Conseil Municipal - 5. Présentation du rapport social unique de l année 2023 de la ville de Boulogne Billancourt

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Conseil Municipal - 5. Présentation du rapport social unique de l année 2023 de la ville de Boulogne Billancourt Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Présentation du rapport social unique de l année 2023 de la ville de Boulogne Billancourt)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT

N° 5

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Présentation du rapport social unique de l'année 2023 de la ville de Boulogne-Billancourt

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024

Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024.

ETAIENT PRESENTS : 50

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 5

Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI.

Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 5

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale.

Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.

Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, a fixé les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

1- Champ d’application

Sont concernés par le rapport, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels permanents et non permanents présents au 31 décembre 2023.

Le RSU 2023, dont vous trouverez une synthèse en annexe, a été présenté aux membres du Comité social territorial lors de la séance du 30 septembre 2024.

2- Les principaux indicateurs du RSU 2023

A. Les effectifs

Au 31 décembre 2023, la Ville employait 2 438 agents :

- 1 199 fonctionnaires permanents (titulaires et stagiaires),

- 566 contractuels permanents (CDD et CDI),

- 673 contractuels non permanents (collaborateurs de Cabinets, assistantes maternelles, apprentis, agents en cumul d’emplois et vacataires).

Sur les 1 765 agents permanents (fonctionnaires et contractuels permanents), 69 % étaient des femmes et 31 % des hommes.

Au 31 décembre 2023, l’âge moyen des agents permanents de la collectivité était de 48 ans. Les effectifs permanents étaient composés de 14 % d’agents de catégorie A, 18 % d’agents de catégorie B et 68 % d’agents de catégorie C.

B. Le temps de travail

Sur les 1 765 agents permanents, 1 733 agents occupaient un emploi à temps complet et 32 agents exerçaient leurs fonctions sur un emploi à temps non complet.

En ce qui concerne le temps de travail des 1 733 agents permanents occupant un emploi à temps complet, 1 605 agents travaillaient à temps plein et 128 agents bénéficiaient d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.

C. Les rémunérations

2 / 4N° 5

En 2023, les charges de personnel se sont élevées à 95 068 829 €, soit 40,84 % des dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif (232 788 476 €).

La rémunération brute des agents sur emplois permanents s’élevait à 59 611 004 € et à 7 555 315 € pour les agents sur emplois non permanents.

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes des agents permanents était de 22,09 % (13 166 024 €).

Par ailleurs, en 2023, 90 762 heures supplémentaires ou complémentaires ont été réalisées et rémunérées pour un montant annuel brut de 2 124 834 €.

D. Les conditions de travail – Hygiène et sécurité

Au cours de l’année 2023, 159 accidents du travail ont été déclarés.

Au 31 décembre 2023, la Ville comptait 153 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, agents en reclassement, agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, d’une carte d’invalidité, etc.) sur emploi permanent, soit environ 8,67 % des effectifs permanents.

E. La formation

Les 3 093 jours de formation qui ont été suivis par les agents sur emplois permanents en 2023 se répartissent à 19 % pour les agents de catégorie A, à 22 % pour les agents de catégorie B et à 59 % pour les agents de catégorie C.

Le coût de la formation pour l’année 2023 s’est élevé à 744 828 €. Ce coût englobe la cotisation obligatoire au CNFPT ainsi que les formations payantes (CNFPT et autres organismes).

F. Les droits sociaux

La Ville a participé à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance pour un montant global de 448 476 €. Ce dispositif compte 918 bénéficiaires au titre de la santé et 374 au titre de la prévoyance.

Conformément aux dispositions de l’article L231-4 du Code général de la fonction publique, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport social unique de la ville de Boulogne-Billancourt pour l’année 2023, dont une synthèse est jointe à la présente délibération, et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa séance du 30 septembre 2024. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis du Comité social territorial lors de sa réunion du 30 septembre 2024,

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 7 octobre 2024,

Sur l'exposé qui précède.

3 / 4N° 5

DÉLIBÈRE

Article unique : Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la ville de Boulogne-Billancourt portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 30 septembre 2024.

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 14 octobre 2024

N° 092-219200128-20241009-137967-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

4 / 4SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

= COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANC OURT

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.

— Effectifs

=) 2 438 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2023 8 fonctionnaires

> 1 199 fonctionnaires

> 566 contractuels permanents

> 673 contractuels non permanents

# contractuels permanents

s contractuels non permanents

sm 10 % des contractuels permanents en CDI =} 9 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité dont 4 contractuels

m#} Précisions emplois non permanents

œ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel œ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

sm Répartition par filière et par statut sm Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 29% 25% 28% 14%

Technique 35% 33% 34% ,

Culturelle 4% 7% 5% > * Catégorie À

Sportive 1% 3% 2% um = Catégorie B

Médico-sociale 17% 17% 17% ,

Police 3% 2% * Gtégorie C Incendie

Animation 11% 16% 12%

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

* Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents Fonctionnaires Adjoints techniques 25% Adjoints administratifs 16%

Contractuels Adjoints d'animation 11%

Attachés 7%

Ensemble Auxiliaires de puériculture 7%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023— Temps de travail des agents permanents

= Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou

ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires sx 0% Fonctionnaires sm

» Temps complet s Temps non complet s Temps plein = Temps partiel

# La filière la plus concernée par le temps # Part des agents permanents à temps

non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 2% 37% 2% des hommes à temps partiel

10% des femmes à temps partiel

— Pyramide des âges

#} En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 50,73

de 50 ans et +

41,60

permanents

Ensemble des 47,80 de 30 à 49 ans 13% 31%

permanents

Age moyen* de - de 30 ans 3% En 4%

des agents non permanent

Contractuels non 30 36 BHommes M Femmes

permanents ? * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

=} 2 008,24 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023

> 1 157,03 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 573,90 contractuels permanents Catégorie A [M 232,31. > 277,31 contractuels non permanents Catégorie 8 HE 298,65

3 654 997 heures travaillées rémunérées en 2023 CatégorieC 2222271997 ETPR

— Positions particulières > 13 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une

> 8 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure

> 14 agents en congés parental > 11 agents détachés au sein de la collectivité

> 73 agents en disponibilité > 36 agents détachés dans une autre structure

> 11 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)— Mouvements

5 En 2023, 147 arrivées d'agents # Principales causes de départ d'agents

permanents et 240 déparis permanents

; . Fin de contrats remplacants 25% 69 contractuels permanents nommés stagiaires Vu

Démission 17%

. : Lu Départ à la retraite 16% Emplois permanents rémunérés .

Mutation 13%

Effectif physique théorique Effectif physique au Détachement 8%

au 31/12/2022 : 31/12/2023

1 858 agents 1 765 agents . ee 7 , ®# Principaux modes d'arrivée d'agents 1

cf. page 7 permanents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 61%

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de mutation 14%

. . Réintégration et retour 12% - 2

Fonctionnaires Ÿ 1,8% Remplacements (contractuels) 7%

Voie de détachement 3% Contractuels à -11,1% °

Ensemble à -5,0%

— Evolution professionnelle

s} 13 bénéficiaires d'une promotion interne sans

examen professionnel nommés

dont 77% des nominations concernent des femmes

m 61 agenis ont bénéficié d'un accompagnement

par un conseiller en évolution professionnelle

m 494 avancements d'échelon et

209 avancements de grade dont 67,2 % femmes dont 59,0 % de catégorie C

— Sanctions disciplinaires

sm} 2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2023 2 sanctions prononcées à l'encontre de fonctionnaires Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°"° groupe

Sanctions 3°"° groupe

Sanctions 4°"° groupe

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

OO

OO

NN

©

OO

0— Budget et rémunérations

sm Les charges de personnel représentent 40,84 % des dépenses de fonctionnement

Budget de 232 788 476 € Charges de 95 068 829 € ==} Soit 40,84 AE dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global

Der EEtOLE annuelles brutes - 59 611 004 € DENAIN des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 13 166 024 € IFSE : 10 512 676 € 7555315 € CIA : 551 836 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 2 124 834 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 156 770 €

Supplément familial de traitement : 321 944 €

Complément de traitement indiciaire (CTI) O0 €

sm Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 59 293 € 46 076€ 39 256€ 35 788 € 31 754€ 28 837 € Technique 64 629 € 61 469 € 44 237 € 37 339€ 33 974 € 28 218 € Culturelle 46 117 € 39 096 € 38 661 € 30 110 € 31 580 € 28 799 € Sportive 37 625€ 37 429€ Médico-sociale 42 896 € 32 694 € 32 610 € 27 601 € 30 667 € 28 370 € Police 57 457 € 43 502 € Incendie

Animation 34 798 € s 30 533 € 27 121€

Toutes filières 52 079 € 45 431 € 36 283 € 32951€ 32 956 € 28 036 €

sm La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanenis est de 22,09 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 21,56%

Contractuels sur emplois permanents 23,26%

Ensemble 22,09%

D Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

EN

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

90762,07 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023

D

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels— Absences

; , Contractuels ET ET TLC Contractuels Fonctionnaires

permanents permanents non permanents

Taux d'absentéisme | 4,82% 3,25% 4,32% 0,25%

«com pressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) [_S | En B

Taux d'absentéisme médical 6.95% 3 43% 5 82% 0.25% (toutes absences ? ? É ?

pour motif médical) ED _S B Taux d'absentéisme global 753% 4.42% 653% 0.26% (toutes absences y compris maternité, paternité ! ? É ? et autre) 2 __ DE B Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 44,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail Prévention et risques professionnels

# 159 accidents du travail déclarés au | total en 2023 =) ASSISTANTS DE PRÉVENTION 7 assistants de prévention désignés dans la

> 6,5 accidents du travail pour 100 agents collectivité

=} FORMATION

238 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps sm) DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

. . À : l'amélioration des conditions de travail 153 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Total des dépenses : 139 789 €

> Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent =} DOCUMENT DE PRÉVENTION

© 90% sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique

© 87 % sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2023— Formation

m} En 2023, 59,8% des agents permanents ont suivi une

formation

# 3 093 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2023

d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023

D, , . 69% 79% , 67% "2 = Catégorie À

9 54 42% 51% ° s Catégorie B

bi] = Catégorie C

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

s Fonctionnaires 8 Contractuels Nombre moyen de jours de formation

ar agent permanent :

2) 744 828 € ont été consacrés à la formation en Per as P

2023 > 1,8 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 70%

Coût de la formation des apprentis 5% CNFPT 50% Frais de déplacement 1% Autres organismes 34% Autres organismes 24% Interne à la collectivité 15%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance

Montants annuels ETS Prévoyance

Montant global des

participations

- Prestations servies directement par la collectivité

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

399 676€ 48800€

Montant moyen par

435 € bénéficiaire 130 €

—— Relations sociales

m Jours de grève m Comité Social Territorial

5 réunions en 2023 dans la collectivité

3 réunions de la F3SCT

1073 jours de grève recensés en 2023— Précisions méthodologiques

=} 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

= Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

. 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : | 3. Absences Globales :

. . . Absences compressibles + longue 'e ue Maladie ordinaire et accidents du Absences médicales + maternité,

. maladie, maladie de longue durée, ., . . * travail . . . paternité adoption, autres raisons grave maladie, maladie professionnelle

* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

sm} En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

{ EE L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

e, développé par le Comité Technique des Chargés d'études des ® «7, ® DONNÉES SOCIALES 2023 Ds

] ( DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1