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Arrêté - arrete 45 2024 st
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 45/2024/ST|
|NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
PARVIS DU FORUM - 95, BOULEVARD DE L’OISE
LUNDI 18 MARS 2024 AU VENDREDI 19 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité, d’effectuer des travaux de création de branchement électrique pour le compte d’ENEDIS sur le parvis du Forum - 95 boulevard de l’Oise,
CONSIDERANT la demande de la société BIR — Agence de Sarcelles, en date du 29 février 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de branchement électrique pour le compte d’ENEDIS sur le parvis du Forum, 95 boulevard de l’Oise, seront réalisés par la société BIR -— agence de Sarcelles — 140, avenue Jean Lolive — 93691 PANTIN Cedex, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/heure sur 50 mètres de part et d’autre des travaux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face. La contre-allée du boulevard de l’Oise donnant accès au Forum sera mise en impasse et en double sens de circulation. Le stationnement y sera interdit à tout véhicule
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux,
(travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police nationale et municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 01 mars 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : 5 1 MARS 2024
0000000 smascssseneusees
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.