégués suppléants

_ La liste « LENS BLEU MARINE » : O siège de délégué supplémentaire et O siège de

délégué suppléant.

Page 3 sur 23Sont donc appelés pour ces élections en tant que délégués supplémentaires :

Monsieur Hervé LEFEBVRE

Madame Maryse BARBAUT

Monsieur Moustapha AYACHI

Et comme délégués suppléants :

Madame Dany DEMAGNY-PARIZE

Monsieur Jean-Pierre MELAYE

Madame Gaelle CHEVRY

Monsieur Daniel LE BERRE

Madame Lalla Soukaina ZINE EDINNE

Monsieur Philippe RAYTER

Madame Marylène BOEYKENS

Monsieur Guy BRUGUET

Madame Imane MEHACH

Monsieur Sébastien LANNOY

Madame Christiane TIMME

Je rappelle aux membres du Bureau qu'ils devront signer le procès-verbal et donc on

va pouvoir procéder à cette signature maintenant suite à la proclamation des résultats et

que donc les délégués doivent se faire connaître et devront signer également en dehors de

Monsieur CLAVET et Madame AIT CHIKHEBBIH par rapport au choix supplémentaire qu'ils

ont dû réaliser dans le cadre de leur mandat régional et départemental.

Les trois délégués supplémentaires, Monsieur AYACHI étant dans la salle mais je n'ai

pas vu, ni Madame BARBAUT, ni Monsieur LEFEBVRE, je dois vous demander officiellement

si vous acceptez ce mandat-là parce que ça va être retranscrit également. Donc, on peut

noter au procès-verbal que Monsieur AYACHI accepte d'être délégué supplémentaire. On

enverra les courriers également, comme c'est convenu, aux autres membres désignés.

S'il ny a pas de remarque complémentaire, on peut poursuivre l'examen de nos

délibérations et reprendre l'ordre du jour de notre conseil municipal.

Je vous propose de désigner Madame Michèle MASSET pour tenir le secrétariat de

cette séance, si elle l'accepte.

Oui ?

Merci beaucoup.

Y a-t-il des remarques sur le compte-rendu de notre séance du 29 mars dernier.

Non ? Pas de demande de vote ? Merci beaucoup.

> Adoptée à l'unanimité

Page 4 sur 23Je vous rappelle l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice par les élus, de leur mandat local, qui vise au titre de la Charte de l'élu local que

celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont

il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Et comme

d'habitude, ces débats sont enregistrés et je vous demande d'être en possession du micro

pour pouvoir vous exprimer.

Pour l'examen des délibérations qui sont présentées à l'ordre du jour, les

commissions se sont réunies les 7 et 8 juin à 17 h 00, 18 H 15 et 17 H 00 pour le 8 juin et

les membres de l'assemblée pouvaient également suivre ces réunions en visioconférence,

s'ils le souhaitaient.

QUESTION N°1

CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MADAME ADELINE DAVID EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur le Maire :

La délibération n° 1, nous avons installé Madame DAVID tout à l'heure.

> Le Conseil Municipal prend acte.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

La délibération n°2 concerne les décisions prises en application de l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Y a-t-il des remarques ? des demandes de vote ?

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Monsieur le Maire.

Page 5 sur 23Concernant la décision 2023-91 relative à la bourse au permis, je m'interroge

simplement sur la pertinence de cette mesure dans le sens où la Région a également mis

en place une aide au permis qui - sur le papier en tout cas -, semble être plus avantageuse

que celle proposée aujourd'hui par la Ville de LENS.

Est-ce que donc là il n'y a pas double emploi ?

Je comprends évidemment que si on ne le fait pas, on va nous le reprocher mais

est-ce que ce ne serait peut-être pas plus pertinent d'orienter les personnes qui veulent

bénéficier de cette bourse, peut-être vers le dispositif régional qui est plus avantageux que

le dispositif municipal, tout simplement ?

Monsieur le Maire :

Tout le monde n'est peut-être pas éligible au dispositif « Région » donc c'est un

dispositif qui était en place au C.C.A.S. depuis un moment aussi, qu'on a poursuivi, qu'on a

amplifié aussi dans le cadre notamment des opérations liées à l'insertion et à la recherche

d'emploi pour un certain public qui n'est pas forcément éligible dans différents dispositifs.

Le Département en a également un donc on ouvre les possibilités pour essayer que

personne ne passe à travers. Maintenant, si ce sont les mêmes critères qu'à la Région et

que la personne a un dispositif plus avantageux à la Région, elle sera orientée vers le

dispositif le meilleur pour l'accompagner dans sa démarche et que le reste à charge soit le

moins important.

Donc là, c'est une possibilité supplémentaire mais tout le monde n'est pas éligible à

tous les dispositifs. L'enjeu, c'est d'essayer de n'oublier personne.

On met au vote les décisions, la délibération n° 2.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

POUF esse 33

Contre 0

Abstentions …… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

QUESTION N°

COMMISSIONS MUNICIPALES — REMPLACEMENT DE MONSIEUR GAETAN BERNA

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur le Maire :

Une fois qu'on a installé Madame DAVID, on la propose dans différentes

commissions. Nous avions décidé que la liste dont était issu le membre qui arrivait en

cours de mandat, prenait la suite et que donc c'était cette liste qui désignait dans les

différentes commissions et donc Madame DAVID remplacera Monsieur BERNA qui était

Page 6 sur 23cours de mandat, prenait la suite et que donc c'était cette liste qui désignait dans les

différentes commissions et donc Madame DAVID remplacera Monsieur BERNA qui était

dans les commissions « services à la population» et «travaux» à l'issue de cette

délibération. C'est entériné.

æ Le Conseil Municipal prend acte.

Monsieur le Maire :

Je passe la parole à Monsieur MAZURE pour la délibération n° 4.

QUESTION N°4

MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA

REALISATION, L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET LA MAINTENANCE D'UN CENTRE

AQUATIQUE - AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE REFACTURATION

DES FLUIDES PENDANT LES TRAVAUX

(Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarque ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°5

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) - PROCEDURE DE REVISION GENERALE -

DEBAT SUR LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS FIXES DANS LE RAPPORT DE

PRESENTATION

(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Procédure, vous avez vu, qui a été aussi suivie depuis de nombreux

mois et avec un engagement assez fort des services.

Monsieur CLAVET :

Merci. IL y a quelques points sur lesquels je voudrais apporter un petit bémol nous

concernant.

Page 7 sur 23Premièrement la publicité lumineuse, il est indiqué dans le document que l'heure

d'extinction des lumières serait entre 1 H 00 du matin et 6 H 00 du matin. Moi je pense

qu'il faudrait, comment dire, être un peu plus ambitieux et élargir cette plage horaire et

vraiment fixer les horaires, par exemple de 23 H 00 à 6 H 00 parce que de minuit à

1 H 00, je ne vois pas vraiment l'intérêt de laisser allumés ces panneaux-là.

Concernant les surfaces publicitaires murales, personnellement je trouve que c'est —

comment dire - une installation qui enlaidit le paysage, qui n'améliore pas forcément le

cadre de vie et moi je suis pour la suppression simple de ces grandes surfaces

publicitaires. On parle évidemment des publicités à plat sur un mur aveugle: dans le

document il est indiqué qu'elles ne doivent pas excéder 12 m? et ne pas être situées - je

crois- à plus de 7,5 m de haut ; moi je pense qu'il faudrait simplement supprimer vraiment

ces installations.

Concernant l'affichage « expression libre », j'espère que cela sera respecté par tous

les partis représentés. Ici, j'ai souvenir de ce panneau (mot inaudible) qui est consacré à

l'affichage culturel rue de Londres, qui a été endommagé par du collage sauvage de la

part du Parti Communiste et de la NUPES. Donc, il me semble qu'on avait reçu un courrier

nous demandant évidemment de ne plus coller sur le mobilier urbain -— et c'est normal - et

j'espère en tout cas que si cela continue, il y aura des sanctions peu importe l'étiquette

politique.

Concernant la publicité en centre-ville, on voit que le centre-ville est encore protégé,

qu'on cherche davantage à développer la publicité dans les zones 3 et 4, mais je ne pense

pas que cela soit vraiment - comment dire - bénéfique pour améliorer le cadre de vie. Il y

aurait peut-être d'autres choses à faire dans ces quartiers-là.

Et concernant justement l'affichage municipal, on se rend compte sur le plan que

vous avez donné que les quartiers ne sont pas forcément bien dotés en affichage

municipal. Aujourd'hui, il y a ce petit bruit, cette petite musique qui dit que les Lensois ne

sont pas assez informés des événements et je pense qu'on pourrait développer davantage

l'affichage municipal dans certains quartiers pour que justement la population soit

davantage informée et donc mieux informée.

Voilà les petites remarques que j'avais à faire sur ce RPL.

Monsieur le Maire :

Monsieur CECAK, pour les premiers éléments puis je compléterai.

Monsieur CECAK :

Sur la première interrogation, c'est la réglementation nationale - donc 1 H 00 /

6 H 00 du matin qui est donc prévue.

Dernièrement, le Gouvernement a pris une décision concernant justement les

illuminations des panneaux d'affichage. En cas de restriction électrique, ces panneaux

devront être éteints complètement, c'est une nouvelle mesure qui vient d'arriver. Quant aux autres demandes, Monsieur CLAVET, comme on l'a dit dans la délibération, c'est aux élus de décider. Il y a eu des réunions publiques et donc les citoyens ont pu faire part de leurs interrogations et ainsi participer à l'élaboration de ce document.

Page 8 sur 23Monsieur le Maire :

Alors pour les horaires, c'est aussi - comme pour les panneaux -— un équilibre pour

tenir compte d'une certaine économie, économie aussi de l'affichage parce qu'aujourd'hui

on a des entreprises — y compris des entreprises lensoises — qui réalisent cet affichage.

L'objectif, c'est de fixer des règles pour éviter d'avoir une anarchie sur certains secteurs.

Sur la partie des supports muraux, on ne peut pas non plus tout interdire, tout ne

peut pas être interdit donc c'est de pouvoir réglementer pour savoir ce qui permet

aujourd'hui à la fois aux professionnels de l'affichage de pouvoir exercer leur activité —- on

ne peut pas leur interdire de travailler - donc on règlemente la façon dont ils peuvent s'exprimer, dont ils peuvent travailler dans la ville.

C'est un sujet important, vous l'avez vu sur le plan. Il y a quand même encore

beaucoup de sites qui permettent cet affichage mais aussi l'affichage municipal pour qu'il

soit présent dans toute la ville et dans certains quartiers. La contrepartie c'est aussi d'avoir

dans le cadre du marché que la ville a signé avec le titulaire qui est DECAUX, une

contrepartie aussi en publicité. Ce n'est pas que de l'affichage des activités municipales. Il

faut savoir aussi si on veut d'un côté réglementer, enlever certaines publicités qui peuvent

donner une pollution visuelle et dans ce cas-là, la pollution visuelle peut être aussi sur la partie de nos propres équipements.

Quant à l'affichage sur les mobiliers urbains, soyez rassuré, tous les partis, toutes

les associations, tous les groupements identifiés - pas seulement sur les panneaux

d'affichage mais aussi sur les panneaux de signalisation, ce qui est une infraction - tous

les groupements de quelque nature que ce soit, ont été informés : la police municipale

dresse les constats et derrière, la remise en état est facturée au contrevenant.

Donc, ça, c'est la réalité de la situation et donc, la maîtrise qu'on peut avoir aussi

dans le cadre de ces panneaux d'affichage libre parce que c'est aussi de l'expression libre

pour aussi bien des associations qui organisent des festivals ou des activités comme pour

l'expression de partis politiques qui ont également des sites d'affichage prévus lors des campagnes électorales.

Pour ce qui est de l'affichage lumineux, juste une petite précision : on propose une

extinction à 1 H 00 conformément à ce qu'autorise la loi, parce que certains commerces

notamment en semaine si on prend les bars, les restaurants, ont encore une activité à ce

moment-là.

Voilà, c'est uniquement dans ce but-là.

Je soumets au vote la délibération n° 5.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre ss 0

Abstentions ..…… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Page 9 sur 23CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE

PRESTATIONS LIEES AU DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DES PERMIS DE LOUER ET

DE DIVISER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

(Rapporteur : Madame Cécile BOURDON)

Exposé de la question par Madame BOURDON

Monsieur le Maire :

En fait, on refait le groupement de commandes pour renouveler cette prestation. Pas de remarque ? C'est adopté. Merci.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

ARCHIPOP PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L'EXPLOITATION DES FONDS AUDIOVISUELS DE LA VILLE DE LENS

(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. C'est une autre façon de garder la mémoire de notre territoire. Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL -

DEMANDE DE PROROGATION 2023 AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

(Rapporteur : Madame Sandrine LAGNIEZ)

Exposé de la question par Madame LAGNIEZ

Page 10 sur 23Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pas de remarque ? Non ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°9

DENOMINATION DE LA SALLE PLURIVALENTE SITUEE 196 GRAND CHEMIN DE

LOOS - CITE 12/14 A LENS

(Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup et juste pour compléter, le conseil de quartier a aussi porté cette

proposition, ce qui fait qu'on la présente au conseil municipal.

Pas de remarque ?

Monsieur CLAVET :

Alors, loin de moi de nier le travail qui a été fait par Claudette GROSSE en tant

qu'adjointe et conseillère générale, je regrette simplement que — mais ça c'est un peu une

tradition, c'est un peu une manie dans les villes de gauche -— toutes les dénominations en

fait sont issues des hommes et femmes politiques de gauche. En fait, il n'y a que des rues

avec des noms de socialistes par-ci par-là. Et moi je regrette - rien à voir, je le redis

vraiment, avec la personne de Madame GROSSE — qu'il n'y ait pas de choix plus

consensuel, peut-être plus universel. Et vous allez me dire que c'est le conseil de quartier

aussi qui a donné son avis, le conseil de quartier qui évidemment est majoritairement

représenté par vos amis, donc évidemment vous ne pouvez pas aller à l'encontre de ça, ce

qui est normal ; mais je regrette qu'on ne trouve pas parfois des noms plus consensuels.

Monsieur le Maire :

Ecoutez, le conseil de quartier est composé de citoyens bénévoles qui ont souhaité

poser leurs candidatures et c'était ouvert à tout le monde. Donc ce n'est pas de dire que

c'est telle ou telle tendance, c'est d'abord une structure apolitique.

Et c'est mal connaître Claudette GROSSE, que de se limiter à son engagement

politique parce qu'elle est originaire du quartier, elle est issue de ce secteur-là, elle a

œuvré dans des mouvements associatifs bien avant d'avoir un engagement politique.

Donc c'est mal connaître l'histoire, c'est mal connaître la personne et quelque part

dans l'hommage qui est porté par les conseillers de quartiers et qu'on relaye au sein du

conseil municipal, c'est aussi l'engagement d'une femme au moment où il était peut-être

moins évident quand on était une femme de s'engager dans la politique et dans ce type de

mandat, de pouvoir l'exercer de cette façon-là et là aussi le parcours d'une fille du quartier et c'est d'abord ça qu'il faut souligner.

Page 11 sur 23D'autres villes ont fait des choix, vous parliez de choix partisans, nous, c'est vrai

qu'on n'a pas de rue « Brigitte BARDOT » mais en tout cas, on aura une salle Claudette

GROSSE.

Je mets au vote la délibération n° 9.

Merci beaucoup. C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

POUF .msssssen 33

CONTFE se 0

Abstentions …… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

QUESTION N°10

CITE EDUCATIVE DE LENS GRANDE RESIDENCE - CITE12/14 - PROGRAMMATION

D'ACTIONS 2022/2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LENS

(Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. On a là aussi un partenariat assez fort, notamment pour une

bonne partie, les deux tiers des écoles de la Ville de Lens.

Pas de remarque ? Pas de demande de vote ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

REGLEMENT DE SERVICE AQUALENS

(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Pas de remarque ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 12 sur 23DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE — RAPPORT

CONCERNANT LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - EXERCICE

2022

(Rapporteur : Madame Josette CHOCHOI)

Exposé de la question par Madame CHOCHOI

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Rapport traditionnel aussi.

C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE A RAYONNEMENT

COMMUNAL FREDERIC CHOPIN : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A

L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES POUR LES ELEVES

MUSICIENS SCOLARISES AU COLLEGE MICHELET ET AU CONSERVATOIRE A

RAYONNEMENT COMMUNAL DE LENS

(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Pas de remarque ?

C'est l'occasion aussi de souligner le travail réalisé parce qu'à des moments on voit

la vitrine, mais on ne voit pas forcément le travail de l'ombre. On voit là aussi une des

retombées peut-être indirecte du travail du conservatoire avec cette reconnaissance et

vous avez tous vu le coup de communication qui a été fait par le Racing avec l'hymne de

la Ligue des Champions. Il faut savoir que c'est là aussi une proposition du conservatoire.

On n'en a pas parlé, ou presque pas en tout cas, il faut aussi leur rendre hommage parce

qu'on a vu la lumière avec les joueurs mais dans l'ombre, ce sont nos artistes locaux qui

ont interprété cet hymne et qui sont prêts pour les premiers matches du mois de

septembre à le jouer à nouveau.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 13 sur 23QUESTION N°14

NOUVELLE TARIFICATION DU CONSERVATOIRE DE _ MUSIQUE __ET__D'ART

DRAMATIQUE À RAYONNEMENT COMMUNAL FREDERIC CHOPIN - A COMPTER

DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024

(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°1:

ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DE

MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL FREDERIC

CHOPIN

(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

On finit la boucle avec cette nouvelle classe CHA.M. et donc on remet à jour

l'ensemble de nos dispositifs.

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°16

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2023

(Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK

Monsieur le Maire :

Page 14 sur 23Merci beaucoup.

Pas de remarque ? Alors il y a des élus qui ne prennent pas part au vote ? C'est bien

ça ? Comme d'habitude, tous les sportifs. C'est pour ça que je disais ça parce qu'il y avait

un des sportifs dans l'assemblée, donc on notera que Monsieur CUGIER ne prend pas part

au vote sur cette délibération.

Monsieur Henri CUGIER ne prend pas part au vote.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur le Maire :

Pendant ce temps-là on vous fait signer le PV du vote de tout à l'heure pour les

sénatoriales.

MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DIVERS DROITS D'ENTRÉE AUX DIVERS

SPECTACLES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DES TARIFS DE LOCATION DE

LA SALLE DE SPECTACLE ET DE LA GALERIE DU THEATRE LE COLISEE ET DU PETIT

THEATRE DE LA MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN

(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)

Exposé de la question par Madame CORRE

Monsieur le Maire :

C'est vrai que le public vient de partout, quand on regarde l'origine des spectateurs

et des personnes qui viennent aux différentes animations et spectacles du Colisée. Pas de remarque ? C'est adopté.

Merci beaucoup.

+ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur le Maire :

On change de sujet, c'est Monsieur GHEYSENS pour la délibération n° 18.

QUESTION N°18

AVANCEMENTS DE GRADE INTERVENUS DANS LES TROIS ANNEES PRECEDANT LA MISE A LA RETRAITE

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Page 15 sur 23Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

J'allais dire c'est la classique.

Pas de remarque ? Non ? C'est adopté.

© Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cette délibération.

QUESTION N°19

SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A UN GROUPEMENT ENTRE LA VILLE

DE LENS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DANS LE CADRE D'UNE

CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DE PREVOYANCE

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Pour que les agents aient la même couverture, Ville et CCAS. J'allais dire que c'est le renouvellement de ce qui existe.

Donc, pas de remarque ? On accepte, c'est validé. La délibération n° 19 est

approuvée.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°20

PERSONNEL - RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 16 sur 23QUESTION N°21

PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS — REFONTE

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

On fait avancer là aussi, pour les avancements des agents. On refond notre tableau. Pas de remarque ? C'est approuvé.

Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°2

APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX — MODIFICATIONS

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Il faut noter à la fois la satisfaction des jeunes mais en même temps des encadrants

qui ont fait cette première démarche, donc c'est aussi souligner l'engagement de nos

équipes parce que c'est aussi une évolution dans leurs missions, dans leurs pratiques mais

on le voit, au bénéfice à la fois de la collectivité mais aussi des jeunes qui arrivent dans ces types de formations.

Pas de remarque ? C'est adopté.

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°23

STAGES SCOLAIRES - GRATIFICATION - MODIFICATIONS

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci.

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 17 sur 23TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

FORMATION DES ELUS

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Cela fait partie des pièces à présenter avant l'examen du compte administratif. On prend acte de cette présentation.

© Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cette délibération

QUESTION N°26

APUREMENT DE CREANCES PRESCRITES

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci.

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 18 sur 23QUESTION N°2

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CREANCES

ETEINTES

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci.

Pas de remarque ? C'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES — BUDGET 2023

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

D'ailleurs on a aussi demandé le remboursement de cette dépense sur un bien de la

collectivité. C'est adopté.

On notera l'entrée en séance de Monsieur DUCASTEL pour la délibération n° 28.

œ Arrivée de Monsieur Bruno DUCASTEL à 15h05 (avant le vote de la

délibération n° 28)

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU

1ER JANVIER 2024

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

C'est très technique, en même temps.

Page 19 sur 23Pas de remarque ? Tout le monde a l'air d'être en phase avec vous Monsieur

GHEYSENS. Donc, c'est adopté.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°30 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Alors pour le compte de gestion, donc c'est la partie comptable, pas de remarque ?

C'est adopté et je laisse maintenant la présidence de séance à Monsieur HANON

avant l'examen de la délibération n° 31 et je reviendrai après.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur HANON :

Merci beaucoup, Monsieur le Maire. J'attends votre sortie de la salle du conseil et je

donne la parole à notre collègue, Thibault GHEYSENS, pour la présentation du compte

administratif — exercice 2022.

QUESTION N°31

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Monsieur HANON, premier Adjoint au Maire, assure la présidence du Conseil

Municipal, Monsieur ROBERT ayant quitté la salle avant tout débat sur la

délibération.

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur HANON :

Merci beaucoup, très cher et estimé collègue, Thibaut GHEYSENS.

Je propose de laisser la parole à ceux qui la souhaitent.

Y a-t-il des interventions suite à cette présentation ?

Il n'y en a pas donc on peut mettre au vote.

Page 20 sur 23Quels sont ceux qui sont pour ? Merci.

Quels sont ceux qui s'abstiennent : 2.

Et qui vote contre : 2 mais avec les mandats, c'est ça ?

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Contre ss 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstention ….…… 2 (M. DUCASTEL et Mme DAVID)

Monsieur HANON :

Merci beaucoup.

Bon travail Monsieur Thibault GHEYSENS.

Je crois qu'on peut appeler Monsieur le Maire, si vous le voulez bien, et en

attendant je vais vous proposer de poursuivre.

Monsieur GHEYSENS, sur votre lancée, si vous voulez bien poursuivre avec la

question n° 32 concernant l'affectation des résultats — exercice 2022.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2022

(Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS)

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil

Municipal.

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

+ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur HANON :

Merci Monsieur GHEYSENS.

Je redonne la présidence à Monsieur le Maire concernant la dernière question

n° 33.

Monsieur le Maire :

Donc la 32 est adoptée.

Merci Monsieur HANON et je vous repasse la parole parce que c'est vous qui

rapportez la 33.

Page 21 sur 23Monsieur HANON :

Oui, tout à fait.

Merci, Monsieur le Maire.

QUESTION N°33

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

moi.

Merci.

Y a-t-il des remarques particulières sur cette délibération ?

Monsieur CLAVET ? une demande de vote.

Donc, celles et ceux qui approuvent la délibération n° 33 lèvent la main.

Merci.

Madame MEPHU NGUIFO ne prend part au vote. Je ne vous avais pas vue, eXCUSez-

Abstentions : ça fait 4, enfin 2 + 2 procurations.

Vote contre : il n'y en a pas.

La délibération n° 33 est approuvée.

Madame Laure MEPHU NGUIFO ne prend pas part au vote.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Abstention ….…… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup à toutes et à tous de votre présence cet après-midi pour ce conseil.

Ceux qui n'ont pas encore signé, ne partez pas sans avoir signé les documents qui sont

actuellement en cours de passage dans les différents rangs et donc, on se retrouvera pour

la prochaine séance de conseil au début juillet.

Bon après-midi à toutes et à tous.

Page 22 sur 23QUESTION N°34

QUESTIONS ORALES

Aucune.

La séance est levée à 15h25.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

4

Michèle MASSET

2-1

/ Sylvain ROBERT

Page 23 sur 23