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Procès Verbal - 7 Proces verbal 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 27 septembre 2023 à 20h 30
Date de convocation et d’affichage : 21/09/2023
Etaient présents : Michel PASCAU, Jean-Pierre BARRIEU, Daniel BOUNET, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Sophie GOMEZ, Gilles LACLAVERE, Lydia LUONG CAZANOVA, Patrick LOUVEL, Guillaume POLO
Absents excusés :
BORDON Sylvie
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2023
2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Occupation des salles communales
6 APE du RPI en Lectourois : demande de subvention pour achat de
structures de jeux
7 Commission de contrôle de révision des listes électorales
8 Remplacement photocopieur
9 Corvée du 07 octobre
10 Téléthon 2023
11 Jour de la Nuit : 14 octobre 2023
12 Compte rendu des réunions syndicales
13 Questions diverses
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2023
Point 6 : Daniel Bounet fait observer qu’il avait été convenu que le piano pouvait être stocké dans la salle des associations. Après un tour de table, l’ensemble des conseillers approuve cette remarque.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
M. Gilles LACLAVERE est nommé secrétaire de séance.
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
N°2023-555 – Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°50 – A Tourné – propriété Gachadouat.
N° 2023-562 - Non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°51 – A Castex et à Hameau Heuguère – échange terrain CLEMENT/BROWN.
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 639-2023 : CU03208223L0014 simple information – Me PODECHARD – 181 rte du Plateau (Polès) N° 640-2023 : Arrêté circulation – rue de la Peyrade – stationnement camion béton N° 641-2023 : DP03208223L0010 – réfection toiture – 313 rte du Plateau (Tramond) N° 642-2023 : Arrêté circulation – rte du Plateau – Rte d’Astaffort- Chem de St Sevet – fibre optique N° 643-2023 : CU03208223L0015 simple information – Me GAUTHIER D’AUNOUS – A Tourné (Gachadouat) N° 644-2023 : CU03208223L0016 simple information – Me PODECHARD – A Castex (Clément- Bonini) N° 645-2023 : CU03208223L0017 simple information – Me PODECHARD – A Castex (Clément- Bonini) N° 646-2023 : CU03208223L0018 simple information – Me PODECHARD – A Castex (Clément- Bonini) N° 647-2023 : CU03208223L0019 simple information – Me PODECHARD – A Rapin (Rega) N° 648-2023 : CU03208223L0020 simple information – Me PODECHARD – A Rapin (Rega) N° 649-2023 : Arrêté circulation – fête locale 18 au 20 août 2023 N° 650-2023 : Fête locale – consommation alcool sur la voie publique N° 651-2023 : Fête locale – autorisation emplacement grillades 2 / 3
N° 652-2023 : Fête locale : autorisation stationnement camion frigo N° 653-2023 : Arrêté circulation - Travaux de grave émulsion - programme voirie 2023 N° 654-2023 : Arrêté circulation - Travaux d’enduits - programme voirie 2023 N° 655-2023 : Arrêté circulation - travaux de remplacement d’appuis Telecom (chemin de St Sevet) N° 656-2023 : Arrêté circulation – câbles fibre (chemin de St Sevet) N° 657-2023 : DP03208223L001 Véranda FERRONATO Michel – 183 chem de St Sevet- opposition N° 658-2023 : Arrêté circulation – Rte du Maurens - travaux voire à Labarthète STPAG
5 Occupation des salles communales
M. le maire nous fait part de la demande de la chorale Caster à Choeur d’utiliser une salle de la commune pour pouvoir répéter ainsi que stocker leur piano. Jusqu’à présent la commune laisse la chorale répéter dans la salle des fêtes.
M. le maire nous rappelle que toutes les associations de la commune peuvent utiliser les salles communales ainsi que les syndicats du canton pour des réunions.
Francis Dulin et Guillaume Polo souhaitent que toutes les associations de la commune aient les mêmes avantages.
Francis Dulin nous informe que Caster à Choeur a fait partie un moment de l’AVSPCL mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Patrice Calcine et Guillaume Polo proposent de demander les statuts de la chorale. Sylvie Gomez souhaiterait qu’en contrepartie de prêt de salle la chorale participe à la vie associative de la commune.
Il est décidé que la chorale devra fournir à la commune premièrement ses statuts prouvant que le groupe est bien une association de la commune, deuxièmement une preuve d’assurance, et troisièmement il sera demandé de participer à la vie associative de la commune. Seulement quand ces trois conditions seront remplies leur demande sera à nouveau débattue par le conseil municipal. En attendant le prêt de la salle des fêtes pour leurs répétitions est interrompu.
M. le Maire soumet au conseil la demande de Mme Childs d’utiliser une salle de l’ancienne école pour ses besoins privés. Il n’y a pas de règlement écrit pour le moment, l’utilisation de ces salles ainsi que de la salle des fêtes est donc laissée à l’appréciation du maire et du conseil. Il est décidé de ne pas prêter ni louer de salle à Mme Childs pour le moment.
Il est décidé de mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil l’établissement d’un règlement pour l’utilisation des salles communales.
6 APE du RPI en Lectourois : demande de subvention pour achat de
structures de jeux
L’association des parents d’élèves APE du RPI en Lectourois souhaite aménager la cour de l’école de
Sempessere et sollicite l’aide financière de la commune.
Le conseil est favorable à une subvention sans en fixer le montant pour le moment. Des précisions seront
demandées à l’APE sur le montant des investissements qu’ils souhaitent réaliser ainsi que leur besoin
financier.
Dès que ces informations auront été fournies, le conseil fixera le montant de la subvention qui sera
attribuée.
7 Commission de contrôle de révision des listes électorales
Les membres des commissions de contrôle des listes électorales ont été nommés par arrêté préfectoral du
19 novembre 2020 à la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux, pour une durée de trois
ans. Ils doivent donc être renouvelés cette année.
Le Maire précise que cette commission est composée :
- d’un conseiller municipal de la commune sur la base du volontariat. Le représentant de la commune ne
peut être ni le maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller titulaire d’une délégation en
matière d’inscription électorale. Le représentant est pris dans l’ordre du tableau municipal parmi les
volontaires. En l’absence de volontaire c’est le plus jeune conseiller qui assume le rôle.
- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet sur proposition du Maire
- et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Sylvie Bordon est renouvelée comme représentante de la commune à cette commission
8 Remplacement photocopieur
La mairie a reçu une proposition commerciale pour le renouvellement du photocopieur.
Mme Fantoni informe le conseil que l’appareil actuel fonctionne correctement et qu’il possède un contrat de
maintenance incluant les réparations éventuelles et le renouvellement des consommables. Le prix du 3 / 3
contrat est proportionnel aux nombres de pages utilisées. La proposition de renouvellement inclut un prix
de maintenance garanti pendant deux ans qui est bien inférieur au coût actuel, mais la soulte pour une
nouvelle machine est importante.
Le conseil décide de ne pas renouveler le photocopieur. Néanmoins, le contrat de maintenance prendra fin
lorsque la disponibilité des pièces ne sera plus garantie par le constructeur. Il est donc décidé du
renouvellement avant cette date qui est prévue dans environ deux ans.
9 Corvée du 07 octobre
Beaucoup de conseillers étant absents le 7 octobre prochain, il est décidé d’organiser une journée citoyenne
le 14 octobre ainsi qu’une corvée le 21 octobre.
10 Téléthon 2023
Une commission « Téléthon » incluant JP Barrieu, G Polo, P Louvel, D Bounet et S Gomez doit se réunir
pour organiser cette journée prévue le samedi 9 décembre prochain.
11 Jour de la Nuit : 14 octobre 2023
Cette journée organisée par la mairie est repoussée au 27 octobre prochain. Il y aura une conférence, une
exposition de photos, ainsi qu’une observation du ciel.
12 Compte rendu des réunions syndicales
SIDEL : Le conseil s’interroge sur l’évacuation des gravats à la suite des travaux de mise en place des
nouveaux containers. (où les évacuer, comment, ainsi que le coût)
13 Questions diverses
Mme Fantoni informe le conseil d’un courrier de EDF proposant d’augmenter la puissance électrique pour
l’éclairage public. S’agissant d’un message électronique, un mail frauduleux est suspecté. F Dulin va se
renseigner auprès du syndicat d’électrification.
D Bounet informe le conseil que certains administrés se plaignent de la fréquence du bulletin municipal.
Il informe que la chambre froide du comité des fêtes n’est pas réparable et pourrait servir de rangement ou
bien être déménagée ailleurs.
Il alerte aussi sur l’état de la cuisine de la salle des fêtes : vétusté du local et appareils en panne. Il propose
de demander des devis pour les appareils (lave vaisselles, piano, four). G Polo questionne sur la possibilité
de faire une nouvelle cuisine qui serait une extension du bâtiment de la salle des fêtes dans le futur.
D Bounet soulève le problème récurrent des coulées de boues sur les routes. Il interroge sur la possibilité
de faire payer aux riverains les frais de curage des fossés trop souvent bouchés. M. le maire lui répond que
ce sujet est en discussion au sein du SIVOM.
F Dulin informe le conseil de l’arrivée d’une locataire au studio communal le 1er octobre prochain. Un
déshumidificateur a été installé.
Prochain conseil : le mercredi 8 novembre 2023 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.