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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 73 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 73/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ABATTAGE ET ESSOUCHAGE
AVENUE JULES VALLES
LUNDI 24 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 7 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 20 février 2025 de la société &«SERV'OISE »- 51 rue du Pont Fleury - 60650 Blacourt, de réaliser des travaux d'abattage et essouchage, avenue Jules Vallès, au droit de l'opération de la SCCV Les Muguets, pour le compte de «B&G Constructions »,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
‘ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'abattage et essouchage pour le compte de «(B&G
Constructions » seront réalisés avenue Jules Vallès, au droit de l'opération SCCV Les Muguets, du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025. ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « SERV'OISE » - 51 rue du Pont Fleury - 60650 Blacourt.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à Une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue
des derniers travaux, [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 21 février 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
25 FEV, 2025
Date de notification :
rr25-FEV:-2005
Date de mise en ligne : |
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.