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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122345)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-026-18230/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-026-18230/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-026-18230/25/CM
■ Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain, et Paysager de la
commune d'Aix-en-Provence - Arrêt du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine d'Entremont Saint Donat
118597
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2018, en application de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu, notamment les outils de gestion des Sites Patrimoniaux Remarquables.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) d’Entremont Saint- Donat à Aix-en-Provence a été créée par arrêté préfectoral du 7 août 1998.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a désormais institué les Sites Patrimoniaux Remarquables en lieu et place des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, et a créé un nouvel outil de gestion patrimoniale, le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), amené à se substituer aux ZPPAUP.
La ZPPAUP d’Entremont Saint-Donat étant appelée à évoluer vers de nouveaux outils de gestion, un diagnostic-bilan de ce Site Patrimonial Remarquable et de la ZPPAUP a été réalisé afin de pouvoir déterminer les outils de gestion les plus adaptés à la préservation et la mise en valeur de ce site.
Le bilan issu du diagnostic a montré que l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine apporterait la réponse la plus adaptée en permettant, par un projet de protection spécifique de ce site de :
- Préserver le patrimoine de la campagne aixoise habitée.
- Préserver et mettre en valeur les patrimoines structurants du Site Patrimonial Remarquable : l’aqueduc, le canal, l’oppidum d’Entremont, le hameau des platanes, les grands alignements d’arbres de bord de voies.
- Proposer un projet de mise en valeur du patrimoine culturel cézannien et de reconquête de la campagne en friche.
- Inviter à produire des formes d’installation et une architecture référencée cohérentes avec les héritages du site selon ses différents secteurs à enjeux (gabarit des constructions neuves, aspect des constructions et des espaces libres).
- Gommer et améliorer les aménagements et constructions dénaturants.
La Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence a émis un avis favorable à l’engagement d’une procédure d’élaboration d’un PVAP au sein du Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint-Donat en substitution à l’actuelle ZPPAUP lors de sa séance du 19 mars 2024.
Par délibération n°URBA-015-16754/24/CM du 10 octobre 2024, le Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence a engagé une révision de la ZPPAUP d’Entremont Saint-Donat en vue d’élaborer un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du périmètre de cette ZPPAUP devenu un Site Patrimonial Remarquable.
Les principes de traduction réglementaire du projet de PVAP d’Entremont Saint-Donat ont été présentés à la Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence lors de sa séance du 7 novembre 2024.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-026-18230/25/CM
Puis, la Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence a émis un avis favorable au projet de PVAP au sein du Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint-Donat à l’unanimité lors de sa séance du 17 mars 2025, assorti de quelques observations de pure forme relatives au règlement écrit, à savoir, reformulation de quelques articles afin de faciliter leur compréhension, adaptation d’un article sur les dispositifs de production d’énergie solaire et quelques précisions sur certaines définitions du lexique.
Les observations de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en-Provence ont été prises en compte et intégrées dans le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat.
Il convient désormais d’arrêter le projet de PVAP d’Entremont Saint-Donat, en application de l’article L.631-4 du Code du Patrimoine.
Le dossier soumis à l’arrêt se compose :
D’un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan. D’un règlement écrit et un règlement graphique.
Le projet de PVAP d’Entremont Saint-Donat est donc prêt à être arrêté dans sa version telle que présentée en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L.631-1 et R.631-1 et suivants ; Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » ;
Le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
L’arrêté préfectoral du 7 août 1998 portant création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d’Entremont Saint Donat sur la commune d’Aix-en- Provence ;
La délibération cadre n°URBA-032-14333/23/CM du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023, définissant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°URBA 014-16753/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024 portant actualisation de la composition de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la commune d'Aix-en-Provence ;
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-026-18230/25/CM
La délibération n°URBA 015-16754/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024 relative à l’engagement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat ;
La délibération du Conseil Municipal d’Aix-en-Provence du 28 mars 2025 portant avis favorable au projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat ;
La décision n°CE-2024-3849 du 6 janvier 2025 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de ne pas soumettre à évaluation environnementale après examen au cas par cas de l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat ;
L’avis favorable de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Aix-en- Provence du 17 mars 2025 assorti de quelques observations sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les observations émises par la Commission Locale des Sites Patrimoniaux d’Aix-en- Provence du 17 mars 2025 ont été prises en compte et intégrées dans le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint-Donat ; Que le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine d’Entremont Saint- Donat de la commune d’Aix-en-Provence est prêt à être arrêté.
Délibère
Article 1 :
Est arrêté le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sur le Site Patrimonial Remarquable d’Entremont Saint Donat de la commune d’Aix-en-Provence en vue du remplacement de l’actuelle Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Article 2 :
La présente délibération fera l'objet :
- D'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé Le Pharo – 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille et à l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence ; mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Bouches-du-Rhône. - D’une publication sur le site Internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr.
Article 3 :
La présente délibération est consultable :
- A la Métropole Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Nord - Immeuble le Quartz - Route de Galice - 13090 Aix-en-Provence.
- A la Mairie d’Aix-en-Provence – Service accueil de l’Urbanisme – 3, rue Loubet 13100 Aix-en- Provence.
Elle est en outre consultable sur le site Internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-026-18230/25/CM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section d’investissement : autorisation de programme n°E210G20D01, opération d’investissement n°250131600D, « procédures patrimoniales », chapitre 20, nature 202, fonction 518.
Ces crédits relèvent de la politique « Aménagement de l’espace », de la sous-politique « stratégie territoriale » et du programme « stratégie et planification du territoire » et seront exécutés par le service gestionnaire 3DU.
Article 5 :
Concernant la rémunération des commissaires enquêteurs, les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : Chapitre 011, nature 62268, fonction 515.Ces crédits relèvent de la politique « Aménagement de l’espace », de la sous-politique « stratégie territoriale » et du programme « stratégie et planification du territoire » et seront exécutés par le service gestionnaire 3PCT.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025