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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 26 152 Presentation du rapport social unique de l'annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 20/06/2025
Affichée le 20/06/2025
OBJET
Présentation du rapport social
unique de l’année 2023
Délibération n° 2025-06-26-152
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le vingt juin 2025, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Pouvoir: Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-
HOORNE
Absenis excusés : Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-152-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-26-152
Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau que les
administrations doivent élaborer chaque année un Rapport
Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion,
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et
établissement public.
Le RSU est établi tous les ans et s'articule autour de 10
thématiques communes aux trois versants de la fonction
publique : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la
formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail,
l'organisation du travail et l'amélioration des conditions ef de la
qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la
situation des agents. || permet également de comparer la
situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de
cette sifuation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures
relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les
personnes en situation de handicap.
Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Ce rapport a été réalisé en 2024 à partir des données au 31
décembre 2025.
Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial a
été réuni le 29 avril 2025, et a émis un avis sur l'ensemble des
indicateurs.
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
notamment l'article L231-4 :
- Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation
de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à
la base de données sociales et au rapport social unique
dans la fonction publique ;
- Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction
publique territoriale la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales ;
- VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date
du 29 avril 20285.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-152-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-26-152
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Le Bureau, après en avoir délibéré :
> PREND acte de la présentation de la synthèse du
rapport social unique pour 2023 de la collectivité ci-
annexée.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 27 JUN 20%
Publié en ligne le 2 7 JUIN 205
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
à.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-152-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025