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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 73 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 73/2024/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
PARVIS DU FORUM - 95, BOULEVARD DE L’OISE
LUNDI 29 AVRIL 2024 AU LUNDI 13 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à
l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité, d’effectuer des travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS sur le parvis du Forum, 95 boulevard de l’Oise,
CONSIDERANT la demande de la société « AZTP » en date du 11 avril 2024,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de branchement électrique pour le compte d’'ENEDIS sur le parvis du Forum, 95 boulevard de l’Oise, seront réalisés par la société « AZTP » - 8, rue de Bougainville prolongée - 77550 LIMOGES-FORGES, du lundi 29 avril 2024 au lundi 13 mai 2024.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30
km/heure sur 50 mètres de part et d’autre des travaux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face.
La contre-allée du boulevard de l’Oise donnant accès au Forum sera interdite au stationnement de tout véhicule. La vitesse y sera limitée à 30km/h. ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne Îa suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 11 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
sense di "2"ANR" 2004
Date de notification :
1 2 AVR. 2024 Date de mise en ligne :
st. 2. AVR:-2024
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.