Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 209
Déliberation - DEL 24 249
Déliberation - DEL 24 208
Déliberation - DEL 24 251
Déliberation - DEL 26 178
Arrêté - AM 24 11
Arrêté - AM 24 14
Déliberation - DEL 24 118
Déliberation - DEL 24 28
Déliberation - DEL 24 207
Déliberation - DEL 24 248
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 248)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part délibération : 38
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la Convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLON - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
- M. GARDIOL - Mme ATTAF — M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M, RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. SAURA - M. MENGEAUD —
Mme MERAKCHI - M, SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
- M. SANCHEZ - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M. MATHON - Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AIX'QUI - CONCERT LE 25 JANVIER A LA SALLE DE
SPECTACLES G. OBINO
N° Acte : 8.9
Délibération N°24-248
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville souhaite s'associer avec l'association Aix Qui ? pour organiser un concert le
25 janvier 2025 à la salle de spectacles Guy Obino, dans le cadre de sa politique culturelle et
d'animation du territoire,
Considérant que cet événement culturel, réunissant des artistes tels que « La Rue Kétanou » et «
Les Ogres de Barback », ainsi que certains lauréats du tremplin Cless'Eurock, contribuera à la
promotion de la culture musicale et à l'attractivité de la ville,
Considérant que l'association AxQui ? s'engage à gérer la partie artistique du concert, à assurer la
prise en charge des déplacements des artistes, ainsi que la préparation technique et l'organisation
logistique de l'événement,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - vw atrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la Ville, dans le cadre de ce partenariat, mettra à disposition gracieusement la
salle de spectacles G. Obino en ordre de marche ainsi que les ressources techniques nécessaires,
assurera la sécurité, la communication et prendra en charge une partie des coûts liés à
l'hébergement des artistes,
Considérant que La participation de la Ville, hors hébergement, est soumise à la validation de la
direction de la Culture et du Patrimoine et se définit selon les modalités suivantes : prise en charge
de la sécurité, prise en charge des compléments techniques et techniciens, prise en charge du
catering uniquement le soir de la représentation.
Considérant que cette collaboration s'inscrit dans une démarche de soutien aux initiatives
culturelles locales et vise à renforcer l'accès à la culture pour le public vitrollais,
Considérant la convention de partenariat qui définit les engagements respectifs de la Ville et de l'association Aix Qui ?,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Aix'Qui ?, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature et à tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LAN:
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wmv virolles 1H Page 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE 25 JANVIER 2025
La Ville de Vitrolles
N° SIRET : 211 301 171 000 16
Code APE : 8411Z
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-003814/PLATESV-R-2022-003806 NS TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
Téléphone : 04.42.02.46.50
Mall : culture.vitrolles@ville-vitrolles13.fc
Représentée par Monsieur Loïc GACHON, agissant en sa qualité de Maire de Vitrolles,
Ci-après dénommée “La Ville” d'une part,
L'association Aix'Qui ?
N° SIRET : 403 142 185 00038.
APE : 90012
Licences entrepreneur de spectacles : n°1-1038049, 2-137365, 3-137366
Adresse : Les arcades - chemin du coton-rouge - 13100 Aix-en-Provence Représentée par Monsieur Naïm ZRIOUEL, agissant en sa qualité de Président de l'association,
Ci-après dénommée "L'Association d'autre part.
Préambule :
La vil de Vitrolles et l'association AIx Qui ? s'associent pour l'organisation d'un concert .
Cette collaboration concerne l'organisation d'un concert le samedi 25 janvier 2025 à 20H30 à la salle de spectacles G. Obino.
Le program mation est la suivante : « La rue kétanou »,« Les ogres de Barback » et certains lauréats du tremplin cless'eurock
Horaires : 20h30 (début du concert) - 00h30 (fn du concert) Tarifs : 27 euros + frais de location
ILest convenu et arrêté ce qui suit
Article 1) Objet :
Convention Ville de Vitrolles /Ai'Qui ? La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville de Vitrolles et de
l'association Aix Qui ? dans le cadre de l'organisation du concert du 25 janvier 2025
Article 2) Engagements de l'association Aix'Qui? :
‘association Aix'Qui? s'ei i
Gérer la partie artistique du concert,
Indiquer la programmation artistique à la ville de Vitrolles au moins un me
Assurer la prise en charge financière des déplacements des artistes,
Assurer la préparation technique de cet événement en demandent à son régisseur technique de se
charger des relations avec les services techniques de Vitrolles,
+ Assurer le service général du lieu (accueil billetterie, encaissement et comptabilité des recettes),
+ Assurer, en sa qualité d'employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son
personnel attaché au spectacle et aux ateliers, y compris des agents de sécurité, les techniciens et les
artistes,
+ Prendre en charge le paiement des droits d'auteur auprès de la SACEM et CNV,
+ Assurer la communication générale de l'évènement,
+ Ce que son persomel possède les qualifications et agréments nécessaires pour les opérations qu'il sera
amené à effectuer dans le cadre de la manifestation,
+ Gérer l'organisation de la buvette le jour et le soir du concert (commandes, personnel, service...) et
encaisser les recettes de buvette, sous réserve d'obtention d'une ouverture de débit temporaire - La demande doit être faite par l'essociation AIX Qui? auprès du service de la Police Administrative de le
Mairie de Vitrolles.
avant le concert,
Article 3) Engagements de la Ville de Vitrolles :
La Ville de Vitrolles s'engage à :
+ Mettre àla disposition de l'association Air Qui ? la salle de spectacles G. Obino en ordre de marche avec
son matériel son et lumière existant, le samedi 25 janvier 2025, de 09h à 02h pour le concert. La
présence d'un responsable technique estnécessaire pour l'accueil de cette manifestation, et ce jusqu'au départ des techniciens après le démontage,
+ Prendre en charge une partie des coûts d'hébergement -mise à disposition des hébergements de la vile pour 9 personnes maximum,
+ Mettre à disposition une puissance électrique de 63 A/ph en tri,
+_ Prendre en charge le nettoyage de la salle de spectacles G. Obino, avant et après la venue d'
Ax Qui ? s'engage cependant à rendre la salle dans un état convenable,
Faire appel à une société agréée pour assurer la sécurité du concert,
+_ Assurer la communication de l'événement, dans la mesure du possible selon les modalités suivantes et avec les éléments de communication fournis par AIx Qui ? : - Affichage et dépôt de flyers et brochures à Vitrolles
- Communication auprès des publics scolaires
- Annonce sur le site interet, newsletter et réseaux sociaux de la Ville de Vitrolles
Qui ?.
Enfin, la ville de Vitrolles s'engage à ne changer en aucun cas les dates et lieux des ns l'accord écrit de l'association Aix'Qui
Convention Vie de Vitrolles JAxXQui ? Article 4) Apport financier :
La participation de la Ville, hors hébergement, est soumise à la validation de la direction de la Culture et du Patrimoine et se définit selon les modalités suivantes
+ Prise en charge de la sécurité.
+ Prise en charge des compléments techniques et techniciens.
+ Prise en charge du catering, uniquement le soir de la représentation.
Article 5) Assurances :
La Ville de Vitrolles déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile.
L'association A Qui ? estassurée d'une part, pourle public, ses salariés et ses bénévoles intervenant pour son compte etd'autre part, pour le matériel loué et apporté à la salle de spectacle, dans le cadre de la manifestation précitée.
Article 6) Montage - Démontage - i
La ville tiendrae lieu de représentation à la disposition de l'association à partir du 25/01/2025 à 9HO0 pour
permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.
Le planning sera à valider par le Régisseur de la salle de spectacles G.OBINO: M. Manuel Martinez :
manuel martinez-gongora@ville-vitrolles 13.fr - Tél : 04.42.77.90.47 / 06.81.42.35.84
Contact régisseur Aix'Qui?: Daraji Patrick / aixqui.prog@wanadoo.fr / 06 25 29 17 33
Article 7) Annulation :
En cas de force majeure : on entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produles
après la signature du présent contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insumontable et qui
ne peuvent pes être empêchés par les cocontractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre,
insurrection, incendie, grève des services publics, grève du personnel.
En cs de force majeure, le cocontractant empêché préviendra immédiatement l'autre partie afin de suspendrele contrat, cette dernière seréservantalors le droit dy mettre un terme sansindemnité d'aucune
sorte.
L'association Ax Qui ? se réserve le droit d'annuler là représentation, dans le cas où un événement indépendant de sa volonté, nuisant à la quelté, à la sécurité ou à la fréquentation de la manifestation se
présentait.
Dans ces cas-B la vile de Vitrolles s'engage à ne pas se retourner contre l'association AIxQui?, en lui
demandant des dommages et intérêts.
En cas de pandémie déclarée par les autorités compétentes, modifiant les cas de rassemblements pubies
autorisés et empêchant ainsi la tenue de la manifestation, l'association A Qui? et la Ville de Vitrolles se
laissent la possibilité de reporter l'événement à une date ultérieure. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par l'une où l'autre des parties dans ce cas-là.
Fait à Aix en Provence, le .........., en 2 exemplaires originaux.
Convention Ville de Vikolles JA Qui ? Pour l'association AIX'QUI Pour la Ville de Vitrolles £
LE PRÉSIDENT Jin NERSESSIAN
Elue déléguée
à la Programmation Culturelle NAIM ZRIQUEL
Convention Ville de Vitrolles /AÏxQui ?